TITRE XII. — DES RECHERCHES ET DES SOUPÇONS
tellement inarqué*^, qu'il est. impossible de le méconnaître. Le croiff'ur déclare te navire saisi, il s'empare de ses papiers, met les scellés sur toutes les écoulilles ; il révoque les pouvoks de celui à qui le commandement était confié, le remplace par un homme de sa propre nation, met un équipage étranger, enfin il lui donne une nouvelle destination. Évidemment ces actes sont des actes de supérioritf* absolue, de juridiction. Que pourrait faire de plus un croiseur de la nation neutre à laquelle appartient le navire ainsi traité, ou le souverain de cette nation lui-même? il ne pourrait aller au delà, car le droit de juridiction est épuisé.
Ce caractère juridictionnel établi, et il me paraît impossible de le nier, il est facile de prouver que les recherches sont contraires aux devoirs des belligérants, contraires aux droits des neutres. Toute tentative faite par un souverain d'exercer sa juridiction hors de son territoire, et sur des individus autres que ceux qui habient ce territoire, est un attentat à la souveraineté, à l'indépendance de la nation à laquelle appartient le territoire sur lequel cette tentative est faite. Le navire est une partie du territoire de la nation dont il porte légitime-
! ment le pavillon, La haute mer, les mers territoriales elles-
i mêmes ne lui font pas perdre cette qualité.
I J'émets ces principes sans les appuyer d'aucune démonstration, je les tiens pour prouvés.
Si on fait l'application de ces principes simples à la question qui non? occupe, on trouve que l'acte des recherches est une atteinte grave portée à l'indépendance du peuple neutre, par conséquent à ses droits essentiels, à sa nationalité, et par suite une violation flagrante des devoirs imposés au belligérant. Cette argumentation n'est pas nouvelle'. Quelques-uns de mes adversaires ont même cherché à la réfuter ; mais ils ne l'ont fait qu'on se retranchant derrière la confusion faite entre la visite et les recherches, et en ap-
' Voj'cï tfuhiier. De la saisie det bàliments neiifrcs. I. I. |iart. Il, ch. tii. La uiprinii s'est lro!Hi«i en indiquant le th. i, èJ 4, 5 et ti. Galiani, De doveri dt' I principineulrali, etc., cap. x, g 5, art. I.
DROITS ET DEVOIRS DKS NATIONS NEUTRES
pliquanlà ces dernières les arguments qui militent en fave de l'autre '.
En droit, les recherches suirt donc illégitimes, et, par en] séquent, prohibées. Kti fuit, elles preimeiit uu caractère bea coup plus grave et qui est de nature à les faire repousser plu« énergiquemeut encore. Le premier acte constitutif du droit réclamé par le belligérant est l'appréciation, le Jugeineiit < lettres de mer. Les corsaires, ainsi que je l'ai déjà fait rema quer, sont le plus souvent appelés à prononcer ce jugeraei] La plupart du temps, ils ne connaissent pas même la lan^ dans laquelle sont rédigés les documents antheuliques ; ils : connaissent pas les traités qui lient leur propre nation à celle des propriétaires des navires visités : en un mol, ils manquent de tous les éléments nécessaires pour apprécier les actes qu'ils sont appelés à juger. Lin auteur que j'ai eu souvent occasion de citer, Azuni, va même jusqu'à dire que la régularité des lettres de mer peut être uu indice de fraude^.
Il est un autre fait qui n'est pas moins révoltant. Le tém^ gnage du capitaine et de l'équipage du navire neutre soat' admis, ou plutôt sont requis pour annuler les lettres de mer ■émanées du souverain ; la déposition d'un seul homme, d'un enfant, d'un étranger, il s'en trouve presque toujours à barda des navires, suffit pour prévaloir contre lu signature d'un légué de l'autorité souveraine d'une nation, (îontre les déc rations de tout le reste de Féquipagp. Sans examiner quels moyens on arrive le plus souvent à arracher ces de rations, je ferai remarquer que le témoignage unanime tout l'équipage est repoussé lorsqu'il s'agit de compléter preuve de l'innocence du navire, preuve déjà cotnmencée i les papiers de bord, mais incomplète a cause de l'irrégula
• Voyeï Lampredi, Du commerce det ntulres, g l'i, p 174.
* « ... Uuant aux irrégularités... c'est par l'ensemiile des pièces, et surtout 1 la vérité des choses ([u'il en résulte daus l'examen des pièces, qu'ils doivent se déu miner. L'exiiéricwe démunlre tous les jours que la plus grande régularité daiul
'papiers masque souvent la fraude et h simulation ; nimio prxcaulio doltix. u Dfi maiitime de l'Europe, t. II, ch. m, art, 4, d 12, in fine.
