Nous examinerons donc dans une première parlie

(4) Voir le remarquable rapport de M. Sébert à l’Assemblée nationale, Journal officiel des 9, 10, 11, 12, 13 et 14 mars 18%,

l'article 767 modifié par la loi du 9 mars 1891, qui forme à l'heure actuelle le droit commun de la succession ab intestat du conjoint. Puis, nous analyserons les différentes lois spéciales encore en vigueur qui, sur certains points, accordent aussi au conjoint des droits successoraux ; nous verrons comment elles se combinent avec l’article 767. Enfin, une troisième partie consacrée à l'examen des principales législations étrangères, nous permettra de comparer et de conclure.