CHAPITRE PREMIER

DU BLO€US.

SECTION L Origine do bloout d'après le droit prûnilîf*

Le droit le plus important , conféré par la loi primitive au belligérant, est celui de nuire à son ennemi par tous les moyens qui sont en son pouvoir, afin d'atteindre le but unique de la guerre, c'est-à-dire de le réduire à accepter la paix. Le moyen le plus efficace pour atteindre ce but, est la conquête du territoire ennemi. Pour arriver à ce résultat , il faut nécessairement s'emparer des villes, des forteresses, des ports, et, le plus souvent, il faut battre les murailles avec le canon et

190 TtTllK IX.

enlever la place de vive force , ou réduire ses défenseurs par la famine » c'est-à-dire faire le siège ou le blocus. Le droit du belligérant à employer ces moyens est parfait et absolu , c'est un droit essentiel de la guerre.

Lorsque Tune des parties fait usage de ce droit, assise, investit ou bloque une ville» une forteresse , elle place autour du lieu dont elle veut s'emparer, des forces plus ou moins considérables , sur le territoire même de son ennemi. Cette partie du territoire occupée par les troupes assaillantes est déjà conquise; l'armée assiégeante est en possession de fait d'une portion du pays ennemi; le souverain y exerce tous les droits de juridiction comme dans son propre pays. Son pouvoii* sur les parties occupées par ses soldats est de la même nature, et a la même étendue que celui qu'il possède dans ses États. Ce droit est incontestable , il résnMe de la loi primitive ; la conquête donne au conquérant tous les privilèges de la souveraineté , tant qu'il continue à occuper, à maintenir sous sa puissance le territoire envahi, tant qu'il ne le quitte pas, soit volontairement, soit repoussé piar son adversaire.

Une conséquence de ce droit est le pouvoir de donner des lois à la conquête, d'accorder aux étrangers la permission de traverser le territoire, ou de leur refuser cette permission; de tolérer ou de prohiber toute espèce de commerce qui ne peut se faire qu'en passant par ses nouveaux domaines, de la même manière qu'il peut permettre ou prohiber le commerce dans ses anciens. £tats» Sur ce droit essentiel de la guerre repose l'espoir de tous les belligérants de pouvoir s'emparer, par la famine, des forteresses et des ports ennemis. Il est évident en effet que , s'il n'existait pas , si les étrangers avaient le pouvoir de commercer librement avec la place bloquée ou investie, le commerce mettrait un obstacle invincible à ce que la famine se fit sentir, et par conséquent {laralyserait tous les efforts de la puissance attaquante.

Si nous faisons Tapplication de ces principes au blocus maritime, nous voyons que, du moment où un belligérant a bloqué im port de son advéï-saire , il a feit la conquête de^eette

m tihocm, 191

partie en domaine ennemi que nous avons appelé mer territoriale , qu'il a le droit de donner à cette conquête les lois qu'il troave les plus propres à favoriser ^es projets, et par conséquent de défendre à tous les navires étrangers de la traverser; pour aller faire le commeree avec le port bloqué. Par ce moyen , il prive la place de tous les secours qu'elle pourrait tirer du commerce.

Pom* le belligérant, ce droit est aussi complet que celui en vertu dnqnel il peut défendre aux étrangers de faire le corn* meree en général, ou certein commerce spécial, dans ses anciens États. Il peut donc non-seulement promulguer la pro- Mbition, mais encore décréter la peine applicable à ceux qui voudraifflt enfreindre cette loi , parce que le lieu dans lequel se passe le fait est soumis à sa juridiction.

Le droit de blocus a donc sa source dans la loi primitive ou „ divine; Mais, ccsnine on le voit , son origine est complètement différente de celle de la première restriction à la liberté du commerce neutre. La contrebande de guerre dérive d'un devoir naturel des peuples neutres ; le blocus découle d'un droit du belligérant.

En admettant cette origine, la seule vraie, à mon avis, le blocus peut être réglé d*ùne manière définitive et invariable, n n'est plus possible de substituer rari)ttraire au droit.

Eii. parlant de la juridiction territoriale, j'ai dit, et je crois avoir prourvé, que chaque souverain a le droit de faire, sur ^n propre territoire, ce qu'il croit le plus avantageux à ses sujets; que les peuples étrangers, amis ou ennemis, n'ont pas le droit de s'immiscer dans ces actes intérieurs , dont le chef ne doit compte, dans les limites des pouvoirs qui lui sont confiés, qu'à ses propres concitoyens. Il peut donc promulguer toutes les lois, tous les règlements qu'il juge utiles; accueillir ou repousser de son territoire toutes les nations étrangères, soit pour faire le négoce, soit seulement pour le voyage ; admettre le commerce sur certains points déterminés , le repousser sur (ï'autres ; accueillir avec honte , avec faveur, les sujets de certaines puissances, repousser ceux des autres ; en

192 trmfi vu.

un mot , agir suivant son intérêt et même selon son caprice.

