EXAMEN DES DIVERS SYSTÈMES DE BLOCUS FICTIF

Dans les chapitres précédents, je me suis occupé du droit de blocus, et des blocus tels qu'ils résultent de la loi internationale primitive et secondaire , c'est-à-dire les seuls légitimes de la part des belligérants, les seuls obligatoires pour les neutres. n est nécessaire d'examiner les divers systèmes imaginés par les nations en guerre, pour faire servir le droit de blocus à un double bui : 1" s'affranchir de l'obligation de rendre Tinvestissement effectif, 2^» et nuire le plus possible aux peuples pacifiques, c'est-à-dire violer en même temps et les droits des neutres et leurs propres devoirs.

Tous les systèmes de blocus fictifs se réduisent, en réalité, à un seul , le bloctis sur papier^ ou de cabinet, ou per notificationem; les autres, le blocus par croisières, le blocus de notoriété publique, etc. , etc. , ne sont que des variantes du premier, des déguisements inventés pour pallier ce qu'il avait de trop impopulaire, dans les temps où les peuples, mieux instruits de leurs droits, pouvaient avoir la velléité de les défendre. Tous, sans exception, ont eu besoin, pour se soutenir, d'appeler à leur aide les prétendus droits de prévention et de suite, sans lesquels aucun blocus fictif ne peut avoir d'efficacité.

L'origine du blocus fictif remonte à 1584 ; elle est due à la Hollande. Alors en guerre avec l'Espagne, pour reconquérir son indépendance, cette puissance déclara en état de blocus tous les ports de Flandre restés en la possession de son ennemie (1).

A partir de cette époque, la Hollande renouvela souvent ses

(1 ) Voyez l'édit du 27 juillet 1584, plac. no 5, et Bynkershoek, Ouœs^. jur, pvbl^ lib, 1, cap. 1 \ .

proclamations de blocus contre tous les ports espagnols de Flandre, sans cependant les attaquer réellement (1). Le plus célèbre des édits rendus sur ce sujet est celui du 26 juin 1630; .il contenait une sorte de législation complète sur le blocus fictif. Au reste, toutes ces ordonnances, et notamment la dernière, restèrent sans exécution. Il en fut de même des édits rendus, en 1652 et 1666, par la Hollande contre l'Angleterre, qui déclaraient bloquées toutes les côtes de cette dernière puissance, non-seulement en Europe, mais encore dans les autres parties du monde. La Hollande rendit des décrets semblables contre la France, les 14 avril 1672 et il avril 1673 (2).

L'Espagne suivit la première l'exemple donné par les Provinces-Unies, d'abord par représailles, puis pour l'appliquer à d'autres pays. En 1663, elle déclara bloqués tous les ports du Portugal; mais les autres puissances refusèrent de reconnaître la validité de cette prétention. H est à remarquer que les états généraux de Hollande , les inventeurs du blocus fictif, protestèrent les premiers, et avec le plus d'énergie, contre une mesure qu'ils cherchaient à faire prévaloir depuis plus d'un demi-siècle, qu'ils avaient voulu et voulaient encore appliquer aux autres puissances (3).

Toutes ces tentatives des belligérants pour faire prévaloir

{{) Voyez notamment les édits des 4 avril et 4 août 1586, 9 août \m, n mars i624, 26 juin 1630, 21 mars 1636. Ce dernier, dit Byniiersboek, doit être excusé, comme étant le résultat du droit de rétorâon, les Espagnols ayant tmité en ennemis les neutres qui transportaieot des vivres et des armes vers la Moselle. Voyez Quœst. jur. pubL^ lib. l,cap. 11.

(2) Voyez Bynkershoek , ubi mp.

(3) (( Relatum quidem est^ eosdem ordines anno 1652 quod ad Angles, taie quid jactitasse, omnibus sic intordicto cum Anglis commercio. Sed quo jui-e jactitarint, nunc non quœro, contentus monere, eosdem ordines anno 1663> Hispanis, quum bi Lusitaniam obsessam haberevideri, vellent, id îpsum negasse, quod contra Anglos anteà sibi arrogaverant. » Bynkershoek, u&i sup.. lib. 1, cap. 4. Voyez aussi Aitiema, liv. 43, p. 858.

250 TiTM nL

le système fictif eurent peu d'importaDce.^GelIe fixe Yon peut considérer comme k première base du blocus sur pa{»er» 8e trouve dans la convention conclue le 16 août t689, entre l'Angleterre et la HoUande, alors réunies contre la France» convention dont j'ai déjà eu à m'occuper. Cependant cette tentative échoua; le Danemark et la Suède, ayant eu plusieurs de leurs b&timents marchands enlevés sous prétexte de violation de blocus, se réunirent et conclurent, le 17 mars 1693, un traité par lequel elles s'engagèrent à soutenir mutuellement, et avec toutes leurs forces, la liberté commerciale neutre, violée par l'Angleterre et la Hollande (1). Ces deux derniers peuples durent lever le blocus fictif, dans la crainte de perdre le commerce de la Baltique, dont ils tiraient de très-grands profits, et de s'attirer de nouveaux ennemis.

