CHAPITRE Vn

> - ^ ^ t e«. ^ DU PRÉTENDU BLOCUS PACIFIQUE.

Avant de déterminer ce titre, il me paraît indispensable d'examiner avec quelques détails une question importante, et déjà signalée deux fois , soulevée par un système nouveau, et que , faute d'avoir une dénomination applicable , j'ai appelé blocus pacifique.

Depuis quelques années , plusieurs nations , notamment la France et l'Angleterre , et la Russie, put formé contre plusieurs puissances des blocus , en prétendant cependant rester en paix avec ces puissances , et ont exigé des neutres qu'ils respectent ces prétendus blocus. Le premier exemple, que nous fournisse l'histoire, d'un fait de cette nature remonte à 1827. Depuis près de six ans , l'empire ottoman faisait tous ses efforts pour faire rentrer dans l'obéissance la Grèce révoltée; les hostilités avaient pris un caractère de cruauté atroce. La Russie , la France et

(1) Voyez ci-dessus la dlscussiou sur une question semblable en ma* tière de transport de troupes, tit. 8, sect. 4, § 1, t.^, p. 173.

DU BLOCtS. 273

FAngleterre résolurent de mettre fin à cette guerre d'extermination ; après s'être entendues et liées par le traité du 6 juillet 1827 (1) , elles proposèrent un projet d'arrangement aux deux parties et offrirent leur médiation , en déclarant qu'en cas de refus par l'une des deux parties , elles agiraient de concert pour arriver à leur but. La Porte refusa cette intervention» car il est bon de lui donner le nom qui lui est propre.

Les flottes des alliés bloquèrent toutes les côtes de la Grèce où se trouvaient les armées turques , pour empêcher l'arrivée detoussecoursenhommes, vivres, argent, munitions, etc., etc., nécessaires aux troupes musulmanes; puis, pour mettre obstacle à ce que la flotte turco-égyptienne pût sortir de la rade de Navarin (2), Ce blocus fut déclaré obligatoire pour les peu-

(1) L'article additionnel et secret de ce traité porte, au g 2 : «Si; dans respace d'un mois, la Porte n'accepte pas Tai^mistice^ ou si les Grecs le refusent de leur côté, les hautes pai*ties contractantes déclareront à celle des parties belligérantes qui voudra continuer les hostilités, ou à toutes les deux si cela devient nécessaire, que lesdites hautes parties contractantes ont l'intention de prendre tous les moyens que les cir^ constances indiqueront comme convenables pour obtenir l'effet inuné-

diat de l'armistice En conséquence , les hautes parties contrac^

tantes... transmettront aux amiraux commandant lem*s escadres dans le Levant des instructions confoimes aux prévisions de cet article. » Le § 3 ajoute : «... Si ces mesures ne suffisent pas pour engager la Porte à adopter les propositions des hautes parties contractantes, ou

si les Grecs renoncent aux conditions stipulées en leur faveur les

hautes parties contractantes continueront à poursuivre Touvrage de la pacification, d'après les principes convenus entre elles; en conséquencCt elles autorisent leurs représentants à Londres à discuter et à déter* minev les mesures ultérieures qu'il deviendra nécessaire de prendre.» De Martens, Nouveau recueiL t. 7, p. 282.

(2) Voyez les instructions transmises par les ambassadeun^ français, ^giais et lusse, de Gonstantinople, aux amiraux des trois puissance^; et la correspondance des amiraux, soit avec les ambassadeurs, soit avec Ibrahim Pacha, et notamment la dépêche de sir E. Codrington à M.Stiàfford Ganning, contenant le rapport des opérations de la division

pies neutres; et ce qui est remarquable , c'est que les représentants des trois puissances à Gonstantinople ne cessèrent de protester que la paix n'était pas troublée , queTamitié dcleors souverains n'avait pas cessé. Tout le monde connaît l'issue de ce blocus prétendu : la bataille de Navarin, en détruisanttoutes les forces navales musulmanes , contraignit les Turcs à sou* scrire aux conditions dictées par les alliés. En faisant connaître le résultat fatal de cette journée au divan, les ambassadeurs anglais , français et russe protestaient encore que la paix n'avait pas cessé d'exister.

