AUDE

Lorsque les habitants ont acquis l’eau par un traité, c’est à ce trailé qu'il faut se référer pour connaître l'étendue des droits respectifs dés parties contractantes et c’est à partir de l'échéance du délai de paiement que peut courir la prescription, conformément au droit commun.

Il peut arriver enfin que la communauté invoque ces deux modes d'acquisition combinés : acquisition par titre (vente, donation, testament, etc.) et prescription. Ce cas se présentera lorsqu’après une acquisition, les nécessités du hameau comporteront un volume d’eau supérieur à celui primitivement acquis.