Ce droit, il Fexerce d'une manière absolue» ssm que le peuple le moins favorisé puisse se plaindre justement de la dédaon prise 9 sans qu'il soit en droit d'y voir une offense. Ce n'est pas un droit de la guenre, relatif à la guerre et limité au temps où elle règne » c'est un droit de souveraineté , absolu et étemel, qui s'exerce pendant la paix et aussi pendant la guerre; qui émane de l'indépendance des nations, qui , par conséquent, est essentiel à la nationalité. C'est en vertu de ce droit ^ae chaque nation promulgue des lois de douane, exécutoires pour tous les peuples qui veulent venir commercer avec elle; lois qui toutes , sans exception, contiennent des sanctions pénales; qui frappent la propriété étrangère de confiscation, peine ordinaire de l'infraction.

D'un autre côté , nous avons vu que la liberté du commerce des peuples entre eux, bien qu'elle appartienne à toutes les nations sans exception, n'est cependant qu'un droit relatif, en ce sens qu'elle exige le concours de deux volontés, celle du vendeur et celle de l'acheteur ; que sans ce concours il ne peut y avoir de négoce ; qu'aucun peuple ne peut forcer un autre peuple à commercer avec lui , ou à consentir à une espèce de trafic que ce dernier croit devoir refuser. Si , pour accomplir l'acte conunercial convenu entre les deux contractants , il est nécessaire de traverser le territoire d'un troisième peuple, il est de principe que le consentement de ce tiers sera nécessaire, parce qu'il a le droit absolu de s'opposer à ce passage, à ce transit.

Enfin , il est également de principe incontestable et incon* testé que le conquérant exerce sur le pays soumis par ses armes, les mêmes droits de juridiction que sur ses propres États (1) ; que, par conséquent, il peut en exclure les étrangers, leur interdire tout commerce avec ses nouveaux sujets, les empêcher même de traverser les<tomaines par lui occupés.

I {{) m Occupatio beliica est modus acquirendi dominium* » Grotius^ ï>e jure helli et pacis.

Le droit àe blocus n'est autre chose que rapplîcation de ces trois principes à une partie du territoire de Tun des deux belligérants. Il a fait la conquête d*une portion des domaines de son adversaire, il en est devenu le souverain, il y exerce tous les droits de la souveraineté. En vertu de ces droits, de sa toute-puissance et de son indépendance parfaite et absolue, il refuse à tous les étrangers la permission de traverser ses nouveaux Ëtats ; il prohibe le commerce de transit sur ses possessions, et ajoute à cette prohibition une sanction pénale , analogue à celle qui est prononcée par presque toutes les lois de douanes, la confiscation. Ce n'est pas un droit spécial à la guerre , mais un droit absolu, le droit d'indépendance et de souveraineté. Ce n*est pas une dérivation plus ou moins directe, plus ou moins éloignée du droit de la nécessité, mais un droit sacré , concédé par la loi divine à tous les hommes , à toutes les nations, et qui s'exerce aussi bien , et plus souvent même, pendant la paix que pendant la guerre."

Considéré d'après cette origine, le droit de blocus n'est pas, en réalité , une restriction de la liberté commerciale des peuples neutres ; il n'est autre chose que le refus fait par un peuple de commercer avec les autres, sur certains points de son territoire , l'interdiction de la faculté de transit. Cependant j'ai cru devoir le ranger dans la catégorie des devoirs des neutres, des restrictions apportées à la liberté du commerce des États pacifiques, parce qu'il a toujours été considéré sous ce dernier point de vue, et qu'en réalité il apporte une sorte de perturbation dans les relations commerciales des peuples pacifiques, et les restreint dans des limites plus étroites.

Une objection peut se présenter ici : les bâtiments de guerre chargés de faire et de maintenir un blocus se placent ordinairement hors de la portée du canon des côtes, et par conséquent hors la mer territoriale du souverain ennemi, sur une partie de la mer libre. De cette circonstance on pourrait tirer cet argument qu'ils ne peuvent faire la conquête d'une partie de l'Océan ; que , par conséquent , l'origine que nous voulons assigner au droit de blocus n'est pas fondée en principe. Cette II. 13

