VIOLATIONS OU BLOCUS ET CONSÉQUENCES QU'ELLES ENTRAINENT

Violations du blocui.

De tout ce qui précède il résulte clairement qu'il n'y a que deux espèces de violations de blocus. La première résulte do fait, par un navire arrivant du large , d'entrer ou de tenter d'entrer dans le port bloqué après avoir reçu la notification spéciale, et alors que le blocus existe réellement. La seconde consiste, de la part d'un bâtiment entré dans le port avant l'investissement, dans la sortie, ou la tentative de sortie avec un chargement embarqué postérieurement au blocus, lorsque le fait a lieu en présence et malgré la présence des forces bloquantes.

Lorsque après avoir reçu la notilication spéciale, et par con:

séqucnt vérifié par lui-inéme la réalUé du blocus, un navire neutre se rapproche de Titrée du port bloqué , et que, la trouvant libre, parce qu'un coup de vent ou tout autre accident de mer a forcé l'escadre de blocus de s'éloigner, il y entre, commet-il une violation du blocus? La jurisprudence presque générale des peuples maritimes considère ce fait comme une violation du blocus , et met ce navire sur la même catégorie que celui qui, profitant de la nuit, traverse la ligne de blocus, ou que celui qui, comptant sur la supériorité de sa marche et l'incertitude du tir, n'hésite pas à entrer malgré le feu des bâtiments attaquants.

Je repousse complètement cette jurisprudence, quelque répandue qu'elle soit. Il ne s'agit pas ici de théories plus ou moins probables ; il s'agit de faits absolus. Le blocus est le résultat de la conquête de la mer territoriale, et de la possesâon continuée jusqu'au moment où le bâtiment neutre se présente pour entrer. Lorsque la notification de fait a eu lieu, la conquête et la possession existaient ; c'était sur ces deux circonstances de fait que la notification était basée. Le neutre a dû s'éloigner; s'il a persisté dans son intention, s'il a tenté de pénétrer, il a violé la loi du souverain territorial ; il est coupable. Si, au moment où il se présente la seconde fois pour entrer, l'escadre bloquante est sur les lieux, la conquête et la possession existent, il viole la loi du souverain territorial; il est encore' coupable. Mais si, au moment de cette seconde tentative, il n'y a plus ni conquête ni possession , la notification de fait n'a plus aucune valeur, car elle constate un fait, mais elle ne peut le remplacer. L'escadre de «blocus repoussée au laige par la tempête ou par toute autre cause, la mer est libre, pour peu de temps peut-être, mais au moins pour le temps de l'absence des bâtiments attaquants. Le navire neutre qui profite de cette liberté ne commet aucune offense, même envers le belligérant qui naguère était yossesseur de la mer territoriale, mais qui ne l'est plus; ce belligérant n'ayant plus aucun droit sur cette partie de l'Océan, le neutre ne peut violer <:& qui n'existe pas.

236 Timii IX.

U n'en est pas de même du bâtiment neutre déjà averti qui, profitant de la nuit, tenterait d'entrer dans le port bloqué en présence de Tescadre de blocus ; non plus que de cdui qui, à la faveur d*un coup de vent, pénétrerait ou tenterait de pénétrer dans le port. Dans ce deniier cas, les bâtiments de blocus peuvent se trouver paralysés dans leurs manœuvres ; mais, par leur présence, ils maintiennent le droit de leur souverain, et ce droit ne peut être violé sans culpabilité. La même décision s'applique au bâtiment neutre qui, profitant de son faible tirant d*eau, range la côte de trop près pour pouvoir être poursuivi par les vaisseaux de guerre, et espère, sous la protection du canon de la terre, échapper aux embarcations. Dans ces trois cas, comme dans tous ceux où, après notification, il y a entrée ou tentative d'entrée en présence de l'escadre de blocus, il y a culpabilité, violation des droits du belligérant.

