TITRE XII. — DES RECITERCHES ET DES SOUPÇONS

de l'un d'eux, que ce témoignage unanime ne serait pas admis pour détruire If >:oupçon, l'indice \ague, l'idée sans fondement du croiseur intéressé. C'est là cependant ce que les belligérants appellent pompeusement un droit. Quant à moi, je ne vois rien autre chose qu'une injustice, qu'un odieux abus de la force.

Les auteurs qui ont soutenu le prétendu droit de recherches se sont appuyés sur plusieurs arguments qu'il est utile d'examiner. Le premier, le principal, ert puisé dans le droit sacré de la défense de soi-même, dans le droit de propre conservation, en un mot, dans le droit de la nécessité. J'ai déjà répondu à ce système gi^néral et commode; je n'ai rien à ajouter à ce que j'ai dit ;\ ce sujet '.

Le second argument employé contre mon opinion consiste à prétendre que la preuve de l'innocence du navire étant à la charge du neutre, c'est à lui à l'établir complètement; que, par conséquent, il doit subir les recherches comme un des moyens d'arriver à constater le fait. Dans le titre suivant, j'aurai occasion de discuter plus complètement la question relative aux preuves; je me bornerai ici à faire remarquer que lobjection repose sur une erreur. En créant la visite comme un mode d'exercice du droit de la guerre, la loi secondaire a clairement énoncé l'étendue de ce droit et son double but : reconnaissance de la nationalité et de la neutralité effective du navire rencontré. Le bâtiment signalé arbore le pavillon neutre, il déclare qu'il est neutre; c'est à lui de prouver ce qu'il dit, c'est-à-dire qu'il appartient à la nation dont il a hissé les couleurs, et qu'il est neutre de fait comme de droit, qu'il ne transporte pas de contrebande chez l'ennemi. La loi qui a créé la visite, la loi internationale conventionnelle, a lixé de quelle manière cette preuve devait être faite : c'est par la production des papiers de bord. Ces papiers produits, le neutre a rempli son devoir, il a fait la preuve à sa charge.

* Voyez ci-destus, lil. VU, r.h. ti, secl. If, ?

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i80 DROITS ET DEV0IU8 DES NA.T10NB NEUTRES. ^H

Le croiseur déclare ces documents faux ou entachés d'u^H nullité quelconque (ici je n'examine pas s'il a le droit de ^| faire; je crois avoir démontré la négative); les rôles soiT^ changés ; ce n'est plus te neutre, c'est le croiseur qui affirmai un fait; la preuve ne doit donc plus être demandée au ne^H tre; ce n'est plus à lui, mais au visiteur qu'elle incombe. L^ raison en est très-simple : s'il devait faire cette preuve, il se trouverait dans la nécessité de prouver que ces papiers ue soal pas faux, ne sont pas entachés de nullité, c'est-à-dire de proi ver une négation. Or, il est de principe qu'on ne peut exigCT la preuve d'une négation; c'est un principe de droit naturel. Le neutre n'est pas chargé de cette preuve ; l'argument doit être repoussé comme reposant sur une erreur.

Le principal appui de mes adversaires est l'usage, comme ils l'appellent, la coutume internationale. Sans doute, un usage, une coutume internationale est un grave préjug en faveur d'un fait. Cette coutume forme même un des éléments constitutifs du droit secondaire et équivaut à la jurisprudence fondée par les traités solennels '. Mais il est nécessaire d'examiner ce que l'on doit entendre par ces mots, ( bien préciser leur signiiicaiion, atiu d'éviter toute coufusioi Un usage international, à mes yeux, est le fait qui, eïéculé par une nation, est accepté par toutes les autres, sans exce lion cl sans soulever de leur part aucune réclamation ; le fa que toutes et chacune d'elles ont le pouvoir d'acconuplir, sa qu'il en résulte aucune collision, aucimc lésion pour les; très. Il faut, de plus, pour que ce fait obtienne force de lôîï' qu'il ue soit contraire ui aux prescripliuus de la loi primitive, ni aux dispositions expresses de la loi secondaire. Le l'oit qu réunit ces divers caractères, qui, de plus, est habituelleœ«' exécuté, constitue réellement une coutume Internationa coutume qui doit être respectée pur tous les peuples. Le d'assurer le pavillon d'un vaisseau de guerre par un coupi canon est une coutume internationale ; ne pas ajouter fui à)

* Voyez, sur les éléments consliluUrs Ue la lui secuudaire ou convenliunuelle,' ilfeisuf, Uiscuurii prélUninaire, 1. 1.