Dans toutes les guerres qu'elle entreprit sur l'Océan, la Grande-Bretagne fit usage des blocus fictifs. Dans la guerre de 1756, cette puissance déclara bloquées toutes les côtes delà France. En vertu de ce prétendu blocus , elle s'empara d*im très-grand nombre de navires appartenant aux nations neutres, et notamment aux Hollandais. Les États généraux firent de vives réclamations, mais ils n'étaient plus assez puissants pour imposer à l'Angleterre, qui obtint une sorte de reconnaissance du blocus fictif de la part de la nation même qui l'avait inventé. Par une transaction , il fut convenu que le gouvernement capteur restituerait les navires pris et conserverait les cargaisons composées en grande partie de munitions navales, en payant la valeur, mais qu'à l'avenir tout navire qui violerait le blocus fictif serait déclaré de bonne prise (2).

La guerre de l'indépendance américaine aurait fourni à h Grande-Bretagne l'occasion d'appliquer son système ; mais la coalition des peuples neutres, connue sous le nom de neutralité armée, vint forcer cette puissance à respecter les principes

(1) Voyez ce tiaité dans le Corps diplomatiqvs éù Du0iont> 1. 1^ 2*" part. C'est le premier exem{de d'une allianee de neutralité araiée.

(2) Voyez de Flassaa^ Histoire de la diplomatie fra»içoâse^ 1. 1, p. 64.

du dr<^t iutematioual, et notamment ceux qui concernent le blocus. Il ne tarda pas à se présenter une occasion favorable de remettre sa politique en vigueur. Les guerres qui éclatèrent, au sujet de la révolution française, entre la France et la plupart des nations européennes, virent l'Angleterre pousser le développement de sa doctrine sur le blocus, à un degré où on ne l'avait jamais vu. Ge fut surtout après la rupture de la paix d'Amiens qu'elle leva complètement le masque , et appliqua ouvertement ses maximes oppressives. Elle déclara bloqués d'abord tous les ports, rades et côtes situés depuis l'embouchure de l'Elbe jusques et y compris le port de Brest (1). Puis elle étendit cette déclaration à toutes les côtes de l'empire français et de ses colonies, à toutes les côtes des alliés de la France, tant en Europe que dans les autres parties du monde , enfin à tout le littoral des peuples qui , sans être en guerre avec F Angleterre, étaient assez soumis à Vinfluence française pour avoir adhéré au blocus continental (2). Ainsi

(1) Voyez la note reniise,le 16 mai 1806,par Ch. Fox à M. Munroë, chargé d'affaires des Etats-Unis à Londres, et portant notification de ce blocus; il est difficile de trouver un document plus obscur et plus ambigu. On y lit, entre autres dispositions : a. Mais que Sa Majesté déclare que ce blocus n'empêchera pas les navires neutres chargés de marchandises non appartenant aux ennemis de Sa Majesté, et qui ne sont pas de contrebande, d'approcher desdites côtes, d'entrer ou de sortir desdites rivières et ports, pourvu que les bâtiments qui approcfaeroBit et qui entreront ainsi n'aient piis leur cargaison dans aucun des ports appartenant aux ennemis de Sa Majesté ou en leur possesâou, et que lesdits bâtiments qui feront voile des rivièi-es et ports ne s<Hent destinés pour aucun port appartenant aux ennemis de S. M.» ou en leur possession) et n'aient pas préalablement enfreint le ô/ocitô.» Voyez Mémoire de 1812, pièce n° 38. Voyez le texte de Tordre du conseil, London Gazette^ 20 mai 1806; de Maliens, Uecueil suppL^ t. 5, p. 436; Schoell, Eecueil de pièces officielles, t. 9, p. 350.

(2) Voyez les ordres du conseil des 7 janvier et 11 novembre 1807; London Gazette des li ianvia: et 14 noTembre 1807; de Martens, BeiMHl supplémentaire, t. 5, p. 444, et Mémoire de 1812, pièces n** 40, 41, 42.

252 TITRE a.

presque toute l'Europe se trouva comprise dans cet interdit commercial.

La France, de son côté, usant de représailles , décréta un blocus fictif sur les Iles Britanniques et sur toutes leurs possessions dans les quatre parties du monde (1). Il n'en eût pas coûté davantage aux deux adversaires de bloquer le globe terrestre tout entier. Il faut cependant observer que la conduite de la France avait, au moins, l'excuse de n'agir d'une manière aussi illégale que par représailles, tandis que l'Angleterre prenait l'initiative de ces mesures que l'on ne saurait qualifier trop sévèrement.

Slo«ttf lar papier, ou per notificationem.

