LIMITES DU BLOCUS

Les limites du blocus, tel qu'il dérive de la loi internationale, sont faciles à établir pour le temps , pour les lieux , et même pour les effets qui doivent être attribués à cette mesure de

nication a\ec les places qu'elle a mises en état de siège ou de blocus... On doit entendre par pays soumis 'à la domination des belligérants^ non-seulement ceux qu'ils possédaient avant la guerre^ mm encore la partie du territoire ennemi occupée par leurs armées. Les neutMs ne doivent faire aucune attention au titre ^ mais seulement à jja possesâon actuelle^ qui suffit alors pour donner le droit de juridiction. » Du commerce des neutres s§ 5. « Meditandosi suUe sopradette verità, si seuopre perché siavi differenza tra quel neutrale che conduce vi\'eri alla città assediata e quegli che solamente gli poi*ta alla nazione d' uno de' guerreggianti. Per rigoroso dritto gli è lecita Y una cosa e Y altra; ma nd primo caso il comodo ch' ei ritrae con quel commercio è tanto minore dell' incomodo causato aU'assediante^ irapedendogli di ridurre per faroe la città sua nemica alla resa^ che sarebbe somma iniquità a non volervi rinunziare ed astenersene, e sarebbe taie da meritar che r assediantevi si opponesse colla forza... » De' doveri de'prineipi neutmlt^cap. 9,§2, p. 295.

guerre. Les injustes prétentions des belligérants ont pu seules jeter quelque obscurité sur cette niatière.

Ba* liens «pu p««veat être bloqvés.

Le droit du belligérant est de nuire à son ennemi par tous les moyens directs qui sont en son pouvoir, et par conséquent de s'emparer de tout ce qui lui appartient, de faire la conquête de tout son territoire, terrestre ou maritime. Les mers territoriales et intérieures, les baies , les golfes , peuvent être envabis, et du moment où ils sont devenus la propriété de la puissance attaquante et demeurent en sa possession réelle , cette ' puissance peut soumettre au blocus tous les ports et rivages baignés par les eaux conquises. Un peuple dont les forces navales seraient assez considérables pour entourer les côtes ennemies d'un cercle de bâtiments de guerre assez rapprochés pour que le feu de leur artillerie se croisât, pourrait, en exécutant réellement cet investissement , soumettre au blocus tous les rivages de son adversaire. Tous les lieux possédés, à titre de souveraineté , par un belligérant, tous les lieux susceptibles d'être conquis par l'ennemi, peuvent donc être souniis au blocus.

Mais cette mesure de guerre ne peut s'étendre au delà des droits mêmes de l'ennemi; elle ne peut frapper que les lieux dont le domaine souverain est tout entier entre ses mains. L'embouchure d'uti fleuve qui, dans son cours, arrose plusieurs États indépendants, un détroit donnant entrée à une mer dont les rivages sont habités par plusieurs nations , ne sont pas la propriété du peuple qui possède une ou même les deux rives de l'embouchure. Il ne peut, en aucun cas, fermer le passage au commerce étranger; il ne peut même imposer aucune condition à la navigation. Il n'est souverain ni de l'embouchure du fleuve,ni de la partie de l'Océan danslaquelle il se décharge;

il n*est pas souverain du détroit. Ces lieux ne peuvent donc pas être l'objet d'une conquête par Fennemi du possesseur; par conséquent ils ne peuvent pas être bloqués.

La guerre de 1778 fournit un exemple mémorable de la violation de ce principe. L'Espagne, ayant investi Gibraltar, rendit une ordonnance pour réglementer la navigation neutre dans le détroit (1) , seule issue de la mer Méditerranée , mer dont les rivages sont habités par un grand nombre de nations qui étaient alors en paix avec l'Espagne et avec l'Angleterre. Cette ordonnance prescrivait des mesures arbitraires, sous peine de saisie et de confiscation des navires neutres et de leurs cargaisons (2).

(i) Cette ordonfiance en forme de lettre du comte de Fiorida-Bianca, ministre des affaires étrangères^ adressée au marquis Gonzalès de Castejan^ ministre de la marine, est précédée d'un long préambule, dans lequel le cabinet espagnol se plaint de la conduite des neutres, mais ne justifie nullement les mesures illégitimes qu'elle ordonne. Voyez de Martens, RecueiLU 3, p. 92.

(2) Voici le texte de cette oixionnance : « Article i**. En conséquence de tout ce que dessus, le roi veut qu'aucuns navires portant pavillon ou bannière neutre qui cherchent à passer le détroit soit du côté de l'Océan ou de la Méditerranée, ne soient ni empêchés ni molestés dans lem* navigation ou destination, pourvu qu'ils fassent toujours route en longeant la côte d'Afrique et s'écartant de celle d'Europe pendant tout le temps de leur passage, depuis l'entrée )usqu'à la sortie... Art. 2. Si les vaisseaux espagnols qui croisent dans le détroit, à son embouchure ou à son débouquement, suivant leur état, les temps, les lieux et les ordres dont ils sont munis, jugent convenable d'escorter les bâtiments neutres qui vont passer ce détroit, quoiqu'ils aient diiigé leur route de façon à longer la côte d'Afrique, les bâtiments seront tenus de recevoir ce convoi sans s'y opposer ou s'en sépai*er, ni sans donner aucun motif de soupçon. Mais comme il pourrait en arriver un grand nomhi*e à la fois ou à des heures différentes, de sorte qu'il serait préjudiciable de les détenir et difficile de les escorter chacun séparément, ils pour* ront, conformément à Tart. !•', prendre leur route le long de la côte d'Afrique, et la suivre jusqu'à ce que quelqu'un des vaisseaux espagnols qui croisent dans le détroit, se présente pour les convoyer au delà de H. 14

L'Espagne, si son blocus était réel et permanent, était devenue propriétaire de tous les droits que possédait TAngleterre sur les eaux du détroit ; mais elle ne pouvait rien acquérir au delà de ces droits. Or, le pouvoir de la Grande^retagne sur le détroit de Gibndtar ne s'étendait pas jusqu'à réglementer la navigation étrangère. L'Espagne ne pouvait donc pas le fadre sans commettre un abus de la fdM-ce, sans violer les droits des peuples neutres,

rai posé en principe que tous les lieux ratièrement soumis à la souveraineté de l'un des belligérants, pouvai^it être conquis, et par conséquent soumis au blocus. Ge principe est nié par un décret français du 21 novembre 1806, connu soos le nom de décret de Berlin. D'après cet acte , loi intérieure de la France, le droit de blocus est limité aux ports de guerre et aux lieux fortifiés, et ne peut être appliqué aux ports de commerce , aux embouchures des fleuves , aux côtes, et généralement aux lieux où il n'y a aucun moyen de défense (1). Cette exception est inadmissible ; j'ai en vain cherché la source où les auteurs du décret l'avaient puisée.

