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La question qui se pose est donc celle de savoir si le locataire a le droit d’être protégé contre cette éventualité, comment il peut l'être, s’il se trouve dans la législation actuelle des dispositions efficaces et, à défaut, quels moyens peuvent être mis à sa disposition.

C’est ce que nous nous proposons de rechercher.

II. - Distinction .entre les baux de jouissance et les baux d'exploitation.

Dès maintenant, nous tenons à rappeler la distinction que propose M. René Lefebvre (1) entre les baux de jouissance et les baux d’exploitation.

« Quand, dit-il, on se place sous cet angle (point » de vue de la jouissance du locataire), on n’a pas » de peine à distinguer deux sortes de baux abso- » lument distincts :

» a: Les baux de jouissance proprement dite ;

» b: Les baux d’exploitation.

» À. — Dans les premiers, l’immeuble joue le » rôle de but.

» Le preneur ne cherche dans l’occupation de » l'immeuble qu’une satisfaction purement per- » sonnelle et immédiate. Quand il s’y est installé

(1) René LEFEBvRE. Locataires commerçants et propriétaires, pages 107 et 108.

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