II

50 imiB vn.

niant son existence, il est inutile de m'occuper des difficultés que peut soulever l'exécution.

Avant de terminer , je dois foire remarquer que » d'après ses partisans les plus ardents , le prétendu droit se borne à l'achat forcé des denrées , dont le belligérant a un besoin urgent, et ne s'étend pas jusqu'à contraindre un peuple étranger à acheter des marchandises qu'il repousse. Wolf est positif à cet égard (1). Il n'existe qu'un seul exemple de violence faite par un peuple à un autre peuple, pour le forcer à accepter la vente de denrées qu'il ne voulait pas acheter. Cet exemple est de nos jours : c'est la guerre faite par l'Angleterre à l'empire chinois, pour le contraindre à tolérer l'importation et la vente de l'opium dans ses ports , et sur son territoire. C'est une nouvelle et terrible extenstion donnée au droit de la nécessité; c'est un monument de la tyrannie mercantile.

§ ÏV. — Du droit de préemption.

Quelques nations belligérantes ont élevé la prétention d'avoir le droit d'arrêter les navires neutres, destinés pour les ports ennemis , de s'approprier les cargaisons qu'ils portaient chez leur adversaire, en payant le prix aux propriétaires; c'est ce que l'on appelle le droit de préemption. Ce droit ne saurait nécessiter une longue discussion ; il est en réalité une conséquence du droit de la nécessité , un adoucissement de celui que je viens d'examiner dans le paragraphe précédent. Je crois avoir établi que le premier n'existait pas , ne pouvait exister ; que le second n'était autre qu'un abus de la force. Celui de préemption ne peut donc se soutenir. Je me serais même abstenu d'en parler , parce qu'il est réellement compris dans les autres , et que les arguments qui précèdent suffisent

{{) L'auteur termine le passage cité à la note précédente par ces mois : a Non verô jus res suas apud aliam gentem vendendi sine consensu ipsius... » loc. cit.

pour démontrer sa non-existence , si un publiciste moderne» justement célèbre par la libéralité de ses doctrines , ne Tayait en quelque sorte admis au nombre des droits que confère la guerre. Klûber (1) pense que, lorsqu'un belligérant a réellement besoin, pour son existence , des denrées expédiées vers les ports de son ennemi , il peut s'en emparer, à la charge par lui de payer au propriétaire leur entière valeur , au lieu de destination.

Le droit de préemption n'est en réalité que le droit de contraindre les neutres à vendre au belligérant certaines denrées , limité à celles de ces denrées qui sont destinées , et déjà expédiées , pour les ports de son emiemi. La non-existence de ce prétendu droit me paraît suffisamment prouvée. Le payement du prix , même intégral , même en y ajoutant un bénéfice commercial raisonnable , ne peut pas masquer, et encore moins changer la nature du fait; il ne peut même réparer le dommage réel causé au propriétaire des marchandises. En effet, le commerce ne se compose pas seulement de la vente d'une cargaison , mais d'un ensemble d'opérations combinées ; si l'une d'elles vient à manquer , ce qui arrive nécessairement , si les marchandises destinées à un port, à une nation, sont conduites dans un autre port, chez un autre peuple, toutes les combinaisons s'écroulent. Le négociant, ne pouvant prendre les mêmes retours , est forcé de ne pas satisfaire aux engagements pris avec ses correspondants ; il a manqué déjà à ceux qui le liaient aux destinataires ; enfin il est forcé de laisser sans exécution ceux contractés avec ses propres concitoyens. Ce n'est pas le prix de la marchandise , même fixé comme au lieu de destination, qui peut l'indemniser des pertes qu'il

(1) « Toutes les marchandises qui ae sont pas de cootrebande peuvent être amenées librement par les neuti^s^ si ce n'est aux places assiégées, bloquées ou investies. L'ennemi ne peut s'en emparer que Ica^squ'il en a fortement besoin pour son existence^ et toujours en pa][ant leur entière valeur. » Klûber, Droit des gens mod&rm, part, 2^ tit. 2, ch. 2, § 289.

52 tuprb vii.

éprouve dans une pareille circonstance. Et je suppose ici que le belligérant préempteur paye ce prix de suite et sans retard ; fiiit excessivement rare, si jamais il s'est réalisé.

Au reste , il ne s'agit pas seulement de l'intérêt du propriétaire des denrées , ainsi achetées violemment , mais d'un principe beaucoup plus important, de Tindépendance du pavillon neutre , de la liberté du commerce des peuples pacifiques avec les nations en guerre. Cette liberté , cette indépendance sont telles, que , tant que le neutre ne s'écarte pas de son devoir, elles doivent être respectées d'une manière absolue ; et que le belligérant ne peut, sans violerions les principes du droit international, y porter la moindre atteinte.

