I171CE IX

La fonue adoptée par les traités français me parait rem|^ complétemeiit le but de la loi divine et le vœu de rhumanité. Je pense donc que toutes les natûMis devraient l'adopter, à moins qu'elles n'en trouvent un autre plus efficace.

Pendant la guerre de 1854, les blocus nombreux et rèets tuts par la France et l'Angleterre ont été notifiés diplomatiquement avec le plus grand soin , mais je n'ai pas entendu parler de notifications spéciales. Je regretterais que, par suite de son alliance avec la Grande-Bretagne , qui repousse cette importante formalité» la France eût renoncé, même pendant cette guerre, à remplir une obligation si conforme à la loi internationale.

La notification spéciale est-elle obligatoire envers les navires entrés dans le port avant l'investissement, et qui veulent en sortir T En principe , ainsi que nous l'avons vu , les bâtiments entrés avant le blocus peuvent sortir sur lest, et même avec les marchandises embarquées avant la fermeture du port; d'un autre côté, quelques traités modernes permettent aux navires qui se trouvent dans cette position, de sortir avec leurs cargaisons. La question n'a donc d'intérêt que pour les nations qui reconnaissent à l'attaquant le pouvoir de prohiber le chargement après l'ouverture du blocus, et pour les navires qui veulent sortir avec une cargaison.

Bien qu'il soit impossible qu'un navire, dans cette position,

dans l'espèce, bien qu'il soit constaté au procès-verbal rédigé par le commandant de notre goélette l'Eclair, qu'avertissement du blocus avait été donné par lui de vi\e voix , la veille de la capture , au capitaine de la Joséphine; qu'il ne résulte pas de l'instruction, soit que 1« capitaine ait compris cet avertissement, soit qu'il ait été supfdéé à la mention de l'avertissement qui aurait dû être inscrite sur le rôle d'équipage; — d'oii il suit que le commandant de notie goélette l'£c/atr n'avait pas le droit de capturer la goélette américaine la JoséphinB; - DCti« conseil d'Etat entendu; nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Est déclarée non valable la prise de la goélette américaine h ^oêéphine. A

ignore le fait de rinvestissement, tous les traités qui ont prévu cette question, il est vrai qu'ils ne sont pas en grand nombre, exigent que la notification spéciale soit faite (i). Cet usage, qui n'est pas encore adopté par toutes les nations, ne me parait pas conforme aux véritables principes du droit international.

On comprend parfaitement que le navire neutre, arrivant de la haute mer, veuille user de son droit, et vérifier si le blocus annoncé existe réellement; et que, par conséquent, le belligérant soit dans l'obligation de justifier cette existence par la notification spéciale. Mais le bâtiment qui est dans le port bloqué, n'a pas besoin de sortir pour s'assurer de la réalité de l'investissement. Il ne saurait prétendre que le blocus a pu être levé pendant le temps écoulé entre son départ et son arrivée; enfin la réalité du blocus est un fait qui frappe ses yeux

(1) Il suffit de citer Tail. 16 du traité du 13 novembre 1836, entre les Etats-Unis et la confédération Pérou-bolivienne; il est ainsi conçu : « On n'empêchera pas de sortir avec sa cargaison aucun navire de Tune ou de l'autre partie qui serait entré dans lesdits ports et lieux avant qu'ils ne fussent assiégés, bloqués ou attaqués par Tautre paille; et si ledit navire se trouvait là avant la prise ou la reddition, il ne sera sujet, ni lui ni son chargement, à la saisie, à la confiscation, ou à une demande quelconque, sous prétexte de rachat ou de restitution ; et si quelque navire était entré dans le port avant que le blocus eût eu lieu , qu'il prît un chai*gement à son bord après l'établissement du blocus, et qu'il essayât de sortir, il sera exposé à se voir intimer, par les forces du blocus, l'ordi-e de rentrer dans le port bloqué et de mettre à teri-e son chargement; et si, après avoir reçu la susdite intimation, le navire insiste pour partir avec sa cargaison, il sera sujet aux mêmes conséquences qu'une embarcation qui tenterait d'entrer dans le port bloqué après avoir été avertie pai* les forces du blocus. » De Martens, Nouveau recueih t. 45, p. 133. Voyez également les traités des 15 septembre 1828, entre le Mexique et les villes anséatiques, art. 20; Murrhard, continuateur de de Martens, Nouveau recueil . t. 1, p. 687; et 6 juin 1843, ratifié le 28 mars 1845, entre la France et la république de l'Equateur, JiuUeixn des lois, 1845, l*"^ sem., p. 293.

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à chaqae instant. La notification spéciale est donc inutile. 11 7 a de la part de ce bAtiment violation complète du blocus^ dès la première tentative de sortir avec un chargement fait, en tout on en partie, postérieurement à l'investissement. Il est impor^ tant de ne jamais perdre de vue que les droits des peuples se limitent réciproquement. Un avantage injuste ne peut être obtenu par les uns, sans que les droits des autres soient froissés. Ainsi, dans cette question, il est évident que le droit du bloquant est lésé par le navire qui , connaissant parfaitement Texistence actuelle et réelle du blocus, tente néanmoins de sortir. Je ne puis donc ni approuver cet usage nouveau , ni désirer le voir prendre droit de cité parmi les dispositions de la loi internationale.