CHAPITRE TITI

Point de vue des Propriétaires

A. — En général, les associations de propriétaires ne méconnaissent pas qu'il ait pu se produire des abus, mais ils maintiennent qu’on en a exagéré le nombre et l'importance. Ils admettent que, quels qu’ils soient, ils ne peuvent être tolérés ; mais sur les moyens à employer pour y faire échec, les opinions diffèrent.

Les uns, comme M. Mourgues, directeur de la Chambre syndicale des propriétaires de la ville de Paris, persistent à s’en remettre au jeu de la liberté des conventions, qui, à leur avis, suffisent pour protéger les locataires. |

« Nous ne pouvons en effet nous expliquer, dit » M. Mourgues (1), que quelques commerçants, » aidés des conseils de leurs chambres syndicales » respectives, n’aient pas encore songé à être pré- » voyants avant la signature des baux et à deman- » der à leurs propriétaires d’y insérer toutes les » clauses qu'ils jugent utiles à leurs intérêts et à

1) La Chambre des Propriétaires, 16 février 1911.

Un es

» la conservation de la propriété de leur fonds de » commerce. »

Cette thèse fut reprise au XVIIIe Congrès national de la propriété bâtie, tenu à Lyon en 1914, par M. Lucien Brun, membre du Conseil d’administration de la Chambre syndicale des propriétés immobilières de la ville de Lyon.

B. — D'autres, comme la Chambre syndicale des propriétés immobilières de Nantes, ont estimé qu'il y avait lieu de protéger le commerçant contre son concurrent, nouveau locataire.

Elle adopte le principe de la thèse de MM. Oury et Delhay, qu’elle modifie légèrement.

M. Lefeuvre, avocat au barreau de Nantes, son vice-président, fut chargé de soumettre au Congrès de Lyon le texte qu’elle avait adopté.

M. Lefeuvre (1) motiva ainsi les changements apportés au projet de MM. Oury et Delhay :

« 1° En ce qui concerne la nature du commerce » interdit au nouvel occupant, nous pensons que » le terme « commerce similaire » est préférable » aux expressions « commerce s’exerçant sur tout » ou partie des mêmes articles », qui comporte- » raient une application trop draconienne. Cer- » tains articles, souvent de minime importance, » sont tenus par des commerçants de nature diffé-

(1) « De la Propriété commerciale ». Rapport au XVIIIe Congrès national de la propriété bâtie. Lyon, 1914.