TITRE XII. — DES RECHERCHES ET DES SOUPÇONS

signal ou le profauer par un mensonge, serait une violation de la loi secondaire.

Les recherches réunissent-elles les caractères que je viens d'éiiumérer? Je dois avouer qu'elles ont été depuis longtemps pratiquées par tous les peuples puissants qui se sont trouvés engagés dans les hostilités ; sous ce point de vue, mes adversaires ont complètement raison. Les peuples faibles ont rarement pratiqué les recherches à l'égard des peuples plus forts; l'histoire n'en fait aucune mention, et certainement, si le fait eût eu lieu, on en trouverait dos traces. Le neutre, dont les flottes sont redoutables, n'est pas exposé à subir une pareille humiliation. Mais on doit constater que cet exercice a toujours soulevé de graves réclamations de la part de toutes les nations restées pacifiques. Ces réclamations, presque loujours infructueuses, ont porté plusieurs puissances à faire escorter les bâtiments marchands de leurs sujets, afin de les soustraire aux vexations, aux abus, auxquels on a donné le nom de recherches; car, il faut bien le remarquer, ce n'est pas contre la visite simple, contre l'enquête de la nationalilé et de la neutralité, que furent dirigées les escortes, mais contre les recherches. Cette protestation armée, la plus énergique de toutes celles qui peuvent être faites, est incontestable; elle a quelquefois amené de sanglanls résultats, lorsque les belligérants ont voulu passer outre à l'exercice de leur prétendu droit;

^ mais, dans tous les autres cas, elle a réellement rempli son )»t; elle a soustrait les bâtiments aux recherches. Ainsi donc ie second caractère essentiel et constitutif de la coutume internationale n'existe pas, et son absence seule suffît pour que

pies recherches ne soient pas un usage, une coutume.

Il y a plus, le droit réclamé par les belligérants contre les

►neutres, ainsi que je viens de l'établir, est un attentat contre

fl'indépondance des peuples paciQques, une violation des deïoirs ess(!ntiel8 des nations en guerre; il est par coni-équent complètement contraire h la loi primitive. De \h il résulte qu'eût-il été exercé par toutes les sociétés humaines depuis plusieurs siècles, sans soulever aucune réclamation, il ne

dhoits et uevoibs des natioîis neutres.

peut constituer une coutume internationale, uu droit; et que chaque peuple en particulier, ou tous les peuples ensembl peuvent toujours le repousser, refuser de s'y soumettre, prendre les armes pour s'y soustraire. Us rclrouveut loujoui entiers et intacts les droits inaltérables et imprescriptibles qu'ils tiennent de Dieu.

EiÉÛn, il est coustaut, et je crois l'avoir démootré ci-dessus^ que les recherches sont contraires à la loi conventionnelle des peuples; que cette loi les prohibe forme-llement; qu'i créant la visite, comme muyeu d'exécutiou du droit de guerre, elle a exprcssénieul limité la visite, et son actiou à simple vérification des papiers de bord.

Les recherches sont donc bien loin de réunir les caractères essentiels d'un usage, d'une coutume internationale. Elles sont seulement uu fait qui se répète souvent, malgré les réclamations des peuples faibles et désarmés, un abus de la force, d'autant plus condamnable que les victimes sont h plupart du temps hors d'état de se défendre. L'argumentaftion des publicistes qui les ont soutenues tombe d'elle-même sur ce point. ^H

Mais, dit-on, si on enlève aux belligérants le pouvoir fl^| faire les recherches, on paralyse entre leura maius le droit de. la guerre même. Les navigateurs des puissances ennemies, au UToyeu de naturalisations simulées, de faux papiers, parvieU' dront à échapper au beliigéranl; les neutres eux-mêmes, dans l'espoir de faire un gain plus considérable, couverts par des lettres de mer mensongères, indiquant une destinatiou amie, porteront des objets de contrebande chez l'eunemi, 11 est impossible d'admettre que le peuple lésé par de pareils actes m puisse s'y opposer, qu'il soit condamné à souffrir les co] quences de ces fraudes, el à voir son salut compromis po3 favoriser ses propres ennemis, ou l'amour effréné du gain des négociants neutres *. C'est encore le môme prétexte allègue

' Voyez ("i-desKUS, di . i-, secl. II, (i. 136 ; Examen delà question li'aprèg \ei secondaire.

' « ... Et ceiieodant il peul y avoir des circonslunrt!i> qui dotinent au visiuuri