On trouve cependant quelques traités qui ont admis ce droit ; ils sont en petit nombre ; j'en connais deux seulement qui le sanctionnent d'une manière positive : c'est celui du 5 juillet 1803, entre l'Angleterre et la Suède (1), et celui de 1794-1795, entre l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique. Encore faut-il remarquer que tous les deux le restreignent à certaines espèces de marchandises déterminées : les vivres et. les munitions navales dans le premier ; les vivres et les objets que l'Angleterre considérait comme contrebande de circonstance , dans le second. Ces deux conventions ne sauraient constituer une jurisprudence , un droit international. Je ne parle pas ici du traité de 1783, entre la Prusse et les Etats-Unis d'Amérique, qui, en matière de contrebande de guerre, de com-

(i) (( Les croiseurs de la puissance belligérante exerceront le droit de détenir les bâtiments de la puissance neutre allant aux poils de Tennemi , a>ec des chargements de provisions, poix, résiné, goudron, etc. (suit rénumération des objets désignés sous le nom de munitions navales), et si les chargements ainsi exportés par les bâtiments de la puissance neutre sont du produit du tenitoire de cette puissance, et allant pour compte de ses sujets, la puissance belligérante exercera, dans ce cas, le dmit d'achat, sous la condition de payer un bénéfice de dix pour cent sur le prix, et en outre une indemnité pour la détention et les dépenses nécessaij'es » De Martens, Recueil^ t. 8, p. 91.

merce d*armes et de munitions de guerre , a substitué à la confiscation, admise et appliquée jm toutes les nations, le droit de rétention et de préemption.

§ V. — Bes commerces nouveaux entre les neutres et les belligérants ^ et notamment du commerce avec les colonies (i).

L'usage général des nations européennes est de réserver, d'une manière absolue , au pavillon national , certaines navigations ; au commerce de leurs sujets , certains marchés intérieurs. Chez presque toutes , le commerce réservé ainsi était celui qui se fait avec les colonies ; la navigation réservée est celle d'un port à un autre sur les côtes mêmes de l'État , le cabotage. Cette exclusion prononcée contre les étrangers est conforme aux principes du droit des gens primitif, tels que nous les avons développés ci-dessus (2). Elle est reconnue et sanctionnée par le droit secondaire.

Mais cette restriction peut toujours être modifiée et même anéantie par le peuple qui l'avait établie , en faveur de toutes les nations, ou de certaines nations seulement; et ces dernières ont toujours le droit d'accepter ou de repousser cette faveur ; d'en profiter ou de la laisser sans en user. Enfin nul peuple étranger, quel qu'il soit, ne peut s'immiscer dans cette espèce de contrat, pour contraindre l'un à modifier ses lois, à abaisser les barrières commerciales ; ouTautre, à rejeter, à laisser, sans en user, les avantages qui lui sont offerts.

Ces principes et leur application n'ont jamais été contestés

(1) Cette question a perdu beaucoup de Tintérêt qu'elle présentait^ depuis que plusieurs nations européennes ont ouvert les ports de leurs colonies. Cependant elle doit être traitée com{^étenient , parce que tous les peuples n'ont pas encoi'e adopté ce nouveau système, et surtout paixre que les mêmes principes et les mêmes prétentions peuvent s'appliquer au cabotage et à tous autres commerces nouveaux.

(2) Voyez ci-dessus, tit. 2, sect. 3, t. 1. Voyez aussi Lampredi, Du commerce des neutres^ ch. 1, § 2.

54 TITRE vn.

en temps de paix. La guerre peut^lle apporter quelques modifications à ces règles? Peut-eÛe empêcher l'un des belligérants de déclarer libres, an profit de tous les peuples neutres, ou de quelques-uns d'entre eux , le commerce et la navigation jusque-là réservés à ses propres sujets ? mettre obstacle à ce que les nations pacifiques acceptent ces nouveaux débouchés, et profitent des avantages qu'ils peuvent présenter? C'est cette question que j'ai à examiner. Il est à observer qu'elle ne fut soulevée que vers le milieu du siècle dernier ; elle doit sa naissance à l'absence d'équilibre maritime , au despotisme de la Grande-Bretagne.

En 1755, éclata une guerre maritime entre la France et l'Angleterre (1). La première de ces deux puissances ouvrit le commerce de ses colonies aux navigateurs neutres ; les Hollandais surtout profitèrent de cette concession ; mais l'Angleterre éleva la prétention que le commerce, avec les colonies de l'un des belligérants, ne pouvait être fait par les neutres, pendant la guerre, qu'autant que ces derniers étaient en possession de cette faveur pendant la paix. En conséquence , elle donna les ordres les plus positifs à ses croiseurs , pour saisir tous les navires neutres employés au commerce des colonies françaises , et prononça la confiscation de tous ceux qui purent être arrêtés (2).

