CHAPITRE VI

NAVIRES NEUTRES DANS LE PORT ATTAQUÉ AU MOMENt DU BOMBAR- DEMENT OU DE LA PRISE PAR l'eNNEMI.

La question relative au sort des navires neutres qui se trouvent dans le port de l'un des belligérants , au moment où ce port est attaqué de vive force, bombardé ou pris par rennemi, n'est pas une dépendance immédiate du droit de blocus. Je crois cependant devoir l'examiner ici ; parce que, de toutes les matières que j'aurai à traiter, le droit de blocus est celle qui s'en rapproche le plus.

§ I. — Navires neutres dans un port beUigérmt au ihomeM du bombardement.

Le peuple en guerre doit s'abstenir d'employer les moyens indirects à l'égard de son ennemi , et directs à l'égard du neutre , c'est-à-dire des moyens qui ne peuvent atteindre le premier qu'après avoir frappé le second. En appliquant ce principe , nous voyons que l'attaque d'un port ennemi par la flotte d'un belligérant , n'est pas un coup porté au peuple pacifique

pmir refaillir sur l'adversaire , mais bien Un coup direct, un moyen licite de guerçe. Le neutre, usant de sa liberté naturelle, â Conduit sas navires dans ce port ; ils s'y trouvent au moment deTattaque, du bombardement ; ces bâtiments reçoivent des

i ataries, ils «ont détruits , brûlés ; mais le but du belligérant attaquant n'était pas d'arriver à ce résultat , qui n'est qu'mie

^ conséquence indirecte du bombardement. Ce fait ne nuit donc au neutre que par voie indirecte, par voie de conséquence. Le

: beffligéraait ne viole pas son devoir, il use de son droit incontestable , en attaquant , en bombardant le port de son ennemi. La présœce des navires neutres dans le port n'imposait à l'attaquant aucun devoir , aucune restriction à son droit. Nonseulenaent il ne peut être arrêté dans l'exécution de ses projets

^pr te tait y noais , dans ce cas , il n'est pas tenu de réparer le

1 domxnage causé, par l'attaque, aux navires neutres.

Le belligérant , avant le commencement du bombardement ou de l'attaque, est*il dans l'obligation de jM-évenir les représentants , les consuls des puissances neutres qui se trouvent dans le port, et d'accorder un délai pour que les sujets de ces puissances aient la possibilité de pourvoir à leur sûreté ? La réponse à cette question se trouve dans ce qui précède. Le belligérant, pour oser de son droit de guerre, n'est pas tenu de prendre celte précaution. La présence des sujets neutres chez S(m ennemi ne crée aucune, restriction à son droit de guerre, n attaque son enttemi aii moment qu'il juge le plus favorable , pour lui causer le plus grand dommage possible , sans avoir à s'inqniéter des étrangers qui se trouvent sur le territoire sou-

. mis à cette agression. Tel est le droit.

Dans la pratique , on trouve un très-grand nombre d'exem- 0CS contraires à ce droit rigoureux, comme tout droit de guerre. Souvent le belligérant , avant delîommencer le bombardmtent d'un port ennemi , prévient les consuls neutres , et laisse écouler un délai de vingt-quatre ou quarante-huit heures, avœt d'ouvrir le feu , afin de donner aux étrangers le temps de se réfugier à bord des navires neutres, et à ceux de ces navires qui se ti*ouvent en état de prendre la mer , la faci-

lité de sortir du port menacé. Cet usage est du petit vtombvt de ceux qu*on ne peut trop louer; il constate un progrès dans la voie de l'huinanité ; nous ne pouvons qu*applaudir à ceux qui l'observent. Mais nous devons constater que ce n'est qu*iin usage , qu'il n*est pas obligatoire d'après la loi primitive, ni même d'après la loi secondaire. Aucun traité ne constate» n'indique cette concession faite par les belligérants sur leur droit de guerre. Il est difficile, je dirai même impossible, que cette concession devienne générale et passe dans le droit internationale , qu'elle prenne le caractère obligatoire.

