CHAPITRE I

Les intérêts des Locataires doivent-ils être protégés

De l’exposé qui précède se dégagent un certain nombre de considérations sur lesquelles l'accord paraît complet et absolu.

1° Le caractère temporaire du contrat de louage qui lie le locataire au propriétaire de l’immeuble loué pour l’exercice d’un commerce ou d’une industrie, ou d’une profession (1), est la cause première du conflit dont la solution est recherchée. En effet, le terme fixé venant à expiration, chaque partie reprends s&iberté-(artielé 1737 C:1C.)::Siun accord n'intervient pas en vue du renouvellement, le locataire, mis dans l'obligation de transférer ailleurs son commerce ou son industrie, va généralement subir un réel préjudice ;

(1) Proposition FAILLOT.

20 De son côté, le propriétaire, qui a le droit de disposer de son immeuble à sa guise, peut profiter de la situation, soit en continuant lui-même le commerce du locataire sortant, soit en louant à l’un de ses concurrents ; la conséquence inévitable est que le propriétaire et le nouveau locataire vont pouvoir, dans une certaine mesure, récolter les fruits du travail du locataire sortant, bénéficier, sans bourse délier, de ses efforts, de son labeur et des sacrifices consentis pendant toute la durée du bail pour exploiter la valeur commerciale de l’immeuble ; enfin, utiliser sans risque une partie « du » courant inconscient et moutonnier de la foule » des acheteurs (1) » que son habileté professionnelle avait su canaliser ;

39 Que des abus aient été commis par des propriétaires peu scrupuleux et des concurrents peu loyaux, le fait est vraisemblable ;

40 Qu'en tous cas, il suffit que les abus signalés puissent se produire et que les intérêts des locataires en souffrent pour que leurs doléances soient écoutées, leurs droits précisés, leurs intérêts garantis.

I est donc désormais hors de discussion qu’en fin de bail, les intérêts des locataires commerçants, industriels et professionnels, peuvent être compromis et doivent être sauvegardés.

(1) ADpam. Thèse précitée, p. 5.

Mais si, sur le principe de la nécessité d’une protection, l'unanimité est absolue dans tous les milieux qui, à des titres divers, ont été saisis du conilit, des divergences nombreuses et profondes persistent lorsqu'il s’agit de déterminer les conditions dans lesquelles cette protection peut être assurée et sanctionnée.