J'ai posé en principe que la violation du blocus n'existe que dans le cas où le navire neutre a reçu la notification de fait. Je dois constater une exception : un bâtiment neutre, arrivant du large, traverse sans s'arrêter la ligne de blocus; il ne réponde aucuns signaux, n'obéit pas à la semonce des bâtiments de guerre, et affronte le feu de leurs batteries. Ce fait, sans doute, est très-rare ; il peut cependant se présenter. Dans ce cas, il n'y a pas de notification spéciale, et cependant il y a violation de blocus, il y a culpabilité (1). Il me paraît inutile de pousserplus loin cette énumération ; tous les cas susceptibles d'arriver peuvent facilement être appréciés d'après cet aperçu.

La seconde espèce de violation de blocus ne nécessite pas, du moins dans notre opinion, la formalité préalable de la notification spéciale , parce que le bâtiment qui est dans le port bloqué ne peut ignorer ce fait, et que cette notification est

(1) Dans rhypothèse que j'examine, il y a d'ailleurs une autre cause qui soumet le navire, sinon à la'confiscation, du moins à la saisie, à l'an'estation : c'est de ne s*être pas rendu à ravertissement , à la semonce des bâtiments de guerre. Cette question sera examinée lorsque je traiterai de la visite. Voyez ci-après.

DU BLO€US. 237

non une formalité ajoutant une valeur quelconque au fait, ou ayant par elle-même une valeur en dehors du fait , mais seulement un avertissement de Texistence de ce fait , avertissement complètement inutile pour celui qui , en étant témoin oculaire, ne peut l'ignorer. Sauf cette différence, tout ce que je viens de dire s'applique à cette seconde espèce de contravention. Ainsi il y aura culpabilité do la part du navire qui tentera de sortir à la faveur de la nuit, en profitant d'un gros temps, en longeant la côte , etc. , etc., malgré la présence des bâtiments bloquants. D'im autre côté , il n'y aura pas violation du droit du belligérant attaquant, si le navire neutre met à la voile au moment où l'escadre de blocus a été rejetée au large, ou dispersée par un coup de vent ; en un mot, au moment où, par une circonstance quelconque , elle.a volontairement ou forcément abandonné la possession de la mer territoriale. Je dois rappeler ici qu'il n'y a violation de blocus, de la part du navire entré dans le port avant l'investissement, que dans le cas où il tente de sortir avec une cargaison prise à bord, après le commencement du blocus. Quelques traités exigent la notification spéciale, même en faveur des navires qui sont dans le port. Les nations liées par ces actes doivent, dès lors, ne considérer le navire qui tente de sortir comme coupable, que lorsque cette tentative est renouvelée, dans les circonstances dont je viens de parler, après avoir reçu cette notification.

Tous les autres cas de violation de blocus que les belligérants ont tenté de faire peser sur les peuples neutres , sont chimériques. Ils ne sont autres que des inventions du despotisme maritime de certains peuples , dont le double but est d'enrichir les armateurs aux dépens des neutres, et surtout de ruiner le commerce et la navigation des peuples pacifiques. Je les examinerai dans la section III ci-après (1).

(Ij Voyez également ci après, ch. o, Examen des divers systèmes de blocm f/cHfs.

OoMtéqucBcei de la vîoIaUob di» blooui.

Toutes les nations qui forment des blocus, sont dans Tosage de promulguer des lois avec sanction pénale contre les neutres qui tenteraient de violer Finvestissement. Les peines sont constamment les mêmes chez tous les peuples : la confîscatioD du navire coupable et de sa cargaison entière, quels que soient d*ailleurs la nature et le propriétaire des marchandises.

Cette loi est légalement rendue, et doit recevoir son exécution dans tous les cas où il y a réellement violation du blocus. Quelque rigoureuse qu'elle soit, elle est juste, parce qu'elle est rendue par le souverain du lieu* où elle doit recevoir son exécution. Sur ce point, les deux branches du droit international sont d'accord, il ne saurait s'élever de discussion. Il en est du navire qui se rend coupable de violation d'un blocus, comme de celui qui cherche à commettre la fraude en matière de douane ; il est soumis à la loi du souverain sur le territoire duquel il se trouve, et dont il tente de îrasà&r les droits. La peine, dans ce dernier cas, est presque t^ourslaHi&gae que dans l'autre, la confiscation. Seulement eUe est souv^t alors restreinte aux marchandises prohibées, et ne s'ét^id pas tiHijours au navire lui-même. Mais l'étendue de la peine, sa rigueur plus ou moins grande, ne change pas le princii)e qui veut que le navire, pour tout ce qui concerne ses rapports avec le territoire, soit soumis aux lois du souverain de ce territoire, et, en cas de contravention, subisse les peines prononcées par ces lois (1).

