II

augmenter ni diminuer la valeur de son opinion. Faill€surs,îl faut observer que les deux puissances qui ont cherché à confisquer à leur profit une partie de l'indépendance des autres, n'agissent pas , d'après leur propre aveu , en vertu d'un droit normal ; elles sont forcées de recourir, pour justifier lca« actes , à un droit exorbitant , au droit de la nécessité ; elles reconnaissent que ce n'est qu'à l'aide de ce prétendu droit, qu'elles peuvent changer les limites posées par la loi divine à la contrebande de guerre.

La Grande-Bretagne a elle-même condamné son système; elle a elle-même nié l'existence du droit du bellîg^ant, de fixer la liste de contrebande, en refusant au Danemark le pouvoir de faire usage de ce prétendu droit ; en niant son existence , alors qu'une autre nation voulait en faire l'application. En agissant ainsi , elle a en réalité proclamé que la loi primitive, que la loi secondaire, étaient contraires à ses prétentions, dont le seul appui était la force matérielle ; elle a reconnu que sa conduite n'avait d'autre base que son intérêt personnel.

§ rv.— Quels sont les objets de contrébaride » d^ayrès les publidstes?

La fixation de la contrebande de guerre , telle qu'elle résulte du droit primitif, a été adoptée par la loi secondaire; un petit nombre de traités seulement se sont écartés de ces régies immuables. L'accord qui règne sur cette matière, entre les deux branches du droit international , est loin de se retrouver dans les œuvres des publicistes.

On peut diviser les auteurs qui ont traité cette matière en trois classes : 1° ceux, en très-petit nombre, il faut l'avouer, qui ont adopté la limite posée par la loi primitive ; 2? ceux qui ont étendu plus ou moins cette Limite ; S'' et les écrivains qui admettent une classe de marchandises d4}uteuse6 ou susceptibles d'être déclarées contrebande, suivant les circonstances. Je ne parle pas de ropmion qui déclare libre tout conmieree, même celui des armes et des munitions. Un seul auteur, de

CONTREBANDE M GtERRE. 115

RayneYal, Ta soutenue. Dans la discussion, j'exposerai et je réfuterai son système, ^examinerai paiement le système anglais relatif à la contrebande par accident.

Synkershoek est le premier publiciste qui ait adopté et défendu le système du droit primitif, et limité la contrebande Ae guerre aux armes et aux munitions de guerre (1). Sa discussion est appuyée sur les traités, qui, à ses yeux, forinent la loi internationale, et sur l'usage (2). Cependant il chercbe à excuser la Hollande, sa patrie, d'avoir, en plusieurs circonstances, tenté d'étendre le cercle de la prohibition, en y comprenant les viyres, et surtout les munitions navales. Il présente les édits des 16 décembre 1652, 31 décembre 1657, 9 mars 1689, conrnie des exceptions, qui, loin de détruire la règle, la confirment. Il ne veut pas que Ton les regarde comme augmeatant le ncmibre des objets de contrebande, mais seulement comme prohibant le commerce des munitions navales, à cause de (srconstances spéciales (3). C'est-à-dire que, tout en s'en dé-

(1) ^ Intcr omnes ferè génies convenu, ne amico liceat ad hostem Tehere arasa^ aliave quœ veniunt appellatione tmv contrabande goedettn... » Quœst. jur. publ,^ lib. 4, cap. 10.

(2) fk Jus gentium in hanc rem non aliundè licet discei^ quam ex raUone et usu...usu8 intelligitur ex perpétua quodammodo paciscendi edioendique consuetudine : paclis enim principes sœpè id egerunt in casum beUL, saepe etiam edictis contm quoscunque> flagrante jam Wlo.,. » QuoBgt. jur. puW.^ lib. 1, cap. 10.

(3) « ... Quandoque tamen accidit, ut et navium materia prohibeatar, si bostis ea quàm maxime indigeat, et absque ea commode belim gerere haud possit^ qilum ordines générales in § 2 edicti contra Lysitanos^ 34 dec. 16^^ ils quœ commun! populorum U8u conti-e- ^da GODsentur, Lysttanos juvaiî vetuissent»^ specialiter addunt in § 3ejusdem edicti, quia nihil ntsi mari à L^'sitanis metuebant^ ne ^B etiam navium materiam iis advehere vellet , palàm sic navium nalena à contrebandes distincta, sed ob spedalem rationem addlta. Ob «^deoicausam navium materia conjungitur cum instrumentis belii^ ^ § 2 edicti contra Anglos^ 5 dec. 1652, et in edicto ordinum genera- Uwi Qontm Franeos^ 9 mart. 1689, sed suni hm exceptiones quœ re* S^ilam confirmant. )> Bynkersboek^ ti5i sup*

116 TITRE VDI.

fendant, il reconnaît l'espèce de contrebande dont nous allons parler ci^aprës, la contrebande par accident.

Bynkershoek s'élève avec force contre la prohibition du commerce des matières premières , propres à la fabrication des armes ou des munitions. Défendre ce commerce serait, à ses yeux, empêcher presque tout négoce (1). Et cependant il soutient que le salpêtre doit être rangé dans la classé des objets de contrebande.

Klttber a suivi l'opinion de Bynkershoek , ou plutôt la lumière de la loi primitive ; il ne reconnaît comme prohibés que les armes, munitions et attirails de guerre, et déclare libres, à moins de traités contraires actuellement en vigueur entre le belligérant et le neutre, toutes les autres denrées, sans exception (2). Pour compléter son opinion, cet auteur eût dû ajouter que le neutre lié par un pareil traité est dans l'obligation de l'exécuter, non-seulement en faveur du belligérant avec lequel il l'a consenti , mais encore avec l'autre

(i) « Atque indè judicabis an ipsa mdteria rerum prohibitarum quoque sit prohibita? et in eam sententiam, si quid tamen definiat, procUvior esse Zoncbeus. Ego non essem, quia ratio et exempla me fflovent in contrarium. Si omnem materiam prohibeas, ex quâ quid belle aptari possit, ingens esset catalogus rerum prohibitarura , quia nulla ferè materia est^ ex quâ non saltero aliquid bello aptum fabricemus. Hac interdicta tantum non omni commercio interdicimus, quod valdè esset inutile, et g 4, pacti 1 dec. 1674, et g 4, pacti 29 nov. 1675, et § 16, pacti 12 oct. 1699, amicos hostibus, quibus arma non licet, permittunt advehere ferrum, aes , metallum*, materiam navium, oania denique, quœ ad usum belli parata non sunt. » Bynkershoek, tibi suig.

(2) On comprend sous cette dernière dénomination toutes sortes d'armes, les harnais de chevaux, les munitions de guen'e, excepté ceUes qui sont destinées à la marine. S'il y a incertitude sur la qualité de contrebande, il faut s'en tenir strictement aux termes des traités conclus à ce sujet. A défaut de pareils tiaités, le droit des gens naturel établissant l'entière liberté du commerce neutre, les marchandises doivent être présumées libres. » Broit des gens moderne de VEurope^ part. 2, t..2, sect. 2, ch. 2, § 288,

partie engagée dans les hostilités; ou de le dénoncer pour fairecessersonexistence,et rentrer dans le droit commun. La nation pacifique, en effet, ne peut, sans violer le devoir impérieux de l'impartialité , se lier par un traité qui la contraint à tenir une conduite plus favorable à un belligérant qu'à l'autre. Elle ne peu* avoir un catalogue de contrebande différent avec les deux adversaires, et prétendre pouvoir fournir à l'un certaines denrées , des vivres par exemple , et les refuser à l'autre. Un assez grand nombre d'auteurs ont élargi le cercle de la contrebande de guerre , en y comprenant des objets qui , d'après le droit primitif et le droit secondaire , doivent être libres. Mais ils ne sont pas d'accord entre eux sur les marchandises qui doivent être frappées de prohibition; chacun, obéissant à une idée particulière, ou plutôt à la loi intérieure de la nation à laquelle il était dévoué, proscrit le commerce d'une chose différente. L'un défend au neutre de transporter chez les belligérants l'or et l'argent, l'autre les substances alimentaires; ceux-ci les munitions navales, ceux-là une partie seulement de ces munitions. Pour éviter la confusion et les répétitions , je discuterai ces diverses opinions lorsque, fixant la liste de contrebande, j'examinerai séparément chacune des espèces de denrées qui ont donné lieu à des doutes.