objection est spécieuse , mais elle n*a rien de vrai. En effet, les bâtiments bloquants peuvent être placés sur la partie libre de la mer; mais leur artillerie domine la mer territoriale et leur assure la juridiction sur cette partie des domaines de Tennemi , de la même manière que le canon, placé à terre, assurait au précédât souvmiin le domaine de toute la partie i^pelée mer territoriale. D'ailleurs , et en supposant même que les vusseaiu formant le blocus se tinssent assez éloignés de la côte pour pe leur artillerie ne puisse battre sur la mer réservée , il y aurait lieu d'appliquer ici , ce que nous avons établi (1 ) , que chaque b&timent acquiert à son souverain la possession réelle, et par conséquent le domaine , de la partie , même libre , de la mer qu'il occupe, et les lui conserve tout le temps-qu'il reste à la même pl^ce. Les vaisseaux , ainsi placés au lai^e du port bloqué , arrêtés assez près l'un de l'autre pour que leurs feux se croisent et mettent en péril tout navire qui tenterait d'entrer dans leur ligne , soumettent à la juridiction de leur souverain la zone occupée , de la même manière que si elle appartenait à l'ennemi , et était prise sur lui. Le belligérant a le droit incontestable de dicter des Ims dans cet espace momentanément soumis à sa juridiction; les autres peuples sont tenus d'obéir à ces lois, de la même manière qu'ils doivent se soumettre aux ordres du souverain territorial dont ils désirent habiter ou traverser les Ëtats.

De l'origine du blocus, telle que nous venons de l'établir, il résulte évidemment que la restriction qu'il apporte à la liberté conmierciale neutre, diffère essentiellement de celle dont nous avons parlé dans le titre précédent, de la contrebande de guerre. Il ne s'agit plus seulement ici de la prohibition de certaines denrées , spécialement et exclusivement propres à la guerre, mais de celle de toute espèce de commerce , et même de toute communication.

L'exercice de ce droit , de la paît du belligérant , porte un

(1) Voye^ ci-dessus, lit. i, ch. 2, sect. 3, § 2/t. 1, p. 69; ettit.6^ ch. !•% sect. 1~, Du territoire, t. i , p. 287.

préjudiice a^iiii neutres , il entrave leurs opérations commerciales et leur navigation ; mais ils ne sauraient s*en trouver offensés. Ils ne peuvent pas plus trouver, dans la probibition de commerce avec FËtat conquis, une offense, qu'ils ne pourraient Talléguer contre la même m.esure , prise à Tégard du territoire ancien du même souverain. Us ne souffrent pas autre chose que ce qu'ils souffriraient, si un peuple riverain de lamer refusait de permettre le transit à travers ses Ëtats, pour les denrées destinées à une nation méditerranée, enclavée dans ses domaines, et loin des côtes de TOcéan. Enfin, comme nous l'avons fait remarquer au commencement de cet ouvrage, s'il est vrai que les peuples neutres, étrangers aux hostilités, ne doivent p^ sottfihrir de la guerre ; s'il est constant que le belligérant ne peut employer aucun moyen de nuire à son ennemi, qui frappe directement les peuples pacifiques ; il n'est pas moins vrai , il n'est pas moins constant, que ces peuples ont toujours à supporter les conséquences indirectes de la perturbation résultant de la guerre, et de l'emploi, fait par le belligérant, des moyens légitimes et directs de nuire à son adversaire.

Le blocus est un moyen direct de nuire à l'ennemi ; c'est la conquête d'une i)artie de son territoire , c'est un acte de nature à forcer une autre portion importante de ses États, une ville, une forteresse, un port à se rendre à l'assaillant, ou même seulement à les priver des richesses, des ressources qu'ils tiraient du conmierce. Car il faut bien remarquer qu'il n'est pas nécessaire , pour justifier le blocus , que l'attaquant ait l'espoir de réduire la place à se rendre , soit par la force , soit par la famine. La plupart du temps , le blocus maritime n'a pour but que de priver la place, le port, des bénéfices commerciaux, et l'État auquel il appartient du prélèvement des impôts de douane , produits de ce commerce.

Le blocus étant le résultat de la conquête d'une partie du territoire ennemi , et , par conséquent , de l'exercice du droit ) de la guerre , ne peut exister en temps de paix. Cette proposi - ■ tion parait si simple , si claire , qu'elle n'a pas besoin de démonstration. Je serai cependant forcé de la développer plus

tard, pour combattre une opinion qui semble s'accréditer depuis quelques années (1). •

Diaprés la loi primitive, le droit de blocus n'est donc autre que le droit de souveraineté appartenant à chaque peuple sur son propre territoire, étendu à la partie de la mer conquise soit sur son ennemi , soit sur la mer libre ; c'est Tapplicationdece principe : quod oeeupatio hellica sit modus acquirendi deminiutn (2). tfais, pour que le belligérant ait fait la conquête des abords du lieu qu'il veut sojimettre au blocus, il est indispensable qu'il soit souverain de ces abords , qu'il les ait réduits sous sa puissance, et qu'il les détienne actuellemait sous cette puissance. Il n'y a pas de conquête sans possession réelle. En efiet, dès qu'un conquérant abandonne sa proie et se retire, dès qu'il cesse de retenir la possession de la partie du territoire de son ennemi, dont il s'était emparé, il cesse d'être le maître, ii abandonne la souveraineté. Les lieux d'abord acquis parla force retournent à leur précédent souverain, par le fait seul de la retraite de l'envahisseur. €ette vérité incontestable s'applique à toute espèce de conquête , et par conséquent à celle de la mer territoriale ennemie.

