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» des assemblées de la Révolution: il n’est ni » réactionnaire, ni révolutionnaire. Pour toutes » ces raisons, il ne faut pas y toucher à la légère, »

S'il contient des lacunes, c’est en général sur des matières nouvelles, et on ne peut raisonnablement faire un grief à ses rédacteurs d’avoir laissé de côté, en 1804, des questions dont ils ne pouvaient soupçonner l'existence. C’est précisément le rôle du législateur de tenir le Code au courant des

modifications économiques.

« Il (4) se prête à toutes les innovations et appa- » raît comme un plan bien conçu où chaque pro- » grès vient naturellement se classer.

Une seule condition s’impose : c’est de les (ces » progrès) accomplir avec prudence et esprit de » suite », et est-il besoin d’ajouter : avec un respect absolu des principes généraux.

Or, à la base de notre Code, nous trouvons deux grands principes :

1° Le droit de propriété ;

20 La liberté des conventions.

(1) Discours de M. VALLÉE, garde des Sceaux, ministre de la Justice (célébration du centenaire du Code Civil à la Sorbonne, 29 octobre 1904).

LE POtRE