La troisième classe de publicistes est celle qui a reconnu deux espèces de contrebande. Tune absolue, l'autre motivée sur les circonstances. Ces auteurs sont peu nombreux, mais ils comptent à leur tête Grotius lui-même.

Toutes les choses qui font l'objet d'un commerce ont été divisées, par Grotius, en trois classes : la première comprend celles qui sont utiles dans la guerre, et seulement dans la guerre, les armes et munitions; la seconde, celles qui ne sont d'aucune utilité pour la guerre, les objets de luxe ; la troisième se compose de toutes les denrées qui ont un usage commun, pendant la paix et pendant la guerre (usus ancipitis) : tels sont l'or et l'argent monnayés ou en masses, les vivres de toute nature, les matériaux propres à la construction des bâtiments de mer, à leur armement, à leur radoub; le fer, le cuivre et

118 TITRE Yin.

ks autres métaux, le soufre, le cbarlx», eu uu izurt toutes tes matières qui, à Vaide de la main-d'eeuvre, peuvent deveiôr objets utiles à la guerre. Sur les deux premières catégories, il ne peut s'élcTer aucun doute : la première compose la contrébande de guerre; la seconde doit rester libre (1).

A regard de k troisième , la question est plus difflcile. Grotins Teut que Von ait égard à l'état de la guerre. Si Tun des belligérants est dans l'impossibilité de triompher, sans dé* fendre aux neutres de faire le commerce de ces objets douteux; si, pour assurer le succès de ses armes, il est dans la nécessité de prononcer cette prohibition , le droit qui dérive de cette nécessité , l'autorise à le faire. Il peut interrompre le commerce neutre , saiâr les objets d'un usage douteux destinés à son ennemi, à la charge de les restituer, si d'autres causes ne viennent s'y opposer (2). Si cependant le neutre connaissait le dc»nmage que son commerce devait causer au ^belligérant, si, par exemple , il faisait entrer des vivres dans une place assiégée , il n'y aurait pas lieu à indemnité; si l'intention du neutre était de nuire au belligérant, mais qu'en réalité il ne lui ait causé aucun dommage , ce dernier n'a d'autre droit que de détourner les marchandises, de les retenir, et de prendre des précautions pour l'avenir (3). Telle est

(t) « Primum distinguendum in terres ipsas; suut enîm quse in befio tantum usum habent^ ut arma : 8unt quœ in belto nullum Mbent usum, ut quse vohiptati insenriunt : suut qiiaB et in bello et eictin bellum usum habent, ut pecuniae, commeatus^ na\es et quœ navîbus adsunt. In primo génère verum est dictum AmalasuinthsB ad Justiaiftnum^ in hostium esse paiiibus qui ad bellum necessaiûa hosti administrai. Secundum genus quœrelam non habet. » De jure belli etp(Ki$» lib3.cap. i.§5, no2.

(2) ce In tertio illo génère usus ancipitis , distinguendus erit belli status. Nam si tuerî me non possum nisi qu® mittuntur intercipiam^ nécessitas, ut alibi exposuimus. Jus dabit, sed sub onere restitutionis, nisi causa alia accédât. » Grotius^ ubi sup,

(S) «... Quod si Juris mei exsecutionem rernm subvectio impcdierlt, idque scire potuerit qui advexit^ ut si oppidum obsessum tene-

CONTREBAAJDE OE GUERRE. 119

ropinion du chef de l'écok , sar laquelle se sont appuyés tous les publicistes qui ont admis deux espèces de contrebande.

Hubnier» cet auteur qui a jeté une lumière si vive sur les droits des peuples pacifiques , jusqu'à lui oubliés et sacrifiés ; Hubner admet aussi deux espèces de contrebande : la contrebande au premier, et au second chef. Cette division ne repose pas sur la même base que celle de Grotius. L'auteur danois reconnaît effectivement trois classes de denrées : la première composée des objets essentiellement propres à la guerre, dans laquelle il fait entrer les munitions navales d'une dimension t^e , qu'elles sont nécessaii*ement destinées à la construction , au radoub , ou à l'armement des grands vaisseaux de guerre. La seconde comprend tous les objets d'un usage commun ; enfin la troisième se compose des objets complètement étrangers à la guerre. Mais la classe des diverses marchandises ne sert pas à Hubner à déterminer la classe de contrebande dans laquelle chacune d'elles doit être rangée. C'est la destination du navire neutre qui fixe la nature de la contrebande. Les denrées des deux premières classes sont de contrebande , au premier chef, lorsqu'elles sont destinées à une place , à un camp , à une armée, assiégés , bloqués ou investis ; il en est de même des denrées de la première classe , lorsqu'elles sont transportées directement pour les escadres, flottes, etc., de l'un des belligérants. Les marchandises de la première classe sont contrebande au second chef, lorsqu'elles sont destinées kdes ports de commerce; celles delà seconde classe sont rangées dans la même catégorie , si elles sont transportées

bam^ si portus clausos, et jam deditio aut pas. exspectabatur^ teiiebitur ille mihi de damno culpâ dato, ut qui debitorem carceri exemit, aut fugam ejus in meam fraudem instruxit : et ad damni dati modura res quoque ejus capi, et dominiura earum debiti consequendi causa quaeri poterit. Si damnum nondiim dederit, sed dare voluerit, jus erit renim retentione eum cogère ut de future caveat obsidibus, pignoribus, aut alio modo, » Grotius, u6e sup.^'o? 3.

120 TITRE Tin.

dans les ports militaires, ou vers les années de terre et de mer de l'un des belligérants (1).

Les denrées de la seconde classe deviennent également contrebande au second chef, lorsque le neutre les fournit à l'un des belligérants, et refuse la même faveur à l'autre.

Les denrées de la première classe, d'après notre auteur, sont toujours saisissables , mais non toujours soumises à la confiscation ; celles de la seconde classe sont quelquefois saisissables , mais rarement conâscables ; enfin , celles de la troisième ne sont jamais saisissables. A l'égard des deux premières, c'est le degré de contrebande qui détermine la saisie et la confiscation (2).

Un auteur contemporain , Ortolan , après avoir adopté le système du droit international primitif et secondaire , et limité la contrebande aux armes, munitions et instruments exclusivement destinés à l'usage de la guerre , et reconnu que les matières premières, d'un usage conmiun dans la paix et dans la guerre, doivent rester libres, revient cependant sur son opinion , pour accorder au belligérant le droit de déclarer de contrebande ces mêmes matières premières , dans certains cas extraordinaires , où ces denrées formeraient réellement une contrebande déguisée (3). Cependant il exclut de cette classe,

(1) De la saisie des bâtiments neutres, t. 1, part. 2, eh. !•% § 5.