Pour que le belligérant ait le droit de dicter des lois sur la mer territoriale étrangère , il faut donc : !• qu'il ait fait la conquête de cette mer , 2* et qu'il la détienne actuellement, c'està-dire qu'il ait acquis la souveraineté, et qu'il Tait conservée. Pour acquérir la souveraineté, il faut l'emploi de la force, la présence de bâtiments de guerre ; pour la conserver , il faut l'emploi de la force, la présence de bâtiments de guerre. Dès que, par une circonstance quelconque, volontairie ou forcée,

(1) Vo^ez ci-après, même titre, ch. 4, Du prétendu blocus formé sans rupture de la^paix.

(2) <( Potest autem imperium Victoria acquiri... que casu victor ira-

perium habet » Grotius, De jure helli et pacis. iib. 3, cap. 8, g <,

n« 3. tt ... Justo bello ut alia acquiri possunt, ila et jus imperantis in populum et jus quod in imperio faabet ipse populus... y> Grotius^ Iib. 3, cap. i5,§.l.

les vaisseaux s'éloignent , la conquête cesse, et avec elle la souveraineté , et par conséquent le droit de dicter des lois , de former un blocus. On peut dire avec Gocceius : « Jus illud tantém acquiritur oecupanti, quatenûs occupât (1).

Cette règle de la loi primitive est absolue ; elle ne souffre aucue exception. Le blocus maritime doit être effectif ; il doit être formé par des bâtiments présents sur les lieux et établissant par leur présence la souveraineté de leur maître.

SECTION il.

Bu blocus dVprèft la loi tocondaire.

La loi secondaire n'est pas appelée à créer des droits nouveaux ; elle doit se borner à constater Texistence de ceux qui découlent de la loi primitive, et à régler le mode d'exercice le plus conforme aux intérêts des peuples ; en ce qui concerne le blocus , elle a complètement rempli sa mission.

Le droit de former le blocus et les effets produits par la conquête des abords d'un port, sont reconnus par tous les traités sans exception ; la jurisprudence internationale est sur ce point la plus complète possible. Le conquérant peut dicter, sur son nouveau territoire, toutes les lois qu'il juge utiles à ses intérêts, et ces lois doivent être respectées par les autres nations.

La même unanimité se retrouve dans les dispositions destinées à réglementer le mode d'exercice de ce droit. Tous les traités ont, tacitement du moins, reconnu que ^ pour donner un pouvoir quelconque au peuple qui le proclame , pour imposer une obligation aux nations pacifiques , il est indispensable que le blocus soit effectif, Je dis tacitement du moins, parce que les actes anciens ne sont pas très-explicites sur ce point. Les graves abus du droit de blocus n'ont réellement

(i) Sani>jel Gocceius, CommerUaire sur le Mare liberum, de Grotius, cap. 5.

198 TITRE tX.

commencé que vers la fin du xvii* siècle, et c'est depuis c^tte époque que les peuples ont cherché, par des stipulations spécialcè , à prévenir le retour de ces abus. Cependant tous tes anciens traités» sainement interprétés, exigent que le blocus soit réel. Ainsi le plus grand nombre de ces actes, après avoir donné la liste complète des objets de contrebande de guerre, ajoutent une sorte d*énumération des denrées dont le commerce reste libre entre les neutres et les belligérants : « excepté avec les places assiégées, bloquées ou investies (1).» C'est la seule mention que ces traités fassent du blocus : ce qui prouve que les tentatives de blocus fictifs faites par les belligérants, et surtout par les Hollandais , n'avaient pas eu d'exécution. Dès la fin du xvii« siècle nous trouvons trois actes solennels qui prescrivent impérieusement la réalité du blocus. Un fait est à remarquer : la Hollande , qui la première avait tenté l'établissement de blocus fictifs, est partie' dans ces trois conventions (2).

