FIN DE LA TABLE DU TOME TROISIÈME

TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE

A«GARiE. — L'angarie ne doit pas êlre confondue avec l'embargo. 3.

6. — L'angarie est-elle un droit du belligéraiitî 3. 398. — D'après ie

oit primitif? 3. 40). — D'après le droit secondaire? 3. 399. — D'après lois intérieures et les publicistes? 3. 402. — L'angarie est un acte de

ridietion; elle est illégitime. 3. 404. — Mais elle est consacrée par l'usage. 3. 404. — L'indemnité allouée au navire frappé (l'angarie n'enlève pas le caractère d'illégitimité 3. 405. — Elle est d'ailleurs illusoire. 3. 40().

Argent. — L'argent monnayé ou en masse n'e-^t pas contrebande de guerre. 2. 120. — Cependant quelqnes traités l'ont rangé dans cette classe. 2. ^ 20. — V. amlrebande de yuerre.

Armements en couhse. — Aucun armement en course ne peut être fait ans un port neutre. I. 923. — > V. courue maritime; corsaire; asile.

ARME.MENTS EN guerhe ET MARCHANDISES. — Différence entre ces arme-

ents et les armements en guerre. 1 . 150. — Ces armements ne sont avantageu.x ni pour la guerre, ni pour le commerce, t. ISl. — V. course maritime ; corsaire ; asile.

Armistice. — Effet de l'armistice général à l'égard des neutres. 1. 113. — L'armistice partiel ou particulier ne modifie pas la position des neutres. 1. 113. — t'armistice fait cesser le droit de visite et celui de saisie des navires neutres. 3. 93 tt 27 (i. — Voyez visite, saisie.

Asile. — L'asile ne doit jias être confondu avec l'inviolabilité du territoire neutre. 1. 305. — L'asile ci-t un droit du neutre, et non un devoir. 1 . 30(1. — Ne doit pas être confondu avec le refuge accordé aux bâtiments en danger. 1. 306. — V, refuge. — Différence essentielle entre l'asile terrestre et l'asile maritime. 1, 307. — Cause unique de cette ditïérence.

TABLE ALPHABETIQUE KT ANALYTIQUr..

1 . 309. — V. terrilorialité du navire. — Le neutre peut metlre à \'tsà accordf^ dans ses ports, telles conditions qu'il juge utiles, i . 310. — Pnnnt qu'il se enontre impartial envers les deux belligérants. 1. 310. — V.anA accordé aux lidiinients de guerre, aux corsaires, aux prises, aux navim de commerce.

Asii.E ACCORDÉ AUX CORSAIRES. — i'iusieurs nations reTuseut absulatufni l'asile aux corsaires, et ne leur accordent que le refuge, i. 339. — L'Ub les conditions imposées aux billimeuts de guerre, le sont également iiu corsttires. 1. 340. — Ils sont même plus rigoureusement traités. I. 341,- Us doivent justilier de la légitimité de leur armement, i. 341. — Ils soil soumis à des règlements sanitaires plus sévères. 1. 384. — La régie te 24 heures leur est applicable. 1. 343. — Mais ils peuvent en sortir araiï le délai en donnant caution, i. 342. — Le souverain neutre est sculjiw de la forme et de la (]UOtité de la caution. 1. 344. — Le corsaire an» dans un port neutre, qui vient chercher un asile dans un port du niém souverain, peut-il Ptrc saisi? i. 340. — L'asile doit être accordé amcMsaires des deux belligérants avec une piu'faite impartialité. 1. 330. — U navires armés en guerre et marchandises iloivenl être traités coiiiiue h corsaires. 1. 349.

Asii.E accûiidk al'x navihes im commkrce:. — Toutes les nalions .mudent l'asile aux navires du commerce. 1 . 405. — Le navire armé cii (;uiiTf et marchandises doit ttre considéré comme corsaire, et non uonimi du commerce. 1 . 345. — Excepté dans te (lurt neutre, lieu de sa desLuijU commerciale. 1 . 346.

Asile accordé aux ritisEs. — Plusieurs nations refusent l'asiîr r prises faites par un belligérant sur son ennemi, et ne leur accordi ; le refuge. Le plus grand uoinbrc accordent l'asile, t. 350. — Cou i de l'asile. 1. 35ii. — .Les prisonniers ne peuvent tire descendus n ii- 1. 3S7. — Motif de celte condition. ). 395. — Exception en at ilejd pour les prisonniers. 1. 333. — Les prises peuvent-elles être vendues (iui le port neutre? i. 3o3. — Exception dans le cas où la vente est égaleiw* dans l'intérêt du capteur et du cajituré. I. 358. — Le souverain ncuUii port d'asile peut-il faire reliiclier les navires saisis sur ses pronrti >ii)i'j' 1.338, et 3. 336.

Asile accordé aux baiimems nt guerre. — Le neutre peut uo ou refuser l'asile aux bâtiments de guerre. 1. 307. — El y nictiii les conditions qui lui conviennent. I. 315. — Pourvu qu'il su u^ impartial envers tes deux belligérants. 1. 314. — LIii grand nonili. traités ont violé la règle de l'inquirlialité. 1. 314. — Danger de cette t:t lation. 1. 313. — Conditions généralement imposées. 1. 320. de ces conditions. 1. 32G. — Re.spect absolu de tous ceux qui vent dans le port neutre, même lorsqu'ils sont des ennemis. I. Défense de recruter dus matelots. I. 317. — Deux cxcepUonb

TABLE ALPIlAflETlyCE ET ANALYTIQUE.

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défense. 1, 248, 319. — Défense d'augmenler l'àrmemant du vaisseau. 1. 3SI. — Exception uni quo. 1. 321. — E sceptÎQn portée Barjerègiemei)

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