En effet, la plupart du temps, l'avis de l'attaque, donné par celui qui la médite , compromettrait le succès même de cette opération , en donnant à l'ennemi menacé le temps de préparer la résistance. On ne saurait obliger l'assaillant à neutraliser lui-même les efforts qu'il va tenter, à s'exposer à une défaite , poifr épai^ner des étrangers établis chez son adversaire. Les faits dont j'ai parlé émanent en général de belligérants puissants qui , voulant obtenir satisfaction d'injures faites par des peuples faibles , sont assurés du succès de leurs entreprises, et peuvent , sans aucun danger, donner, à l'avance , avis de leurs intentions. On ne saurait donner trop d'éloges à l'humanité de leur conduite dans ces circonstances. Cette espèce de prévenance a pu encore se rencontrer, de la part d'un belligérant faible, envers les représentants d'une nation neutre puissante , dont il désirait se concilier la bienveillance ; c'est alors un acte d'humanité poUtique.

La conduite tenue par quelques nations neutres soulève une question , sinon plus difficile à résoudre , du moins plus grave parles conséquences qu'elle peut amener. Les représentants des peuples pacifiques, dans un port belligérant , les consuls, peuvent-ils, sans violer iftirs devoirs les plus sacrés, s'opposer aux opérations de guerre du belligérant ennemi contre le port de leur résidence , sous prétexte de l'intérêt de leurs nationaux? La réponse ne peut être douteuse. Non, en aucun cas, les agents de la nation neutre ne peuvent paralyser le droit d'attaque de l'un des belligérants ; la loi primitive , aussi bien que la loi

secondaire , ne laissent aacun doute sur ce point. Une pareille conduite est une immixtion directe aux hostilités , c'est la protection accordée à un belligérant contre l'autre, c'est un acte de coupable partialité , et par conséquent la violation des deux devoirs essentiels de la neutralité. L'histoire nous montre quelques exemples de cette conduite coupable des nations neutres. Ils sout l'œuvre de peuples puissants , qui , bien sûrs que le belligérant lésé n'osera les rendre responsables du dommage qu'ils lui causent , ont , dans ces circonstances, abusé de leur position neutre, ou plutôt de leur prépondérance, de la même manière dont, sans doute, ils eussent abusé de leurs forces s'ils avaient eu les armes à la main (f).

§ II.— Navires neutres dans le port â^un belligérant au moment de la prise par V ennemi.

Le belligérant a le droit incontestable de s'emparer de tout territoire appartenant à son ennemi, de se l'approprier , et , par conséquent , de faire la conquête des ports de son adversaire. La conquête a pour résultat de faire passer, de l'ancien souverain au nouveau, la souveraineté et tous les droits qui en découlent. Le précédent possesseur avait pour devoir de res-

(1) L'année 4848 présente deux exemples remarquables de cette imtnixtion des fonctionnaires neutres aux actes de la guerre. Les consuls de France et d'Angleterre à Trieste ont usé, ou plutôt abusé de la puissance des nations qu'ils représentaient^ pour empêcher la flotte italienne d'attaquer le poil et la ville de Trieste. Il est difficile de calculer les conséquences de cette immixtion sur les événements qui se sont produits depuis en Italie. Plus récemment, les amiraux français et anglais ont employé plus directement encore l'influence des forces placées sous lem-s ordres, pour s'opposer à la continuation de la guerre en Sicile. La France avait, il est vrai, un intérêt politique dans la seconde de ces deux afTaires; mais son alliée était-elle désintéressée ? 11 est à crain- : ^re que de pai^eils précédents ne servent à justifier les actes lés plus iniques.

pecter Findépendanee et la liberté dea mvlrea neutreft par lui admis sur son territoire, de les laisser mettre à la vc»le dès qu'ils le voudraient et pour toutes les destinations, sans ex* ceplion ; enfin de les protéger contre toutes entreprises de ses sujets ou des étrangers reçus dans ses £tats. Il avait le droit d'exiger d'eux le respect et rexécution de toutes les lois par lui promulguées sur leç douanes , le commerce et autres ma* tières relatives aux rapports externes du bâtiment et de l'équipage avec le sol et ses habitants. *

Le conquérant, devenu possesseur de tous ce& droits, est obligea tous ces devoirs, sans aucune exception. Tel est le principe du droit primitif. La loi secondaire a longtemps garai le silence sur cette question ; elle paraissait trop simple sans doute pour nécessiter des stipulations spéciales. Mais l'oubli des règles que je viens de retracer, quelques excès commis par les belligérants , amenèrent des clauses expresses. Plusieurs traités modernes contiennent des dispositions spécialessur cette question ; tous la résolvent dans le même sens que la loi primitive (1).