Depuis cette époque, l'Angleterre usa encore de ce moyen pour réduire un des nouveaux États de l'Amérique à lui accorder certaines satisfactions qu'elle réclamait ; la France l'employa notamment contre le Mexique ; et après deux années de blocus , alors qu'une attaque des plus vives avait fait tomber la forteresse de Saint*Jean d'Ulloa en leur puissance , les Français protestaient encore qu'ils n'étaient pas en guerre avec les Mexicains.

Enian , en 1838 , l'Angleterre et la France de concert formè^ rent un blocus pacifique contre les ports de la république Argentine; et, après plus de dix années d'existence de cet acte de guerre , les puissances attaquantes soutenaient que la paix n'avait jamais cessé de régner entre elles et la république Argentine. Ces prétendus blocus furent déclarés obligatoires pour les neutres ; ils furent même signifiés diplomatiquement aux peuples restés pacifiques. Du reste , la France observa pour ces blocus les formes prescrites par le droit international ; elle fit les notifications spéciales.

Je n'ai pas à examiner la question dans ses rapports entre les nations attaquantes et attaquées ; je n'ose dire belligérantes, puisqu'elles prétendent être dans un état de paix parfait. Con-

anglaise, les 2, 4, 6 et 10 octobre 1827. Enfin , la bataille de Navarifl vint prouver que le but était d'empêcher la flotte turque de sortir *c cette baie autrement que pour retourner à Gonstantinople ou à Alexandrie,

nu BLOCUS. 275

sidérée sous ce point de vue , je dois déclarer que je partage plutôt l'avis du reis-effendi , que celui des diplomates chrétiens, et que je ne puis concilier l'idée de paix et d'amitié avec celle de blocus (1). Les résultats de ces opérations ne furent jamais propres à modifier mon opinion. Le blocus de la Grèce se ternadna par la bataille de Navarin ; celui des côtes mexicaines, par la prise de vive force de Saint- Jean d'UUoa ; après cet actepaci figue, les Mexicains se crurent autorisés à déclarer la guerre à la France. Enfin le blocus de Buenos-Ayres amena un assez grand nombre d'expéditions, dans lesquelles les bâtiments français et anglais , ainsi que leurs embarcations, en prenant, brûlant ou détruisant des bâtiments argentins , ont tenu ime conduite que , malgré toute ma bonne volonté , je ne puis appeler pacifiipie.

La question importante est celle qui regarde les neutres. Le blocus peut-il exister en temps de paix? Pour répondre à cette

(i) Daijs toutes leurs communications avec la Porte^ les ambassa-deurs des trois puissances ne cessaient de protester de leur ferme volonté de conserver la paix, de Famitié qui unissait leurs cours respectives au divan; enfin, ils protestaient de leur ferme résolution de ne porter aucune atteinte aux relations amicales, même par l'emploi des memres qtte les circonstances pourraient rendre nécessaires. Le reis-effendi fît plusieurs fois remarquer, avec l'énergie de son langage figuré, la contradiction de ces discours. « Ce que vous assurez ne pas porter atteinte à l'amitié, disait-il le 9 septembre, est, suivant nous, une infraction à cette même amitié. Les moyens dont vous parlez offrent une incompatibilité si remarquable, qu'pn peut dire que le feu et le coton, ou Teau et le feu ne sont pas moins opposés. » « Avouez-le> monsieur, disait ce même fonctionnaii^e turc le 1 1 septembre , ce raisonnement est absolument la même chose que de dire à quelqu'un : Si je vous donne un soufflet, que ferez-vous ?..* » Enfin, quand, après la bataille de Navarin, les ambassadeurs assuraient encore Perter-Effendi que les liens d'amitié existaient dans toute leur force, que la paix n'avait pas cessé de régner, il s'écria : « C'est absolument comme si, cassant la tête d'un homme, je l'assurais en même temps de mon amitié : un pai^eil procédé ne serait-il pas fou?.*. » Rapport du 4 navcmbre 1827.

question, U sufiftt de se rappeler ce que c^est qu'un blocus. Le blocus n*est autre chose que la conquête. Or, pour qu'il y ait lieu à faire une conquête sur ime nation , il faut qu'il y ait guerre avec cette nation ; car c'est la guerre seule qui donne le droit à un peuple de nuire à un autre peuple, de s'emparer d'une partie de ce qu'il possède, de le dépouiller de son territoire. De tels actes, faits en temps de paix, constituent des attentats à la liberté, à l'indépendance de la nation contrq laquelle ils sont dirigés. Je crois que l'on peut les qualifier d'actes de piraterie, sans être trop sévère.