(2) « n est à observer, à l'occasion de la distinction que nous venons d'établir entre les choses qui peuvent faire la cargaison d'un bâtiment neutre, que, comme nous le ferons voir plus bas : 1° celles de la première classe sont toujoui*s saisissables, en temps et lieux convenables, quoiqu'elles ne soient pas toujours confiscables; 2<» que celles de la seconde classe ne sont saisissables que dans certains cas, et qu'elles ne doivent être que très-rarement sujettes à confiscation; 3« qu'enfin les choses comprises sous la dernière classe ne sont susceptibles ni dé saisie, ni de déclaration de bonne prise, excepté le seul cas où on les en vendait à une place assiégée ou bloquée, dont tout commei-ce et même toute communication dépendent absolument, à l'égai'd des neutres, de la volonté de l'attaquant. » Hubner, ubi sup.. § 6.

(3) (( En conséquence, notre opinion relativement à la contrebande

susceptible d'être , en certains cas » rangée dans le prohibé , les vivres et les objets de première nécessité (1).

Les auteurs , ou plutôt les magistrats anglais chargés d'appliquer les lois intérieures de ce pays aux peuples neutres , les juges de l'amirauté, s'appuyant sur l'opinion de Grotius, admettent également deux espèces de contrebande.

Les objets formant la première classe du savant publiciste , les armes et les mimitions de guerre , composent la première e^èce ; c'est la contrebande absolue. La seconde comprend toutes les denrées d'un usage douteux , rangées par Grotius dans la troisième classe , et même toutes celles qui , dans certains cas, peuvent paraître à l'un des belligérants d'une nécessité telle pour son adversaire , que la privation lui en soit pénible. On l'appelle quasi-contrebande ^ contrebande par accident. Elle naitdes circonstances, ou plutôt delà volonté, du caprice du belligérant (2). Souvent les juges de l'ami-

de guerre, au point de vue rationnel, est : 1® que les armes et instruments de guerre quelconques, et les munitions de toute sorte servant directement et exclusivement à l'usage de ces armes, sont les seuls objets qui soient généralement et nécessairement contrebande de guerre; 2° que les matières premières et marchandises de toute espèce propres aux usages pacifiques, bien qu'elles puissent servir également à la confection et à Tusage des armes, instruments ou munitions de guerre, ne sont pas comprises régulièrement dans cette contrebande; que tout au plus est-il permis à une puissance belligérante, eu égard à quelque circonstance particulière propre à justifier cette mesure, de déclarer ccmtrebande telle ou telle de ces marcbandises; mais qu'une telle déclaration ne doit être qu'une exception extraordinaire, limitée au cas où ces marchandises formeraient véritablement une contrebande déguisée ^ et de nature par conséquent à confirmer la règle générale , plutôt qu'à l'infirmer. » Diplomatie de la mer^ lib. 8, ch. 6, p. 165 et suiv.

(1) « 3* Les vivres et tous objets de première nécessité ne peuvent en aucun cas, et pour quelque motif que ce soit, être rangés dans la contrebande de guerre, sauf les droits résultant du blocus. »

(2) Vo^ezdans Wheaton, Elem afthe intem* lawj, 2® vol., l'exposé de

122 TimE yvBL

nmtè aaiglaise» m aiqrijquastoMe doctrine, ne crmtiot pifr pouvoir appliquer aax neutres weis, comme faisant la q^asicontreban^ , b o(MkfiscatioQ ; ils se bornent à soumettre les objets ainsi prohibés à la détration et à la préemption. C'est ce qui avait été stipulé dans les traités anglais de 1794-1795 avec les États-Unis d'Amérique, et de 1803 avec la Suède.

Examinons ra{»dement ces quatre doctrines , mais en frisant remarquer que si l'une d'elles était adoptée , la liberté commerciale des peuples pacifiques serait un mot vide de sens.

Le système de Grotius repose tout entier sur le droit de U nécessité ; ce prétendu droit u'existant pas, cette doctrine tombe d'elle-même.

n fout, d'ailleurs, remarquer que cet auteur a oimfoadtt la contrebande avec le blocus, choses essentiellement dâstinctes, je dirai même opposées. Le blocus est un df oit du bdligérant, ainsi que je l'établirai dans le titre suivant, et n'a aucune analogie avec la défense du commerce de contrebande. Mêler dans le môme raisonnement ces deux éléments contraires , est évidemment marcher à l'erreur.

La division des objets qui peuvent faire la matière du commerce neutre en trois classes, est, à mes yeux, une erreiu*. Il n'existe en réalité que deux catégories , les objets de contrebande , les objets d'un commerce libre. La contrebazMle est l'exception, la liberté est la règle générale d'après le droit primitif.

D est impossible de douter que Topiiiion de ce célèbre écrivain ait eu une très-grande influence sur les déterminations des peuples , et, par conséquent , ait été la cause, ou du moins l'une des causes, des excès sans nombre commis par les belligérants envers les neutres, depuis deux siècles, et même de plusieurs guerres sanglantes.

cette dbctrine. Voyez aussi le môme auteur, Histoire des progréê du drait des gen$. etc.> période 4^ § 3, et Rutbei'forth^JMtto vol. %,àL d, § 19. Ces deux auteurs exposent et combattent la doctruns anglaise.

CONTREBâlTDE SB GUERRE. 123

Ge que je tiens de dire au sujet de l'opioloB de Grothis» s'appUque égAlement au sysfème anglais, et à la doctrine dK)rtobm. Le système anglais n'est» en effet, autre chose que TappUcation du droit de la nécessité k la contrebande ; c'est le pouvoir donné au belligérant de régler, comme il lui platt, le commerce des peuples indépendants avec son ennemi ; et de prohiber toutes les denrées dont il peut vouloir priver cet ennemi.

Les motifs donnés par les défenseurs de la politique anglaise ne sont pas de nature à la justifier. Ils se bornent à prétendre que la contrebande ne peut être fixée , qu'elle naît surtout des circonstances. Ainsi , les objets même qui ne sont pas de contrebande, comme l'argent, les vivres, les munitions navales, le deviennent naturellement, si le pays pour lequel ils sont destinés est sur le point d'armer une flotte, d'approvisionner une place, en un mot de faire des préparatifs de guerre dan& lesquels ces denrées ou d'autres semblables pourraient être emi^oyées. n en s^ait de même si elles étaient en route pour un port militaire , encore bien qu'il se trouvât des navires marchands dans ce port.

Dans ce cas, la nature du port de destination détermine la liatore des objets, et rend prohibés ceux qui ne l'auraient pas été, s'ils avaient été expédiés pour un port purement commerdaL On appuie en outre ce système sur l'autorité de Grotios et de Vattel. Je viens de réfuter l'opinion de Grotius ; c^ de Vattel a été invoquée à tort. Le passage cité de cet auteur, ainsi que je l'ai établi dans le paragraphe précédent, s'applique en réalité au blocus, et non à la contrebande. Si on admettait la politique britannique, toutes les marchandises, sans exception, pourraient devenir contrebande, même la soie, la laine, le sucre ; car le belligérant détermine seul ce dont il juge à propos de priver son adversaire , et les peuples indépendants doivent se somnettre à ses décisions, sous peine de voir leurs navires arrêtés, leurs marchandises confisquées ou du moins soumises au droit arbitraire de préemption. Quelque précaution que prenne l'Angleterre pour voiler ses préten-

124 TITRE vm.

tions» la cor^ebande par accident, ou plniAt par caprice, n'est autre chose que l'exercice du droit prétendu de la nécessité.

Au reste, il faut bien remarquer que cette opinion sur la contrebande n'est pas isolée, dans la politique du cabinet bri« tannique , qu'elle se rattache et fait partie d'un vaste système, dont le but apparent et avoué est de nuire à l'ennenii , mais dont le but secret et réel est l'anéantissement du commerce et de la marine des peuples neutres. J'aurai occasion de montrer ce système dans toutes les questions qui vont suivre.