D'après le droit primitif, toutes les possessions terrestres de l'ennemi sont soumises à la conquête. Les bourgs, les villages, les terres, complètement dépourvus de moyens de défense , peuvent être attaqués et envahis comme les places

la place rninemie, hors de sa vu« et de ses parages, à laquelle fin ils s'arrêteront &ur les appels^ comme il a été dit, et ils se conformeront

^\ autres mesures de précaution qui seront prises » De Martens,

vbi sup, (1) Voici en quels termes est conçu le quatrième considérant qui

précède le texte même du décret : « Qu'elle (la Grande-Bretagne)

étend aux villes et ports de commerce non fortifiés^ aux havres et aui embouchures des livières, le droit de blocus, qui, d'après la raison e$ Vusage de tous les peuples policés, n'est applicable qu^aux^places fortes.. ,i^ Voyez Moniteur de \ 806, n" 339; de Martens, Recueil suppL^ t. 5, p. 43d; Mémoire de 4812, pièces justificatives, n^ 39^ p. 45; h Journal de P'rcmc/'or^. 1840, n« 274.

fortes, et je ne vois aucun motif pour exempter de ces deux accidents les ports de commerce et les plages iion fortifiées. La loi secondaire est muette sur une distinction si importante ; il n'existe au<nm traité qui f ait même fait la plus légère allusitm. Or, il e^ étident que , si elle existait, lés actes solennels, surtout ceux qui , dans ces derniers temps , ont réglé le droit de blocus avec tant de soin , Taurâent énoncée , et méine au* raient tnicéses r^tes et ses limites*

Un seul publicisie^i défendu le système da décret de 1806 ; c'est Luchesi-Palli (1). Il s'appuie sur ce principe que le blocus est un acte degtierre , que, par conséquent , il ne doit jamais tendre à entraver le commerce des neutres. Cette proposition, vraie au fond , est mal appliquée. Le blocus est Uh acte de guerre , et un acte direct qui frappe l'ennemi par la conquête de son domaine souverain; c'est donc un acte licite; s'il nuit aux neutres , c^est par voie de conséquence et d'une manière indirecte. Presque tous les actes de guerre ont le même résultat , et les neutres ne peuvent s'en plaindre. Le blocus l^itimement fait est , ainsi que le dit Massé, non pas une question de neutralité , mais une question de souveraineté (2).

Massé et Ortolan ont examiné la proposition de Luchesi-^ Balli, et tous deux la repoussent comme inadmissible (3). Si on ne peut bloquer, c'est-à-dire soumettre à une opération de guerre fort mitigée, à une espèce de conquête restreinte , les lieux non fortifiés , à plus forte raison doit-il être défendu de

(i) « Le droit des gens permet de soumettre au blocus les places fortes seulement; c'est pour cela qu'il ne devrait pas èti^e applicable aux villes et aux ports de commerce non fortifiés, aux rades et aux embouchures des fleuves non défendues. En droit, personne ne peut déclarer Moqué un lieu où il n'existe pas de fortification, où n'habite pas l'ena^fiii et où il n'y a point de bâtiments de guerre. » Voyez Principes éa dftûU masritime, p. ISO.

^ y^ei Droit eommerciaL t. i, liv. 2, ch. 2, sect. 2, § 4, n* 290.

(3) Brmi emmensied, 1. 1, liv. 2, cb, 2, se<;t. 2, § 4, § 29a; Ortolan, Diplimume âe la mer. liv. 3, ch. 9, t. 2.

les attaquer de vive force, d'en faire la conquête entière, com^ plëte. Il en résult^B que les peuples, même faibles, mais séparés des autres par de vastes mers , ou habitant les tles, pourront se permettre toutes les injustices possibles, sans craindre la répi*es8ion. Pour paralyser les efforts de Vennemi , il sufBrait de détruire toutes les fortifications de la e6te.

Quelques auteurs ont pensé que le blocus n-était légitime qu'autant que l'attaquant avait l'intention de s'emparer du port bloqué , et, par conséquent, qu'autant qu'il avait les forces nécessaires pour atteindre ce but. C'est une erreur. Le blocus maritime peut sans doute avoir pour but la conquête du bea investi , mais très-souvent , le plus souvent même , il n'a d'antre <Ajet que de priver le port attaqué du commerce étranger, et la nation ennemie , des ressources qu'elle tire de ce commerce. Le blocus fait avec cette seule intention est par luimême un acte de guerre complet et légitime. Le neutre ne peut avoir le droit de demander compte au belligérant ni de ses intentions ni de ses forces.

En résumé, tous les lieux appartenante une nation belligérante , tous les lieux qui peuvent être l'oliget d'une conquête, peuvent être bloqués. La puissance attaquante n'a qu'une seule condition à remplir, c'est d'avoir fait la conquête réelle des abords de la place , <et d'en avoir conservé la possession.

Lîmitet du bloous quAot à §« dorée.

Ce que j'ai dit, dans le chapitre précédent, sur l'origine du blocus, d'après les lois primitive et secondaire , donne exactement les limites de sa durée , et fixe également et le moment de son ouverture, et celui de sa cessation. La conquête faite sur le souverain du port commence avec l'investissement, dure tout le temps de cet investissement , et cesse avec lui. Il est impossible de trouver une règle plus simple et plus positive.

C'est la règle du droit primitif, et saissi celle du droit secondaire ; tous les traités la contiennent Tirtuellemént ; tous exigent, tacitement d*abord, puis d'une manière de plus en plus claire, que le blocus soit réel , d'où la conséquence naturelle que , dès que l'investissement n'existe plus , il n'y a plu» êc blocus.

Le blocus commence donc avec l'investissement ; peu importe que les neutres ignorent le fait; si un de leurs bfttiments se présente pour entrer dans le port bloqué , le belligérailt a le droit de lui défendre de traverser sa conquête; et de lui appliquer la loi qu'il lui a plu de promulguer, s'il persiste à vouloir entrer dans ses domaines.

Dès que les bâtiments chargés de conserver la conquête se sont éloignés et ont abandonné la partie du tenitoire ennemi dont ils s'étaient emparés , cette partie retourne à son premier possesseur ; la mer libre, s'ils stationnaient hors la portée du canon , comme cela arrive le phis souvent, recouvre sa liberté. Le blocus a cessé d'exister. Les neutres peuvent communiquer avec le port en traversant la mer, rendue de nouveaucommune à tous les peuples , et la mer territoriale , dont te souverain primitif leur permet l'entrée. La cause qui a éloigné les bâtrments dte guerre chargés de faire le blocus est indifférente ; leur retraite volontaire ou forcée , définitive ou momentanée , a toujours peur effet de faire cesser la conquête , l'investissement , le blocus. D'arrivé très-souvent que les vents, l'état de la mer, le besoin de vivres , la nécessité de réparer les bâtiments ou de donner quelque repos aux équipages épuisés par les fatigues ou les maladies , ou toute autre cause fortuite, for<cent les vaisseaux à s'étoigner. Bien qu'ils doivent revenir à leur poste, dès que la cause qui les a contraints aie quitter sera disparue, le blocus cesse d'exister pendant leur absence, parce que la conquête a cessé aussi complètement que s'ils eussent été chassés par des forces supérieures , ou que s'ils avaient définitivement renoncé à leur entreprise. Le blocus, résultat matériel d'un fait matériel , ne peut exister en Tabsencc de ce fait.

