VISITE DES NAVIRES CONVOTÂS

Aperça hUtoriqae de la qneitlon.

Les bâtiments d'État, c'est-à-dire ceux qui sont la propriété du gouvernement de la nation dont ils portent le pavillou, sont exempts de la visite. Les motifs de ce fait sont tirés du double but que s'est proposé le droit secondaire en créant la visite. En effet, la nationalité du bâtiment de guerre est suffisamment établie par le coup de canon d'assurance, et les vaisseaux de cette nature, ayant toujours et nécessairement des armes et des munitions à bord, mais ne faisant jamais de commerce, ne peuvent pas être soupçonnés de faire la contrebande. La visite eût donc été sans but. Ce droit est d'ailleurs prouvé par la loi même qui a créé la visite, par la loi secondaire, puisqu'il n'existe pas un seul traité qui ait étendu cette invention aux vaisseaux d'État; que tous au contraire ont formellement énoncé qu'elle ne devait s'appliquer qu'aux navires marchands.

Dans les temps reculés, la visite s'exerçait d'une naanière beaucoup plus modérée; le croiseur devait s'en rapporter à la parole ou plutôt au serment du capitaine neutre, qui, de son

TITRK XI. — DR H VISITE

cftté, était dans l'obligation de répondre sincèrement aux questions relatives à sa nationalité, à la nature et à la propriété de sa cargaison '. Lorsque le mode d'exercice de la visite eut été modifié, lorsque les abus de la force se multiplièrent, plusieurs peuples neutres pensèrent à protéger les navires de leurs sujets, en les réunissant sous le convoi de bâtiments d'État. Il est probable, et cependant je ne puis en donner aucune preuve complète, que, pour les navires ainsi escortés, l'ancienne manière d'exercer la visite fut conservée, et que la foi due à l'officier commandant le convoi suffit pour satisfaire au double but de la visite. Cet usage dura sans doute pendant de longues années. Mais les belligérants, ou du moins quel- , ques-uns d'eux, trouvant qu'il avait le double inconvénient : de les empocher do ruiner le commerce neutre, et de mettre obstacle à ce que leurs corsaires pussent s'enrichir aux dépens de leurs amis, contestèrent ce qu'ils appelaient une extension du privilège accordé aux bâtiments de guerre; de là est née la question que j'ai à examiner. J

Ce ne fut que vers le milieu du xvii' siècle que cette question de la visite des navires neutres sous convoi prit une véritable importance. En 1653, l'Angleterre et la Ilullaude, deux puissances maritimes de premier ordre à cette époque, étaient en guerre, et profitaient de cette guerre pour nuire autant que po'isible aux neutres. Les abus de la visite étaient poussés au plus liaut point. Christine, reine de Suède, dont les sujets avaient dès lors un commerce Irès-llorissant, résolut de les mettre à l'abri de ces vexations incessantes. Elle rendit une 1 ordonnance, par laquelle elle prescrivait à siA? sujets de se ^^éunir, autant que possible, sous l'escorte de vaisseaux de ^^uerre ; elle donna ordre aux officiers commandant les convois, de résister, mérae par la force, à toute tentative de visite faite par les belligérants sur les navires marchands placés sous leur protection. Celte résolution ne fut pas exé-

I Voyez les Irajlés de 1406, 1417, U2(j, U78, 1495, Angleterre et Bour{:oi;ue ; 14%, Angleterre et duc ée Brela).;ne; 1 4UU, Angleterre et (xciiuis, rapportas ci-dessus, Ut. X, cil. I, gect. II.