Mais jusqu'où peut s'étendre la poursuite, la recherche, b prise du navire coupable d'avoir violé un blocus et enfreint la loi du souverain territorial?

(I) Voyez ci-dessus, lit. 6, ch. ^, sect. 1, Du tenHtoire.

t\} BLOCUS. 239

Le navire coupable ne peut être saisi que dans trois positions : 1* au moment même où il viole le blocus en traversant la mer conquise par le souverain bloquant ; 2* dans la rade ou dans le port bloqués, si les forces formant Tinvestissement parviennent à y entrer, soit qu'elles s'emparent du jjort , soit qu'elles y pénètrent par force ou par ruse, et enlèvent le navire coupable ; S"* au moment où il se présente pour sortir, c'est-à-dire pour traverser le territoire de la nation dont il a violé la loi, et ce; encore bien que sa sortie soit innocente. Dans ces trois positions, les forces bloquantes exécutent la loi de leur souverain, sur le territoire de ce souverain, c'est-à-dire dans le lieu oùeUes sont exécutoires. Une peut s'élever aucun doute pour les premier et troisième cas; le second nécessite quelques explications.

Il est de principe que toutes les parties du territoire d'un peuple engagé dans les hostilités sont susceptibles d'être conquises par son ennemi , et que la conquête transfère à celui qui la fait tous les droits de souveraineté. Du^ moment où un belligérant entre sur le territoire de son ennemi , il devient souverain de la partie qu'il occupe, et conserve cette qualité tout le temps que dure l'occupation réelle. Le blocus n'est autre que l'application de ce principe. Du moment donc où des bâtiments, des embarcations pénètrent, même par ruse et pour un instant, dans le port ou dans la rade bloqués, ils rendent leur souverain maître de la partie qu'ils occupent, pendant le temps de l'occupation, et, par conséquent, ses lois exécutoires sur ce même lieu et pendant le même temps.

D'après les principes du droit international, le navire neutre, coupable de violation de blocus , ne peut être saisi dans aucune position autre que celles que je viens d'indiquer. On doit même observer que, dans les deuxième et troisième cas, il ne peut être légitimement pris, si, depuis la violation par lui commise, le blocus a été levé de fait, bien qu'il ait été rétabli ensuite. Le premier blocus levé, la loi promulguée, la défense d'entrer est devenue sans force, ou plutôt elle a cessé d'exister avec le fait dont elle tenait l'existence, avec la

souveraineté de la nation bloquante. Le noureau blocus donne au peuple qui le forme le droit de promulguer une nouvelle loi prohibitive du passage, semblable à la première; mais c'est une nouvelle loi, et tous les navires neutres entrés daos le port avant le second investissement, avant la nouvelle loi, sont entrés avant le blocus, et, par conséquent, hors de Fatteinte de cette loi , qui ne saurait avoir d'effets rétroactifs. Ces navires ayant pu échapper au premier blocus , le seul qu'ils aient violé, ne peuvent être saisis pendant le second , ni dans le port, ni à la sortie , s'ils la tentent dans les conditions que nous avons établies, c'est-à-dire si cette sortie n'est pas ellemême une infraction nouvelle au blocus.

Telles sont, d'après les lois primitive et secondaire, les conséquences auxquelles les neutres s'exposent en violant le blocus régulièrement établi, et aussi les seuls cas dans lesquels il peuvent être saisis par le belligérant qu'ils ont offensé. Malheureusement, dans cette question, comme dans toutes les autres, les lois intérieures des belligérants ne sont nullement d'accord avec le droit international.

SECTION m.

Dci prétcndai droit» âm rmàwmnrton et de tvirs.