Ainsi que je l'ai déjà fait remarquer, les exigences arbitraires de l'Angleterre croissaient en raison de sa puissance. Vers la fin duxvu* siècle et pendant toute la durée du xvin«, elle fit du droit de blocus un abus odieux. Pour échapper autant que possible à ces vexations , les autres nations commencèrent à rédiger leurs traités d'une manière plus explicite. Un grand nombre de conventions de cette époque exigent impérativement que le blocus soit effectif. A mesure que les entre-

(f) Cest ainsi que s'expriment notamment les tr&ités des Pyrâiées (1659), de Nimègue (1678), de Ryswick (4697) et dOJtrecht (4743). Il serait trop long de citer tous les actes qui contiennent cette clause ; il suffira d'ajouter qu'il n'en existe pas un seul qui contienne une stipulation contraire. Voyez mon Histoire des origines des progrès et des variations du droit maritime international. 3« période, eh. i, sect. 2, 8 4.

(2) 1662, Hollande et Alger; Dumont , t. 6, part. 2, p. 445; 4667, HelHande et Suède, même rec.» t. 7, part. 4, p. 37; 4674, HoUandc et Angleterre, même rec., t. 7, pari. 4, p. 282.

DU BtOCUS. f^9

prises tyranniqoes se multiplient, les stipulations deviennœt phis positives. Enfin, après les guerres du commencement du xix« siècle, le souvenir des malheurs éprouvés donne aux clauses relatives à la réalité du blocus une précision complète.

Parmi les actes conclus dans le xvin« siècle , on en trouve quelques-uns, qui vont jusqu'à fixer le nombre des bâtiments de guerre dont la présence est nécessaire, pour rendre un blocus valable (1). C'était dépasser le but et même les bornes de la raison , car il est impossible de fixer à l'avance, la force indispensable pour faire la conquête d'un lieu non déterminé.

Les traités constitutifs de la neutralité armée de 1780 ont défini la réalité du blocus d'une manière claire et positive ; ils s'expriment ainsi : « Pour déterminer ce qui caractérise un » port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où » il y a, par la disposition de la puissance qui l'attaque, avec » des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger » évident d'entrer (2). » Tous les traités conclus, vers cette

(1) Le traité de 4742, entie la France et le Danemark, art. 20 (Wenck, Codeœ jur. gent, recentissimi, t. 4, p. 594), va jusqu'à fixer le nombre des vaisseaux qui doivent stationner devant le port pour qu'il soit réeUement bloqué. Il exige que l'entrée soit fermée par deux vaisseaux au moins ou une batterie de canon placée sur la côte. Celui de 4753^ entre la HoUande et les Deux-Siciles^ art. 22, prend la même précaution ; il porte : « Il est convenu que nuls ports ou villes ne seront tenus pom* assiégés ou bloqués, à moins qu'ils ne soient investis soit pai* mer, par six vaisseaux de guerre au moins à la distance d'un peu au delà de la portée de canon de la place, soit du côté de la terre, {Hur des batteries de canon et autres ouvrages, tellement qu'on ne pourrait y entrer sans passer sous le canon des assiégeants. » Moser*s Verswcft. t.7, p. 588.

(2) Les traités de 47^0 turent signés parla Russie, le Danemark, la Suède, la Prusse, TAutriche, la Hollande, le Portugal et toutes les nations italiennes; ils furent acceptés et reconnus par la France, l'Espagne et lesEtats-Unis d'Amérique, c'est-à-dire que toutes les puissances maritimes, excepté l'Angleterre, adliérèrent aux principes énoncés dans ces actes.

époque, par les États européens, soit entre eux, soit avec la jeune république américaine , adoptèrent cette détinition , ou du moins en donnèrent d'autres à peu près semblables. L'Angleterre seule s'abstint de toute réglementation du blocus ; à l'exception de la convention de 1801, dont je vais parler, cette puissance ne signa pas un seul traité où il fût question du blocus. Elle persista dans ce silence calculé jusqu'en 1 856 ; à cette époque, elle signa le traité de Paris.

Depuis la fin des guerres, qui ensanglantèrent l'Europe au commencement de ce siècle , im très-grsmd nombre de traités ont été conclus par les nations européennes , soit entre elles, soit avec les nouveaux États d'Amérique, et aussi par ces derniers entre eux. Tous ces actes , sauf ceux qui émanent de h Grande-Bretagne, considèrent la réalité comme la condition ' essentielle de la validité du blocus ; il est même à remarquer que chaque nouveau traité cherche à rendre cette stipulation plus claire et plus précise (1). Il est à regretter que le traité de Paris (1856) n'ait pas été rédigé dans cet esprit de noble émur