Si , considéré sous cet aspect , le blocus ne peut exister sans la guerre , il le peut encore moins si on l'envisage sous le point de vue des droits et devoirs des peuples pacifiques. La navigation et le commerce sont absolument libres pour tous les peuples du monde. Tous ont le droit de faire, en temps de paix, tel trafic qui leur convient avec tous les peuples de l'univers; la seule condition est d'obtenir le consentement de celui avec lequel l'échange doit avoir lieu. Une tierce nation ne peut jamais, sans se rendre coupable d'un grave attentat, mettre obstacle au commerce de deux peuples. Dans le système de blocus pacifique , le bloquant est en paix avec le bloqué et avec le navigateur qui se présente pour entrer dans le port ; ce dernier veut faire le commerce , le second y consent : conunentle troisième peut-il s'y opposer? de quel droit peut-il imposer sa volonté aux deux autres? Son devoir impérieux est de respecter d'une manière absolue l'indépendance de tous les peuples avec lesquels il est en paix ; il n'a pas , il ne peut avoir le droit de dicter des lois aux étrangers , qui ne sont pas soumis à sa juridiction. D'un autre côté , le droit des 4eux autres est d'agir avec une pleine indépendance, sans s'inquiéter des volontés du troisième. Cette opposition au commerce que deux nations libres veulent faire entre elles , est donc une violation des devoirs de celui qui l'élève , une violation des droits de celles contre lesquelles elle est élevée. Cette conclusion est incontestable ; elle dérive de tous les principes du droit international , soit primitif, soit secondaire.

Et si ce que je viens de dire est vrai d'une simple opposition , d'un obstacle mis à la liberté commerciale des peuples , en temps de paix ; il sera bien plus vrai encore lorsque, comme en matière de blocus , il s'agit d'une opposition avec sanction pénale , avec saisie , arrestation et condamnation comme bonne prise , des navires qui traversent pacifiquement le territoire maritime d'un peuple avec lequel leur souverain est en paix, et qui consent à les recevoir. En temps de paix , il ne peut y avoir lieu à saisie, à arrestation, à condamnation de navires étrangers , si ce n'est pour fait de contrebande commerciale. Lorsque la guerre éclate entre deux peuples , elle crée des droits très-étendus en faveur de chacun des deux ennemis sur son adversaire ; elle les soumet Fun à l'autre , le plus faible au plus fort; elle leur donne le pouvoir de se dépouiller réciproquement de tout ce qu'ils peuvent saisir , arracher à l'ennemi,* et par conséquent le droit de conquête. Du droit de conquête exercé sur la mer territoriale naît le droit de blocus. Le devoir des étrangers, des neutres, est de respecter la loi du souverain territorial ; ils ne peuvent entrer sur ses domaines malgré lui , sans s'exposer à se voir appliquer les lois qu'ils enfreignent.

Le blocus est donc un acte de guerre ; il ne peut exister sans la guerre ; c'est un moyen de réduire l'ennemi , de lui nuire dans ses intérêts, dans ses opérations commerciales et souvent même militaires» (1). Il est le résultat, la conséquence d'un premier acte qui lui-même est un fait de guerre, qui ne peut avoir lieu que pendant la guerre, de la conquête complète et de la possession continue d'une partie du territoire ennemi. Telles sont les conséquences des principes du droit primitif que je viens de développer.

Le droit secondaire sur cette question est complètement

({) Les premières opérations des flottes combinées devant Navarin avaient pour but d'empêcher la flotte ottomane de faire aucun acte de guerre, et notamment de secourir et ravitailler Patras. Le blocus de la Morée avait même uniquement ce but d'a^ri^ er à un armistice de fait.

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d*aocord avec la loi divine, bien qu'il ne contienne aucune disposition expresse relative au bloeus pacifique. En effet , tous les traités qui ont parié du blocuss'expriment de la même manière, sinon 'avec les mêmes mots, du moins dans le même ' sens. Tous , sans exception, supposent que Tune des parties contractantes est engagée dans une guerre contre une troisième puissance, que l'autre nation signataire est neutre, et établissent les droits de la puissance attaquante et les deYoirs de la partie pacifique. U est impossible de nier , de méconnaître ce fait. Depuis les plus anciens traités jusqu'à nos jours , il n'en existe pas un seul qui ne se soit servi des expressioiis belligérant, ennemi , neutre^ et dont l'ensemble des dispositions n'indique clairement que le blocus est un acte de gueire, qui ne peut exister que pendant la guerre (1).