Si les peuples exécutaient loyalement et franchement les principes si simples et si positifs du droit primitif, si même ik obsei-vaient religieusement leurs conventions expresses, les droits des belligérants et ceux des peuples pacifiques seraient également respectés, et recevraient leur entier développement. Mais il n'en est pas ainsi. Le belligérant ne trouvait dans les règles du blocus aucun moyen de nuire efficacem^t à ses amis, de ruiner et d'anéantir leur commerce et leur navigation ; d'ailleurs, ces règles, en lui imposant le devoir de rendre effectifs les blocus qu'il voulait former, le forçaient àfaire

m BLOGCs. 241

de grands sacrifices. Il fallait renoncer aux blocus fictifs de toutes les espèces, et & la satisfaction de la jalouâe mercantile contre les neutres. Pour échapper à ce double inconvénient si grave, on inventa les deux prétendus droits que j'appelle : droit de prévention et droit de mite.

Le droit de prévention consiste dans le pouvoir, que s'attribue le belligérant, de considérer comme coupable de violation de blocus, tout navire neutre qui a mis à la voile pour un lieu déclaré bloqué, après avoir eu connaissance de la notification; et tout navire qui a continué à se diriger vers ce lieu, après avoir appris en route l'existence, soit de la notification, s'il s'agit d'un blocus notifié, soit du fait même de l'investissement, s'il s'agit d'un blocus de facto. Le bâtiment coupable de ce forfait peut être aiTêté à la haute mer, partout où il est rencontré; il peut être arrêté par les bâtiments de. guerre et par les corsaires de la partie bloquante, et il doit être condamné à la confiscation avec toute sa cai^aison. Ainsi un navire sorti de Hamboiu*g à destination de Canton, port dont le blocus a été notifié, pourrait être saisi dans la Manche et déclaré de bonne prise, comme coupable de violation du blocus des rivages chinois. Il serait passible de la même peine, en quelque lieu qu'il fûit rencontré, si, parti avant la notification, ayant communiqué à la mer avec un autre navire ou relâché dans un port, il avait appris l'existence de la proclamation du blocus et avait continué sa route vers Canton.

Le droit de prévention a été inventé pour donner de l'efficacité aux blocus fictifs, qui , sans ce secours , ne pouvaient remplir le but que se proposaient leurs auteurs. Aucune mesure n'est plus opposée aux prescriptions de la loi primitive , et il est important de constater qu'il n'existe pas un seul traité solennel, qui ait, je ne dirai pas sanctionné, mais même reconnu l'existence de ce droit , ou qui en ait fait la moindre mention. Il ne doit donc pas son origine à la loi secondaire ; il se trouve dans les lois intérieures*

Le premier acte qui fasse mention du droit de prévention est l'édit hollandais du 26 juin 1630 ; cet édit ne reçut pas son u. la

S4i iftM tx.

exécotion» et fut mâme rapporté en 1645 (i). La première a^ plicalicm eat lieu en yertu de la convention anglo-hollandaise du 22 ao6t 1689, dans le blocus fictif mis par les deux puissances sur les côtes de la France (2). Le droit de prévention, créé d'abord pour soutenir les blocus de cabinet, fut ensuite adQpté par toutes les nations, même par celles qui, comme la France, ne faisaient pas usage de blocus de cette nature , et passa dans leurs lois intérieures (3); seulement il fut appliqué par dles pour fortifier les blocus réels notifiés diplomatiquement

L'existence de ce droit a été soutenue par Aitzema, Bynkershoek, Wheaton, Ortolan, et surtout par Toraele de l'ami-

(4) Bynkenhoek, Quœst. jur. jmbi,, \\h. 4, cap. 2.

(2) Voici en quels termes s'exprime k conventiou de 4689 ^ art. 2 :

« fit si, postéiieurement à la notification, lesdits vaisseaux sont

rencontra m mer iaisant voile vers les ports et rades sous l'obéissanoe du roi très-chrétien, ou venant desdits portSj ils seront s«ûsis et confisqués avec leurs char^menls, et considérés comme ])onne prise. » Cette convention se trouve dans une œilection de ti*aiiés imprimés à Londres en 4785; dans Dumont, Corps diplomatique, t. 7, part. 2. Elle est rapportée par de Rayneval, De la liberté des mers. t. 4, eh. 5, § i, p. 67.

