Le système de dévolution du Code de Zurich est

celui des parentèles si fréquent en Allemagne ; et comme

(1) Cf. La Grasserie, De l’ordre de la dévolution de la succession « ab intestal » chez les peuples de race germanique.

LÉGISLATIONS ÉIRANGÈRES il

l’a fait depuis, le nouveau Code Civil allemand exécutoire au xx° siècle, le Code de 1889, à côté des droits de Ja consanguinité, à largementreconnu ceux qui naissent de l'union conjugale.

Il a même fait plus: attribuant au contrat de fiancailles une porlée juridique qu'il n'a pasdans notre droit, il fonde sur lui de véritables droits de succes-ion au profit du fiancé survivant. C’est ainsi que non seulement comme à Glaris et à Schaffouse, le fiancé a le droit de reprendre les cadeaux et menus objets qu'il avait donnés au prémourant et quise retrouvent encore en nature dans sa succession, mais encore, si le prédécédé ne lisse pas d'enfants légitimes, il hérite de 1/10 du patrimoine net, c'est-àdire défalcation faile des frais funéraires et des dettes Nous n'insistons pas davantage sur ces droits conférés par l’article 898 du Code, car ils n’ont en somme qu'une portés très minime, et n'ont guère que le caractère de coutumes locales.

197. Les droits du conjoint sont plus importants et sont fixés par les articles 901 et suivents. Ils concilientles intérêts de la consauguinité et ceux du mariage en donnant au conjoint à choisir entre un usufruit très étendu et un droit en propriété beaucoup plus restreint. En présence de descendants de la 1° parentèle, le conjoint à le choix entre l'usufruit de la moitié de la succession et la propriété du huitième. S'il opte pour la propriété, outre l’'usufruit légal sur les biens des enfants mineurs que lui

confère la puissance paternelle, il conserve encore là Jouts-

sance de la moitié des biens dont les enfants majeurs ont hérité, et cela jusqu'à ce que tous aient atteint leur majorité ou se soient mariés. En face d'héritiers de la deuxième parentèle (père, mère, descendant d'eux), leconjoints a le droit entre la moitié de l'hérédité en usufruit ou le quarten propriété. En concours avec la troisième parentèle, il à droit à une moitié en propriété et à l’autre en usufruit, sans être obligé d'opter pour l’une ou l'autre. Enfin, en présence de parents plus éloignés, il a les trois quarts en pleine propriété et l’autre quarten usufruit. À défaut de parents successibles (quatrième parentèle), le conjoint survivant est préféré au fisc. Comment se calcule la masse héréditaire ? l'article 897, nous apprend qu'avant de se livrer au partage entre les co-héritiers on déduit de la masse des biens : 1° les dettes ; 2 les frais funéraires; 3° les frais de ménage pendant les trente jours qui suivent le décès; 4° le montant des mesures conservatoires. Ajoutons que le convol est pour le survivant la cause de la réduction de moitié de son usufruit.

195. Beaucoup de cantons, tout en n'ayant pas une législation aussi favorable au conjoints ont des dispositions successorales analogues. A Lucerne, dans le Tessin, le conjoint a l'usufruit du quart en présence de descendants, tandis qu'à Genève il a la moitié; en présence de parents plus éloignés, il a généralement un droit de propriété du quart ou de la moitié de la succession. A défaut de parents, il prend le tout.