214 TITIIE fX.

Oo peal donc poier comme un iwinolpe âitdrcôl inleiwtkmal : te Uocuscommeiioe avec bcwquète des abords de lai place ; te btecu» prend fin dès que les foroes chad^^ de le maintenir ne sont plus à leur poste, dësqu'eUesue tienoent plus tes abords du Iteu Uoqué sous la puissance de le^ soarerain, par leur présence réeUe et parmanente. Cette règle n'admet aucune exception , mais eîte est comptetement repoussée par tes partisans du Uoeus fictif. En m'occupaatde l'examen de leurs divers systèmes» j'exanûnerai tes limites de temps qu'ils teutent assigner au blocus.

SECTION m.

XÀMiUs ém klflMUt dan* s«s effet».

D'£q>rés le droit primitif» les eifets du blocus sont déterminés par la volonté mèine de la puissance qui le fonne , pourvu que cette volonté les renferme dans la limite de la conquête , car ils ne peuvent jamais s'étendre au delà. Ainsi , la nation bloquante dicte, dans tout l'espace dont elle a acquis la souveraineté, les lois qu'elle juge utiles à ses intérêts, et ajoute la sanction pénate nécessaire pour assurer leur entière exécution. Ces lois sont obligatoires dans tout l'espace conquis, mais pas au delà. L'individu coupabte de les avoir violées, et an'été sur le territoire du législateur , est soumis aux peines prononcées. Ce principe est absolu à l'égard des navires qui viennent du large pour entrer dans le port bloqué ; il souflre quelques modifications en faveur du b&timent entré dans le port avant l'investissement , et qui désire en sortir.

Dans le premier cas, il est d'usage que le conquérant dé^ fende , d'une manière absolue, à tous les étrangers de traverser son territoire, sous peine de confiscation du navire et de la cargaison. Ce n'est plus seulement, comme en matière de contrebande, un commerce spécial qui est prohibé, c'est toute espèce de commerce, et même toute communication ; le

1»D BtOOUS. 215

eontreinmaiit» arrêté en &igTant dtSiiy est passible des peines prcmoiicées. S'il ne pent être saisi , le belligérant a le droit de le traiter en ennemi, de fidré usage contre lui de son artillerier de le brûler ou de le couler .

A P^rd du nayire entré dans le port arant rinYestissement, le pouToir du bloquant est diffi6rmt Ainsi que je Tai étàbU , le belligérant peut s'emparer de tous les droits de son adTersaire, sans aucune exception; mais il ne peut en prendre d'autres, ni de plus grands. Le souverain du port avait le droit de dé* fendre aux étrangers d*enti*er sur son territoire ; il pouvait mettre à leur entrée les conditions quMl jugeait bonnes et utiles. Mais^ une fois le navire reçu dans ses eaux, il ne pouvait pas le retenir malgré lui, Tempécher de partir. Il avait le drmt de lui défendre d'acheter et de charger certaines denrées, de compléter sa cargaison commencéie, ou même de prendre aucun chargement ; mais il ne pouvait , à moins de contraven* tiens douanières, lui enlever ce qui était déjà mis à bord. La: qualité territoriale du navire (1) s'opposait à ce qu'il le retint malgré lui dans ses eaux , et à ce qu'il pût exercer aucune action sur les marchandises déjà chargées. Le conquérant a tous ces droits, mais il n'en a pas d'autres. Le navire neutre, entré dans le portavant le blocus, peut donc toujours sortir duportsur lest; ou en enDq)OPtant les denrées chargées avant l'investissement. Hais il ne peut pas, sans se rendre coupable de violation de la loi imposée par le vainqueur, prendre à bord des marchandises aprèsPouverture du blocus, même alors que ces marchandises étaient déjà sa propriété. Il ne peut même acheter de nouvelles denrées, ni faire aucun acte de commerce, parce que le nouveau souverain territorial dont il lui faut traverser les eaux l'a défendu.

Xa loi secondaire a complètement accepté les règles du droit primitif; du moins tous les traités qui ont prévu les questions soulevées par le blocus, les ont résolues dans le mên^ sens. Ces actes sont tout récents, et en petit nombre encore; cependant

(1) Voyez ci-dessus, lit. 6, ch. 1, sect. 1.

216 TITHE IX.

Us fonnent la loi sur la matière , puisque les autres ont gari6 le silence, et qu*il n'en existe pasun seiû qui ait tranché les dit ficultés dans un sens contraire : presque tous ces traités émanent des Ëtats-Unis d'Amérique (1). Quelques autres , jdusrëcaits encore, adoucissant les principes , permettait au neutre entré a?ant le blocus , de sortir o/cee sa cargaison, sans rechercher le moment où le chargement a été fait; du nooins les actes ne fcmt aucune mention de cette circonstance importante (2). La France a conclu phisieurs traités de cette nature.

H) Tous les traités qui ont prévu la question dont il s'a^t 1 ont résohiedaiis le même sens. U suffira de citer l'art. 16 de celui du 13 nevemlNviSSS, entre les Etats-Unis et la confi^ération Péjx»u-bdm<pnne. 11 est ainsi conçu : « On n'empêchera pas de sortir avec sa cargmsoa aucun navire de l'une ou de Fautif partie qui serait entré dan&lesdits ports et lieux avant qu'ils ne fussent assiégés^ bloqués ou attaqués par l'antre partie; et si ledit navire se trouvait là avant la prise ou la reddition^ il ne sera su)et, ni lui ni son cha)*genientj à la saisie, à la confiscation, ou à une demande quelconque^ sous prétexte de rachat ou de restitution; et si quelque navire était entré dans le port avant que le blocus eût eu iieu^ qu'il prît un chargement à son bord après Tétablibseraent du blocus, et qu'il essayât de sortir, il sera exposé à se voir intimer, par les forces du blocus, l'ordre de rentrer dans le port bloqué et de mettre à terre son chargement; et si, après avoir reçu la susdite intimation, le navire insiste pour partir avec sa cargaisoit, il sera sijget aux mêmes conséquences qu'une embarcation qui tenterait d'entrer dans le port bloqué après avoir été avertie par les forces du blocus. » De Martens, Nouveau recmih t. 15, p. 133. Voyez également les traités des 15 septembre 1828, entre le Mexique et les villes hanséatiques, art. 20; Murrhard, continuateur de de Martens, Nouveau recueiL 1. 1, p. 687; et 6 juin 1843, ratifié le 28 mars 1845, entre la France et la république de l'Equateur, Bulletin des lois^ 1 845, 1^' sem. , p. 293.