(i) Vovez entre auti'es les traités des 28 octobre 1795 (19 novembre 4794), entre TAngleterre et les Etats-Unis d'Amérique; Fart. 18 se termine ainsi : a Aucun naviie, non plus que les marchandises qu'il portera, appartenant à une des deux parties contractantes, qui serait .entré dans un tel port ou dans une telle plaqe avant qu'elle en fût assiégée, bloquée ou investie par Fautre, et qui y serait trouvé après k prise ou la reddition volontaire de la place^ ne sera sujet à k confiscation; mais on rendra le vaisseau et la cargaison aux ai*mâteurs et aux propriétaires... » DeMartens^ Betueih t. 5, p. 677; — 25 octobre 1796, entre les Etats-Unis et l'Espagne, contient la même disposition danssoa article 16;-— 15 septembre 1828, ^tre les ville anséatlques et le Mexique^ dont Fail. 17 est ainsi conçu : « ils (les •ât'mént neutres entrés dans le port ennemi avant Tinvestissement ) ne seront pas suyets à confiscation, même dans le cas où ils resteraient dans le port jusqu'à la reddition de la place. » Murhard^ Nouveauic suppl. au Rmieil de dfi Martens, 1. 1, p. 684; — 6 juin 1M3, ratifié le 9 novembre ma, entre la France et la république de TEquateui*. L'art, 18 s'exprimç en ees

DU m^oçsm. 271

On peut donc poser comme principe éoiané du droit primitif, accepté par le droit secondaire, que les uavires neutres , trouvés dans um port» enuemi a» moment de la conquête, sont, après cet événement, dans la même position qu*avant son accomplissement ; qu'ils ont les njêmes droits, les mêmes devoirs ; que par conséquent ils ne peuvent être saisis, arrêtés, ni confisqués , eux, ni leurs cargaisons (1) , bien que, dans ces dernières , il puisse se trouver des denrées dont le conquérant ait la volonté de prohiber rentrée ou la sortie pour l'avenir.

Ce principe souffre deux exceptions. J'ai déjà parlé de la première. Le navire neutre , trouvé dans le port pris, est conflscable avec sa cargaison , lorsqu'il est entré dans ce port en violant le blocus établi par la nation conquérante , si le port est pris sans que le blocus ait souffert d'interruption. Mais la saisie et la confiscation ont lieu , non parce que le navire neutre se trouve dans le port au moment de la conquête , mais parce que le fait de son entrée dans ce lieu est un délit contre la souveraineté du nouveau possesseur du port.

n peut arriver , il arrive même souvent , que les équipages neutres et même les bâtiments sont employés, soit volontairement , soit par contrainte, à la défense du port attaqué. Dans ce cas , le navire et sa cargaison sont soumis à la saisie et h la confiscation. Par cette conduite , en effet, le navire a manqué * au premier devoir de la neutralité , il a cessé d'être neutre ; il

termes : « Et si ces navires se trouvent dans le port après la reddition de la pkce^ ils ne seront pas sujets à confiscation, non plus que leurs cargaisons; mais ils seront rendus à leurs propriétaires. » Bulletin des ïois^ 4845, 4" sera., p. 42. Voyez également les auteurs de plusieurs autres traités récents.

(1) c( Liquet et hoc, ut res aliqua belli jure nostra fiât requiri ut hostium fuerit : nam quae res apudhostes quidem sunt, puta in oppidis eorum, aut intra praîsidia, sed quorum doraini nec hostium sint

subditi, nec hostiles animi, ex bello acquiri non possunt nam et

ratio déficit et jus hoc mutandi per vlm odiosius est quam ut produci del)eat. » Grotius, De jurebeîU et pctcis. lib. 3, cap. 6, g 5.

s*e8t mis au service da belligérant , il est devenu l'allié deVancien souverain » l'ennemi du nouveau ; il doit donc être traité comme tel par ce dernier. Cett^ conséquence de rimmixtion du navire neutre aux hostilités doit avoir lieu, encore qullsoit prouvé qu'il a été contraint à agir ainsi , et n'a fait que cédera la violence du souverain vaincu. Cette circonstance ne peutarrêter le conquérant dans l'exercice de son droit ; les devoirs de la neutralité ont été violés à son préjudice; le fait seul existe à son égard ; il n'est pas tenu d'en apprécier les causes. Hais les propriétaires et armateurs du navire confisqué peuvwit -poursuivre contre le souverain , auteur de la contrainte , et par conséquent coupable d'avoir violé les droits des neutres, Ir réparation du dommage souffert par suite de son acte illégal (1).