‹ Des Droits de Succession Du Conjoint Survivant Dans Le Droit Français Et Dans Les Principales Législations ÉtrangèresChapitre 3 sur 27 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

$ 14°. — Droit écrit.

10. Et tout d'abord dans les pays de droit écrit, nous retrouvons les mêmes dispositions : le conjoint pauvre venait à la succession du prédécédé intestat pour un quart en pleine propriété, quel que fût l'ordre des cohériticrs, à moins toutefois qu'il ne se trouvàt en présence d'enfants du de cujus auquel cas, le quart était en usufruit. Et cela sans distinguer, comme au temps de Justinien, entre l'époux et l'épouse. De même encore que sous l'empire du droit romain la femme survivante reprenait sa dot à titre de gain de survie; elle obtenait en outre, sous le nom d’augment, un supplément de ses reprises dotales sur les biens du mari, supplément dont la quotité variait suivant les coutumes locales et le nombre d’enfants; 1l était généralement égal à la moitié de la dot dans les pays do Toulouse, Foy, Montauban, dans le Forez et le Lyonnais. A Grenoble,au contraire, et dans le Maconnais et la Bresse, cet augment n'était pas légal, il devait ëtre formellement stipulé dans le contrat de mariage.

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