(2) Voyez les traités des 15 septembre 1828, entre les villes hanséatiques et le Mexique; l'art. 20 porte : k On ne pourra non plus empêcher les bâtiments qui se trouvent dans le port au moment du blocus ou du siège, de sortir avec leur cargaison... » Murrbard, Nouv. Rép., t. 1, p. 687; 28 mars 184^, entre la France et la i-épublique de

Ge dernier système est beaucoup plus libéral, sans doute; mais, à mon avis, il est contraire aux règles fondamentalesînlerliationales. Pour arriver à renfermer le droit de la guerre dans ses justes limites , il est indispensable de ne pas lui enlever ce qui lui appartient légitimement.

Aux termes des lois, le belligérant qui forme le blocus a le droit d'intenfire le commerce entre le lieu bloqué et tous les autres lieux; et, s'il ne peut pas empêcher les ventes et les achats qui se font dans le port même , il a cependant et inconlestablemait celui de paralyser ce commerce, en prohibant l'exportation des denrées qui en font l'objet. Or , si l'exportation a moins d'influence que l'importation, pour imposer des privations aux assiégés , il est cependant incontestable que l'absence de débouchés pour les produits du pays , dont le résultat certain est l'encombrement, fait un très-grand tort à un peuple commerçant, et peut, dans certains cas, lui être aussi nuisible que l'absence d'arrivages des denrées exotiques.

Le belligérant a donc intérêt à prohiber le chargement des denrées même achetées avant le blocus ; mais a-t-il le droit de le faire ? Le navire neutre peut toujours sortir du {)ort, les bâtiments chargés de maintenir l'investissement ne peuvent y mettre <d>stacle , lorsqu'il se présente simplement comme navire , e'est-^-dire sans aucun chargement ; ce droit résulte de la qualité même du bâtiment. Il est et n'a jamais cessé de faire partie intégrante du territoire de son souverain; les denrées qui se trouvaient à son bord au moment où le blocus a été établi étaient déjà sorties du sol soumis à la loi du souverain

l'Equateur, art. 18, § 3 : « Tous navires dé J'une des deux parties conti'actantes, qui seraient entrés dans un port avant qu'il fût assiégé, bloqué ou investi par l'autre puissance, pourront le quitter sans empêchement avec leurs cargaisons. » Même recueil, année 1845, etc.; Bulletin des lois, 1845, i^ semestre, p. 302. Le traité conclu entre la France et la république de Honduras, le 22 février 4856, contient la même stipulation. Voyez Momteur du i4 novembre ij&57.

2M TnmE a.

territorial ; b lai de blocus n'a pu les £mpper. Mais celles qui étaient restées à terre sur ce même sol» biempiedéyàdéTeanes la propriété de sujets neotres, n'avaieni pas eaooie él6 soustraites à la juridiction du souterain territorial, et dles domut donc être SQumises à la loi du blocus «delà même manière qpie toutes les propriétés motnlières des citoyens neutres établis dans le port attaqué.

Certains peufdes admettent que les marchandises, devenues propriétés neutres antérieuremenl à TouTeitiire du blocus, et diai^gées à bord du navire neutre postérieurement à cette ouverture, peuvent traverser la mer territoriale conquise, ssns qu'il y ait vi(dation des droits de la nation attaquante. Mais ks preuves de cette propriété antérieure doivent être faites par celui qui y prétend ; elles doivent être positives et àl>s^ue& St comme aucune dispositiim du droit secondaire ne d^»miiie de quelle nature doivent être ces preuves, elles sont kdssëés à Tappréciaticm de la puissance Moqutote» Cette droonstance seule su£Qt pour annihiler complètement l'avantage pr^ndii accordé aux neutres, puisqu'il ne leur est concédé, non comme un droit, mais seulement comme une sorte de tolérance dont le bloquant peut toujours paralyser l'effet , en rejetant les preuves de propriété les mieux fondées et les plus positives; puisqu'on d^nitive il est maître de permettre ou de proliiier l'exercice de ce prétendu droit.

Sans examiner cette question à fond, Ortolan mè pandt embrasser cette dernière opinion ; c'est du moins ce qui résulte des deux exemples par lui cités (t); Il invoque , £ l'appoi

(1) «... Quant au fait d'un naviœqui sort d'un port bloqué, la règle gënéi'ale est qu'il n'y a violation qu'autant que ce navire sort avec un chargement pris sur les lieux après l'époque de la mise en état de blocus. Un neutre entré d'avance peut toiyours sortir sm* lest, ou encore avec une cargaison achetée et délivrée bona fide avant le commencement du blocns; mais, après le commencement du blocus^ un neutre n'a plus le droit de faire aucun achat dans le port. » Diplomatie de la mer, liv. 3, ch. 9, t. 2, p. 319.

DU BLOCUS. 2i9

d€{ squU'Hs , rwtorilé é^ Weathon (!)• Mais ce dernier wteur n*est pua assez explicite pour qu'A soit permis d'en appeler à scMn^ ttooîgnage. Du res^, cette opinion ne repose sur aucun acte sotaond du droit, secondaire, et mci parait contraire au droit primitif.

Le HaTîref neutre peut toujours, franchir la Ugne de blocus a¥ee la cargaison mise à bord avant Tinvestissement, quel que soîi d'ailleurs le propriétaire de cette cargaison. Il importe peu qu'elle appartienne à un sujet neutre; oU à un citoj^^ de r£tat befligérant attaqué. Son droit de libre navigation dérive , non de la qualité du propriétaire de la cargaison , mais seulement de Tépôque à laquelle elle a quitté le sol du beUigérant pour passer sur celui de ta nation neutre. Dans ce cas, on doit appliqua )es règles que nous venons de tracer, sans aucune modification*

Le droit de blocus s'étend-il aux b&timents de guerre appar^ tenant aux puissances neutres? Je ne pensé pas que cette question puisse soulever la moindre difficulté. Il est en effet incontestable que le nouveau souverain de la mer territoriale peut défendre l'entrée de cette mer, même aux vaisseaux de guerre de toutes les autres nations. Les motifs sur lesquels s'appuie le droit d'exclusion à l'égard des navires marchands, lui donnent également ce même droit envers les bâtiments de guerre. Bien qu'aucun traité n'ait jamais prévu ce cas d'une manière spéciale, je ne crois pas que dans l'usage il se soit jamais élevé de doute. Les instructions données par le gouvernement français, aux officiers chargés d'établir le blocus des c6tes des républiques Argentine et Mexicaine , instructions remarquables par la modération qui a présidé à leur rédaction, et parla conformité de leurs dispositions avec les règles de la loi primitive et de la loi secondaire , ont prévu le cas où un vaisseau de guerre neutre se présenterait pour pénétrer dans les lieux bloqués. Elles ordonnent aux commandants des

(l) Elem, of the inieriu law», t. 2, p. 245 et suiv.