Les traités constitutifs de la neutralité année , et tous ceux qui, à leur exemple, ont donné une sorte de d^nition du blocus , ou plutôt ont fixé les conditions de la réalité du blocus, sont beaucoup plus explicites encore. Je ne pense pas, en effet, que l'on puisse prétendre qu'il y a attaque d'une nation par une autre nation , sans guerre (2). Je dis qu'il n'existe aucune

(1) n me paraît inutile de rappeler ici tous les traités, parce qu'il n*y a aucune exception. Voyez, au reste, ceux qui sont cités dans la note 1'% ch. !•% sect. 2, ci-dessus, f » n^

(2) L'art. 3 de tous les traités conclus, en 1780^ entre les peuples neutres pour la défense de leurs dtx)its^ range évidemment le blocus parmi les faits de guerre ; il comprend la contrebande de guerre, la liberté du commerce en temps de guerre, la procédure des prises neutres en temps de guerre, enfin le blocus, dont il eidge la réalité dans les termes suivants : « Pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué, on n'accorde cette dénomination qu'à celui où U y a, par la disposition de la puissance qui Yattaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer. » Les traités faits pour établir la neutralité armée de 1800^ contiennent la même d^nition^ ainsi que la plupart de ceux passés depuis 1800 entre la France et les autres Etats européens ou américains, l'Angleterre exceptée. Il est évidcat qu'il n'y a pas d'attaque lorsqu'il n'y a pas de guerre.

DU BUKXIS. 279

exception, parce que je ne regarde pas le traité du 6 juiHet 1827 comme un acte de droit international; c'est un accord entre les trois puissances pour arriyer à un but commun, c'est une loi intérieure.

Les lois intérieures des peuples, quoiqu'elles n'aient aucune valeur légitime à l'égard des nations étrangères, viennent encore à l'appui de ce que j'avîince. Jusqu'au 9 juillet 1827, il n'en existe pas une qui ne contienne une phrase , un mot , duquel on puisse induire que le blocus peut être fait pendant la paix.

Peu de publicistes se sont spécialement occupés du blocus , mais tous ceux qui en ont parlé, môme ceux qui ont adopté le système anglais, le blocus per notificationem , ou par croisière, le considèrent comme un acte de guerre. La plupart des au*teurs ne s'expliquent pas formellement à cet égard , mais ils ont reconnu l'origine du blocus , telle que je l'ai indiquée ; ils admettent que le droit de le former prend sa source dans la conquête ; ils le reconnaissent donc pour un acte de guerre , pour un acte qui ne peut exister que par la guerre. Quelquesuns le disent formellement (1). Cette déclaration se trouve

(1) De Martens termine la note par lui mise au bas du décret de San-Yago, du 20 avril 1838, par ces mots : <( ... Le biocus n'est, après tout, qu'un acte de guerre d'une nature isolée, » Nouveau recueil ^ 1. 15, p. 509, note 2. «c Un lieu bloqué, soit un port, une place foi-te, une ville, un camp, une côte, etc., est celui où il y a, par les dispositions de la puissance qui Vattaque avec des troupes ou avec des vaisseaux stationués et suffisamment proches , danger évident à entrer sans le consentement de cette puissance : un tel endi'oit, en tant qu'il est censé, d'après cette détermination , être bloqué, par exemple, un port du côté de la mer, doit être regardé par les neutres comme étant au pouvoir de la puissance belligérante qui le tient bloqué. » Klùber, Droit des gens moderne, t. 2, § 297. <( En résumé, le blocus est une opération militaire résultant des droits de la guerre, qu'un belligérant peut légitimement exécuter sur un lieu quelconque , appartenant à son ennemi ou occupé par cet ennemi. » Ortolan, Diplomatie de la mer, t.2,liv. 3, cb. 9.

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dans leurs ouTrages» accidentellement, il est vrai, parce qu'ils ne connaissaient pas la nouYclle et étrange doctrine que je combats, et qu'il était impossible de la prévoir.

