EXPLOITE UN COMMERCE SIMILAIRE

Pour que le locataire sortant soit admis à réclamer une indemnité, il devra en outre démontrer que le propriétaire va réellement et effectivement bénéficier, en tout ou partie, des résultats de son exploitation.

Si donc le nouvel occupant exerce un commerce tout différent de celui du locataire sortant, le profit envisagé n’existera pas, parce que le nouveau locataire sera obligé de faire subir à l’achalandage le même travail d'adaptation que son prédécesseur, les chalands attirés par celui-ci n’étant plus ceux qui seront désormais appelés à fréquenter la boutique. Sur ce point, l'accord est pour ainsi dire complet entre tous les partisans du système du droit à l'indemnité (1).

Au contraire, s’il est démontré que ce nouvel occupant se propose d'exercer un commerce similaire, la situation sera toute différente. La possibilité d’un enrichissement à son profit et aux

(1) Nota. — Dans cette hypothèse, le locataire sortant ne pourra demander à personne la réparation du préjudice qu’il va subir. C’est pour couvrir ce risque que MM. Oury et DELHAY (voir plus haut, p. 27) ont proposé l’organisation d’une assurance mutuelle. (Voir également à ce sujet l’ouvrage de M. ToRRANT, p. 175.)

dépens du locataire sortant apparaîtra évidente ; dans ce cas, le droit à indemnité ne peut lui être

contesté et l’action sera recevable.

30 CETTE ACTION EN INDEMNITÉ DEVRAIT, A PEINE DE FORCLUSION, ÊTRE INTENTÉE DANS UN