220 rrriifi ik.

Uoctis de s'opposer à cette entrée , même par la force (l). Les rigueurs du blocus doiyent-elles s'étendre jusqu'à interdire l'entrée du port à un navire neutre en péril, par suite du manque de vivres , d'avaries majeures , de tempête ou toute autre cause? Si on considère le droit seulement, il est constant que cette cinxmstance ne serait pas de nature à le faire fléchir, et qu'une nation a le pouvoir incontestable de repousser loin de ses ports les bfttiments étrangers , même alors qu'ils sont en péril. Si le souverain du port a ce droit , le conquérant de la mer territoriale le possède également. Mais, ainsi que je l*aî fait observer en parlant du droit d'asile (2) , à c6té de ces droit» absolus et rigoureux, une nation a des devoirs, qui, bien que moins absolus et moins rigoureux, ddvent toujours être r^nplis , et souvent même font fléchir les droits les plus complets ; ce sont les devoirs d'humanité. II est impossible d'admettre que la nation attaquante puisse refuser l'entrée du port Uacpié k un navire ami , prêt à couler bas par suite d'une voie d'eau , ou hors d'état de tenir la mër, ou enfin dont l'équipage meurt de faim. L'escadre de blocus ne peut refuser le passage à un bAtiment dans une si grande détresse (3), à moins qu'elle ne lui

(i) Ces instructions, rapportées en partie par Oilolan^ Diplomatie d» la mer, liv. 3^ eh. 9, t. 2, p. 384, portent : « Les bâtiments de guerre neutres se présentant devant un port bloqué doivent aussi être invités^ à s'éloigner. S'ils persistent^ le commandant du blocus a ie droit de s*oppo6er à leur entrée par la force, et la rasponsabilité de tout ce qui peut s'ensuivre pèsera sur les violateurs du blocus. »

|2) Voyez ci-dessus^ tit. 6, cb. 2, sect. 4, t. 2, p. 169.

(3) Voici comment Hubner s'exprime sur cette question : « Au reste, il s*entend de soi-même qu'un navire neutre qui mouillera dans Ja rade d'un p(U*t assiégé, qui se jettera sur les côtes, ou qui relâchera dans le port même^ y étant forcé par une nécessité urgente, n'est pas saisissable. Ainsi, cette rigueur ne peut avoir lieu à son égard, s'il s'y réfugie pour se sauver de la poursuite d'un pirate ou d'un ennemi; si un coup de vent le pousse malgré lui vers les côtes; s'il fait trop d'eau pour pouvoir tenir plus longtemps la mer; si une tempête le force, pour évi-

fournisse elle-même les secours nécessaires pour ^gner le port libre le plus rapproché , soit eu lui donnant des vivres ou des rechanges, soit en lui faisant faire les réparations indispensables pour tenir la mer. Si elle ne peut secourir efficacement le navire en détresse, et c'est ce qui arrive le plus souvent, si elle ne le veut pas ; il est de son devoir de le laisser entrer dans le port bloqué.

On doit observer qu'un navire, ainsi autorisé à pénétrer dans le lieu fermé, contracte des obligations étroites, qu'il ne saurait violer sans se rendre coupable envers la puissance bloquante. La permission ne lui est accordée que pour obtenir les secours nécessaires pour reprendre la mer ; il doit donc limiter ses relations avec le port aux faits indispensables pour arriver à ce but. Une doit faire aucun acte de commerce, ni même débarquer sa cargaison ; si les réparations exigent la mise à terre de tout ou partie du chargement , il doit le reprendre ensuite à bord sans en vendre aucune partie. Enfin, s'il est dans l'impossibilité de trouver les fonds nécessaires pour solder ses dépenses, sans vendre une portion de ses marchandises, ii ne doit le faire que jusqu'à concurrence de la somme indispensable pour acquitter, soit les fournitures qui lui ont été foites , soit les réparations. Dans ce cas , il me paraît que le capitaine doit, autant que possible, faire connaître au commandant du blocus la nécessité dans laquelle il se trouve, et obtenir son autorisation pour opérer cette vente.

Si les autorités du port bloqué forçaient le navire à vendre tout ou partie de sa cargaison, malgré la violence dont le capitaine neutre se trouverait ainsi victime , bien qu'il n'eût pu résister à la contrainte qui lui était imposée , le navire serait désormais coupable de violation de blocus. En effet, le neutre est dans l'obligation de faire respecter ses droits par les deux parties belligérantes , et est responsable envers la partie lésée

ter un naufrage certain^ à chercher le pi'emier mouillage; en un mot, s'U n'a pu passer outre sans s'exposer à périr. ï^ De la saisie des bâtinents neutres, t. \, 1" part., eh. 7, § 6.

222 mitE IX.

des infractions qu'il commet, môme alors qu'il y a été contraint par l'autre partie.

Le navire en détresse, qui obtimt ainsi T^itrée du port bloqué , par suite de Faceomidissement , par la pttisssmie afia* quante, des devoirs d'humanité , était expédié ou pour oè port même , ou pour un autre port de la même nation , ou enfis pour un port neutre. Dans ce dernier cas» il peut se trouver dans sa cargaison des denrées de contrebande de gi^re; le belligérant, en lui permettant d'entrer dans cet asilè, qu'il pouvait lui reAiser, a le droit d'exiger que ces objets, dont le commerce est prohibé, soient transbordés sur l'un de ses bâtiments , et y soient conservés jusqu'à ce que le navire neutre sorte du port i)our reprendre la mer. Ces marchandises ne sont pas confiscables , parce qu'elles n'étaient pas destinées à un port ennemi , mais à une nation amie , et que cette destinatioii n'a été changée que par des circonstances de force majeure indépendantes de la volonté du capitaine. Si , au contraire , le navire était expédié pour le port bloqué, ou tout autre dépendant de la domination de la puiss»ice eunemie éa Uofnn^^ les objets de contrebande de guerre qui se trouvent à bord seraient soumis à la saisie et à la confiscation, non parce qall existe une violation du blocus, mais parce que le liavire naître est coupable de contravention à l'un de ses devoirs essentiels, afaisi qu'il a été expliqué dans le chapitre précédent, parce qu'il a tenté de faire un commerce prohibé. ïl est fa'è^mportant de bien distinguer ces deux causes de confiscation.