Ainsi donc , d'après tous les éléments constitutifs du droit international; d'après les lois intérieures des peuples , même les plus portés à s'emparer des droits des autres peuples, à opprimer les nations faibles , à ruiner leur commerce et leur navigation; enfin, d'après les publicistes, le blocus est un acte de guerre, qui ne peut exister que pendant la guerre; par conséquent le blocus pacifique n'existe pas légitimement. C'est un acte d'omnipotence que des nations puissantes se permettent, parce qu'elles ne craignent pas de léser les droits sacrés des autres peuples, parce qu'elles n'hésitent pas à se montrer injustes.

Ce que je viens de dire est applicable à toutes les puissances qui ont formé, ou qui tenteront par la suite de former des blocus dits pacifiques, indépendamment des motifs qui peuvent les avoir poussées dans cette voie ; il me paratt cependant utile d'examiner ces motifs. L'intervention des trois puissances dans l'afiTaire de la Grèce, et par conséquent le blocus qui a suivi ,.eut pour cause un motif d'humanité que je me plais à reconnaître. Il était bon et utile d'arrêter l'efiusion du sang, de mettre fin àuneguerre d'extermination. D'ailleurs cette mesure fut de très-peu de durée ; les peuples, qu'ordinairement on appelle neutres , mais que je ne sais comment désigner, puisqu'il n'y a pas de neutres sans beUigérants, et pas de belligérants sans guerre; ces peuples eurent très-peu à souffrir. Mais rien ne mettait obstacle à ce que les nations coalisées déclarassent la guerre à la Porte Ottomane, pour n'avoir pas voulu accepter leur médiation. Cette cause de guerre eût été injuste, comme fut injuste la mesure de blocus ; je dirai môme que la bataille de Navarin, qui mit fin à cette guerre en temps de paix , eût été beaucoup plus justifiée qu'elle ne peut l'être. Ce que je dis ici à l'occasion de l'affaire grecque, s'applique également, et à plus forte raison, au blocus mexicain , qui dura deux ans , et à celui de Buenos- Ayres, qui exista pendant plus de dix ans , qui par conséquent

ont mis de graves entraves à la liberté commerciale des peuples neutres, puisqu'il faut les appeler ainsi. Dans ces deux derniers cas , non plus que dans ceux où l'Angleterre a fait usage seule du blocus, il n'y avait pas de grande question d'humanité engagée.

Pourquoi donc ces puissances n'ont-elles pas déclaré la^ guerre immédiatement à leurs ennemis? Elles le pouvaient d'autant mieux qu'elles restaient libres d'employer tous les moyens de guerre , tous les moyens de nuire à leurs adversaires, ou de se borner à un seul, au blocus régulier ; qu'elles avaient le droit incontestable et incontesté de limiter leurs opérations comme elles le jugeraient convenable, et que le blocus mis devant une place, dans de semblables circonstances, était régulier et obligatoire pour tous les peuples. ^

Le motif de cette conduite est tout à fait un motif d'intérêt personnel aux attaquants ; il est double à mes yeux. En premier Ueu, ils ont trouvé plus commode de ne pas interdire le commerce à leurs sujets, sur tous les points du territoire de la nation dont ils bloquaient une partie , de ne pas exposer leur marine marchande aux entreprises des corsaires ennemis , ou même de la marine militaire de leur adversaire ; en un mot, d'épargner à leur pays la perturbation qui résulte inévitablement d'une déclaration de guerre, encore que la puissance qui en est l'objet ne puisse inspirer aucune crainte sérieuse. Ce système fait peser sur les étrangers une partie des inconvénients qu'il épargne à ceux qui le mettent en pratique; il est injuste, contraire à toutes les notions du droit des gens , mais il est avantageux. Et l'histoire nous apprend que trop souvent les nations puissantes se laissent entraîner par cette seule considération.

Un autre motif vient encore s'ajouter. Un peuple , en déclarant la guerre à un autre beaucoup plus faible que lui, met une sorte de point d'honneur à prouver sa force, en abattant son adversaire très-promptement; mais, pour satisfaire cette vanité mal placée, il faut faire la guerre complètement , il faut emi ployer tous les moyens ordinaires , notamment la conquête du

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territoire terrestre ; c'est-à-dire, surtmit lorsque Feiûiemi est au delà des mers, qu'il fiiut faire des armements considérâmes, transporter des troupes , un matérid important ; en un mot, il faut faire une expédition excessivement dispendieuse, et dont le climat, les vents, les tempêtes peuvent souvent compromettre le succès. Ces inconvénients sont évités par le blocîU paei/ijue; on n'est pas en guerre , on ne veut pas faire la guerre ; seulement on veut arriver au but même de la guerre , on veut réduire un peuple à accorder les satisfactions demandées, à se soumettre aux exigences plus ou moins fondées de la oatiim attaquante. On évite les frais de la guerre, et ramour-propre est sauvé. U est vrai que les peuples étrangers en souffrent, que leur liberté est restreinte, que leur indépendance est foulée aux pieds ; mais, nous le savons, les nations ne sont pas trèsscrupuleuses sur ce point.

