Cass., 16 juillet 1896. D. P. 06. 1. 56r

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Tels sont les principes.

Ils peuvent recevoir des modifications profondes du fait des traités intervenus entre les parties. C’est le titre qui réglera alors, s’il est clair, des rapports des parties qui auront à subir la loi de leurs conventions.

Ils peuvent également être modifiés par suite des conséquences de la destination du père de famille applicable à l’espèce comme la prescription et comme le titre, puisqu'’ainsi que cela a été dit plus haut, au regard des servitudes continues et apparentes, la destination du père de famille vaut ütre.

En ce qui concerne la possibilité d’une aggravation de la servitude d'écoulement, la loi de 1898 a, comme ses devancières, les lois de 1845 et de 1854, admis une dérogation pour une certaine catégorie d'immeubles.

L'article 641 nouveau décide en effet que «les maisons, cours, jardins, parcs et enclos atlenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation dela servitude d'écoulement ».

Par le mot « maisons », il faut entendre non seulement les maisons d'habitation, mais encore tous bâtiments quelconques. Les « cours, les jardins et parcs » participent, clos ou non clos, à l’inviolabilité du domicile etn'’ont point à supporter l’aggravation de la servitude ci-dessus.

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