Ortolan s'est déclaré l'adversaire de la contrebande par accident, qu'il appelle contrebande ad libitum. Cependant son système me paraît le même, seulement un peu plus restreint. A l'exception des vivres et des objets de première nécesâté, tous les autres objets non compris dans la contrebande absolue, les matières premières, les bois de construction, les munitions navales, peuvent, à son avis, être, dans certains cas, déclarés prohibés. Cette déclaration peut être motivée par des circonstances particulières, et frapper certaines choses d'une utilité majeure pour la guerre. « Il ne faut pas , en effet, dit cet auteur, que les neutres puissent éluder, à l'aide de moyens déguisés, la prohibition qui pèse sur* eux (1). » En vertu de cette exception, il crée une nouvelle contrebande facultative, semblable à la contrebande ad libitum, que j'appellerai également contrebande de caprice, dans laquelle il range les matières premières propres à la fabrication des armes et des munitions de guerre, lesi bois de construction choisis et façonnés pour la construction des vaisseaux de guerre ; les pièces détachées des machines à vapeur, le soufre, le salpêtre, et la houille même, si la marine militaire à vapeur acquiert de l'importance (2).

(\) Voyez, dans la note ci-dessus , le passage cité du liv. 3, ch. 6, De la diplomatie de la mer.

(2) «... Si les matériaux propres à confectionner les armes, les instruments ou les munitions de guerre sont tellement choisis et préparés, ou sont portés dans des circonstances telles, que la fabrication ou Tusage auquel ils sont destinés devienne incontestable, leur transport

Au reste, il faut remarquer qu'Ortolan admet le droit de la nécessité (1). C'est sur ce droit qu'il fonde sa classe de contrebande déguisée.

La seconde espèce de contrebande proposée par Ortolan me parait devoir être rejetée.

Le système d'Hubner ne me parait pas mieux fondé. Le lieu dans lequel ces objets d'un commerce prohibé sont remis à l'un des deux combattants, ne change pas leur nature, n'ôte pas aux armes de guerre , aux munitions , leur caractère ; ils ne sont pas moins destinés à être tournés contre l'ennemi , et propres à être employés à cet usage , immédiatement et sans recevoir aucime transformation par la main du nouveau possesseur.

en pièces ou par matériaux sépai*és n'étant qu'un moyen d'éluder la défense^ le capteur doit être autorisé^ quand les faits sont constants, à reconnaître dans ces objets une véritable contrebande de guerre. Tel pourrait être, suivant les circonstances, le cas de bois de construction évidemment choisis et façontiés pour des vaisseaux de guerre, poui* des affûts de canons; de chaudières et de machines pour les bateaux à Tapeur de l'ennemi, de soufre, de salpêtre pour la fabrication de la poudre, ou d'autres éléments d'armes ou de munitions militaires. Nous pensons même que, par la suite, à mesure du développement et de l'importance qu'acquerra la marine militaire à vapem-, la houille, munition indispensable et majeure pour cette marine, sei*a susceptible d'entrer dans cette catégorie, bien qu'elle soit aussi d'une grande utilité pour les usages industriels et pacifiques. » Ortolan, vbi sup.^ p. 195, vol. 2.

(1) « Toutefois, convaincu qu'il faut accorder quelque chose à l'imprévu et à l'exigence des situations en mer, nous admettons, d'une part, quant à ce qui concerne lés cas de nécessité, que la nécessité proprement dite, c'est-à-dire impérieuse, inévitable dans un péril imminent et majeur, auquel il est impossible de se soustraire, si ce n'est par la lésiou du droit d'autrui, emporte , non-seulement durant la guerre, mais en tout temps, non-seulement pour les belligérants à l'encontre des neutres, mais pour tous, excuse d'une teUe lésion, sauf l'obligation de réparer le préjudice qui en est résulté. » Diplomatie de tower^utisup.^p. 194.

126 TITRE vnt.

Je ne |Mirle pas do pamnier cas de contreboiée au pre^r dief , cité par Hubner ; c'est un cas de Tiolation de blocus , ifâ n'a rien de commun avec la contrebande. Mais comment comprendre une gradation dans la qualité de la même doirée? comment admettre qu'une caisse de hmh sera plus ou moins contrebande, selon qu'elle sera débarquée sur tel ou td point du littoral de l'un des belligérants, dans un port de guem, ou dans un havre de commerce 7 II est si facile de transporter par terre ces objets d'un lieu i l'autre. D'ailleurs ce n'est pas moins au bdligérant que ces armes sont remises, ce n'est pas pour en faire un usage différent; il reste toujours bien constant que c'est pour s'en servir à la guerre et œntre son adversaire ; que ces fusils sont propres à cet usage, uniquement destinés à cet usage, et qu'ils y seront employés. Gomment, au contraire, regarder comme prohibées, parce qu'elles sont portées dans un port militaire, des denrées qui ne peuvent en aucun cas servir à frapper l'ennemi , qui ne peuvent hii causer aucun donmfiage, des blés, des farines? Ces objets sont innocents; ils ne peuvent pas devenir nuisibles, parce qu'ils seront destinés à un port plutôt qu'à un autre.

Au moyen de cette distinction , le neutre peut éluder son devoir ; il lui suffit de changer la destination de son expédition. D'un autre côté , le belligérant peut discuter sur la proximité des ports militaires, des camps, des jOk)ttes, des escadres, fl pourrait même arriver à trouver un fait de contrdiande dans le transport de certaines denrées, des vivres par les neutres dans un autre port neutre , parce qu'une flotte ennemie peut y entrer pour s'y ravitailler. Ce systèmea donc le grave inconvénient de remettre tout en question , de renverser de fond • en coïpble les principes du droit primitif.

Cette divergence d'opinions entre les publicistes les plus célèbres, sur la base de la restriction apportée par la guerre à la liberté du commerce neutre avec les belligérants, se retrouve dans la composition des diverses classes de contrebande, pour ceux qui en admettent plusieurs» et de la classe unique, pour les auteurs qui n'en reconnaissent qu'une seule. fiUe me force

GONTREftAUDE D8 GtERRE. t27

àetanâier s^Kirëment chiK^an des piindpaux groupes d'objets , de denrées, qtd ont été considérés comme contrebande par les uns , et comme objets d'un commerce libre par les autres.

§ V^— Examen et clasa^cation des divers objets de contrebande.^ Conclusion.

Afin de rendre cette discussion aussi claire que possible , je prendrai pour base les trois classes formées par Grotius. La première comprend les armes et les munitions de guerre sea* lement ; la seconde se compose des objets qui ne peuvent être d'aucune utilité dans la guerre, qui sont de pur luxe, quel que soit d'ailleurs le degré de leur utilité dans la vie humaine ; enfin la troisième embrasse toutes choses qui sont également Tïtiles et nécessaires pour la paix et pour la guerre. Sur les deux premières classes , il ne s'est jamais élevé de difficultés. La première est la contrebande de guerre, réelle, d'après toutes les lois divines et hmnaines , internationales et privées ; la seconde, au contraire, ne comprend que des choses dont le commerce est licite. Sans doute l'Angleterre , dans ses lois intérieures , a plusieurs fois cru pouvoir prohiber ce commerce, et est môme parvenue à l'anéantir par la force. Cette violation de tous les droits des peuples indépendants n'eut pas lieu sous le prétexte de contrebande, mais sous le voile du droit de blocus; nous aurons à l'examiner dans le titre suivant. Au reste, les abus de la force, dont une nation peut s'être rendue coupable, n'établissent pas un droit; les objets compris dans cette classe sont d'un commerce licite ; il ne peut s'élever aucune discussion à cet égard.