Au reste, le seul but que l'on se propose, dit-on, d'atteindre par le blocus pacifique, le but d'humanité, ne serait-il pas également atteint par une guerre régulière? U le serait, à mou avis, aussi complètement, et en général plus promptement.Si les trois parties signataires du traité du 9 juillet 1827 avaient signifié à la Porte Ottomane que, faute par elle de reconnaître l'indépendance de la Grèce, car c'était à ce fait que tendait h prétendue médiation, elles lui déclaraient la guerre, il est probable que les Turcs n'auraient pas voulu courir la cbance des combats contre les trois principales puissances de ÏMrope ; on eût ainsi épargné le sang répandu à Navarin. Si le divan eût refusé , la déclaration de guerre avait au moins l'avantage de justifier la sanglante bataille du 20 octobre , et Ta* néantissement de la ûotte turco-^gyptienne.

Dans l'affaire du Mexique, non plus que dans celle de Baenos -Ayres, je ne découvre pas de motif d'humanité, même pour servir de prétexte à la mesure prise. Dans la première, la France seule, dans la seconde, la France et l'AngletaTe réunies, ont seulement consulté leuns propres intérêts; mais elles orA violé les droits des peuples étrangers , ce qu'elles pouvaient éviter en déclarant franchement et loyalement la guerre aax

Dations dont dles rédamaient des satisfactions. Je sais que, par h blocus de la Plata, les deux puissances prétendaient qu'elles Toulaient mettre an à Tautorité d'un homme sanguinaire; mais le blocus pacifique avait duré aussi longtemps que le fameux siège de-Troie , et Rosas était toujours le chef de la république Argentine. Il eût été beaucoup plus humain de délivrer plus promptement le pays d'un pareil fléau. L'humanité dont on Mt parade dans toutes ces circonstances n'est donc qu'un yain prétexte.

On peut élever une objection contre ce que je viens de dire. Si les puissances dont j'ai parlé avaient déclaré la guerre à la Turquie , au Mexique , à la république Argentine , elles auraient été en droit de former le blocus de la Morée, des côtes mexicadneset de Buenos-Ayres; les peuples neutres eussent dû se soumettre à ces blocus , les respecter , c'est-à*dire subir tous les inconvénients auxquels le blocus pacifique les a exposés , et de plus s'abstenir du commerce de contrebande avec toutes les places du littoral des belligérants. Le système adopté a donc été avantageux pour ces peuples , ils ne sauraient s'en plaindre, et, en fait, pasund'euxn'a fait entendre de réclamations. Cette objection est plus spécieuse que fondée. La guerre donne aux nations qui la font certains droits, impose aux peuples neutres certedns devoirs: ainsi les uns peuvent former des blocus , les autres doivent les respecter ; ils sont de plus dans l'obligation de ne pas faire le commerce de contrebande , c'est-à-dire de ne pas s'immiscer dans les hostilités. Mais, d'un autre côté, s'il y avait eu guerre , les belligérants eussent eu un intérêt puissant à y mettre fin le plus promptement possible ; ils n'auraient pas voulu laisser leur marine marchande exposée aux corsaires ennemis pendant un temps aussi long; priver leur commerce i du marché de l'ennemi , pendant deux ans au Mexique , pendant plus de dix ems sur les rives de la Plata. Les belligérants auraient supporté le poids de la guerre, les neutres auraient moins souffert. D'ailleurs , le droit international repose sur des principes étemels ; ces principes doivent être respectés par tous les peuples, même par les peuples les plus puissants;

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toutes les nations qoi s*en écartent commettent un crime ; elles ouvrent la voie à des abus dont elles peuvent devenir les premières victimes. La loi internationale cesse d'avoir la force morale , dont elle a un si grand besoin pour régir l'univers; du moment où elle est violée sur un point » elle se trouve en quelque sorte paralysée sur tous les autres ; on ne saurait trop recommander aux nations, surtout à celles qui sont grandes et puissantes , de ne jamais porter une main sacrilège sur ces principes sacrés, et surtout de ne pas compter sur la force, qui leur assure Timpunité, pour porter atteinte aux droits des autres nations.