(4) « La seconde règle que TAngleterre voulut établir est que les neutres n'ont pas le droit de faire le commerce des colonies d*un Etat beUigërant^ parce que, disait le ministère anglais, ils ne pouvaient pas le faire en temps de paix. » Mémoire cte 1812, ci-dessus rapporté, p. 7. « L'Angleterre, pendant la guerre de sept ans, voulut établir la règle que les neutres ne pouiraient faii^ le commerce avec les colonies d'un Etat belligérant, à moins qu'ils n'aient pu le faire également en temps de paix. » Klûber, Droit des gens moderne^ part. 2, t. 4, ch. 2. « La doctrine que je combats ici a été mise en avant, pour la première fois, par le gouvernement anglais, au commencement delà guerre de 1755. » De Ra^neval, De la liberté des mersj, t. 1, cb. 11, § 7, note.

(2) « Le gouvernement de France permit aux neutres de charger dans ses ports des denrées^ conune farines^ eaux-<le*-vie, etc., poui* ses

COfllMERGE ET NAYIGAtlON l&U TEMPS DE GUERRE. 55

Cette prétention a été renouvdée depuis dans foules Itjs guerres où cette puissance s'est trouvée engagée. La eoalHIon de neutralité armée empêcha qu'elle pût être apfdiquée pendant la guerre de l'indépendance américaine; mais elle le fut dans toute sa rigueur, dans celles de la réroiutioû et de Tem* pire français. L'Angleterre en fait une des bases principales de son droit maritime.

Le belligérant , dont l'ennemi livre aux neutres tout son commerce , toute sa navigation réservés , n'a pas le droit de s'opposer à cet acte, fait en vertu de l'indépendance naturelle des peuples ; il ne peut arriver à annuler la loi promulguée, qu'en soumettant celui qui l'a rendue, c'est-à-dire qu'en anéantissant son indépendance. A l'égard des neutres , il n'a pas un pouvoir plus grand. La guerre survenue entre deux puissances leur impose deux devoirs seulement : l'impartialité et l'abstention de tout acte hostile. Le seul point à examiner est donc celui de savoir si le commerce avec les colonies est contraire à un de ces deux devoirs.

L'impartialité n'est pas blessée par l'acceptation du commerce colonial; pour qu'elle le fût , il faudrait qu'une nation neutre eût accepté un commerce avec les établissements de Tune des parties , et refusé de le faire, dans les mêmies circonstances, avec les mêmes conditions , les mêmes chances de bénéfice, avec les colonies de l'autre belligérant. Jamais ce refus n'a eu lieu , parce que jamais l'Angleterre n*a eu recours à ce moyen, parce que jamais elle n'a été réduite à cette extrémité. Jamais donc le devoir d'impartialité n'a été violé , ni méconnu. Sur ce point , les peuples pacifiques ont toujours été disposés à se montrer rigoureux observateurs de ce devoir; si l'Angleterre désire s'en convaincre , elle peut essayer, à la première occasion.

Ce commerce peut-il être regardé comme une inunixtion

colonies, et de ramener en échange des denrées coloniales. L'Ang!etwTe fit enlever tous ces bâtiments, tant en allant qu*en revenant. ^> De Rayneval , ybi sup.

56 TITRE vn.

aux hortilités? D est impossible de considérer un commerce , autre que celui de contrebande» ou fait avec les places bloquées 9 comme un acte d'immixtion aux hostilités; autrement toute espèce de commerce serait dans ce cas , tout commerce serait par conséquent prohibé. Il sufBt d'énoncer ce fait pour le prouver.

Ces deux devoifs n'étant pas violés par le commerce colonial , ce commerce reste dans la classe générale ; il est libre , d'après le droit primitif.

Le droit secondaire n'est pas moins formel. Tous les traités consacrent, en faveur des neutres, le droit absolu de naviguer et commercer sur les côtes des États belligérants , avec une entière liberté , soit que le commerce et la navigation aient lieu entre un port belligérant et un port neutre , soit qu'ils se fassent d'un port de la partie en guerre à un autre port de la même partie. Ce principe est énoncé d'une manière absolue , sans aucune restriction , dans tous les traités qui se sont occupés de la matière (1). Il n'en existe pas un seul qui ait profil Voyez le traité du 3 novembre 1655, entre la France et l'Angleterre, alors sous le protectorat de Cromwell. L'art. 22 porte : « Les peuples et habitants de ladite république pourront sûrement et librement naviguer et trafiquer dans les royaumes, pays et lieux qui sont en paix, dmitié ou neutralité avec elle, et il ne leur sera donné aucun trouble ni empêchement par les navires ou sujets du roi, encore qu'il y ait inimitié ou hostilités entre Sa Majesté et ces i*oyaumes, pays et lieux, ou aucun d'iceux. Le même sera observé de la part de la république envers les sujets et peuples de France... y> Léonard, t. 5, p. 53. Le traité du 17 février 1668, entre TAngleten-e et la Hollande, art. !•% contient la même clause. Dumont^ Corps diplomatiqtie ^ t. 7. Les traités d'Utrecht, du il avril 1713, entre la France, l'Angleterre, l'Espagne et la Hollande, traités qui forment une des bases les plus solides et les plus respectées du droit secondaire, contiennent également cette stipulation. L'art. 17 de celui entre la France et l'Angleterre est ainsi conçu : « 11 sera permis à tous les sujets du roi très-chrétien et de la reine de la Grande-Bretagne de naviguer avec leurs vaisseaux en toute sûreté et liberté de quelque port que ce soit dans les lieux qui sont

noBCê une exception contre le commerce colonial. Ce droit des neutres est donc un droit consacré parles deux seules lois qui aient une valeur réelle entre les nations, par la loi divine ou primitive , et par la loi humaine , conventionnelle ou secondaire.