(t) Le premier traité qui signale ce progrès d'une manière marquée est celui du 4 septembre 1846, entre les Etats-Unis d'Amérique et la Suède. L'art. 13 est ainsi conçu ; a Vu l'éloignement des pays i*espectifs et l'incertitude qui en résulte sur les événements qui peuvent avoir lieu, il est convenu qu'un bâtiment marchand appartenaut à l'une des puissances contractantes, et se trouvant destiné pour un port qui serait isupposé bloqué au moment du départ du bâtiment, ne sera pas cependant capturé ni condamné pour avoir essayé d'entrer dans ledit port, à moins qufil ne puisse être prouvé que ledit bâtiment a pu et dû apprendre en route que l'état de blocus de la place en question continuait. Mais les bâtiments qui^ après avoir été avertis une première fois, essayeraient, pendant le même voyage , d'entrer une seconde fois pendant la continuation du blocus, se trouveraient alors sujets à être détenus et condamnés. ^ De Martens, EecueilA. 8, p. 251 . Voyez aussi les traités suivants : 4 juillet 1827, Ëtats-Unis et Suède; !«' juillet 4828, Etats-Unis et Prusse; 5 avril 4831, Etats-Unis et Mexique; 16 raai*s 1832, Etats-Unis et Chili, etc., etc. Tous ces traités se trouvent dans le Recueil de de Martens et de Cussy, à leui*s dates.

lation; élaboré dans un congrès où sept puissances européennes étaient représentées , cet acte est un des plus solennels de notre époque , et est appelé à exercer une grande influence sur le droit secondaire ; il déclare, il est vrai , que le blocus doit être effectif (1) ; mais il est moins explicite que la convention conclue, le 26 février 1856 , entre la France et le petit État d'Honduras (2). Cependant il faut ajouter que le traité de Paris est signé par l'Angleterre. C'est la première fois, depuis 1674, que cette puissance consent à reconnaître complètement que le blocus doit être réel, car, dans là convention de 1801 , elle s'était réservé un moyen d'éluder, ou plutôt de nier le sens véritable de la disposition.

Après la bataille de Copenhague et la mort tragique de Paul !•% empereur de Russie, la Grande-Bretagne imposa au jeune czar , puis au Danemark et à la Suède , un traité dans lequel elle inséra la plupart des maximes de ce qu'elle appelle son droit maritime. Pour le blocus, elle fut plus modérée, en apparence du moins ; elle adopta la défmition donnée par les traités des neutralités armées de 1780 et de 4800; mais elle y

changea un seul mot, une seule particule ; au lieu de :

avec des bâtiments arrêtés et sti^amment proches,»., elle mit: .... avec des bâtiments arrêtés ou sufisamment proches. Avec ce léger changement elle prétendit, ainsi que nous l'expliquerons bientôt, que le traité reconnaissait le blocus par croisière, et par conséquent non réel. Ce traité, même en admettant ce jeu de mots, plus digne de saltimbanques que d'hommes d'État sérieux, est le seul qui ait reconnu le blocus fictif.

La loi secondaire est donc aussi claire, aussi absolue que la loi primitive ; le blocus est le résultat de la conquête de la mer territoriale d'un belligérant par son ennemi , fait qui donne

(t) La déclaration sur le droit maritime^ du 46 avril 1856, porte ; « .... 4* Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'està-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réeUement l'aecès du littoral de l'ennemi. »

(2:) Voyez l'art. 18 de ce traité. Moniteur du 14 novembre 18o7.

au conquérant Tempire souveraiu sur les lieux, et par conséquent le droit de dicter des lois sur ces lieux. Le blocns existe par la conquête, et (lure tant que la conquête est conservée par une occupation réelle. Le blocus doit donc être effectif et maintenu par des forces suffisantes, pour qu'il soit impossible de pénétrer dans le lieu bloqué, sans s'exposer au feu de Tartillerie du conquérant.

Plusieurs traités ont reconnu une autre manière de bloquer un port : elle consiste à établir à terre une ou plusieurs batteries de canons frappant sur rentrée, de telle sorte qu'«icoD bâtiment ne puisse y pénétrer ou en sortir sans s'exposer au feu de ces batteries (1). Cette modification aux règles éncmcées jusqu'ici he me parait pas devoir être repoussée ; elle est d'ailleurs conforme aux principes invariables par nous posés. Une batterie disposée comme l'exigent les traités rend la nation qui attaque réellement maîtresse de la mer territoriale de son ennemi, soumet à sa juridiction toute la partie qui est sous le feu de son artillerie , et par conséquent l'entrée même du port ; cette nation a donc le droit absolu de dicter des lois dans l'espace conquis par ses armes. Enfin l'existence de ces batteries remplit le vœu du droit international, que le territoire conquis soit maintenu sous l'obéissance du conquérant par la présence continuelle d'une force permanente. Le mode de blocus adopté par les traités que je viens de citer doit donc être considéré comme légitime.

Htt bUcttt d*aprèf les loi« mtérieuret.

