‹ Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre maritime (volume 2)Chapitre 30 sur 38 · TITRE XV. — DRUNIER DEVOIR, DERNIER DROIT DES NECTRES · texte numérisé non relu

TITRE XV. — DRUNIER DEVOIR, DERNIER DROIT DES NECTRES

en même temps le pouvoir nécessaire pour accomplir ce devoir. Dans cfitte circonstance comme dans toutes les autres, un enchaînement complet, une harmonie parfaite régnent entre les obligations et les droits. D'un côté, les belligérants ont pour devoir essentiel de respecter l'indépendance des nations pacifiques; de l'autre, ces dernières ont le droit de défendre cette indépendance, et de prendre toutes les mesures qu'elles jugent utiles et nécessaires pour assurer complètement sa conservation.

Entre nations libres, il n'existe pas de pouvoir supérieur, de magistral suprême chargé de tenir la balance de la justice, d'arrêter la main prête à violer la loi internationale, de punir celle qui s'est rendue coupable d'un attentat. Les nations elles-mêmes sont chargées de veiller au maintien de leur indépendance et de tous leurs droits, elles seules peuvent et doivent exercer celte grande et belle mission. Si donc le devoir du peuple neutre est de maintenir tous ses droits, de les exercer tous sans exception, de veiller à ce qu'il ne leur soit porté aucune atteinte, son droit est de prendre toutes les mesures qu'il croit efficaces pour parvenir à ce but. Pour l'atteindre, il peut employer tous les moyens qui sont en sa puissance; s'il connaît les mauvaises intentions de l'un des belligérants, il peut prendre des mesures de précaution, fortifier ses côtes, repousser les vaisseaux de guerre de ses ports, leur refuser l'asile, faire escorter ses navires marchands par des bâtiments de guerre; si la violation est déjà commise, il peut recourir aux représentations, aux représailles, à la guerre même. Ainsi, le devoir du neutre est de conserver complètes et entières toutes ses prérogatives; son droit est d'employer tous les moyens qui sont en sa puissance pour remplir ce devoir. C'est ce que j'ai appelé le dernier devoir, le dernier droit des peuples pacifiques ; je dois ajouter qu'ils sont les plus importants, parce qu'ils renferment tous les autres, et que sans eux il n'existe pas réellement de neutralité.

Ce devoir fui rempli, ce droit fut exercé par les peuples leutres, dans plusieurs circonstances dont l'histoire nous a

DROITS ET DEVOIRS DES NATIONS NEUTRES

conservé le souvenir; je me bornerai à en rappeler deuexemples. A l'époque de la guerre de 1740, l'Angleten fidèle à ses traditions et à son système d'antagonisme contre le commerce étranger, prétendait saisir les propriétés ennemies sur les navires neutres ; elle fit arrêter et confisquer un grand nombre de navires prussiens, sous le prétexte qu'ils contenaient des propriétés ennemies, et aussi qu'ils portaic des munitions navales. Le roi de Prusse, après avoir fait A réclamations restées vaines, usa de représailles ; il saisit les arrérages et les capitaux de l'emprunt silésien. Pour obtenir la mainlevée de cette saisie, l'Angleterre dut consentir à indemniser les propriétaires des navires prussiens illégitimement confisqués. Le roi de Prusse, dans celte circonstanc0^| remplit exactement son devoir et fit un exercice légitime d™ son droit.

En 1794 et en 1800, le Danemark et la Suède firent convoyer leurs navires marchands par des bâtiments de guerre, donnèrent ordre aux commandants des escortes de résister, môme par la force, aux prétentions exorbitantes élevées par la Grande-Bretagne. Ces puissances qui, depuis près de deux siècles, se sont toujours montrées les plus fiilèles obser vatrices des lois internationales, comprenaient parfaitemei que l'impartialité, c'est-à-dire la neutralité, ne peut existi qu'autant que le peuple pacifique sait faire respecter tous se droits par les belligérants ; qu'en négligeant ce devoir impor' tant, ce droit essentiel, la nation marche directement à sa ruine, et s'expose à être traitée en ennemie parla partie qi sa conduite ne peut manquer de blesser. Pans ces circons tances, le Danemark et la Suède se montrèrent sincèremeûl neutres; ils remplirent le devoir essentiel de leur état, et exercèrent un droit légitime et incontestable. Leur conduilf est le modèle de celle que doivent suivre, toujours et dau| toutes les guerres, les nations qui veulent sérieusement reste neutres.