Ce genre de blocus consiste tout entier dans la valeur donnée à la notification diplomatique. Pour former un blocus de cette nature, le belligérant rend une ordonnance par laquelle il déclare que tel port, telle rade, telle partie des côtes de son ennemi, est mis par lui en état de blocus. Cette ordonnance est notifiée à tous les peuples neutres , et dès lors le blocus existe. Il n'est pas nécessaire que le bloquant se préoccupe d'envoyer des bâtiments de guerre, pour faire la conquête delà mer territoriale ennemie; cette conquête et, par conséquent, la possession actuelle et réelle sont complètement inutiles. La notification seule suffit ; dès qu'elle est faite , les navigateurs pacifiques doivent s'abstenir d'expédier aucun navire pour les lieux fermés; ceux qui sont en route sont dans l'obligation de changer de direction ; ceux enfin qui se trouvent dans le port bloqué doivent y rester jusqu'à ce que ce prétendu acte de

(1) Voyez les décrets de Berlin, du 24 novembre 1806, et de Mflan, du 17 décembre 1807, Mémoire de 1812, pièces n<>« 39 et 43, eiBulktin (k$ lQi9^ à la date.

DU fiLocts. 253

guerre ait pris fin. Le hlocus per notificationem commence au moment de la notification, et ne finit que lorsqu'une nouvelle ordonnance du belligérant, signifiée de la même manière, a prévenu les peuples intéressés que le bloquant se retire , ou plutôt retire ses prétentions (I).

Ce mode de blocus n'exigeant aucune dépense, aucune force pour son établissement et son maintien, peut s'étendre sur de très-vastes espaces, sur toutes les côtes de l'ennemi. C'est ainsi qu'en 1807 l'Angleterre déclara bloquées toutes les côtes de la France et de ses colonies, toutes les côtes des alliés de la France et de leurs colonies , toutes les côtes des nations soumises à l'influence de la France et de leurs colonies. Elle eût pu étendre le blocus encore plus loin ; quelques mots de plus sur la même feuille de papier eussent suffi.

lin blocus ainsi établi ne peut produire aucun effet sans les droits de prévention et de suite ; mais, avec ces deux auxiliaires, il a une efficacité terrible contre les neutres ; il ruine complètement leur commerce et leur navigation, soit par l'inaction,

(1) Ortolan cite en ces termes Topinion de sir William Scott, roracle de ramirauté anglaise : « U y a deux sortes de blocus^ l'un résultant du simple fait , l'autre résultant d'une notification accompagnée du fait. Dans le premier cas, quand le fait ces»e, autrement que par accident ou par le changement des vents^ la un du blocus a lieu immédiatement; mais quand le fait est accompagné d'une notification publique du gouvernement belligérant aux gouvernements neutres, je crois, prima facie. que le blocus doit être supposé exister jusqu'à ce qu'il ait été publiquement levé. Indubitablement TEtat belligérant qui a notifié l'existence du blocus doit aussi en notifier immédiatement la cessation; ne pas le faire en temps convenable, dès que l'investissement a cessé de fait, serait une fraude à l'égard des neutres, dont nous ne devons supposer aucun pays capable. Je ne dis pas qu'un blocus de cette sorte ne puisse pas, dans quelques cas, cesser de facto^ mais je dis qu'un pareil procédé ne doit pas être imputé légèrement à une nation. Ainsi donc, tant qu'un fait n'a pas été claijement établi, je maintiendrai qu'un blocus par notification doit, prima facie, être présumé continuer jusqu'à ce que la cessation eu ait été notifiée. »

254 tm» IX.

s'ils obéissent au belligérant, soft par la conâscation, s*ik persistent à youloir user de leur indépendante. Quapt à la nation en guerre dont les ports sont bloqués, par une feuille de papier, excepté Vincommodité qui peut résulter de la privation du commerce, elle ne souffre nullement de cette mesure, qui ne met aucune entrave nouvelle aux opérations de ses sujets. En effet, ses navires, sauf les chances de guerre qu*ib doivent courir, même sans la mise sous scellés de leur pays, sont aussi libres que si le blocus n'existait pas. Mais tel est le véritable but du bloquant : il ne veut pas naire à son ennemi, il veut nuire à ses amis ; il veut les ruiner pour s'enrichir de leurs dépouilles et pour satisfaire sa jalousie mercantile.

Ce système repose tout entier sur la valeur donnée à la notification diplomatique. Cet acte remplace la conquête, la possession et toutes les autres conditions; c'est lui qui fait le blocus , qui fixe son étendue et sa durée ; il est, à lui seul, le blocus tout entier. Les neutres doivent obéir; ils doivent, sous peine de confiscation des navires et de leurs cargaisons, s'abstenir de toute relation avec le lieu déclaré bloqué, jusqu'à ce qu'il plaise au belligérant, à ce souverain de l'univers, de leur rendre leur indépendance.