CHAprrM m.

FORMALITÉS DU BLOCDS.

Le blocus est le résultat matériel d'un fait matériel; il n'a donc besoin d*étre enveloppé d'aucune formalité, ou plutét la seule formalité à remplir par le belligérant , est de s'emparer

DIk BLOCUS. 223

des abords du port et de les conserver sous sa puissance. Cependant, depuis longtemps les puissances civilisées ont adopté l'usage de faire connaître aux neutres les blocus qu'ils forment, par des actes notifiés par la voie diplomatique. Cet acte est ordinaireuîent désigi^ sous le nom de notification di-^ plomatiqtte. Depuis que, sous le prétexte de blocus, les abus les plus graves se sont multipliés , toutes les nations , .une seule exceptée , ont admis un mode plus vrai , plus conforme aux principes , de foire connaître aux navigateurs neutres l'existence d'un blocus. C'est une notificaticm faiteàdiaque navire qui se présente pour entrer dans le port fermé. Je l'appellerai notification spéciale.

B« Ift notificalion diplooMlSque.

C'est un principe de législation générale, que, pour rendre une loi obligatoire, elle doit être portée à la connaissance de ceux qui doivent l'exécuter. La promulgation remplit cette obligation à l'égard des sujets dulégidateur, maiselle ne peut avoir aucune force enversles étrangers. Lors donc qu'une loi doit être appliquée à des étrangers, il est d'usage de la faire notifier au souverain de ces étrangers , qui la porte ensuite à la connaissance dé ses sujets. C'est ce qui se pratique pour les lois de douanes, c'est ce que l'on a appliqué au blocus.

La notification dijdomatique est donc la proclamation de ce foit, que le bdUgérant maître des abords de l'un des ports de son ennemi, et les retenant sous sa puissance, défend aux étrangers de traverser ses nouveaux États pour pénétrer dans le lieu investi. Cet acte ne peut être fait que lorsque déjà la conquête existe réellement, caria prise de possession est la source unique du pouvoir accordé au belligérant. La notification n'a donc aucime signification , aucune valeur par ellemême ; elle ne peut déterminer ni le commencement ni la fin

des opérations ; elle est impuissante à modifier en rien la durée du blocus ou de ses eOèts, soit en leur faisant devancer le moment de la conquête, soit en les prolongeant au ddà de la possession réelle. C'est la simple dénonciation d'un fait existant, et la déclaration de la manière dont le conquérant entend user du domaine conquis.

La notification diplomatique n'est donc pas le blocus, die n'est même pas une formalité essœtielle du blocus. L'investissement et la prohibition du conunerce peuvent exista dans toute leur plénitude, sans que cet acte ait été fait. Mais eUeest utile pour éviter aux neutres un dommage beaucoup plus grand que celui qu'ils doivent supporter réellement. Elle les empêche de faire pour les lieux bloqués des expéditions commerciales, qui ne pourraient pas atteindre leur but, et, par conséquent, leur évite des pertes considérables. Sans doute ce n'est pas dans ce but que certaines nations, et notamment l'Angleterre, font la notification diplomatique (1 ) ; mais, d'après les lois internationales, cet acte ne peut réellement avoir aucune autre utilité.

La notification diplomatique, n'étant pas essentielle pour la ibrmation du blocus, n'est pas obligatoire poUr le belligérant. La loi secondaire ne contient pas une seule disposition qui puisse lui attribuer ce caractère. Il résulte même des traités modernes, que j'ai cités ci-dessus, de ceux par conséquent qui se sont plus spécialement occupés du blocus, que cet acte n'a aucune importance et peut être omis sans inconvéniait. Cependant les nations européennes sont dans l'usage de le £dre. Pendant la guerre de 1 854, tous les blocus formés par la France et par l'Angleterre furent notifiés avec le plus grand soin, et tout récemment l'occupation de la rivière de Canton, par les forces anglo-françaises, a été également portée à la connaissance de tous les peuples pacifiques (2).

(1) Voyez ci-après, ch. 5, Des divers systèmes de blocus fictifs, la valeur que l'Angleterre attribue à la nottikation diplomatique. (21 Voyez Moniteur du 7 février 1858.

Ainsi donc, car il est trè^-important de bien déterminer id caractère et la valeur de la notification diplomatique, cet acte n'est pas essentiel au blocus, il n'est pas obligé de la part du belligérant, il n'a aucune valeur intrinsèque ; il est seulement déclaratif d'un fait, et tombe de lui-même si le fait n'existe pas ou cesse d'exister. C'est un acte d'humanité envers les peuples neutres.

SEOÏIOH II.

ISTottfioatîon tpéoialc.

La notification diplomatique peut faire connaître le fait existant au moment même où elle a eu lieu; mais ce fait peut cesser à chaque instant. D'ailleurs il est des blocus très-réguliers, qui ne peuvent être notifiés par cette voie ofiBcielle. 11 arrive souvent que des amiraux , usant des pouvoirs qui leur sont donnés par leurs souverains , forment le blocus de lieux éloignés de leur patrie ; de telle sorte qu'il y a impossibilité de faire la notification diplomatique, ou que du moins le blocus existe longtemps avant qu'il soit possible de le faire. C'est ce que l'on appelle un blocus de fait, blocus reconnu par tous les peuples. Ainsi donc le blocus peut n'exister pas malgré la notification diplomatique, et le blocus peut exister très-légitimement sans notification diplomatique. D'un autre côté, le blocus impose des obligations onéreuses aux peuples neutres, mais il ne les impose qu'alors qu'il existe réellement. Ces nations, et chacun de leurs sujets, ont donc le droit de vérifier personnellement si l'investissement, même notifié, n*a pas cessé, si le blocus n'est pas levé (I). Chacun d'eux a le droit de se ren-

(1) u Les <<»i'ces bloquantes peuvent à chaque moment être dispersées ou détruites par des forces supérieures de rennemî; le raauvaU temps ou le manque de vivres peut les mettre dans la nécessité de s'éloigner. On conçoit, d'après toutes ces considérations, que les puissan- H. i5

226 HTRE IX.

dre sur les lieux, et de s'assurer si le conquérant est toujours maître de sa conquête.

Ainsi, soit que le nayire neutre ignore le blocus de fait, soit qu'il Yeuille s*assurer si le blocus notifié tient toujours réellement, il peut se rendre sur les lieux sans violer aucun de ses devoirs. La puissance bloquante lui déclare alors : 1** qu'elle est souveraine des abords du port où il veut entrer ; 2^ et qu'usant de son droit de souveraineté , elle défend aux étrangers de traverser son territoire ; qu'elle forme le blocus. Cette notification est faite par l'un des officiers des bâtiments de guerre chargés de maintenir l'investissement, à chaque navire neutre qui se présente pour entrer dans le port fermé.

