TITRE XV. — DERMKR DEVOIR, DERNIER DROIT DES NEUTRES

l'un est dans l'impossibilité d'user de ia permission accordée, tandis que l'autre en profite dans toute son étendue : il y a donc, sous l'apparence d'une égalité parfaite, une inégalité absolue.

Quelques exemples rendront cette vérité plus frappante : supposons que la guerre éclate entre la France et l'Angleterre. La première des deux puissances a une marine marchande beaucoup moins nombreuse que l'autre; sa marine militaire est également moins forte; de là il résulte qu'elle est forcée d'employer très-fréquemment la navigation neutre pour transporter les effets et marchandises qui lui appartiennent; parce que, d'une part, elle ne possède pas assez de navires pour faire tout son commerce, et que, de l'autre, le grand nombre de croiseurs ennemis met ses bâtiments marchands en péril. L'Angleterre, au contraire, possède un très-grand nombre de navires, elle n'a pas besoin de faire opérer de transports par les étrangers, et sa marine militaire suffit pour garantir complètement ses navigateurs. Dans cette position, si les Ktats-Unis abandonnent, comme ils le firent en 1795, le droit du pavillon neutre, s'ils consentent à ce ' que les propriétés ennemies soient saisies à bord de leurs navires, il est évident qu'ils favorisent puissamment l'Angleterre, et nuisent beaucoup à la France. La concession est faite aux deux puissances, il est vrai, mais elle est un acte de partialité. En cas de guerre entre le Danemark et l'Epagne, si la Suède consent à étendre la liste de contrebande de guerre et à prohiber le commerce des munitions navales, il est évident que cette concession, quoique faite à tous deux, est toute en faveur du Danemark, et cause le plu.i grand tort à l'Espagne, qui ne peut pas se passer des bois de construction, fers, goudrons, mâtures, etc., qu'elle tire ordinairement de la Suède.

Il en est de même toutes les fois qu'une nation neutre abandonne ou laisse violer l'un de ses droits, alors môme qu'elle souffre le même traitement de la part des deux parties en

I guerre. Ce que je dis ici s'applique à tous les droits des neui m. 27

DROITS ET DEVOIRS DES NATIONS NEDTBES

très sans exception, à la contrebande de g-uerre,<au bli à la visite, à la saisie, à la prise, etc., etc.; dans tous lésas,' la concession est un acte de partialité, souvent m^me elle peut conslituer une immixlion indirecte aux hostilités, par exemple, lorsqu'il s'agit d'angarie. Sous ce rapport, je repousse complètement la doclrine de Galiani et de plusieurs autres publicistes. qui regardent que le neutre a complélenu'Dl rempli le devoir d'impartialité lorsqu'il a fait aux deux parties des concessions égales. Pris dans ce sens, la conduite que l'auteur italien appelle d'impartiale concession, doit-i complètement rupoussée ; elle est un acte de partialité

Le dernier devoir du neutre est donc de maintenir tous Is droits qu'il tient de la loi internationale, soit primitive, soit secondaire, et de les exercer dans leur intégrité. Ce devoir est aussi essentiel que l'imparlialité et l'abstention d'ign mixtion aux actes de guerre; il en est le complément ni s'aire, indispensable: il les renferme tous deux. Il est il possible de le violer sans se montrer partial, et quelque! sans prendre part à la lutte, et par conséquent sans se Iroi exposé à la juste vengeance du belligérant dont cet acte cou] blelése lesintcréls légitimes, etsouvent les droits les plus crés. Les dernières guerres entre la France et l'Angleterre montré combien l'oubli ou la violation de ce devoir esseati était dangereux pour les peuples pacidques. Chacun des di belligérants, irrité des concessions obtenues par son advi saire, demandait, exigeait le sacrifice d'un autre droit de neutralité; et cette lutte étrange ne s'est arrêtée qu'alorsqi dépouillées de tous leurs droits sans exception, les malli( reuses nations neutres n'avaient plus de concession à l'aii qu'alors qu'elles avaient abandonné leur liberté coramercii leur liberté de navigation, l'inviolabilité de leur territoil en un mot leur indépendance tout entière, et tons les di qui en découlent.

La loi primitive, en imposant aux peuples neutres le dp impérieux de maintenir entière leur indépendance et toi leurs droits, ne s'est pas montrée injuste; elle leur a doi