Il n'est pas besoin d'«ne longue discussion pour prouver que le blocus per notificationem n'a pas son origine dans la loi primitive. Cette loi veut que toutes les nations belligérantes ou neutres soient également indépendantes les unes des autres. Le droit de blocus lui-même n'est autre chose que le résultat de cette indépendance, en vertu de laquelle le belligérant dispose à son gré de la propriété acquise par ses armes. Vouloir donner à un acte législatif, émané d'un peuple, une valeur intrinsèque à l'égard d'un autre peuple; vouloir rendre cet acte obligatoire pour les étrangers non sujets du législa^ teur, c'est attenter à l'indépendance essentielle des nations ; c'est violer en même temps les devoirs du belligérant et tes droits des neutres ; enfin, c'est permettre à la nation en guerre l'emploi de moyens indirects, puisque le blocus fictif, en ad-

i)0 6L(>ctîs. 255

mettant même qu'il nuise à l'ennemi, en le privant du commerce étranger, doit frapper d'abord sur les neutres , et que les dommages causés à l'adversaire sont beaucoup moins considérables que ceux éprouvés par les peuples pacifiques.

Ainsi donc, non-seulement le blocus fictif ne dérive pas du droit primitif, mais encore il est une violation de tous les principes de ce droit.

La loi secondaire ne lui est pas plus favorable. Depuis les temps les plus anciens, il n'existe qu'un seul traité, traité in-, égal, anéanti depuis longtemps par les parties qui l'avaient subi, et même par celle qui l'avait imposé, duquel on puisse, en torturant les mots, faire ressortir la reconnaissance du blocus fictif (1). Tous les autres actes solennels du droit secon^ daire qui se sont occupés de cette question, non-seulement ne reconnaissent pas cet odieux abus de la force, mais encore le condamnent expressément, en exigeant que le blocus soit réel et effectif, c*est-à-dire qu'il soit le résultat de la conquête et de la possession des abords du lieu bloqué (2). Plus les nations se sont avancées dans la juste appréciation de leurs droits, plus la loi secondaire a fait de progrès, plus les traités sont devenus clairs et positifs sur ce point. La déclaration du 16 avril 1856, c'est-à-dire le traité du 30 mars de la même année, car cette déclaration est une annexe du traité, et doit être considérée comme en faisant partie, proclame que : « Les blocus, pour être obligatoires y doivent être effectifs , c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement V accès du littoral de Fennemi. » Elle condamne donc tous les blocus fictifs, et notamment le blocus ^er notificationem.

Mais si le blocus sur papier ne tire pas son origine de la loi primitive , s'il est proscrit par la loi secondaire, il a été pratiqué par plusieurs nations, notamment par la Hollande et par

(i) C'est la convention Biaritime de 1801, imposée par TAngleterre à la Russie, au Danemark et à la Sn^de. Voyez ci-après, sect. 3, Dm bhcmpar eroisière»

(2) Voyez ci-dessus les traités cités, ch. !«% sect. 2,

256 nnus tx.

l'Espagne; il l'a été encore de nos jours par rAngleterre , et rien ne prouve que cette puissance ait renoncé à la prétention, qu'elle appuyait naguère par les canons de ses nombreux yaisseaux. Le traité de Paris existe sans doute, il est signé parla Grande-Bretagne; mais elle nous a montré depuis longtemps le peu de cas qu'elle fait de ses engagements, et combien il e^ facile, avec le droit de la nécessité, de violer les promesses les plus solennelles.

Depuis 1689, dans toutes les guerres maritimes qu'elle a entreprises, l'Angleterre a fait usage de cette arme si redoutable, non pour l'ennemi, mais pour les neutres; cette puissance est la seule qui persiste dans la prétention de fermer les ports ennemis avec un morceau de papier. L'unique base de cette prétention, c'est le droit de la nécessité. En 1689, la nécessité de sauver la religion menacée, la forçait à bloquer fictivement toutes les côtes de France; en 1807, elle déclarait bloqués les rivages de la moitié de l'univers, au nom de lànécessité de conserver cette grandeur et cette puissance maritimes que lui avait accordées la Providence, et dont le maintien importait ausdvt du monde entier (1).

Il s'est trouvé des publicistes qui ont soutenu la doctrine anglaise, qui ont cherché à justifier la conduite de cette puissance et à établir son droit (2). Tout leur système repose sur le prétendu pouvoir que la nécessité confère au belligérant. J'ai fait justice de ces prétentions ; j'ai prouvé que le droit de la nécessité n'existe pas. Cette base unique détruite, le droit de blocus fictif tombe de lui-même. Malheureusement il ne s'agit pas seulement du droit, il s'agit surtout de la force, et la nation qui soutient ce système est toute-puissante sur mer; elle n'est pas dans l'usage de régler l'emploi de sa force sur son droit, mais seulement sur son intérêt.

(1) Voyez Favis du conseil britannique du <2 novembre 1807, Be' cueil de pièces officielles^ 1812, Paris.

(2) William Scott, Bynkershoek, Wheaton, Ortolan, James Reddifi, etc., etc.

Sir William Scott nous a laissé, dans ses jugements, non la ' justification des prétentions de sa patrie , mais le développement de son système (1).