La notification spéciale est, à mon avis, une formalité essentielle du blocus. D est impossible en effet d'admettre que la loi imposée par le conquérant soit exécutée à l'égard des étrangers avant d'avoir été portée à leur connaissance, et, d'un autre côté, on ne saurait exiger des peuples indépendants qu'ils se croient exclus d'un port par un fait , sans pouvoir vérifier l'existence même de ce fait. Le navire pacifique peut venir vérifier s'il y a blocus , et il y a obligation pour le belligérant de lui faire connaître la loi qu'il impose au territoire par lui conquis et occupé. Tels sont les enseignements de la loi primitive.

Les traités, encore en assez petit nombre, qui se sont occupés de cette question , sont tous conformes à la loi divine ; tous considèrent la notification spéciale comme une formalité es-

ces neutres, bien qu'averties par la notification diplomatique du blocus, se hasardent néanmoins à faire vciîle pom* le lieu bloqué, avec Tespoir de trouver l'entrée libre, le blocus ayant pu être levé dans Tintervalle de leur voyage. En principe^ un pareil fait n'est pas une violation du blocus, et, par conséquent, n'est pas punissable. On ne peut faire un £|*ime à celui qui, paili en destination du poii bloqué^ et trouvant rentrée de ce port interdite lorsqu'il se présente, se letire sur Tii^onctioii des forces bloquantes, de l'intention qu'il a eue d'y pénétrer en cas de la levëe du blocus. » Oitolan, t. a, liv. 3, cK. 9.

sentîeBe et obligatoire (1). La France a plusieurs fois mis en pratique ces stipulations , même à Tégard des peuples avec lesquels elle n*était liée par aucune convention (2). Il est 4

(1) Voyez traités des 4 septembre 1816, entre les Etats-Unis et la ^uède, de Martens, Recueil suppL^ t. 8, p. 251; de Martens et Gussy, RecueiL t. 3, p. 214; 31 août 1828, enti^e la France et le Brésil^ explicatif de l'art. 21 du traité du 8 janvier 1826; 15 septembre 1828^ entra les villes anséatiques et le Mexique; 1835^ entre la France et la république bolivienne; 20 janvier 1836, entra les Etats-Unis d'Amérique et la république de Venezuela; 3 novembre 1836, entra les Etats-Unis et la république Pérou-bolivienne; 26 septembre 1838, entre les Etats- Unis et la Sardaigne; 1839^ entre la France et le Texas; 1839^ entra les Etats-Unis et la république de l'Equateur; 30 juillet 1842, entre l'Autriche et le Mexique; 6 juin 1843^ entra la France et la répuhHque de Venezuela; 1843, entre la France et la république de l'Equateur; 24 oo tobre 1844, entre la France et la Nouvelle-C^^enade.

(2) La lettre écrite en 1838 par M. Mole, alors ministre des affaires étrangères de France^ au ministre de la marine* à Toccasion du blocus des côtes de la république mexicaine^ porte : « M. N. confond ici deux choses très-distinctes : la notification diplomatique, qui doit être faite du blocus aux puissances neutres, et l'avis que les commandants des forces employées aie maintenir sont toujours tenus de donner aux navires qui se présentent su* les lieux, et parait croire que l'accomplissement de la première foimalité dispense nécessairement de la seconde, qui deviendi^ait ensuite supei*flue. Une telle manièrede procéder est contraire, non-seulement aux principes ordinaires du droit maritime, mais encore aux instructions émanées de votre ministère, et aux communications qui furent faites dans le temps au gouvernement des Etats-Unis, ainsi qu'aux consuls étrangei^sà laVera-Cruz. Je ne rappel* l^rai p«)int ici les raisons d'après lesquelles, indépendamment de la notificstîpQ officielle et diplomatique d'un blocus, tout navire qui se présente devait un port bloqué doit recevoir, de la part du commandant des bâtiments de guerre chargé de faire respecter le blocus, l'aveilissement, qui est à la fois dans l'intérêt de ce navire et dans l'intérêt de la responsabilité de FofBder commis à l'exécution du blocus...» Voyez Ortolan, IHpl0matie dé la m»r, t. 2, liv. 3, p. 304. Voyez également la dépêche du 17 mai 1838, à l'occasion du blocus des cMes de k

2'iS TITRE IX.

désirer que cet usage, si rationnel et si humain, soit adopté par tous les traités à venir.

Je puis donc conclure que, d'après le droit international tel qu*il résulte des traités conclus depuis 25 ou 30 ans, la notification spéciale est une formalité essentielle , et qu'elle est obligatoire pour le belligérant bloquant.

Mais cette formalité doit-elle être remplie dans tous les cas et alors même que la notification diplomatique a été faite? Doit-elle l'être même à l'égard des navires qui ont mis à la voile après avoir eu connaissance de la notification diplomatique ou de l'état de blocus? Ces deux questions me paraissent devoir être résolues affirmativement.

La notification diplomatique , lorsqu'elle est loyalement faite, constate que la conquête et la possession existe au moment où le souverain en donne avis à ses amis. Mais, entre ce moment et celui où le navire neutre qui a mis à la voile après cet avis, se présente devant le port bloqué , il est possible que la conquête et l'occupation aient pris fin ; que , par conséquent , le neutre soit rentré dans la plénitude de sa liberté commerciale, et qu'il puisse entrer dans le lieu naguère encore investi. Pour avoir le droit de s'y opposer, il est indispensable que le belligérant soit encore souverain des abords ; il est donc néces-

rëpubljque Argentine, et la noie y jointe. La France ne s'est pas bornée à reconnaître le principe en théorie; elle Ta appliqué réellement. C'est ce qui résulte d'un nombre assez grand de sentences rendues par le conseil d'Etat, jugeant comme conseil de prises, et notamment dans les affaires suivantes : il juillet 1843, pour les naviies brésiliens k Legeiro et V Aventura, et du navire sarde la Luisa. La commission spéciale des piises établie à Montevideo suit elle-même ces principes dictés par la métropole; c'est ainsi qu'elle a statué dans toutes les affaires | qui lui ont été soumises^ et notamment dans celle du Comte-de-Thomar. ! Elle ne fait d'exception que contre les navires de la république orieo- 1 taie. Cette exception est fondée sur une convention expresse, consentie par cette république, qui dispense les bâtiments attaquants de faire à ses sujets la notification spéciale.

saire qu*il lui fasse connaître sa position actuelle, qu'il lui notifie le fait.

La notification diplomatique est faite surtout dans Tintérét du neutre ; il est libre de renoncer aux avantages qu'il pouvait en tirer , et de risquer une opération commerciale qui , si le blocus existe , sera ruineuse.