L'accord parfait qui règne entre la loi primitive et la loi

(i) Voyez, entre autres, les traités de 1742, entre la France et le Danemark, art. 20; de 1753, entre la Hollande et les Dcux-Sicties, art. 22; de 1S18, entre la Prusse et le Danemark, art. 18.

secondaire , c'est-^-dire entre les deux éléments seuls constitutifs du droit international, semble deToir rendre toute discussioa inutâe. Les peuples et les souverains devraient obéir aux deux lois qui seulesont le pouvoir de régir les actes des sociétés htmiaines. Il n'en est rien cependant. Dans cette question, comme dans presque toutes les autres, les prescriptions du droit international sont repoussées, et remplacées par celles des lois intérieures des belligérants, lois intérieures dont le but est toujours le même : nuire à l'ennemi, et surtout ruiner les amis.

La loi primitive et la loi secondaire exigent que Tinvestis* sèment soit réel) pour donner à l'attaquant le droit de déclarer une place bloquée. Cette obligation gène beaucoup les beUigé-^ rânts ; il est, en effet, très-difflcile, et surtout trèsndispendieux, d'entretenir des bâtiments stationnant auprès des côtes ennemies. D'ailleurs il faut pouvoir disposer d'un nombre considéraUe de vaisseaux, pour former le blocus d'une côte un peu étendue. £n6n, et surtout, le blocus réel ne peut nuire qu'à l'ennemi ; les autres en souffrent peu. Il n'est pas possible de saisir leurs navires, ou déminer leur navigation en paralysant toutes leurs opérations commerciales. Le moyen de faire des blocus à bon marché pour les belligérants et trè&-ruineux pour les neutres a été trouvé parles Hollandais. C'est et cette nation que revietd l'honneur d'avoir inventé le blocus fictifs appelé aussi blocus dé cabinet f blocus sur papier onbtocuspernotificationem. Cette espèce d'investissement ne coûte pas cher au belligérant qui le forme. Il rend un décret , une ordonnance , un ordre du oxDseil^ un acte intérieur quelconque , par lequel il déclare mettre en état de blocus tel ou tel port de son ennemi ; le (Ans souvent on ne se borne pas à un port, on comprend, dans cette £su;ile opération de guerre, une grande étendue de côtes, où même toutes les côtes de l'adversaire. Cette déclaration est notifiée à toutes les nations neutres, avec défense de faire aucun commerce avec les lieux ainsi fermés par un morceau de papier. L'auteur de la notification ne se met pas d'ailleurs en peine d'envoyer un seul vaisseau pour l'aire Tinvestisse-

ment; il se borne à rendre une loi qu*il prétend obligatom pour toutes les nations de Funivers.

Un blocus ainsi fait ne pouYait pas nuire essentiellement aux peuples pacifiques. En effet, tous les b&timents, amis et ennemis, pouvaient toujours entrer et sortir librement, le port n'étant fermé par aucun Yaisseau belligérant. Mais les inventeurs du blocus fictif trouvèrent les moyens de le rendre efficace au moins contre les neutres , et c'était le principal pour eux. Us déclarèrent coupable de violation de blocus, et par conséquent soumis à la confiscation, tout navire neutre rencontré à la mer se dirigeant vers le lieu bloqué , ou sortant de ce lieu. Les coupaMes purent être saisis par les croiseurs de guerre et par les armateurs partout où ils furent rencontrés à la haute mer , à quelque distance que ce fùt du port fermé. De cette manière, le blocus fictif, sans causer le moindre donunage à Tennemi, devint une arme terrible contre la navigation neutre; et les corsaires se trouvèrent en réalité chaînés de maintenir les blocus, opération de guerre à laquelle ils n'avaient pas le droit de concourir; ils s'enrichirent des dépouilles des peuples pacifiques. Ces deux droits que s'attribuèrent les belligérauts de saisir les navires amis se dirigeant vers le lieu fictivement bloqué , ou en revenant, et que j'appellerai droit de prévention et droit de suite y seront examinés ci-après (i). Je discuterai également, dans un chapiti*e spécial, l'existence du blocus fictif et des quelques variantes de cette invention dues au génie britannique (2).

Il y a loin du blocus tel que l'ont fait les lois intérieures des nations, à celui qui tire son origine du droit international. Dans toutes les guerres dans lesquelles elle a été engagée depuis deux siècles, l'Angleterre a fait un odieux abus du blocus fictif; elle seule aujourd'hui persiste à soutenir la légitimité de cette invention, et à la mettre en pratique. Cependant il est juste

(i) Voyez ci-après, cb. 4, sect. 3.

(2) Voyee ci-après, ch. 5.

de faire remarquer qu'en 1854, pendant la guerre contre la Russie , la Grande-Bretagne ne fit pas usage de cette arme terrible pour ses amis. Alliée avec la France, elle adopta sur ce point la politique de cette dernière. Les forces réunies des deux puissances étaient suffisantes pour bloquer tous les ports russes, et les bloquèrent réellement.