Il n'en est pas de même des denrées comprises dans la troisième catégorie ; nous venons de montrer quelles discussions s'étaient élevées à l'occasion de ce commerce. La dissidence n'a pia seulement porté sur la prohibition de cette classe tout eiitière, dans certains cas; un grand nombre de publlcistes et

128 TimB vui.

quelques traités ont pris, parmi les objets qui la composent, certaines denrées, pour les ranger dans la première, c'est-àdire pour les frapper de la prohibition absolue, qui pèse sur les armes et les' munitions de guerre proprement dites.

Cette diversité d'opinions sur les différentes parties des marchandises composant la troisième classe , nécessite la diyision de l'examen à faire en plusieurs parties; les espèces principales sur lesquelles portent la difficulté sont : 1® For, l'argent et le cuivre monnayés ou en masses; 2^ les blés, farines , et autres matières alimentaires ; 3*" les objets manufacturés, tels que les toiles, les draps grossiers, propres à l'habillement des citoyens peu aisés et des militaires; 4"* les bois de construction, le cuivre en feuilles ou à doublage, les ancres, le chanvre, les toiles à voiles, les cordages, le goudron et les autres matières résineuses; en un mot, tout ce qui peut servir à la construction, au radoub et à l'armement des vaisseaux, tout ce qui est ordinairement désigné sous le nom de munitions navales; 5* toutes les matières premières propres à la fabrication des armes et munitions de guerre, le fer, la fonte, l'acier en barre ou en masse, le salpêtre, le soufre, le charbon ; 6** les chevaux.

J'examinerai ensuite dans quelle classe on doit ranger certains objets nouveaux que les progrès de la science ont découverts ou appliqués, depuis un petit nombre d'années, aux besoins de la guerre, dont très-peu d'auteiu^ ont pu parler, dont aucun traité ne s^est occupé. Telles sont les machines à vapeur et les diverses parties qui les composent; le coton, devenu depuis peu un agent susceptible, peut-être, de remplacer la poudre ; et la houille (1).

(i) Quelques auteurs, notamment Hubner et Galiani, ont compris, dans la contrebande de guerre, les soldats et recrues, les matelots, les mousses, enfin tous les hommes de guerre engagés au service des belligérants. Je ne puis admettre que les hommes soient rangés parmi les objets de contrebander U y a d'ailleurs une distinction essentielie à faille à cet égard. J'ai déjà examiné ci-dessus (tit. 4, ch. i) la question

CONTRBIAMI^E DE GCERRE. i^

Art. 1^. —L'or, Targent et le cuivre monnayés ou en masse.

L'or et l'argent monnayés et ces mêmes métaux en barre sont en réalité les nerfs de la guerre ; une nation qui en serait complètement privée aurait grand'peine, dans l'état actuel de la civilisation, à soutenir les hostilités; je crois même pouvoir affirmer qu'elle serait dans l'impossibilité absolue de le faire. Mais ce signe représentatif des objets, que chacun des membres de la grande famille humaine, et des sociétés qui la composent, désire s'approprier et employer à son usage, ce signe inventé pour convertir les échanges primitifs en im commerce régulier, peut-il être considéré comme contrebande de guerre ? D'après le droit primitif, je n'hésite pas à répondre négativement.

Deux raisons prindpales servent de fondement à mon opinion : 1** l'or, l'argent et le cuivre, monnayés ou non, ne sont pas des instruments de guerre ; ils ne peuvent pas être employés immédiatement à frapper l'ennemi, à lui causer une blessure ou la mort : teHe n'est pas leur destination; 2» s'ils ont un usage dans la guerre, celui de solder les frais énormes qu'elle entraîne, cet usage n'est pas le principal auquel ils sont destinés, ce n'est qu'une faible partie de leur utilité. L'or et l'argent servent, en effet, à tous les usages de la vie pacifique; ils sont même beaucoup plus employés à la satisfaction des besoins de la paix qu'à ceux de la guerre. Les métaux précieux, sous quelque forme qu'ils soient, ne peuvent donc, d'après le droit primitif, être rangés dans la classe de la contrebande de guerre. Ils sont, d'après cette loi immuable des nations, objets d'un commerce libre.

de savoir s'il était permis à un peuple neutre de soufiii|^ qu'il fût levé, dans ses Etats^ des hommes de guerre pour le service de Tune des parties en guerre, ou de toutes les deux. Dans la sect. 5 et dernière de ce chapitre, je m'occuperai du transport des troupes et recrues, etc., par les navires neuti'es^ pour le compte des belligérants.

132 TITRE vni.

ques-uns ont rangé les vivres dans la contrebande absolue,

c*est-à-dire dans la première classe , de telle sorte qu*à leurs

yeux 9 il n'y a même pas besoin que le belligérant exprime sa

volonté de détendre le commerce de ces denrées , et qu'elles

sont prohibées de droit, comme les armes et les munitions de

guerre.

Henneccius, entre autres, soutient cet avis (1). Mais il faut remarquer que cet auteur confond la contrebande de douane, la contrebande civile , avec la contrebande de guerre. C'est dans la première qu'il cherche les règles applicables à la seconde, et notamment en ce qui concerne la classification des diverses denrées comme prohibées ou permises.

La liberté commerciale (2) donne à chaque peuple le pouvoir d'admettre ou de repousser l'échange de certains objets ; les denrées qu'il déclare ne pas vouloir recevoir , celles dont i} défend l'exportation hors de son territoire , constituent h contrebande civile. II peut appliquer la proliibition à toutcommerce sans exception , soit spécialement avec une nation , soit avec tous les peuples ; c'est un droit qui découle de son indépendance absolue.

La prohibition appelée contrebande dé guerre repose sur des bases complètement différentes. Le contrat commercial est complet, car le vendeur et l'acheteur sont d'accord ; Ja prohibition, qui vient entraver certaines parties de ce négoce , est établie en faveur d'im peuple étranger. Elle n'émane pas de la libre volonté des deux parties intéressées , de leur indépendance naturelle ; elle est, au contraire, une restriction à cette indépendance". Ces deux espèces de contrebande, étant aussi

(!) HennecciuB, De navibm oô vect. vèt. merc, comm.j, cap, 1, §14. Ce savant jurisconsulte confond souvent la contrebande de dooaae, que Ton peut apfjeler contrebande civile, avec celle de guerre CVstce qui lui anive notamment dans ies §§ 15 et 16 du chapitre cité, dans lesquels il prétend appMquer à la conti^bande de guerre les règles et la sanction relative à la contrebande civile.

(2) Voyez ci-dessus^ tit, 2, sect. 2, t. i, p. 107.

CONTREBANBE DE GUERRE. 133

complètement différentes et par leur nature et par leur origine, ne sauraient être confondues, ni même assimilées ; les régies de Tune ne peuvent être appliquées à l'autre.

Henneceius commet donc une erreur, lorsque, pour ranger dans la classe de contrebande de guerre les blés , farines , vins, huiles, viandes, etc., il s*appuie sur les défenses faites par les empereurs de Gonstantinople à leurs sujets , de fournir ces objets aux barbares, ennemis de l'empire. Il est évident que ces souverains , en faisant des règlements relatifs au commerce de leurs propres sujets , en prohibant l'exportation de certain nés denrées, pour certains pays, faisaient des lois de douanes, et non des lois internationales. Les motifs bizarres , je dirai même ridicules , sur lesquels sont appuyées les défenses de vendre le vin et l'huile aux barbares , suffiraient pour prouver qu'elles sont complètement étrangères au droit des gens (1).

Plusieurs auteurs, suivant les inspirations du droit primitif et secondaire, ont, au contraire, soutenu le principe que les vivres de toute nature sont essentiellement objets d'un libre commerce, entre les peuples neutres et les belligérants, et qu'ils ne peuvent, en aucun cas , être considérés comme contrebande de guerre (2).