La notification spéciale doit donc être faite même lorsqu'il existe une notification diplomatique. La solution de cetttt question entraîne celle de la seconde. La notification diplomatique n'ayant aucune valeur intrinsèque, il importe peu qu'elle ait été connue du capitaine avant son départ pour le port bloqué. Il n'a contracté aucune obligation de ne pas faire le commerce, il ne commet aucune infraction. Il ne commet aucune offense envers le belligérant , jusqu'à ce que la notification spéciale soit venue lui faire connaître la prohibition de passage. Cette notification spéciale doit donc être faite même au navire qui se trouve dans cette position.

De Martens pense également que la notification spéciale est indispensable, alors même qu'une déclaration diplomatique a été faite et est déjà connue du capitaine. Il soutient aussi que chaque navire neutre a le droit d'aller vérifier si le blocus existe réellement, ou s'il continue à exister (1). Ortolan paraît partager cette opinion.

(Ij De Martens, en rapportant dans son Recueil le décret de San- Yagodu 2 avril 1838, sur le blocus des ports péniAÎens, décret qui ne reconnaît la nécessité de la notification spéciale que dans le cas ou il n'y a pas eu de notification diplomatique, ou dans le cas où cette dernière n'a pu être connue du capitaine neutre, ajoute la note suivante : « Cette prétentioB est contraire aux principes suivis parla France; car il ne suffit pas d'une déclaration donnée dans un port qu'un autre port est bloqué, pour constater le fait de blocus de celui ci; il doit être loisible aux navires neutres d'aller s'en assurer. Toutefois, si le navire était parti pour un port bloqué avec un chargement de contrebande de guerre après que le blocus aurait été notifié officiellement, il s'exposerait à la saisie^ sans autre avertissement préalable^ puisque le corn-

U nous reste à examiner dans quelle forme la notification spéciale doit être faite. Cette forme importe peu à mes yeux ; cependant il est indispensable de constater que le belligérant a rempli son devoir. Quelques traités |>arlent de la formatitë, mais sans indiquer de quelle manière eDe doit être accomplie (1). Depuis 1828t la France a conclu plusieurs coayentions qui sont plus explicites. Celle du 3t août , avec le Brésil, semble avoir servi de base aux autres, qui toutes ont reproduit la même disposition à peu près dans les mêmes termes (2>. L'uii

merce des objets de contrebande de gueri'e est entièrement prohibé en temps de guerre, et que le blocus n'est, après tout, qu'un acte de guerre d'une nature isc^ée. » Nouveau recueiL t. 15, p. 507.

(1) Le traité du 20 janvier 1836, entre les Etats-Unis d'Amérique et la république de Venezuela, porte, art. 20 : «... Se conviene en que todo buque en estas circunstancias se pueda hacer volver de dicbo puerto 6 lugar^ pero no sarà detenido ni confiscado pai*te alguna de su cargamento no siendo contrabando; à menos que despues de la intimadon de semejante bloqueo ô ataque por cualquier comandaute de un

buque de las fuersas bloqueadoras intentase otia vez entrar » De

Martens, Nouneau recueiL t. 43^ p. 561 . Cette convention se trouve répétée dans tous les traités faits par les Etats-Unis d'Amérique avec les républiques de l'Amérique méridionale. Voyez notamment ceux des {3 novembre 1836, avec la république Pérou-bolivienne^ même recueil, t. 15, p. 113; de 1839,avecla république de l'Equateur, elc.^etc Cette nécessité se trouve également eipriraée dans les autres traités que nous avons cités ci-dessus^ mais d'une manière moins explicite. Voyez p. 79, note 1 .

(2) Voyez notamment les traités conclus par la France^ le 31 août 1828^ avec le Brésil; 1835, avec la Bolivie; 1839, avec le Texas; 1843. avec la république de Venezuela ; du 6 juin de la même amiée, avec celle de l'Equateur; celui du 24 novembre 1844^ avec la Nouvelle-Grenade. L'ariide unique du premier de i:es traités semble avoir seiM de modèle aux autres; il est ainsi conçu : « Aucun bâtiment de coomierce appartenant aux sujets de l'une des bautes parties contractantes, qui sera expédié pour un pori> lequel se trouvei*a bloqué par l'autre, ne pourra être saisie capturé ou condamné, si préalablement il ne lui a été Tait une notification ou bignificatioti de Texistence ou continuation du

DU BLOCUS. 23f

des 0ffid«r»dès MUments de guerre, formant le blocus, doit se rendre à bord du navire neutre qui se présente pour entrer-, hii faire connaître l'existence du blocus, et consigner cette dé«claratlon sur les papiers de bord du navire. De cette manière, il est impossible, d'un c6té, que le belligérant prétende avoir fait la notification alors qu'il n'aurait pas rempli cette formafité;et, del'autre, que le neutre pufese prétexter son ignorance, ou nier le fait. La France a observé cette fonne très-exactement dans les deux guerres qu'eHe a faites au Mexique et à; la républi* que Argentine. Les instructions remises à ses amiraux prouvent avec quelle loyauté elle exécuta les conventions par elle consenties , non-seulement envers les peuples avec lesquels elle était liée sur ce point {mr des traités , mais encore envers ceux qui étaient restés étrangers à ces stipulations (1).

bk)cus par les forces bloquaote$,.ou par quelque bâtiment faisant partie deTescadreou division de blocus; et, pour qu'on ne puisse alléguer une prétendue cause d'ignorance du blocu», et que le navire qui aura^ i-eçu cette intimation soit dans le cas d'être capturé s'il vient ensuite à se représenter devant le port bloqué pendant le temps que durera le blocus^ le commandant du bâtiment de gueri*e qui fera la notification devra apposer son visa sur les papiers du navira visité , en indiquant le jour, le lieu ou la hauteur où sera faite la signification de l'existence du blocus^ et le capitaine du navire visité Jui donnera un reçu de cette notification, contenant les mêmes déclarations exigées pour le visa. » De Martens, Nowoeau recueil, t. 8^ p. 60.

(t) Voyez l'ordonnance rendue par le conseil d'Etat^ statuant comme conseil des prises^ te 17 juillet 1843, dans l'affaii'e de la goélette américaine la Joséphine. « Considérant qu'il ne suffisait pas que le blocus des côtes de la république Argentine eût été notifié par nos- agents au» agents des puissances étrangèi-es; qu'il fallait, en outre, pour qu'un navire neutre pût être légitimement capturé; que, conformément aux principes du di'oit n»ritimc français, ledit navire eût été spécialement averti de l'existence et de l'étendue du blocus, et que la mention de l'avertissement eût été inscrite sur son rôled'équipage; que les instructions de notre ministre de la marine rappelaient aux commandants de nos vaisseaux la nécessité de cette double formalité^— consklcianl que.