déjà ou qui seront ci-après en guerre avec le roi très-chrétien ou avec la reine de la Grande-Bretagne. Q sera aussi permis auxdits sujets de naviguer et de négocier avec leurs vaisseaux et marchandises^ avec la même liberté et sûreté, des lieux, ports et endroits appartenant aux ennemis des deux parties ou de Fune d'elles , sans être aucunement inquiétés ni troublés, et d'aller directement, non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi , soit qu'ils soient sous la domination d'un même ou de différents prinœs. L'aiticle 17 du traité du même jour, entre la France et les Provinces-Unies, contenait la même disposition. L'ail, i 1 du traité définitif du iO février 1763, qui mit fin à la guerre de 1755, dans laquelle l'Angleterre éleva pour la première fois la prétention que je combats ici, renouvelle expressément et sans aucune modification les traités d"'Utrecht. Celui du 20 juin 1766, enti-e TÂngleterre et la Russie, amtient également cette clause. EUe se retrouve aussi dans le traité du 6 féviier 1778, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique. Tous les actes de la neutralité armée de 1780 posent comme principe fondamental : « que les vaisseaux neutres pourront naviguer de port en port et sur les côtes des nations en guerre. » Le traité de 1783, enti'e la France et l'Angleterre , renouvelle expressément ceux dUtrecht; celui de Versailles, du 26 septembre 1786, entre les mêmes puissances, est très-explicite : art. 20. «... U sera aussi permis auxdits sujets de naviguer et commercer avec leurs \aisseaux et marchandises, avec la même libellé et sécurité, des lieux, ports et endroits appartenant aux ennemis des deux parties ou de l'une d'elles, et d'aller directement non-seulement desdits lieux ennemis à un lieu neutre, mais encore d'un lieu ennemi à un autre lieu ennemi, soit qu'ils soient sous la juridiction d'un même ou de dififérents princes. Les traités de 1785, entre la Russie et l'Autriche; 10 septembre 1785, entre la Hollande et les Etats-Unis d'Amérique; 30 avril 1783, entre la même république américaine et la Suède; tous les actes de la neutralité armée de ÏBQO, contiennent également la mention expresse de cette liberté.

58 TtriiE vn.

CYaminons sur quelles bases s'est appuyée l'Angleten'e. Jénkinson , depuis lord Liverpool , s*est chargé de nous donner les raisons , invoquées par sa patrie , pour justifier cette grave atteinte à l'indépendance des peuples (1). La guerre , dit-il, ne doit pas être pour les neutres une occasion de profit ; ils ne doivent pas s'enrichir de ce qui est une cause de ruine pour les autres nations. C'est le seul motif spécial invoqué par l'habile avocat de la politique anglaise; son apologie se fonde du reste sur la défense du consulat de la mer , et sur la maxime : Le pavillon ne couvre pas la marchandise , maxime qu'il avait d'ailleurs à invoquer et à développer , pour justifier la conduite de son gouvernement dans la guerre dont il s'agit. Examinons

EnÛn la convention maritime de 4801^ imposée par rAngTeterre à la Russie^ à la Suède et au Itonemark^ cette convention, fruit de la bataille de Copenhague et de la moi-t de Paul I*', qui par conséquent ne peut être suspecte de partialité en faveur des neutres^ reconnaît ce principe. L'article 3, n« 1, porle : « que les vaisseaux de la puissance neutre pourront naviguer librement aux ports et sur les côtes des nations en guerre. »

(i) Discours sur la conduite du gouvernement de la Grande-Bretagne à l'égard des neutres. Londres, 1757. Voici dans quels termes il s'exprime : « Si vous pensez que votre commerce doit être libre, ce droit ne vous est aucunement dénié; mais si, sous ce déguisement y vous entendez introduire la Hberté dans le commerce de Tennemi, quelle politique ou quelle justice peut l'exiger? Que peuvent désirer de plus les nations neutres que de rester, au milieu des ravages de la guene, dans les circonstances henreuses que leur avait procurées la tranquillité de la paix ? Mais peut-il résulter quelque droit de votre empressement à profiter de l'occasion que vous offre la guerre pour vous créer une nouvelle espèce de trafic, dont vrnis n'avez pas Joui en temps de paix, et que la nécessité oblige Tune des parties à vous accorder, au détriment, peut-être même pour la ruine de l'autre? Si ce droit était admis, il serait de l'intérêt de tous les Etats commerçants de semer les dissensions parmi leurs voisins; les querolles d'aiitrui seraient une moisson pour eux; ils recueilleraient de la richesse et de la puissance des contentions d'autrui. ï>

donc le seul motif justificatif de cette prétention nouvelle de la Grande-Bretagne.

