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indemnité ; — Que-traduire, comme le fait le pourvoi, ces mots : (Tout propriétaire qui a le droit de disposerdes eaux », par ceux-ci : € Tout propriétaire riverain qui a le droit de disposer des eaux », c’est ajouter au texte de la loi et restreindre la portée d’une disposition qui a pour

but de favoriser les irrigations.

La Cour de Paris (1), appliquant cette jurisprudence, a jugé en outre que la servitude d’irrigation s'applique à toute espèce d’eaux, quelles qu’en soient la nature et la provenance, de quelque manière qu'elles soient recueillies et de quelques lieux qu’elles s’écoulent.

Cette servitude d’aqueduc n’est pas obligatoire. La loi a laissé aux tribunaux le soin d’apprécier souverainement, suivant les circonstances, s’ils doivent l’accorder ou non. « Tout « propriétaire pourra obtenir », dit la loi et, non pas « peut obtenir ».

Le droit de propriété étant certain, les tribunaux ont été amenés à admettre l’hypothèque de la source par le propriétaire des eaux de la source qui ne serait pas en même temps propriétaire du fonds où elle naît.

{l est d’évidence tout d’abord que, si le fonds est hypothéqué, la source, à moins qu’une dis-