La loi autorise la conversion de l’usufruit en

(1) La mejora est la portion de biens que les ascendants lais-

sent à leurs descendants en dehors de la légitime (c’est notre preciput),

rente viagère et même en un capital si les héritiers le désirent. Au cas où ils ne parviendraient pas à s'entendre avec le conjoint, les tribunaux peuvent la prononcer ou la refuser.

229. La séparation de corps définitive prive celui des époux contre lequel elle a été rendue de tous droits successoraux. La réconciliation les fait renaître. Le conjoint qui se remarie lorsqu'il existe des enfants du défunt, ou celui qui, en état de veuvage, a un enfant naturel qu'il reconnait, subit une déchéance beaucoup plus importante dans le droit espagnol que dans les autres législations civiles. Il est tenu (1) de réserver aux enfants du défunt la propriété de tout ce qu'il a pu recevoir du défunt à ütre gratuit, que ce soit par donation ou par legs. Remarquons tout de suite que cette déchéance qui peut avoir une portée considérable si le de cujus a testé par exemple en faveur de son conjoint, n’a à aucun degré le caractère d'une peine. C’est uniquement une mesure de protection pour les enfants du défunt. La preuve en est que le conjoint ne perd pas son droit de jouissance. Seule la libre disposition des biens qu'il a reçus à titre gratuit lui est enlevée. Il doit la réserver aux enfants.

N'y a-t-il pas là une règle qu'il serait bon d'adopter ?

(1) Cf. Levé, Op. cit., p, 410.

Portugal.

230. Le Code Civil portugais date du 1* juillet 1867. Jusqu’à cette époque le conjoint survivant n'était préféré qu'au fisc. Tous les successibles,. les collatéraux du 10° degré inclusivement, passaient avant lui. Le fisc luimême primait le conjointqui n'habitait pas avec le decujus au moment de la mort, et à plus forte raison celui qui était séparé de corps. Aujourd'hui l'ordre de la dévolution dans les successions légitimes est ainsi fixé par l'article 1969.