Le r^roche ftiit par Jenkinson aux peuples neutres est en réalité crfui de manquer aux devoirs d'humanité , de profiter des malheurs qui accablent les belligérants. Les devoirs d'humanité , outre qu'ils sont purement facultatifs , ainsi que je crois l'avoir prouvé , sont complètement étrangers à la question dont nous, nous occupons; d'ailleurs ils seraient beaucoup mieux remplis par les neutres en acceptant le commerce nouveau avec les colonies , qu'en le refusant , puisque cette acceptation a pour résultat d'épargner aux parties belligérantes des privations incapables d'amener la fin de la guerre , et dont elles auraient à souffrir par le refus. Mais, dit-on , les peuples pacifiques profitent des maux d'autrui pour s'enrichir; si on leur accordait ce privilège , ils auraient un intérêt puissant à souffler le feu de la discorde entre leurs semblables , afin de pouvoir , à l'abri des hostilités , augmenter leur commerce , leur navigation , et par conséquent leur puissance. Il est facile de sentir combien ce raisonnement est faux et mal fondé.

Les peuples neutres ne peuvent , ne doivent jamais se mêler aux hostilités : lorsqu'elles sont déclarées, elles sont loin de leur être favorables ; elles leur imposent de nouveaux devoirs, Fimpartialité et l'abstention de toute immixtion aux faits de guerre. Ce dernier devoir entraîne des restrictions qui frappent leur commerce ; ils ne peuvent plus porter chez les belligérants les denrées qu'ils y portaient en temps de paix ; il leur est défendu de faire le commerce avec les lieux bloqués , assiégés ou investis ; ils sont soumis à des visites ; en un mot , la guerre entraîne pour eux des souffrances indirectes, il est vrai , mais très-réelles ; ils doivent lés supporter parce qu'elles sont indirectes.

Comment donc pourrait-on prétendre qu'ils profitent de la guerre pour s'enrichir ! Un des belligérants, usant de son droit incontestable , ouvre aux étrangers le commerce avec ses colonies ; il modifie sa loi intérieure qui réservait ce commerce à ses propres sujets; les peuples pacifiques ont le droit évident

d'en profiter, d'accepter cette faible compensation, qui leur est offerte , pour les pertes qu'ils éprouvent par suite de la guerre. Quelle est la loi soit primitive , soit secondaire, quelle est la coutume qui , à cet égard, a limité leur indépendance? n est impossible de rien citer à l'appui de cette défense; aussi Jenkinson, quelles que fussent et sa science et son habileté , n'a rien produit au soutien de son opinion , rien que le mot si YStgue, si vide de sens , violation du devoir d'humanité.

n connaissait bien le droit des peuples neutres et celui des belligérants , il connaissait i)arfaitement les desseins et le but de sa patrie. En contestant les premiers, il savait que ce but imique était de s'assurer , pendant la guerre, le monopole des denrées coloniales , d'affaiblir autant que possible les marines neutres, en multipliant les cas de saisie et de confiscation, ou du moins de les empêcher de se maintenir en état prospère, de s'accroître. C'est par cette raison qu'il s'est abstenu d'attaquer la question sous son véritable point de vue, et de discuter les principes du droit primitif et les stipulations expresses du droit secondaire. Au reste , et malgré toutes les précautions qu'il a pu prendre , son œuvre laisse percer le véritable but de la politique de son pays , le monopole. Au lieu de discuter franchement la question du commerce nouveau, il a préféré la confondre avec celle du transport des propriétés ennemies.

Deux objections plus graves ont été faites contre le droit, réclamé par les peuples pacifiques , de faire le commerce avec les colonies des belligérants. La première est tirée de ce que ce commerce ne leur est ouvert que pendant la guerre, à l'occasion de la guerre , et qu'il doit leur être retiré dès qu'elle sera terminée ; d'où l'on a conclu qu'il a un rapport direct et immédiat avec la guerre , que par conséquent il constitue une immixtion aux hostilités. C'est l'argument principal employé par le gouvernement britannique pour justifier sa prétention.

La seconde est tirée de la définition même de la neutralité, qui , d'après quelques publicistes , est la continuation de l'état eièistant avant les hostilités ; d'où il résulte que les peuples qui l'embrassent ne doivent avoir, pendant la guerre, d'autres ni

plus amples droits que pendant la paix. Il est nécessaire d'examiner ces deux objections.