Malgré les forces dont il dispose , malgré surtout l'audace avec laquelle il a toujours violé les principes du droit international, le gouvernement anglais a quelquefois cherché à expliquer sa conduite ; il a même essayé de prouver qutf les blocus par lui formés étaient effectifs, dans le sens de la loi internationale. C'est ainsi que, voulant persuader aux États- Unis que les blocus par lui formés en 1806 et en 1807 étaient effectifs, il faisait remettre par son ministre, M. Forster, une note dans laquelle on lit cette phrase :

« La Grande-Bretagne n'a jamais contesté que, suivant l'usage du droit des gens, tout blocus, pour pouvoir être justifié, doit être appuyé de forces suffisantes et mettre en danger tout navire qui tenterait d'échapper à ses effets. Ce fut d'après ce principe reconnu que le blocus de 1806 ne fut notifié par M. Fox, alors secrétaire d'État, qu'après qu'il se fut convaincu, par un rapport du bureau de l'amirauté, que l'amirauté avait et emploierait tous les moyens de garder la côte depuis Brest

({) Voici les paroles mêmes du savant jurisconsulte anglais : (( L'effet d'une notification diplomatique à un gouvernement étranger est d'avertir tous les citoyens de ce gouvernement. Il serait ridicule que ces citoyens fussent admis à alléguer Fignorance de cette notification; c'est le devoir des gouvernements d'en donner avis à leurs sujets, dont ils doivent protéger les intérêts. Je soutiendrai donc qu'un capitaine neutre ne peut jamais alléguer l'ignorance d'un blocus... Une autre distinction entre un blocus régulièrement notifié et un blocus simplement de facto^ est que, dans le premier, le fait de mettre à la voile pour le lieu bloqué suffit pour constituer une offense. On doit présumer que la notification sera formellement révoquée, et qu*avis public en sera donné; jusqu'à ce que cet avis soit connu, le port doit être considéré comme fermé, et du moment où on a mis à la voile peur cette de^ination, la violation du bloms est complète^ et la propriété engagée

est sujette à conf^ation » Voyez Robinson's AdmireZ. reports (tke

ffeptows), rapporté par Ortolan, t. 2, liv. 2, ch. 9> p» 300.

258 htas ix«

jusqu'à rSlbe» et de mettre réellement ce blocus à exécution. Le blocus du mois de mai 1806 était donc juste et légitime dès son origine , puisqu'il était appuyé tant dans rintentim qu'en effet de forces suffisantes.... » Avant d'entrer dans la discussion, il est important de remarquer un fait. L'Angleterre, fidèle à son système, ne conteste pas le principe du droit international ; elle le torture , l'explique à son avantage , le viole de la manière la plus audacieuse, mais commence par le reconnaître ; c'est au nom du principe même qu'elle foule le principe aux pieds. La dépèche du ministre anglais veut faire considérer le fait de la possession d'une force suffisante pour former Ic^locus, c'est-à-dire la possibilité, comme l'équivalent de la réalité ; et l'intention comme pouvant suppléer l'exécution.

Si on examine cette prétention sous le point de vue de b loi internationale , il est facile de démontrer qu'elle est complètement mal fondée. La réalité du blocus réside dans \m fait positif, la conquête, la prise de possession et la conservatioji sous sa domination de cette partie du territoire ennemi ou commun, qui avoisine , qui commande l'entrée du port bloqué. Or, alors même que l'Angleterre eût possédé un nombre de vaisseaux suffisants pour exécuter la mesure proclamée, en admettant qu'elle eût eu réellement l'intention d'exécuter cette mesure , ni les forces qui existaient dans les porls,ni l'intention d'en faire l'usage indiqué, ne constituaient la oon* quête du territoire, non plus que la conservation de cette cobquète. Ces deux circonstances réunies ne mettaient nullement en danger les navires neutres qui se présentaient pour entrer dans les ports bloqués ; en un mot, il n'y avait pas blocus réel; c'était un blocus sur papier. Cette interprétation de la loi internationale, si elle était admise , aurait pour résultat immédiat de priver les puissances de second et de troisième ordre d'un droit qui existerait en faveur des nations les plus fortes. En effet, ces dernières, par cela seul qu'elles possèdent de nombreuses flottes, pourraient déclarer bloqués tous les points du territoire enAçmi dont il leur plairait d'éloigner le commerce

neutre, tandis que les premières ne pourraient, à cause de leur faiblesse, user du même moyen.

La dépêche de M. Porster est, au reste, pleine d'habileté; elle semble invoquer le principe du droit des gens reconnu par toutes les nations, mais elle le dépouille de toutes les circonstances qui pourraient être tournées contre le système du gouvernement anglais. L'énoncé est vague ; ainsi , au lieu de prendre la définition du blocus dans les traités, l'ambassadeur en fait une , obscure , nouvelle , ambiguë , qui ne se trouve écrite nulle part, et peut se prêter à toutes les interprétations. « Le blocus, dit-il, doit être appuyé de forces suffisantes et mettre en danger tout navire qui tenterait d'échapper à ses effets. 1 Mais il se garde bien d'indiquer la position que ces forces doivent occuper, il veut laisser à son gouvernement l'interprétation du principe qu'il invoque ; il indique même cette interprétation : c'est le blocus par croisière.