(1) Les motifs de cette prohibition, donnés par les lois mêmes qui les prononcent^ sont qu'il ne faut pas donner aux barbares le goût de ces ndies productions^ de peur de les attirer sur le territoire de i'empiiv et de leur donner l'idëe d'en faire la conquête. « £ piu che fanciullagine, dit Galiani, e vera stupidita. »

(2) « Quand il serait permis d'affamer un port bloqué, il ne le serait pas d'étendre ce désastre sur tant d'autres ports et sur des provinces entières, lorsque ce malheur tomberait sur des ennemis qui n'ont pas jnérilé ce surcroît de calamité. Lorsque le roi de Danemark Frédéric IV, étant en guerre avec la Suède, voulut tourner contre son ennemi le même moyen de famine, et empêcher les importations en Suède pour la forcer à faire la paix, toutes les puissances, et particulièrement la Orande-Bretagne^ réclamèrent contre cette prétention et la déclarèrent unanimement nouvelle et insoutenable. Le gouvernement danois, mieux conseillé, fut obligé de s'en désister. » Azuni, Drotï maritime de

134 TITRE Ym.

Inrésumëyonpeutaffinaderqtte, d'après les toi&primilife et secondaire» les seides qui puissent régir légitimeœeBl les relations des peuples, les vivres de toute nature sont kii objets d'un commerce libre et licite, Mtre les peines i^eulres et les nations en guerre ; qu'ils ne peuvent, en auc^m cas, être considérés comme contrebande de guerre ; enfin, que les bâli*gérants n*ont le droit, sous aueim prétexte, de les ranger d«tt cette catégorie.

Cette conchisicm ne peut s'appliquer au commerce que ks nations pacifiques voudraient entretenir avec les lieux bloqués, investis Ou assiégés. Le droit de blocus est complètement distinct, complètement différent de la restrictîèD com* merôale de contrebande, et, dans ce titre, je me borne à examiner les règles relatives à cette dernière. Das» cet arficie connne dans celui qui précède, et ceux qui vont suivre , ]â<bscussion ne peut s'appliquer au droit de blocus, ni aux cotiséqueoces qu'il œtralne.

Abt. 3. — Des toiles et draps grossiers propres à l'iiabiUeiyieBt to citoyens peu aisés et des sddats.

Je ne connais aueun traité qui ait prononcé la pr<>b<ibition des draps et toiles , susceptibles de servir à rhabillement des troupes ; il en existe même plusieurs qai , par leur texte , senh blent permettre le commerce des vètemerrts confectionnés pour les soldats ; c'est en ce sens qu'il faut interpréter Fart. 23

r£ttrope, t. 2, ch. 2, art. 2, § 2&. Voyei aussi Ortolan , Diplomatie d$ la mer^ t. 2, liv. 3, eh. S. Galiani^ dans sa discussion^ panât parlaggr cette Q^ûnion ; mais sa conclusion n*est pas positive : a Flnalmente délie merci délia terza classe, se elle non souo manifatturate ancora, cosicche abblan presa quella forma^ che ne dichiara la destinazlooead usi di guerra, dico assevei^antem^nte doversi to^iere anch' esse délia lista de' controbandi. « De' dweri de* principi tteutrali , etc., part. 1, cap. d,§4,art. ^.

GONTREBAHOB VB &UERRE. ISS

du traitée Paris, entre TAnghiterre et la France ^ du 26 8qi>« teûibi^e 1786 (1). Je me ^raiÈ abstemideifiscnter spéciid^ment la liberté du commeFee de ees étoffes , si Hubner ne les avait pas rangées dans la classe de contrebande (fj^ et si plusieurs beHJgêràiiis ne les avaieût déclarées conâscables , par leurs l&iâ particôliënss. Quelque respectable que soit Tavis du si^vant diplomate daaiKois, je ne saurais croire que son opinion pût avoir ia puissance de cbatiger le droit international prinritif, M môme secondairow

Le droit secondaire est d'accord avec la loi primitive, po«r proclamer la liberté du commerce de ces marchandises fabriquées ; je dois cependant faire observer que la plupart des traités gardent le silence à cet égard. Mais ce silence même consacre la liberté. En effet, la règle générale est la liberté du commerce neutre avec les deux belligérants; la contrebande forme l'exception; or, tous les objets qui ne sont pas nominativement compris daiis rèxception , demeurent soumis à la règle générale. Ce û'est pas ici une simple induction ; la teneur môme de presque tous les traités prouve la réalité de ce que j'avance ; dans presque tous il est énoncé : 1*» q«e le conuBefce r^era libre, excepté pour les objets de contrebande spécrâ* lement désignés ; 2? que toutes lès denrées non comprises dans la liste de contrebande seront libres. De cette double énonciation, généralement adoptée, découle la double conséquence

(1) L'art. 23 porte : « On ne mettra pas au nombre des marchandises défendues celles qui suivent; savoir : toutes sortes de draps, et tous autres ouvrages de manufactures de laine, de lin , de soie^ de coton et de toute autre matière , tous genres d'habillement avec les choses qui servent ordinairement à les faire... ï» *

(% Voyez De la saisie des bâtiments nevtres^ t. 1, part. 2, ch. i, § 5, p. 182. Hubner range dans la seconde classe de contrebande non-seulement les gros draps et les toiles propres à rhabillement des soldats et des câoyens peu alsés^ mais encore les cuirs, les bottes, etc. Mais il faut se rsq[»pderque,d'api<ès cet auteur^ c'est mi^ins la nature même des denrées que le Ueu ée la destination cpû constitue la contrebttide.

Iâ6 TITBB Vin.

que la liberté commerciale est le principe , la prohibition l'exception ; que la liste de contrebande est linûtative , et celle des denrées libres, lorsque le traité en contient une, seulement énonciative.

A l'égard des lois particulières des belligérants J'ai déjà souvent prouvé qu'elles n'ont aucune valeur internationale ; qu'elles ne peuvent jamais être opposées aux peuples étrangers. Malgré ces lois , et malgré l'opinion d'Hubner, je dois condare que les toiles et les draps grossiers, propres également à l'habillement des citoyens peu aisés et des soldats, sont objets d'un libre commerce, entre les peuples neutres et les deux belligérants. Je dirai même que les habillements confectionnés pour les troupes doivent également être regardés comme libres.

Art. 4.— Bois de construction, chanvres, toiles à voiles, goudron et autres munitions navales.

Aucune des denrées, rangées dans la classe des objets d'un usage douteux, n'a soulevé plus de discussions que les munir tions navales , c'est-à-dire les Sois propres aux constructions, les mâtures, les chanvres, toiles à voiles, fer, cuivre à doublage, ancres, poix, résine, brai, en un mot toutes les matières qui servent à la construction , au radoub ou à l'armement des bâtiments de mer. Il est donc nécessaire d'examiner avec soin les bases sur lesquelles reposent les diverses opinions , et de rétablir la règle invariable du droit international.

Les matériaux désignés sous le nom de munitions navales réunissent-ils les caractères constitutifs de la contrebande? Sont-ils de telle nature que les peuples neutres ne puissent , sans violer leur devoir, sans se rendre coupables d'immixtion aux hostilités , les fournir aux nations belligérantes?

La solution de ces questions, d'après le droit primitif, ne saurait être douteuse. Nous avons établi que, d'après ce droit, la restriction apportée à la liberté du conunerce des neutres,

par rétat de guerre, ne frappe que les objets immédiatement destinés à devenir, entre les mains du possesseur, un moyen direct d'attaque ou de défense, uniquement propres à la guerre ; sans qu'il soit nécessaire , pour les employer à cette destination, de leur faire subir aucune préparation, aucune transformation , par les arts et la main de l'homme.