La concession du commerce colonial aux neutres est un fait de guerre , parce qu'il a lieu à cause de la guerre , pour le temps de sa durée seulement^ et sera retiré , dès que la paix sera rétablie ; les neutres doivent donc s'en abstenir. Il m'est impossible d'admettre ce raisonnement. Le fait que la concession est accordée à c^use de la guerre , et seulement pour le temps des hostilités, ne saurait changer la nature du commerce lui-même , lui imprimer un caractère hostile qu'il n'a pas. S'il en était ainsi , le commerce , même ancien , aurait également ce caractère , il devrait aussi être prohibé. Les colonies ouvertes au commerce étranger en tirent réellement un profit ; elles évitent les privations qui auraient pu les afiOiger, sans ce secours; mais il en est toujours de même du commerce ordinaire et ancien avec la métropole. En général même, ce dernier est plus utile au belligérant que l'autre , et cependant jamais l'on n'a pensé à le prohiber, comme étant un fait de guerre. Les seuls actes que les neutres ne peuvent pas , ne doivent pas faire , sont les actes de guerre directs , ceux qui font en quelque sorte partie des hostilités. Il est évident que le commerce colonial n'a pas ce caractère, plus que le commerce métropolitain , que, comme lui, il doit demeurer permis aux neutres.

Un exemple puisé dans l'histoire moderne rendra ce raison* nement plus évident. En 1801 , pendant la guerre entre l'Angleterre et la France, la première de ces puissances était en proie à une affreuse. disette ; aux termes de ses lois intérieures, les blés et farines étrangers ne pouvaient entrer dans ses porte; les neutres ne pouvaient , par conséquent , pendant la paix , lui apporter ces denrées de première nécessité. La guerre existait dans toute sa violence ; le célèbre Pitt ouvrit fous les ports anglais aux navires neutres chargés de blés , et encouragea ce commerce nouveau, non-seulement par l'abaissement ou l'entière remise des droits, mais encore par de fortes primes (1).

{{) « On doit lui rendre cette justice (à Pitt) de recwmaître que^

62 rrritt yu.

L'Angleterre reçut par ce moyen dea secours efficaces » et sans lesquels elle n*eût peut-être pas pu continuer k gaerre. La France ne s'opposa pas à ce commerce; die ae défendit pas aux neutres de le faire , parce qu'ils ne le faisaient pas en t^nps de paix ; elle n'avait pas le droit de le faire. Si elle eût pris une semblable mesure, elle se serait rendue coupable d'un attentat à la liberté commerciale , ou , ce qui est la même chose , à Tindépendance des peuples pacifiques. Elle ne considéra pas que ce fût là une immixtion aux hostilités. Quelle différence y a-t-il donc entre le commerce des colonies et celui de la méti-oi^le? Aucune, sans doute. Tous deux fortifient peut-être Tennemi, mais par des moyens licites, par des moyens indirects.

Le second argument produit en faveur de la défense faite aux neutres d'accepter le commerce avec les colonies de l'un des belligérants , ne me parait pas mieux fondé. La neutralité , dit-on , est la permanence , de la part de ceux qui l'embrassent, dans l'état de paix; elle ne peut donc leur donner des droits nouveaux, des droits qu'ils n'avaient pas pendant la paix. Le raisonnement repose tout entier sur le mot drmts et sur la valeur qui lui est donnée.

Je suis d'avis que la neutralité ne peut donner aucun droit nouveau aux peuples qui restent pacifiques^ si on comprend cette expression droits dans l'acception ordinaire. Ainsi, elle ne peut conférer aux neutres le droit exclusif de commerce ou de navigation, ni celui d'imposer des lois aux belligérants, de prélever sur eux un tribut , etc., etc. Mais, par cela même qu'elle n'est autre chose que la permanence dans l'état antérieur, elle laisse subsister tous les droits préexistants, et permet de leur donner tous les développements dont ils étaient susceptibles avant la guerre. Or, le droit de tous les peuples,

pendant cette disette, les mesures employées furent pleines de modération. On se contenta d'accorder des primes considérables à l'importation des grains » Thiers, Histoire du consulat et de V empire* t. 2,

liv. 9, p. 393.

en temi^ de paix, est de commercer librement avec tous les autres ; ils n'ont , à cet égard , d'autres règles à suivre que leur propre volonté, et celle de la nation avec laquelle ils veulent contracter. Le droit de tous les peuples est d'accepter ou de repousser les propositions de commerce, qui leur sont faites par d'autres peuples. Ils peuvent donc étendre leur commerce, soit en y ajoutant de nouveaux articles, jusque-là prohibés , soit en le faisant en certains lieux avec lesquels ils ne devaient pas , auparavant, avoir de relations commerciales. Ainsi , supposons qu'en temps de paix, un peuple déclare que les ports de ses colonies , jusque-là fermés aux étrangers, leur sont ouverts désormais; ces étrangers ont certainement le droit.d'accepter cette concession, d'envoyer des navires dans les colonies, et d'y faire le commerce qui leur est permis par le souverain territorial.

En 1846,1a disette de vivres, qui pesait sur la France, s'étendit jusqu'aux colonies ; tout commerce avec ces établissements est ordinairement interdit aux étrangers. Le gouvernement français n'hésita pas à appeler le commerce étranger à fournir les vivres , que la métropole ne pouvait envoyer à ses sujets d'outre-mer. Les peuples voisins, et notamment les Américains, acceptèrent cette nouvelle branche de négoce; ils usèrent du droit qu'ils avaient et que l'on ne pouvait leur contester. Ils firent un acte de leur indépendance naturelle. Ainsi , le droit d'accepter un commerce nouveau préexiste; ce n'est pas la guerre qui le fait naître ; il n'est autre que le développement d'un droit également préexistant, de la liberté commerciale.