La France n'a jamais fait usage de blocus fictifs , si ce n'est jiar représailles, comme elle le fît en 1 806 et en 1 807; du moins je n'ai trouvé dans l'histoire aucune trace d'acte de ce genre. Mais elle a longtemps appliqué les prétendus droits de prévention et de suite. Depuis près d'un demi-siècle, elle a renoncé à <:es abus de la force ; en matière de blocus ,-elle met en pratique les dispositions de la loi internationale.

Depuis la décadence de ses forces maritimes , la Hollande a renoncé aux blocus fictifs ; devenue puissance secondaire, elle cherche à se défendre contre les abus qu'elle inventa lorsqu'elle dominait sur l'Océan. La même observation doit être appliquée à l'Espagne. Les autres nations n'ont jamais élevé sérieu- • sèment la prétention de déclarer bloqués, les lieux dont elles n'avaient pas fait l'investissement réel et continu.

SECTION ÏV.

Bu Uocus d'après les poblîoîites.

Plusieurs écrivains célèbres ont reconnu au blocus l'origine que je lui attribue. Hubner l'indique clairement, mais sans développer son opinion (1); Cocceius, de Rayneval, Massé,

(4) c( Un ennemi investissant, bloquant ou assiégeant une place de Fautre, Ja considère et peut la considérer en quelque façon comme lui appartenant déjà... Les neutres savent que l'attaquant ne veut pas qu'ils portent à une telle place des munitions de guerre ou de bouche, et qu'il est légitimement le maître de l'empêcher dans tous les endroits saumis à «a domination pour toujours ou par sa situation actuelle. »

206 TITRK IX.

Ortolan, smt également de cet avis, et souliennent par conséquent que le blocus doit être réel, qu*il ne peut exister sans la conquête des abords du lieu bloqué , et qu'il cesse avec cette conquête (1). Je puis nommer auprès d'eus Galiani , Laœi»^ et Azunî , qui» sans s'être spécialement occupés du blocus , ont énoncé leurs opinions dans quelques passages de leurs œuvres (2).

De la saisie des bàtimenis neutres^ (** pail., ch. 7, § 5. « Si le souverain a le droite même en pleine paix, de défendre aux étrangers de fftire le comma-ce dans ses Etats, pour favoriser celui de ses propra sujets, à plus forte raison doit4l ayoir le droit de défendre à ces mêmes éti-angei's, durant la guerre, tout cooimerce avec un endrait dont ks dehors et les avenues lui appaiiiemnerU déjà imorUesiablements ou sont censés lui appartenir. » Hubner, téi $up,^ § e.

(i) « Tertia quod pac^ sequuntur possessionem Alibi distinii-

mus inter po^sessionem sive administrationem et interius injperii. Vicini et medii sequuntur possessionero^quia quum judicandi facultas circa jus eis non competat^ naturali ratione factum possessionis respiciunt et cum eo qui civitatem administrât agnnt. » Gocceius, De jure belli in amiœs^ § 788. u L'intention ou la possibilité de réduire la place par la famine ne sont pas nécessaires pour faire un devoir aux Ëtats neutres de respecter le blocus. Ces Etats sont dans robligation de se soumettre à la probibition de toute communication avec le lieu bloqué^ s'il plaît à la puissance bloquante, quels que soient ses desseins, de faire une pareille prohibition^ parce que si le blocus est réel^ cette puissance est réellement maîtresse des eaux territoriales enviitmnantes. n y a lieu alors d'appliquer au territoire maritime> par analogie avec ce qui se passe dans les guerres sur terre à Fégard du territoire continental^ loi^s de Tocciipatiou d'une province ennemie^ le principe que Foccupant prend la place du souverain du lieu dans l'exercice de sa souveraineté. Cette substitution d'une souveraineté à Tautre est la baS0 principale dès droits des belligérants en cas de blocus. )) Diplomatie de la meTj t. 2, liv. 3, ch. 9.

(2) a I)e là Jialt cette règle de raison universelle qui donne à la nation betli^érante, partout où elle a acquis cette puissance l^islative et executive^ dans tous les endroits occupés, assiégés ou bloqués par ses troupes, le droit d'interdire aux étrangers tout commerce ou coe^m-

Presque tous les auteurs de Técole de Grotius et de Yattdlsou* tiennent que le droit de blocus dérive du droit de la nécessité. D'après leur doctrine, il a donc toute l'étendue que la nécessité peut lui donner. Ils reconnaissent la validité des blocus fictifs, et considèrent les traités comme des exceptions à la règle générale. Ils auraient pu ajouter que ces exceptions n'étaient pas obligatoires pour les nations qui les ont consenties, la nécessité ne connaissant pas de loi , et ne pouvant être tenue de respecter l'œuvre des hommes , alors qu'elle détruit celle de Dieu lui-même.