(3) L'art. 4« du règlement du 6 juillet 4778, règlement dont presque toutes les dispositions annoncent, de la part de ia France, un retour vers les sentiments d'équité envers les neutres, contient cependant encore cette ii^juste prescription : a Fait défense Sa Majesté à tous armatem-s d'arrêter et de conduire dans les ports du royaume les navires des puissances neutres, -quand même ils sortiraient des port3 ennemis, ou qu'ils y seraient destinés, à l'exception toutefois de ceux qui porteraient des secours à des places bloquées, assiégées ou investies...» Les règlements anciens, beaucoup moins équitables que celui-ci, et notamment celui de 1704, le plus inique de tous, ne contenaient aucune disposition de cette nature. Cette prohibition se trouve écrite pour la premièi'e fois dans l'art. 44 du règlement de 1744. Mais il est constant que la France regardait comme de bonne prise tout navire neutre arrêté à la mer faisant voile vers un lieu bloqué. Voyez Bynkershoek, QtMMt, iur. pubL. cap. 2.

DU BLOCtS. Ô43

rauté anglaise, pendant la guerre de 1803 à 18i4, par sir William Scott (I).

Admettre qu'un navire neutre est coupable de violation d'un blocus, par cela seul qu'il se dirige vers un port déclaré bloqué, et que, pour ce fait, il peut être saisi à la haute mer et confisqué, c'est renverser les principes fondamentaux du droit maritime international, c'est détruire en même temps la liberté de l'Océan, la liberté commerciale des peuples, et la territorialité du bâtiment; de plus, c'est violer de la manière la plus évidente la loi spéciale du blocus. Cette loi exige, en effet, pour qu'il y ait blocus, qu'il y ait conquôte^ réelle et occupation actuelle des abords des lieux bloqués. Or, conunent le croiseur, quelle que soit sa nature , lorsqu'il est à la haute mer, peut-il connaître si ces deux conditions essentielles du blocus sont remplies? Cela est impossible. Cette impossibilité suffit pour montrer toute l'iniquité de l'invention hollandaise, et pour prouver que l'application du prétendu droit de prévention ne peut être faite, sans donner à la notification diplomatique une force qu'elle ne peut avoir, sans lui accorder la puissance de remplacer le fait même, c'est-à-dire sans reconnaître le blocus per notificationem. C'est d'ailleurs donner aux corsaires le pouvoir de former, de maintenir le blocus, pouvoir que les usages internationaux leur ont toujours refusé.

Toutes les nations maritimes, l'Angleterre exceptée , sont, depuis quelques années, revenues aux vrais principes sur cette

(i) Voici ropinion énoncée par sir William Scott :((... Une autre distinction entre un blocus régulièrement notifié et un blocus simplement de facto^ est que , dans le premier, le fait de mettre à la voile pour le lieu bloqué suffit pour constituer une offense. On doit présumer que la notification sera formellement révoquée, et qu'avis public en sera donné. Jusqu'à ce que cet avis soit connu , le port doit être considéré comme fermé ; et du moment où l'on a mis à la voile pour cette destination , la violation du blocus est complète, et la propriété engagée est sujette à confiscation. » Robinson*s Adm, rep, the Neptwws*

244 TITRE tX.

matière. Elles ont reconnu la nécessité de la réalité de l'investissement; elles ont exigé, dans leurs traités, qu'il fût fait à chaque navire une notification spéciale, au moment où il se présente pour entrer dans le port bloqué ; elles ont admis, pour chaque navire, le droit de vérifier l'état des choses ; par conséquent, elles ont, je ne dirai pas aboli , car on ne peut abolir que ce qui existe, mais proscrit Tabus que j'ai désigné sous le nom de droit de prévention.

Le droit de suite n'est pas mieux fondé. Voici en quoi il consiste : tout navire neutre sorti d'un port déclaré bloqué est coupable de violation de blocus et réputé en flagrant délit pendant toute la durée de son voyage de retour, jusqu'au port de sa destination. Pendant toute la durée de cette traversée, il peat être arrêté par les croiseurs et par les armateurs, et est soumis à la confiscation, lui et son chargement.