En 1755 , l'Angleterre avait proclamé un blocus fictif des côtes de Fraawîe, et, pour le justifier auprès des neutres , elle prétendit que les rivages de son ennemie étaient naturellement bloqués, par leur position géographique à l'égard des côtes de la Grande-Bretagne. Il me paraît inutile d'examiner im système soutenu , il est vrai., par Selden , mais tellement absurde, que l'Angleterre elle-même l'a abandonné. Tel est, dans toute sa vérité, le blocus fictif, appelé aussi * hlocus de cabinet , blocus sur papier et blocus per notification nem. Il est contraire à la loi primitive, contraire à la loi secondaire ; ce n'est rien autre chose qu^un odieux abus de la force, comme le droit de la nécessité dont on le fait dériver. Les autres systèmes inventés par l'Angleterre pour arriver au même but, en masquant ses intentions, ne sont pas mieux fondés; il me sera facile de prouver qu'ils ne sont autre chose que le Wocus per notificationemy un peu déguisé, et que, par conséquent, ils doivent être repousses par tous les peuples du monde.

SECTION IL Ha blocai par notoriété publique.

Tout en abusant du bloais fictif, la Grande-Bretagne n'a pas renoncé à faire usage du blocus réel, ou de factOy comme elle l'appelle ; mais à celui-ci encore elle a voulu attribuer une valeur qu'il ne peut avoir. Le blocus dé facto est celui qui, formé par les forces navales, n'a pu être dénoncé diplomatiquement; c'est un blocus effectif d'abord, qui, d'après la prétention anglaise, continue à exister tant que les vaisseaux attaquants n'ont pas été chassés de leur position par les vaisseaux de l'ennemi; dans ce cas seulement, l'amirauté reconnaît que le blocus a été levé de fait. Si les bâtiments chargés de l'investissement ont été dispersés par un coup de vent, si, connue il arrive souvent , le danger que présente le voisinage des côtes, pendant certaines saisons, le besoin de réparations, le manque de vivres , la santé des équipages fatigués par une longue et pénible campagne, ou toute autre cause fortuite, forcent l'escadre de blocus à s'éloigner, avec Fintention de revenir, le blocus de fado non notifié, et n'existant plus de fait, continue cependant à être obligatoire pour tous les peuples neutres. Ainsi, pendant que les vaisseaux destinés à former l'investissement se reposent tranquillement dans les ports nationaux ou neutres, l'ombre de leurs canons, le sillage de leur marche ou Tempreinte faite par leurs ancres au fond de FOcéan, remplissent leurs fonctions et conservent leur conquête abandonnée.

Mais le blocus de facto y non existant en fait, ne pouvait arrêter aucun navire; c'était un mot sans force; pour lui donner ime valeur réelle, on lui a adjoint les droits de prévention et de suite. Cela paraissait assez difficile, car il n'y a ni notification diplomatique, ni aucun autre acte qui puisse être déclaré obligatoire pour les nations neutres. Mais rien n'est impossible

au génie britannique , lorsqu'il s'agit de satisfaire sa soif de gain et sa jalousie contre les autres peuples. On a donc inventé la notoriété du fait (notoriety of the fact). Dans le blacus de facto, la notoriété remplit les mômes fonctions que la notification dans le blocus sur papier; elle remplace le fait, elle fait la conquête , elle la conserve , elle est le blocus. Du moment où un blocus est notoire, il est défendu à tout navire neutre, sous peine de confiscation, de mettre à la voile pour le lieu bloqué; si, en route, il apprend le fait, il doit renoncer à son voyage ; il ne peut sortir du lieu notoirement bloqué. Les neutres, coupables de l'un ou de l'autre de ces faits, seront saisis à la haute mer, i)artout où ils seront rencontrés par les croiseurs et par les corsaires de la puissance bloquante., et condamnés. Ainsi la notoriété suffit pour maintenir le blocus, qui n'existe plus , tant que l'escadre absente n'a pas été chassée par les forces ennemies.

n est facile de reconnaître que le blocus par notoriété est une variante du blocus per notificationem ; on pourrait dire qu'il a moins de fondement encore, si cela était possible.

Un semblable système peut être mis en pratique par la violence, mais il ne peut soutenir la discussion. Tous les arguments employés pour démontrer l'illégitimité du blocus per notificationem s'appliquent , et à bien plus forte raison , au blocus par la notoriété du fait. J'ajouterai seulement quelques mots.