Les munitions navales ne sont pas des instruments de guerre; eBesne peuvent, en aucun cas, être employées à la guerre, dans l'état où le commerce les fournit au belligérant. Pour devenir de quelque utilité dans les opérations militaires , il est indispensable qu'elles soient mises en œuvre par le nouveau possesseur ; que, travaillées et réunies ensemble pour former un seul tout complexe, elles perdent complètement leurs formes primitives. Ellea ne possèdent donc pas le second caractère spécial de la contrebande. Le premier ne se rencontre pas davantage dans ces matériaux. Il est, en effet, évident que les bois de construction , le fer brut , le cuivre en feuilles, le chanvre, les toiles à voiles, né sont pas propres à l'attaque, ou à la défense ; qu'ils ne peuvent en aucun cas servir à faire une blessure à l'ennemi, ni être employés contre lui comme moyen direct de nuire.

Les matériaux propres à la construction , au radoub et à l'armement des vaisseaux , et ici le mot armement est pris dans son sens maritime , ne réunissent donc pas les caractères constitutifs de la contreban ie ; sans qu'il soit besoin de rappeler les arguments développés ci -dessus, je puis donc conclure que, d'après le droit d s gens primitif, ils ne peuvent être compris parmi les objets prohibés.

La loi internationale secondaire ne s'est pas éloignée de la loi primitive; elle aussi a reconnu que toutes les munitions navales sont libres. C'est ce qui résulte de tous les traités que j'ai cités ci-dessus (1), qui , en limitant aux armes et munitions de guerre , la restriction imposée au commerce neutre , pro-

(0 Voyez ci-dessus sect. 2, § 2.

138 TlTiE ?«»

etonaent la liberté de toutes les autres denrées. La plui^rt de ces conveutions ne se sont ims bornées à ne pas prohiber les muBitiiHis navales» dles les ont énumérées àsm te classe des marehandises innocentesv

D*on autre oMé, toutes les conventions qui ont eu p9m bat d'élargir le cercle de la coAtrebande , ont compris dans cette classe les bois de construction et les autres denifées de cette catégorie.

La France n'a ccmclu aucun traitéqm ait ooitsacrè la {ireU^ bition de toutes les mvmitkms navales ; mais eékod du 82 jaoût 1742» avec le Danonark» ranige d«aà la contrebande les goudrons » la poix , résine , les voiles et les ocnxlages » c'esV-à-dire upe partie de ces munitions, n est difficile de trouva uiamotiC pour justifier cette dérogation à la politique frantaîsev à aeîns de l'attribuer au dé^r d'user de repiréâaîlles; mais, dansée cès, on eAi dû étendre la prohibition aux bois de coostructicm, aux ancres , fers et autres métaux, qui sont en réalité les munitions navales les plus imp(lrtanteB, les plus indispensaM^; en un mot» on eût suivi l'exeii^ile des Anglais. Le trsdtô de 1742 ne le &it pas (1).

Les traités restrictifs , soit à cause de leur petit nc»nbre , soit à raison des vices dont ils sont entadiés » ne peuvient avoir aucune valeur, comme jurisprudence , comme droit intemational. On doit donc ccHiclure que, d'après la loi secoadaîre, les munitions navales sont comptées au nombre des marchandises libres.

Malgré l'accord existant sur ce point entre les règles da droit naturel et de la loi conventicmnelle , la plupart des nations européennes ont tenté de prohiber le cofismerte des

(I ) Voir ce traité dans le Codex juris gerditm recentissimi de Wenck, t. 1, p. 591. VaHn, dans son Commentaire sur l'ordonnance de la mariné de 1684, sur l'art. 11, tît. 9, liy, 3 , a commis une grave eireur en avançant que le traité de 1742 proscrivait le commerce des munitions navales, et notamment des mâts et bois de construction pour les navires.

CCWTREBAdPE DB €UB1AE. 139

matériaux iNrppre& à la constra^oa ^t k rarmem^t de» vaîft* «eaux.

Dans k plupart des laîs iDtérieure6> les Baunitiena DAv^dea sont rangées dans la contrebande. Ces tentatives^ q«e je n*hé^ sitepasàappc^ccHifwiUes, remontent au milieudttXYn* siède ; laHoUande paiBUaToir pdsrinitialiTe; en quelques années die publia trote édita (1) pour prohiber le commence de ces dearées* Cependant il &ut r^narquer que cette puissance était alors liée par des traités contraires à cette prétwtion, et que ses lois iolérîemies eUes^mémes proclamaient la liberté de ce commeroe. Cet exemple fui imité par presque toutes les nations, et fiotamsi^t par TAngleterre , qui depuis k xvin* siècle a toi^eiurs déclaré» dans ses lois intérieures, ou plutôt dans les ordres du craseiU que les matériaux propres à la con^ stnictioii, au radoub et à rarmemeixides bàtitiieiils, étaient objets de ^ntrebainde; dédaralion contraire à tolks les traités âgoés par la Grande-Bretagne.

La Ymxte eUe^nâme stÛTÎt cette voie ; pendant la guerre de la floeeessioti ei^Kignete , elle aussi déclara aux peufdes neutres ^ le eofiunerce des munitioiis navales était défendu. Il est nécessaire d'ajouter que cette puissance n'agit ainsi que par nsprésaUles » et lorsque ses ennemis araient déjà proclamé la même j^rohibition (2).

Ces ordonnances, édits ou règlements, sont des lois intérieures, et ne peuT^t avoir aucune valeur internationale. Il me suffira de faire observer que tous tes beHigérants, qui ont vottk éti^re là prohibition sur les munitions navdes , se soDtappuyés sur le prétendu droit de la nécessité , pour jifâtifier Tattentat commis contre l'indépendance des nations pacifiques.

Plusieurs publicistes ont cru devoir adopter la prohibition

(i) Voyez les traités cités eMesst»^ même titre, sect. %, § 2. P) Voyez Ut lettre de M. de Pontchartrain^ do 25 jiriflet i 703, et Valin, sui' Tart. H , tit. 9 de l*opdouoa*iec ie UM ♦

140 TîTiiE vni.

prononcée par les lois intérieures (1). n me parait utile d'examiner, et de réfuter les principaux arguments employés par eux, pour justifier cette graye extension donnée à la restriction du commerce neutre.

Je ne m'occuperai pas de Grotius et de ses nombreux imitateurs ; le seul motif de leur opinion est la* nécessité et le droit qu'elle confère ; je l'ai déjà combattu et réduit à sa juste valeur. Deux arguments principaux sont donnés à l'appui de la prohibition.

Le premier est tiré des traités mêmes qui ont déclaré les munitions navales objets d'un libre commerce. Il consiste à prétendre que ces denrées sont naturellement prohibées, et que le soin pris, par quelques nations , de les faire inscrire dans les conventions comme libres , prouve cette prohibition ; puisque , si elles étaient naturellement libres , il ne serait pas nécessaire de stipulations spéciales pour leur donner ce caractère. D'où Ton conclut que le commerce des objets nécessaires à la construction , etc. , etc. , des vaisseaux est prohibé , pour toutes les nations qui n'ont pas expressément stipulé la liberté, qui, dans ce cas, est une exception à la règle générale, la prohibition (2).

Ce raisonnement, que Jenkinson et quelques autres publîcistes appliquent également à d'autres questions du 9roit in temational, peut paraître spécieux. Mais, pour le détruire, il suffit de remonter aux principes incontestés, même par publicistes dont je combats l'opinion , et au texte des traités» D'après les lois fondamentales du droit primitif, la liberté; commerce, entre les neutres et les parties belligérantes, ekll règle générale ; l'exception est la prohibition. Ce principe est

les j

(1) On peut citer entre autres Grotius, dans le passage rappoiié ddessus; Vattel, Droit des gens, liv. 3, ch. 7, § 113. Valin, Jenkinson, Hubner et Galiani ont également admis la prohibition, mais avec de3 modifications qui seront examinées ci-après.