Si la guerre ne donne pas de droits nouveaux aux neutres , elle ne leur enlève pas ceux qu'ils ont déjà , elle ne s'oppose pas à leur exercice , à leur développement. Les peuples pacifiques persistent, malgré la guerre, dans l'état de paix ; ils augmentent leur commerce, ils y ajoutent de nouvelles bran-* ches pendant la guerre, comme ils l'auraient fait pendant la paix, parce qu'ils ont, pendant la guerre, les mêmes droits qu'ils possédaient pendant la faix ; en un mot , parce qu'ils

64 lîTRB Vtl.

sont toujours en paix. L'exemple que j'ai cité ci-dessus, l*im* portation des blés et farines en Angleterre , en 1801 , est applicable ici. Ce commerce était prohibé par l'Angleterre ; le gouvernement anglais leva la prohibition et encouragea l'importation jusque-là défendue. C'était pour les neutres un commerce noureau, une nouvelle branche d'industrie. Mais ce n'était pas un droit nouveau , c'était le développement, l'application d'un droit préexistant. Ce fait est absolument le même que celui du commerce colonial.

Si on admettait, comme base du droit de prohiber le commerce colonial par les neutres, le raisonnement que je combats, il faudrait le pousser plus loin et dire : la neutralité étant une permanence des peuples qui l'ont embrassée dans l'état où ils étaient avant la guerre , ils ne peuvent augmenter en aucune manière le commerce qu'ils faisaient pendant la paix. D'où la conséquence que les nations pacifiques seraient tenues, non-seulement de n'ajouter à leur commerce ordinaire aucune branche nouvelle , mais encore de refermer le commerce habituel dans les limites où il se trouvait pendant la paix ; de compter les navires qu'ils expédiaient vers les ports des belligérants, de calculer le tonnage de cette navigation, de porter les mêmes denrées, de prendre les mêmes retours dans les mômes proportions. Cette conséquence nécessaire du prétendu principe en prouve toute l'absurdité.

L'interdiction prononcée contre les neutres, au sujet du commercé avec les colonies de l'imdes belligérants, si on l'envisage sous son véritable jour, est un blocus fictif, un blocus sur papier ; de même que l'interdiction de commerce avec la France entière, décrétée par l'Angleterre et la Hollande en 1689. On a cherché à déguiser ce caractère , à le voiler sous divers prétextes; mais il suffit de l'examiner attentivement pour être convaincu qu'en réalité, elle n'est autre chose qu'un blocus de cabinet , par conséquent une mesure injuste et tyrannique , nulle d'après les lois internationales divines et humaines.

Plusieurs auteurs modernes ont traité cette question ; ceux

qui Font résolue contre les neutres sont partisans du droit de la nécessité. Ds admettent, en principe, le droit absolu des peuples pacifiques de faire le commerce avec les colonies du belligérant , qui leur en accorde Tautorisation , et aussi le droit absolu de l'autre nation en guerre de le prohiber. Les deux droits en présence, ils font intervenir les exigences de la défense, le droit de propre conservation, en un mot le droit de la nécessité, qui absorbe, qui dévore tous les autres. De Rayneval me paraît avoir considéré la question sous son véritable jour ; il la résout dans le sens de la liberté commerciale (1). Wheaton, quoique -partisan déclaré des maximes restrictives de la liberté de la navigation neutre, paraît condamner, implicitement du moins , la prohibition de ce commerce (2).

(1) « Le droit de naviguer est indéfini de sa nature^ mais celui de faire le commerce dépend exclusivement de la nation dont on veut fréquenter les ports. Celle-ci est la maîtresse de faire, relativement à ses Etats, tous les règlements que lui dicte ou son intérêt ou sa convenance. Elle peut alternativement permettre ou interdire Feutrée de ses ports, rintmduction des marchandises étrangères, ou l'exportation

des productions indigènes; elle ne doit aucun compte à cet égard

Si des motifs d'administration intérieure rengagent^ en temps de paix^ à faire des règlements prohibitifs, les circonstances de la guerre peuvent l'engager à faire cesser cette prohibition, n De la liberté des rmrs, t. 4, ch. 11^ § i. Dans le paragraphe suivant, Fauteur s'exprime ainsi : ik Tous les rapports de commerce entre les nations comme entre les particuliers sont volontaires... Elles ne doivent aucun compte à la grande société du genre humain des faveurs qu'elles accordent, reçoivent ou refusent, et, ni dans un cas ni dans Vautre, elles ne manquent aux obligations du droit des gens. La guerre ne change pas cet état de choses entre nations amies... L'une peut accorder des faveurs, l'autre

les recevoir sans faire injure aux autres amies ou ennemies Tout

cela est facultatif de pai-t et d'autre; il n'est aucune puissance humaine qui ait le droit de Fempêcher. y>

(2) Histoire des progrès du droit des gens en Europe > 2* période, §41.