Tout ce que je viens de dire contre le droit de prévention, s'applique également au droit de suite; il est contraire aux prescriptions de la loi primitive, puisqu'il viole les principes généraux de cette loi, et qu'il détruit les bases même du droit de blocus. La loi secondaire ne l'a ni créé ni reconnu; il doit sa naissance à la basse jalousie des belligérants contre les nations neutres, et au besoin de donner une sanction aux blocus fictifs; aussi, comme pour son frère, c'est dans les lois intérieures des peuples en guerre qu'il faut aller chercher son origine.

Le plus ancien acte dans lequel on trouve la trace de ce pi-étendu droit, est encore l'édit du 20 juin 1630 (1). La conven-

(41 L'art. 3 porte : « Leurs Hautes Puissances déclarent que les vaisseaux retenant des ports de Flandre (sans y avoir été jetés par une extrême nécessité), et quoique rencontrés loin de là dans le canal et dans les mers du Nord par les vaisseaux de TEtat, quand même ils n*auraient pas été vus ni poursuivis par ceux-ci en sortant de là, seront aussi confisqués, à cause que de tels navires sont censés avoir été pris sur le fait, tant qu'ils n'ont pas achevé ce voyage et qu'ils ne se sont pas sauvés dans quelque port libre ou appartenant à un prince

jm BLOCUS. 245

tion de 1689 le proclame également. Il a été depuis adopté par presque toutes les nations, et appliqué même aux blocus réels et réguliers.

Les auteurs qui ont soutenu le droit de prévention défendent également le droit de suite. Bynkershoek n'apporte aucune preuve à l'appui de son opinion, il ne discute pas; il en parle comme d'un droit reconnu de tous les peuples (1). Le principal argument mis en avant par Wheaton consiste à dire que les croiseurs n'ont souvent pas d'autres moyens de punir les neutres qui ont violé un blocus. Ortolan adopte le même avis (2), en s'appuyant sur celui donné par sir William Scott, dans l'affaire d'un navire américain sorti du port du Havre, alors bloqué fictivement, en destination pour la Nouvelle-Orléans, et poussé par la tempête dans un port d'Angleteire (3).

neutre. Mais ayant été, comme U aété dit, dans un port libre, et étant pris par les vaisseaux de l'Etat dans un autre voyage, ces vaisseaux et marchandises ne seront pas confisqués^ à moins qu'ils n'aient été« en sortant des poils de Flandre ^ suivis par les vaisseaux de guerre et poursuivis jusque dans un autre port que le leur ou celui de leur destination, et qu'en sortant de nouveau de là, ils aient été pns en pleine mer. » Voyez Ortolan, Diplomatie de la mer^ t. 2, liv. 3, ch. 9, dans lequel j'ai pris cette traduction de i'édit , rapporté en hollandais par Bynkershoek.

(1) Voyez Quœstiones juris publici. lib. 1, cap. 2, p. 90, et Aitzema, lib. 2, p. 350.

(2) « Le délit résultant d'une violation de blocus subsiste généralement pendant tout le voyage. Si le navire qui a commis cette violation est capturé avant la fin de son voyage de retour, il est considéi'é comme pris en flagrant délit. » Ortolan, Diplomatie de la mer, t. 2, iiv. 3^ ch. 9, p. 320.

(3) Dans la cause, le navire saisi the General-HamiUon, après avoir commis une violation de blocus, était entré en relâche forcée dans un port anglais. La défense soutenait que le navire saisi ne pouvait être considéré comme pris en flagrant délit, puisque, étant arrivé dans un port d'Angleteire, il avait achevé la première partie de son voyage. A cet argument, l'avocat du roi répondit : « Que la relâche dans un port

246 TrrKB a.

Ce bâtiment» the Oeneral-HamiUon, fut condamné, parce cpi'ime relâche ne suffit pas pour faire cesser l'état de flagrant délit, qui continue à subsister jusqu'à l'arrivée dans le port de destination. Ce qu'il y a de très-remarquable dans cette sentence, c'est que, rendue, en 1805, par une cour d'amirauté anglaise, elle est motivée sur la teneur de l'édlt hollandais de 1630, édit qui n'a jamais été appliqué en Hollande, et qui a été rapporté en 1645.

