Le contre-augment était pour le mari ce que l'aug

mentétait pour la femme. En outre dela dot, celui-ci gagnait généralement par la survie, une certaine partie des biens de la femme, avec les mêmes distinctions de quotité, suivant le ressort des Parlements dans lesquels s’ouvrait la succession. Nous verrons que l’augment avait, dans les pays de droit écrit où le régime dotal était presque exclusivement en vigueur, le même rôle que le douaire dans les pays de coutume où la plupart des mariages avaient lieu sous le régime de la eommunauté de biens.

42. Mentionnons aussi le droit de bagues, joyaux et coffres qui était accordé à la femme en compensation des différents cadeaux qu'il était dans l'usage que le mari lui fit [si elle avait déjà reçu ces cadeaux, elle devait les imputer sur son droit]. Ce droit beaucoup plus important que celui de linges et hardes était d’une quotité de la dot qui variait suivant la condition du mari. C'était, comme on le voit, une sorte de second augment, mais avec ceci de particulier que ce n'était pas uniquement un gain de survie, dans certains parlements du moins, mais aussi une partie du patrimoine dont la femme pouvait disposer

par testament.

$ 2. — Droit coutumier.

43. La novelle 53 ne fut jamais admise dans les pays de droit coutumier à l'époque féodale; et jusqu'au temps de Pothier, le seigneur venait à la succession de

l'époux mort sans parents successibles. Il est vrai que le:

12 PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE Il

conjoint survivant trouvait dans les avantages de la communauté des ressources qui lui permettaient généralement d'être à l'abri du besoin. Mais est il nécessaire de faire observer combien ces ressources pouvaient, en certains cas, être illusoires, puisque le mari, seigneur et maître des biens communs, avait pu les administrer eten disposer à son gré? Aussi était-il nécessaire de remédier à l'état précaire où risquait de se trouver le survivant à la mort de son conjoint.

14. De tous les gains légaux de survie, le plus important était le douaire qui venait compenser pour les veuves le préjudice que leur causait le privilège de masculinité et les renonciations à succession que les parents imposaient à leurs filles en les dotant

Les origines du douaire ont donné lieu à de longues discussions entre les historiens. Les uns, se fondant sur l'avis de Beaumanoir (1), ne font remonter qu'à Philippe- Auguste les origines du douaire coutumier. D’autres, au contraire, et parmi eux M. Boissonade, dont l'autorité en la matière ne saurait être contestée, trouvent dans les lois des Burgondes et des Visigoths, des dispositions accordant à la veuve, un droit d'usufruit qui a tous les caractères du douaire légal. Quoi qu'il en soit, et sans chercher à établir ici à la suite de quelles transformations, le Worgengabe des Germains et le Mundium ont fait place au

douaire, nous ferons remarquer simplement que c'est à

(1) Coutume du Beauvoisis, XIII, 12.

dater de Philippe-Auguste, que la quotité du douaire légal fut fixée à la moitié des biens du mari, et que, si l'usage était encore de constituer quelquefois un douaire à la porte de l'église, c'était pour permettre à l'époux de faire à sa femme une nouvelle libéralité. Si donc, il est difficile de préciser à quelle époque le douaire de conventionnel devint légal et coutumier, il semble cependant bien évident que ce dernier a une origine antérieure à Philippe-Auguste.

15. « Le douaire coutumier dans la plupart des coutumes consiste dans l’usufruit que la coutume accorde aux femmes, d'une certaine portion de certains biens de leur défunt mari (1).» Telle est la détinition qu’en donne Pothier. Elle montre que ce n'était pas là le seul douaire en usage ; en effet et jusqu'à l'époque monarchique, les Coutumes de la Marche, de La Rochelle, de Cambrai, n’admettaient que le douaire préfix ou conventionnel : nous verrons ce qui le différencie du douaire légal.

16. Si au début le douaire coutumier ne portait que sur les biens que le mari possédait au moment du mariage, parce que ceux-là seuls, exactement connus,étaient propres à assurer à la femme une honnête situation lors de son veuvage, on ne tarda pas à leur ajouter dans la plupart des coutumes, les biens que le mari acquérait par la suite à titre de succession en ligne directe. Plus

tard, même, dans le Bourbonnais, on établissait la quo-

(1) Pothier, Traité du Douaire, re partie. Ch, IL. Section 1.

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tité du douaire sur les biens que possédait le mari au jour de son décès, en en déduisant naturellement les conquets de communauté. Mais en aucun cas, l’assiette du douaire ne devait porter sur d’autres biens que les immeubles, les meubles n'étant pas alors considérés comme assez solides pour établir sur eux un droit si essentiel pour la femme. Il faut faire une exception pour certaines coutumes qui, dans le cas où le mari n'avait reçu aucun héritage, admettait le douaire subsidiaire : Celui-ci portait alors sur une partie des conquets qui ne revenaient pas à la femme et par suite sur les meubles échus aux héritiers.

Nous en aurons fini avec l'assiette du douaire lorsque nous aurons dit qu'il ne pouvait en aucun cas porter sur des biens déjà affectés à un autre douaire, c'est ce qu'exprimait la règle : « douaire sur douaire n'a lieu ». Le cas se présentait lorsqu'une veuve se trouvait en face de biens qui assuraient le douaire de la mère de son mari. Dans ce cas et si les biens non grevés d’usufruits étaient insuffisants pour la remplir de ses droits, la nouvelle douairière devait attendre que le douaire plus ancien eût pris fin (1).