Il, 9

66 TITRE Vit.

€e que je dis du commerce ooloaial s'applique égal^œieRt au eabolage, ou à tout autre commerce réservé pendant la paix , et qu'une nation , engagée dans les hostilités , voudrait i^an* donner, pendant la guerre, et seulement pour le temps d» sa durée, aux navigateurs neutres (1).

Ces principes sont évidents , ils n'ont pu échapper aux regards du gouvernement anglais; comment la Grande-Bretagne ârt-elle pu prétendre meth*e des entraves au commerce des nettes, avec les colonies de son ennemi ; ordonner l'arrestation de tous les navires pacifiques, employés à cette navigation , et prononcer leur confiscation ? Ce fait ne peut être attribué à une erreur, à une fausse interprétation du droit soit primitif, seii secondaire. G» goutemement , lorsqu'il prit cette mesure , était déjà la puissance prépondérante sur mer ; tous ses efforts, aussi bien en temps de paix que pendant la guerre , tendaient vers un but unique : le monopole de l'univers. Dans cette circonstance, comme lorsqu'il s'agissait de l'application du droit de la nécessité , il marchait vers ce but par la voie la plus rapide et la plus commode, par celle qu'il a toujours adoptée, à moins d'obstacles extraordinaires et imprévus : la ruine de h marine des peuples neutres, par la confiscation ou par Tinaction.

Ce but, quoique non avoué positivement par Jeaiijison, ressort cependant, en quelque sorte malgré lui, de son aiigumentation. Ainsi, le reproche principal qu'il adr^esse aux neutres, qui vcul^t faire ce commerce, est de chercher à profiter des hostilités pour augmenter leur commerce , aux dépens des nations en guerre. Or, évidemment ce reproche n*^

^i) La doctrine anglaise comprend non-«eulemeiit le commerce »vec les coloQies de l!eniiemi> mais encore tout coaimepce nouveau^ et même toute extension d'aa commerce ancien. Voyez sur ce point le méRioÊre présenté le 22 décembre 1758 aus; états géûéraux des Pro^ vinces-Unies, par le chevalier d'York, ministre plénipotenliaira d'Anr gkterro. Mém^m ç^M 40 iU2, 4$irdessus eit^, p^ 44, Yofet aua^i de Rayneval, De la liberté des mers. 1. 1, ch. 14.

COMMERCE ET NAVTCÀTIOir BN TEMPS DE GUEimfi. 87

pps d'applicalioti à Y égard de celle qui mure set colonies , qui deno^nde aux ii^ilnss de tme lé commerce a?ec ses sujets 4'wtreTi)a^r ; il ne peut avoir de rappcnrt qu'à ceile qui , éimt la pIuB forte, n'a pas besoin de réclamer ce service ; qui , par conséquent, pourrait profiter de sa prépotenee pour foire on commerce plus étendu et plus lucratif.

Les faits font encore mieux ressortir cette intention du gouvernement anglais. Dans le temps même où il excluait , par une mesure qui en réalité était un blocus fictif , les navigateurs neutres du commerce des colonies françaises, il prenait toutes les mesures propres, non à s'emparer des colonies elles-mêmes, mais du commerce de ces colonies, pour l'assurer à ses sujets. Ainsi, en 1755, comme en 1793, il créait des ports francs dans les établissements anglais, voisins de ceux de la France; il appelait les colons à y apporter tous leurs produits ; il encourageait ses sujets à fournir à ces colons , même directement , tous les objets qu'ils ne pouvaient plus tirer de leur mère patrie , et que les neutres ne pouvaient leur vendre , sous peine de confiscation (1) .

De cette manière , il s'assurait le monopole des denrées coloniales en Europe; il empêchait les marines neutres de prendi-e aucun développement, et même il les diminuait considérablement par les confiscations , et surtout en les forçant à d^mieurér dans l'inaction, moyen le plus efficace pour ruiner la navigation d'un peuple. Cette mesure , combinée avec toutes celles que l'Angleterre prenait d'ailleurs , par l'application du droit de la nécessité, arrivait directement à son but (2). Pendant la guerre , elle commerçait, elle naviguait sans craindre aucune concurrence, et, la paix arrivée, elle conservait ce monopole, parce que les marines étrangères, ruinées par sa

(i) Voyes l'acte du parlement du 25 juin 1805, Fordre du conseil britannique du 3 août suivant^ rapportés cinlessus^ dans les notes^ tit.7, ch.2,sect.2,§2.

(2) Ce motif est avoué impUcitanent pai* les actes mêmes publiés par TAngleterre. Voyez les actes cités dans la note précédente*

68 rrruB vn.

tyrannie et sa politique , ne pouvaient se relever. Tel est le seul, le véritable motif de la conduite tenue par la Grande- Bretagne dans toutes les guerres maritimes, et en particulier de la défense faite aux peuples neutres.de faire le commerce avec les colonies de l'ennemi.