CHAPITRE NV

Au Parlement

SECTION I. — Les propositions de loi déposées sur le bureau de la Chambre des Députés.

Les manifestations des commerçants avaient eu un écho au Parlement. Des propositions de loi furent déposées sur le bureau de la Chambre des Députés, en nombre imposant. On peut en compter, en effet, jusqu'a sept, de 19112 1918" (1):

Sauf le projet de M. Roche, qui croit trouver la solution du problème dans la taxation des loyers, toutes ces propositions s’inspirent des solutions préconisées par les différents groupements commerciaux.

Nous ne les étudierons pas chronologiquement, car on n’y relève, en les examinant à cette égard,

aucune évolution de l’idée dans le temps.

(1) Proposition THALAMAS, 5 décembre 1911 ; proposition Georges BERRY, 5 novembre 1912 ; proposition Charles DELONCLE (Seine) et Georges DEsPLAS, 20 mars 1913 ; proposilion ROCHE, 27 novembre 1913 ; proposition LAUCHE, 5 juin 1914 ; proposition FarLLoT, 6 mai 1915.

Faisant état uniquement du principe qui les

domine, nous les grouperons en trois catégories :

19 Système de la taxation des loyers ;

20 Systèmes du renouvellement obligatoire du

bail:

30 Systèmes admettant l’éviction du locataire,

mais donnant droit à une indemnité.