Dans la pratique , comment un navire neutre , arrivant du large et trouvant libres les abords d'un port, naguère bloqué, pourra -t-il distinguer si l'escadre dejblocus a été drossée au large par un accident de mer, ou si elle a été chassée par les forces ennemies? A quel moment commence la notoriété, et par conséquent la culpabilité d'avoir mis à la voile pour le lieu bloqué de facto, mais ouvert de fait? Sans doute, l'amirauté anglaise fkera ce moment dans le jugement de condamnation. Ces deux considérations suffiraient pour démontrer la profonde iniquité de ce système.

Il a cependant été soutenu et développé par William jjcott

et par James Reddie. Le premier pose en principe que Tëloignement de l'escadre de blocus, par tout autre motif qu'une défaite ou la ftiite devant des forces supérieures , ne change rien à Tétat des choses, et que le blocus continue d'exister en son absence, absolument comme si elle était à son poste (1). Le second n*est pas aussi explicite. Il commence par reconnaître le principe de la réalité du blocus; l'escadre doit être présente, sans doute, mais autant que le temps Fa permis, et c'est sur cette phrase qu'il construit toute sa discussion (2). D me parait inutile de réfuter de semblables opinions.

Le blocus par la notoriété, comme le hlocns per noti/ieationenif dont il est une dérivation, est un abus de la force, une violation de tous les principes des lois internationales.

SECTION UI. Ha blocus par oroîtiére.

Le système que je désigne sous ce nom, fut inventé au commencement de ce siède. Après avoir, le 2 avril 1801, sans dédaration de guen*e, attaqué et détruit k flotte danoise dans

(i) (( Lorsque l'escadi^e a été drossée au large par des accidents de navigation que le belligérant, tenant le blocus, a dû faire entrer en ligne de compte, il n'y a pas de raiscm pour stçposer qu'une telle circonstance fasse naître un changement de système, car on ne peut espérer qu'un blocus continue |^dant plusieurs mois sans être susceptible de semblables interruptions temporaires. ï> — «c C'est en vertu (te ce principe que La cour a persisté dans roi>inion que le blocus précédent a cessé (lorsque l'escadre bloquante a été chassée par une force supérieure), et qu'elle juge nécessaire de renouveler, en le recommençant, les mêmes mesures, pour en porter la connaissance aux puissances neutres, soit au moyen de la déclai-ation publique, soit par la notoriélé du fait. >)

(2) liesearches historical and critical in maritime intemaiionàlhJM* t. 2, p. 568; cité parOrtdani loc. ci^^p. 308.

le port même de Copenhague , pour punir le Danemark dé Fénergique résistance qu'il opposait à ses entreprises tyranniques ; l'Angleterre imposa à la Russie, au Danemark et à la Suède un traité dans lequel elle inséra les principales dispositions de ce qu'elle appelle son droit maritime. Cependant, à Fartiele du blocus, elle parut se relâcher de sa rigueur, ou plutôt elle usa de son ancienne politique de ne pas nier les principes fondamentaux de la loi internationale, mai? d'y glisser quelques mots nouveaux, dont elle use ensuite pour les violer de la manière la plus tyrannique. Elle adopta donc, en apparence du moins , la définition du blocus donnée par les traités de la neutralité armée de 1780 : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué^ on n'accorde cette dénomination qu'à celui oô il y a, par la disposition de la puissance qui r attaque, avec des vaisseaux arrêtés ET sufj^amment proches, un danger évident d'entrer, » Mais elle changea la particule ET en OU, et mit : Avec des bâtiments arrêtés OU suffisamment proches (1)... Ce changement, insignifiant en apparence, avait, au contraire, une très-grave signification; il suffisait pour substituer le système anglais à celui de la neutralité armée, le blocus fictif au blocus réel. En effet, il n'est plus nécessaire que les bâtiments soient arrêtés, il suffit qu'ils soient assez proches; et le belligérant, seul juge de ses actes, peut trouver les bâtiments assez proches , alors même qu'ils sont fort éloignés; il prétend qu'il remplit la condition, du moment où ses vaisseaux, au moyen du droit de prévention et de suite, peuvent saisir, partout où ils les rencontrent, les navires neu-

(1) Celte conventior* fut signée à St-Pétersbourg, le 5-17 juin 1801. Plusieurs articles y furent ajoutés à Moscou, le 8-20 octobre suivant. L'acte d'accession du Danemark fut signé à Moscou, le 11-23 octobre 1801. Celui de la Suède eut lieu à St-Pétersbourg, le 18-30 mars 1802. Tous ces actes se trouvent dans le Recueil de de Martens, mppl.j t. 2, p. 192. Le traité principal se trouve aussi dans le Mémoire de 1812, pièce n» 34, p. 128; et dans Lampredi, Du commerce des neutres^ 2«part.,p.438.

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très se dirigeant vers le lieu bloqué ou sortis de ce lieu. De là cette prétention qu'un bâtiment en croisière devant une côte, suffit pour bloquer cette côte, quelque étendue qu'elle soit. Il est assez proche pour saisir tous les neutres faisant route pour les lieux frappés du blocus fictif.