La France et l'Angleterre ont donné pour motif à leur intervention dans la guerre entre le sultan et la Grèce , que la guerre durait depuis six ans et causait^ un grand donmiage au commerce de leurs sujets. Que diraient ces deux nations, si un peuple ou une réunion de peuples assez puissants pour oser le faire, étaient venus imposer une médiation entre elles et h république Argentine, sous prétexte que le blocus pacifique, qui existait depuis plus de dix ans, nuisait essentiellement à leur commerce? Elles auraient repoussé avec indignation une pareille médiation ; elles auraient eu raison, sans doute, mais elles ont fait cet acte même qu'elles repousseraient. Dans la loi divine , moins que dans aucune autre , il n'y a deux poids et deux mesures.

Les neutres n'ont élevé aucune réclamation contre les blocus pacifiques, le fait est vrai. Mais de ce fait peut-il ressortir la preuve que ces nations ont approuvé le nouveau système! Évidemment non. Les puissances auteurs des blocus dont je parle , ont rempli tous les devoirs imposés aux bloquants; leurs vaisseaux de guerre sont restés arrêtés et assez proches pour s'emparer de la mer territoriale de leur adversairer, le blocus était effectif. Elles ont fait la notification diplomatique aux nations étrangères , et remarquons que cette notification ne contenait pas la spécification de la nature insolite et bizarre de la mesure; enfin ces puissances ont rempli l'obligation à elles imposée, elles ont fait les notifications spéciales h chaque na-

vire qtii s'est présenté pour entrer dans le port bloqué. Les nations étrangères ont donc pu , elles ont dû considérer ces blocus comme des actes de guerre , et les respecter. Outre le fait du blocus lui-même, les autres actes devaient les conduire à cette erreur; la bataille de Navarin, la prise de Saint- Jean dUlloa, les expéditions faites dans la Plata, avaient un caractère de guerre si complet, qu'il était permis de s'y méprendre. Les peuples neutresn'ont donc pas reconnu, sanctionné le nouveau système, et quand ils l'auraient fait, cette reconnaissance, cette sanction, ne saurait le justifier.

Deux puissances ont créé et pratiqué le blocus pacifique ; elles ne sont même pas d'accord sur ses conséquences. La première considère que les navires du peuple bloqué , arrêtés par les bâtiments formant le blocus, sont seulement séquestrés, et doivent être restitués lorsque les satisfactions demandées ont été obtenues. La seconde, au contraire, regarde ces navires comme des prises et prononce la confiscation. Le système français est plus humain ; il paraît découler naturellement de ce fait qu'il n'existe pas de guerre ; cependant il est beaucoup moins logique que celui des Anglais.

Si l'état de choses que vous ne voulez pas appeler état de guerre, est tel qu'il vous autorise à faire la conquête de la mer territoriale de votre adversaire, il doit, à plus forte raison, autoriser la déclaration de bonne prise des bâtiments saisis. C'est une conséquence naturelle. Mais il y a plus : les bâtiments appartenant à la nation qui n'est pas votre ennemie , mais que TOUS traitez très-hostilement, que vous dépouillez de son terrij toire maritime , dont vous bloquez les ports , et dont vous bombardez les places , ne peuvent être arrêtés et saisis par vous que pour violation du prétendu blocus, c'est-à-dire lorsqu'ils tentent d'entrer dans la place ou d'en sortir ; dans ce ces, vous les considérez seulement comme séquestrés , et devant être res^ titués lorsque votre but sera atteint. Tandis que les navires des peuples qui sont vos amis , lorsqu'ils tentent de violer le blocus, c'est-à-dire lorsque, après la notification spéciale, ils essayent à pénétrer dans le port bloqué , vous les saisissez et

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les déclarez de bonne prise (1). Dans ce système, les amis sont beaucoup plus sévèrement traités que les attaqués , que les ennemis. C'est réellement à vos amis que vous faites la guerre. La marche suivie par l'Angleterre est plus rationnelle , plus logique.