L'argument de Wheaton n'a aucune valeur; en effet, s'il s'agit d'un blocus réel, et je n'en admets pas d'autre, il se trouve à l'entrée du port des bâtiments arrêtés et assez proches pour saisir le coupable, ou pour le couler, s'il le faut, comme ils en ont le droit incontestable et incontesté. Us doivent d'ailleurs l'apercevoir et le poursuivre ^ vue. Il est donc évident que le raisonnement de l'auteur n'a d'application qu'aux blocus fictifs, que, par conséquent, il est mal fondé, ces blocus n'étant pas reconnus par le droit international.

n me paraît impossible d'admettre la fiction que le flagrant délit puisse exister ainsi pendant tout un voyage, souvent trèsd'Angleterre n'était pas un acte volontaire, mais une mesure de nécessité; qu'en conséquence^ elle ne pouvait être considérée comme un achèvement quelconque du voyage projeté , suffisant en droit pour exempter le navire de la peine applicable à la violation du blocus ; qu'aucun capitaine ne pouvait être laissé libre de choisir^ conmie port de destination, un port voisin^ dans le seul but d'éviter Tapplication de cette peine; que le vrai principe exigeait, pour la complète extinction de roflFense, que le navire eût atteint son propre port; que la règle établie en 1630 par les états généraux était conforme à ce principe. » Ortûlau, tibi sup. Et sii' W. Scott, prononçant le jugement^ s'exprima en ces termes : « 11 est vrai que le navire a été jeté dans un port de ce royaume par lin temps forcé ; mais ce port n'était pas indiqué par le capitaine comme faisant partie de sa destination premièi-e, laquelle est pour la NouvellerOrléans. U est impossible de voir dans cet accident ime interruption quelconque du voyage, et im motif de ne pas appliquer la peine encourue. » RobinsoUj, Reports of cases in the higk mrt of admiraUy. the gênerai Homilton, rs^[)poi*ié par Ortolan, loc. cit.

DO BLOCDS. é47

long, alors surtout que le coupable n'a été ni vu ni aperçu au moment du délit, et que, pour avoir connaissance du fait, il faut monter à bord du navire et chercher la preuve dans ses propres papiers. Admettre un pareil système, c'est renverser toutes les idées reçues en matière criminelle. Il n'y a, il ne peut y avoir flagrant délit que dans le cas où le navire, aperçu au moment de la violation du blocus, a été poursuivi à vue par un des bâtiments bloquants ; dans ce cas, le flagrant délit durera aussi longtemps que la poursuite à vue pourra être continuée; mais il cessera dès que le navire aura cessé d'être en vue, ou dès qu'il sera entré dans un port quelconque. Tel est le véritable droit sur cette matière.

Les traités qui ont proscrit le droit de suite sont peu nombreux, et, comme pour le droit de prévention, c'est sans prononcer son nom, sans le désigner, qu'ils l'ont fait. Les actes solennels qui exigent que la notification spéciale soit faite , même aux navires sortant du port bloqué, et ceux qui permettent la sortie avec toute la cargaison (1), ont évidemment pour résultat d'ôter au belligérant tout droit de cette nature. On peut même affirmer que tous les traités conclus depuis un demi-siècle par toutes les puissances maritimes du monde , même par l'Angleterre, qui a signé le traité de Paris (1856), en exigeant la réalité du blocus , ont virtuellement anéanti toute apparence d'un droit de la nature de celui dont il est question; droit qui n'a jamais eu d'existence légitime, et qui se trouve ainsi proscrit dans la pratique.

(1) Voyea traités des 4 juillet 1827, Ëtats-Unis et Suède^S avril 1831, £tats-Uni3 et Mexique; 16 mai 1832, Biats-Uois et Chili; 13 noveml»re 1836, Etats-Unis et Chili; 22 février 1856, France et i*éjmbUque de Honduras.

248 TiTRB a.