Ce jeu de roots peut paraître puéril; il est cependant une triste réalité. On a vu un ministre anglais , en plein parlement anglais, renouveler la discussion de Brid'Oîson sur la disjonctive ou et la conjonctive et, pour établir que le traité de 1801 était un chef-d'œuvre d'habileté de la part des hommes d'État qui l'avaient rédigé (1). C'est à l'aide de cette interprétation que la Grande-Bretagne a pu trouver, dans la convention maritime de 1801, le blocus par croisière.

Tout ce que j'ai dit dans les sections précédentes s'applique également au blocus par croisière, et suffit pour établir qu'il est essentiellement contraire à tous les principes des lois internationales primitive et secondaire. On peut ajouter une considération très-importante, tirée de la différence essentielle qui existe entre une croisière et un blocus.

La croisière est le fait, par un ou plusieurs bâtiments de guerre ou armateurs , de parcourir certains parages plus ou

(1) Pitt s'était retiré des affaires avec lord Grenville. Ce dernier attaqua vivement le cabinet anglais au sujet de la convention de J801, qu'il regardait comme contenant des concessions de nature à anéantir le système maritime anglais^ et , par conséquent^ à causer le plus grand dommage au pays. Mais, en ce qui concerae le blocus, le noble lord reconnut a qu'il n'y ajait pas le moindre doute que, par ce chan- ' gement d'un seul mot, minutieux comme il était , les puissances du Nord eufisent voulu établir, dans toute leur étendue, les principes soutenus par l'Angleterre sur cette gi^ande question des blocus maritimes, et contre lesquels l'article , comme il a été rédigé dans les deux conventions neutres, a été dirigé. » Cependant l'orateur se plaignait du manque de prévoyance du ministère, qui laissait dépendre un principe aussi important de la variation minutieuse et presque imperceptible d'une particule. Voyez Wheafon, Histoire des progrès du droit des gens^ 4* période, § 9; et Ortolan, Diplomatie de la mer^ t. 2, ch. 9.

moins étendus, pour enlever les bâtiments ennemis et empêcher les neutres de porter chez l'ennemi des objets de contrebande de guerre. Elle peut être faite par de puissantes escadres; mais, en général^ de petits bâtiments et des corsaires sont chargés de ce service. L'espace dans lequel une goélette établit sa croisière peut être de plusieurs centaines de Heuès. La croisière est donc un acte de guerre indéterminé, qui peut être exécuté indifféremment par les corsaires et par les bâti- Dlients de guerre. Le blocus, au contraire, est le résultat de la conquête et de la possession continue de certaines parties du territoire ennemi ; c'est un acte de guerre déterminé , qui ne peut être fait que par des bâtiments de guerre. Le caractère constitutif du blocus est la fixité des bâtiments ; celui de la croisière est leur mobilité. Cette dernière ne peut donc, en aucun cas, remplacer le premier. Ainsi, en prenant pour exemple le blocus de 1806, qui comprenait toutes les côtes, depuis l'embouchure de l'Elbe jusqu'à Brest , pour former le blocus réel de cette étendue de rivages, il eût fallu un nombre immense de vaisseaux de guerre ; quelques bâtiments légers, une seule canonnière, pouvaient, avec les armateurs, étabUr une croisière , et saisir tous les navires qu'elle rencontrait se dirigeant vers ces côtes ou sortant des havres et ports frappés d'interdit. De cette manière , avec un petit nombre de bâtiments de guerre, ou même sans un seul de ces vaisseaux , un blocus peut être maintenu, mais maintenu par des corsaires qui, d'après la coutume internationale, n'ont pas qualité pour concourir à cette opération de guerre ; c'est dans ce sens que le ministre anglais à Washington prétendait que ce même blocus était maintenu par une force suffisante.

On doit remarquer, d'ailleurs, que le blocus par croisière ne peut exister sans la notification diplomatique armée de toute la puissance que lui donne le systèmeanglais. C'est, en réalité, l^hlocus pernotificationem, sous un autre nom; il est donc contraire à toutes les lois internationales, et doit être proscrit, comme tous les blocus fictifs, sous quelques noms que l'on cherche à les déguiser,

266 mu IX.

n est à regretter qac la déclaration faite par le <u>ngfès de Paris, le 16 avril 1856, ii*ait pas été plus explicite sur la qnestion des blocus fictifs. Il est facile de prévoir, dès aujourd'hai, que celte déclaration sera violée par l'Angleterre sur ce point même, et que cette puissance voudra renouveler les abus des blocus fictifs, dont elle a su tirer de si grands avantages, usas ce cas, les peuples pacifiques n*ont qu'une ressource eiiSéacei pour éviter les immenses dommages qu'ils ont éprouvés de 1805 à 1814 : c'est de se réunir sérieusement, de former un corps solidement uni pour résister à l'oppression^ et alors, comme en 1689, comme en 1780, les blocus fictifs disparaîtront.