Cette différence dans la manière d'2q)précier les conséquences du blocus pacifique , amena un fait qu'il me paraît utile de signaler, parce qu'il prouve Combien il est important, d'une part , que tous les peuples adoptent un mode uniforme de résoudre les questions internationales, et, de l'autre, qu'il est toujours malheureux pour un gouvernement de prendre des mesures , d'adopter des doctrines contraires aux prescriptions de la loi primitive. L'affaire du Mexique avait eu deux phases; les ports de cette république avaient été soumis au blocus pacifique jusqu'au 27 novembre 1838, jour du bombardemœt et de la prise du fort de Saint-Jean d'Dlloa ; pendant ce temps, on avait séquestré quatre bàtitpents mexicains; après cette affaire, le Mexique déclara la guerre à la France; plusieurs autres bâtiments furent pris.

L'amiral français chargé de conclure le traité de paix, exigeait , et avec raison à mon avis , que le traité reconnût à la France la propriété de toutes les prises faites , soit avant , soit après le 27 novembre. Les plénipotentiaires mexicains, au contraire, soutenaient le système français, et préludaient que les bâtiments saisis avant la déclaration de guerre, n'étaient soumis qu'au séquestre et devaient être restitués. On convint que cette question serait remise à l'arbitrage d'une tierce puis^

(1) Il résulte des relevés officiels que, dans l'espace de six mois. Tescadre employée au blocus de la côte mexicaine a pris quarante-six navires étrangers qui ont été confisqués, et séquestré quatre bâtiments sous pavillon mexicain. Voyez le rapport fait à la chambre des députés, le 21 juin i839, par M. Lacro«se. Moniteur du 22 juin 1839. Ce fait seul suffit pour justifier tout ce qui précède sur l'iniquité des blocus pacitiques.

WJ BLOCUS. 287

sauce (1). Le gouvernement français , bien qu'il eût désiré ne pas soulever cette difficulté, ratifia le traité pour éviter les lenteurs d'une nouvelle négociation. Mais ce qui est plus extraordinaire , c'est que, regrettant que son représentant au Mexique eût refusé de restituer ces bâtiments ; c'est que , décidé à les rendre à leurs anciens propriétaires , il choisit pour arbitre , non l'une des puissances qui suivent les principes maritimes français , mais la seule au monde qui ait ime politique différente , l'Angleterre.

De tout ce qui précède , je dois conclure que le blocus est un acte de guerre , un mode de la faire , spécialement appliqué à un lieu déterminé ; que, par conséquent, il ne peut exister sans guerre ; d'où il suit que l'acte que j'ai appelé blocus pacifique , que quelques personnes nomment blocus simple^ est illégitime; ou plutôt qu'il est un véritable fait de guerre , que les belligérants cherchent à déguiser, dans leur intérêt particulier. Admettre l'existence du blocus pacifique serait à mes yeux une violation de tous les principes de la loi primitive et secondaire, un attentat contre les peuples restés spectateurs , puisque ce serait laisser à la volonté d'une nation le pouvoir de leur imposer des devoirs qui ne peuvent dériver que de la guerre , c'est-à-dire d'un état de choses déterminé , d'un fait , et non du caprice , de la prépotence. Les conséquences de l'admission de ce prétendu état mixte entre la paix et ïa guerre, si elle avait lieu, ne tarderaient pas à se faire sentir, elles se-

(1) Le traité du mars 4839, entre la France et la république mexicaine, porte, art. 2 : « Dans le but de faciliter le prompt rétablissement d'une bienveillance mutuelle entre les deux nations, les parties contractantes conviennent de soumettre à la décision d'une tierce puissance les deux questions de savoir : !• si le Mexique est en droit de réclamer de la France, soit la restitution des navires de guerre mexicains, capturés par les forces françaises subséquemment à la reddition delà forteresse d'UUoa, soit une compensation de la valeur desdits navires, dans le cas où le gouvernement français en aurait déjà dis* posé,., » De Martens, Nouv. recueil, t. 16, p. 607.

raient de nouveau exploitées contre les peuples commerçants. Go mode d'action prétendu pacifique doit donc être rejeté.

Ce que je dis ne saurait faire obstacle à ce qu'un belligérant borne ses opérations de guerre à former le blocus àp tous les ports , ou d'un seul port de son ennemi , et renonce à tous les autres moyens de lui nuire; il est entièrement libre de prendre toutes les mesures qu'il juge convenables. Les droits ou les devoirs d'humanité ne sont donc nullement intéressés dans cette question.