Une objection peut être faite : les peuples neutres, alors" qu'ils ont la ferme volonté de remplir le devoir que je viens

TITRE XV. — DERNIER DEVOIR, DERNIER DROIT DES NEUTRES. 42 i

de tracer, et d'user du droit important, que je puis appeler, et avec raison cette fois, droit de conservation personnelle, droit de la nécessité, peuvent se trouver dans l'impossibilité de le faire. Lorsque la guerre éclate entre deux grandes puissances maritimes,, c'est -à-dire entre celles qui se sont presque toujours montrées les plus injustes envers les nations pacifiques, ces dernières ue possèdent pas des forces suffisantes pour faire respecter leurs droits; la crainte de s'attirer la colère de l'une des parties en guerre, les force à obéir aux prétentions les plus iniques ; si e!les essayent de résister, elles se trouvent bientôt écrasées, comme le furent le Danemark et la Suède, en 1801 et 1807.

Il n'est que trop vrai que l'histoire a enregistré dans ses fastes deux crimes internationaux. Le sang des braves Danois, d'un peuple neutre, a deux fois coulé sous la main d'un belligérant, sous la main des Anglais, parce que les Danois voulaient défendre les droits qu'ils tiennent de la nature, de la loi divine, de Dieu lui-même ; deux fois un peuple belligérant a attaqué, à l'improviste, un peuple neutre, dont le crime était de vouloir rester réellement neutre, et de ne pas consentir à se voir ruiné; à l'occasion et sous le prétexte d'une guerre à laquelle il était complètement étranger. Ces faits si terribles, ces violations de tous les principes du droit international, qu'il est impossible de qualifier, sont la preuve la plus évideute de la nécessité dans laquelle se trouvent les peuples neutres de maintenir leurs droits avec énergie.

Mais comment pourront-ils arriver, par quel moyen parviendront-ils à paralyser les forces supérieures de ces prétendus amis, qui n'hésitent pas à détruire une flotte, à bombarder et à prendre la capitale d'un État neutre, lorsque cet État refuse de laisiipr ruiuer sou commerce, anéantir son indépendance? Il n'existe qu'un seul moyen d'arriver à ce but; ce moyen, je l'ai souvent indiqué : c'est la réunion de tous les peuples secondaires pour la défense commune de leurs droits ; c'est la coalition de tous en une alliance de neutralité armée.

DBOITS £T OEVOiaS DES MATIONS NEUTRES.

Les nations qui, le plus souvent, désirent rester neo! lorsque la guerre désole l'Océan, sont les puissances de second et de troisième ordre; chacune d'elles, seule et isolée, uf saurait résister à la tyrannie d'un belligérant dont les tutmm sont beaucoup supérieures, et qui n'hésite pas à tr^ter^H ennemi tous ceux qui osent résister à ses iniques prétentions^ réunies, coalisées, ces nations peuvent uon-seulemeut résister à une agression, mais contraindre ces peuples injustes a respecter complètement leurs droits, à se contenter de ceui déjà si importants que la loi internationale iiccorde aux belligérants. Il lie s'agit pas de créer de nouveaux privilège» faveur des peuples neutres, d'élargir le cercle de leurs droi de nuire aux belligérants, ni de rendre leur condition pi mauvaise qu'elle ne l'est d'après la loi divine. Tel n'est tel ne peut Ctre le but de la coalition que je propose. Son unique est d'assurer aux nations pacifiques le libre et eni exercice de leur inJépendance et de tous les droits qui découlent; c'est de faire rentrer les belligérants dans l'exéi tion de leurs devoirs, de mettre un frein à leur ambitii et de les empêcher de proilter, pour satisfaire leur ambitii mercantile, des guerres que trop souvent ils provoquent u quement pour ruiner la navigation et le commerce des pi pies neutres. Ce but est également désirable pour les ligérants loyaux et pour les neutres, puisqu'il n'est aul que le l'ait d'assurer le respect des droits de tous, et conséquent, autant du moins qu'il est au pouvoir de rhomii la tranquillité et la prospérité de tous les peuples de l'i nivers.

Ce projet peut être regardé par quelques personnes conii une de ces utopies que le philosophe conçoit dans le silei du cabinet, mais dont l'application est jmpossible, et doivent borner leur existence aux limites étroites du livre les contient. Il n'en est pas ainsi ; non, l'association, lan nion des peuples de second, de troisième, et même de premi ordre, en coalition de neutralité armée, n'est pas une sléjil rêverie; l'histoire le prouve, et étabUt de plus que, sauf

, avi Hj|a;

Page 1