III. — DU DROIT D'HABITATION

127.— C'était le droit que certaines coutumes accordaient à la veuve d’habiter dans une des maisons de son mari.

En général, ce droit n’appartenait qu’à la femme survivante noble (Etablissements de Saint-Louis I, 14. — Maine, 322; Anjou, 309; Laon, 24). Deux coutumes (Sedan, 213 et Saint- Quentin, Titre V, art. 95) l’accordaient cependant à toute veuve sans distinction et la coutume de Hainaut (ch. 34, art. 13), par une disposition tout à fait exceptionnelle, reconnaissait le même droit au mari pendant 40 jours.

A la différence du préciput, le droit d'habitation n’était pas spécial à la femme commune et pouvait être réclamé sous tous les ré— gimes matrimoniaux. Son étendue variait suivant les coutumes. À

Noyon et à Péronne, lorsque le mari ne laissait qu'une maison, elle était affectée toute entière au droit d'habitation, tandis qu'ailleurs la femme ne pouvait en occuper qu’une partie, la moitié dans l’Artois et le tiers dans l’Anjou. — Lorsque le mari laissait plusieurs maisons, certaines coutumes (Vitry, 86; Châlons, 33) permettaient à la femme de choisir celle d’entre ces maisons qui lui paraissait préférable. D’autres, (Maine, Anjou) laissaient le choix à l’héritier. La coutume d'Artois (art. 164) consacrait un système mixte : l'héritier retenait celle des maisons qui lui convenait le mieux, et la femme pouvait choisir ‘parmi les autres celle qu’elle entendait habiter.

Le droit d'habitation de la veuve entraînait en général les mêmes obligations (caution, charges foncières, réparations d'entretien), et était soumis aux mêmes causes d’extinction (mort, non usage, consolidation. etc.), que le droit d'habitation ordinaire.

Dans certaines coutumes, (Paris, Douai, Bretagne) il présentait cependant un tout autre caractère. Au lieu de constituer un droit viager, 1l était limité à une certaine période de temps, ordinairement au délai accordé à la veuve pour faire inventaire et pour délibérer : ce n’était plus alors un droit réel d'habitation, mais®une créance que la femme avait contre la succession de son mari, et qui continuait à subsister après la perte de l'immeuble qu'elle avait pour objet.