(2) Voyez de Ray neval. De la liberté des mers. L 2, p. 108 . Réfutation du discours de Jenkinson, depuis lord Liverpool.

CONTREBAHIMB Dfi eUERRB. 141

incontestable; tous les auteurs, même les partisans dû droit de la nécessité, Tout admis. Or, le principe général existe tant qu'il n'est pas détruit par une exception formelle; donc tous les traités qui ne contiemient pas l'exception expresse , admettent le principe ; tous les traités qui ne prohibent pas formellement les munitions navales , les reconnaissent libres. D'un autre côté, le fait de rappeler le principe, dans les stipulaticms , ne peut Tafiaiblir, le faire regarder comme exception ; il reste comme principe, et les traités qui ont proclamé la liberté du commerce des mimitions navales d'une manière nominative, n'ont fait autre chose que de rappeler le principe déjà violé plusieurs fois par des peuples intéressés à le méconnaître.

Il faut remarquer d'ailleurs que tous les traités , sans exception, même ceux qui sont le plus hostiles à la liberté commerciale des nations neutres, posent cette liberté comme règle générale, et n'admettent la contrebande que comme une exception (l). Ce fait seul , qui résulte de tous les textes du droit secondaire, suffirait pour condamner d'une manière absolue le raisonnement apporté à l'appui du système prohibitif. La liberté étant proclamée d'une manière générale , sauf les exceptions expresses , s'applique à tout ce qui n'est pas expressément prohibé. Si on admettait l'argument de Jenkinson , il faudrait arriver à prohiber, en règle générale, toutes 1 les denrées les plus inofiFensives, les objets de luxe, que tous les jL- traités citent comme denrées d'un commerce libre , la soie , le w coton , le sucre , le café , les drogues médicinales , etc. , etc. Il E fendrait môme déclarer contrebande toutes les marchandises qui ne se trouvent pas formellement mises par les traités au nombre des denrées libres. Ce qui serait une absurdité. Le second argument repose sur un fait. La fourniture des

(1) Voyez Grotius et tous ses disciples. Vattel et Jenkdnson lui-même «ont forcés de poser indépendance des nations comme le principe et la base du droit international. Lampredi spécialement développe ce principe^ puis il le détruit par l'adoption du droit de nécessité,

m mu TU.

manitioiis iiaTaleft aide ifidemmeiit mon mAdmi ésm k guerre qu'il 01e Mt; elle lui dcmne ht poseibililé de réparer set flottes, ou d*ai créer de Bouvelles, et par conséquent de me nuire ; elle doit done être défeudm. La répome se tfcme daps tout ce que noue venons de dii%. tes principes^ foadamentaux du droit înt^maAienal sont InTariaMes ; le premier, c'est la liberté et findépen^wce des peuples les uns à l'égard des autres ; il est la source de tous les droits desr nations. Le second esl qu'un peuple ne doit pas nuire directemi^t à cdni avec lequel il n'est pas en guerre ; c'est la source de tous les deroirs des sociétés humaines , devoirs qui , comme je Tai déjà établi , sont tmifforr^atife aux droits. Le droit c'est la liberté du commerce ; le devoir consiste à ne pas fournir aux cmnbattaiits les objets immédiatement propres à frapper l'ennemi , exclusivement destinés à cet usage, et pouvant y être employés sans subir aucune préparation, au<»me trai^formation par rindustrie du nouveau possesseur.

La réunion de ces deux caractères seule peutjmtifier la prohibition. Les bois de construction , chanvres , câbles , cordages, tdles à voiles, ancres, cuivre à doublage, goudron, enfin les munitions navales, ne sont pas propres à être immédiatement raiployés pour frapper l'ennemi. Si on adoptait fai*gument que je combats, il n'existerait [dus de commerce permis. Le coton et la laine peuvent servir à faire des vêlements aux soldats; le bois, à construire des affûts ou des travaux de défense ; le fer et le cuivre , à fondre des canons; ks drogues médicinales , à guérir les soldats malades ouUes^ ' ses , à les mettre en état de reprendre les armes. Ce serait!^ cas de dire avec Bynkershoek : « Si on prohibe le commerce de toutes les matières dont on peut faire quelque chose d'utile à la guerre , la liste de proliibition sera longue , car il n'existe presque aucune matière dont on ne puisse fabriquer au moins un instrument de guerre ( 1 ) . »

(1) tf Si omnem materiam proiitbeas ex quâ quid aptari bello possit,

GONTRfiBAliilE BB (ÎUERBE. i43

Ce qui ppéeèderftdt assez connattre qm jei^epousse la dislinctiqn pvsposèi par Babcber et adoptée par GFaliani. des deux nitears séparent les nnBiiâ(»ift nayales en de^x classes. Dans rune , il& placent les paâtures , bois de construction , ancres , câiales^ etc. , eto. , propres à la ocHistruction, au radoub et à rarmement des grands vaisseaux de guerre, des frégates, en ^iB mot , éont on Mt usaj^e seul^nent dans les arsenaux de la marine militaire , et rangent x»s objets dans la contrebande. QusBt aux matâriapx ^clusîvement propres à la construction de» bâtim^xts 4^ cinquième rang et au-dessous , ils veulent (]a% soient Iik*es (1).

ingens esset eatalogus rerum prohibitarum^ quia nidla ferè materia est| eï quâ non saltem abquid bello aptum facile faJ^rieemus. » Bynkçr^oek, Qmst.pir.fwbh. tib. i, cap. 10.

(1) « La première dasise cpnti^drijL : leA bois de construction

d'une certaine grosseur, smtout les courbes et les mâtures propres pour les \sûs$eaui de quatrième ran^ et au-de^sus^ et ainsi nommément les mâts de \ingt-quatre palmes et au-dessus; les grandes voiles faites pour l'équipement de ces vaisseaux; les cordages d'une cei*taine grosseur, et surtout les câbles à l'usage des susdits bâtiments... La deuxième classe contiendra... le chanvre, le lin, le goudron, la poix, la résine» le brai... les planches et autres bois de consti*uction propres pour la constiiiction des navires de cinquième rang et au-dessous^ les (X)i'des,voiles, mâtures, poulies et autres agiès pour de tels\aisseaux... Nous entendons par contrebande au premier chef... De cette nature Jiint; ... £. Le« denrées ou marchandises de la première classe fixée CtodfÎBSua dans le § 3, et destinées directement pour les flottes, aimées, ifcfidrés cfti camps des paHies belligérantes. On peut et on doit consi- 4&er commue contrdaande au deuxième chef... 6. La plupart des den- 1^, effet» et n^rcbandises rangées sous la seconde classe sus-mentièïiBéeet y- spécifiée^.. )i De îq mim des bâtiments neutres j t. i, part. 2^ cifc^ 1,11 5 et 40. é DicoMunqule doversi far sempre questa necessarîa ed importante separazk>ne. I legiiami, gU alberî, le vêle, le cordç, Y ancore, i ferri per laloro mole o %ura unicamente atti alla costruzione, o al ecH^redo diîlk gran navi non possono escludatii mai da' contrabandi di guerra... Rispetto poi ai materiali destinati aile navi di minor

144 mB ▼m.

Je ne saurais adopter le système desécrivaim qui fout des mumtioDS navales une conti^bandede circonstance, parce que je repousse» comme contraire aux loisdiTineset humaines, tout système qui laisse à la volonté , au caprice du belligérant le droit de décider s'il veut permettre ou défendre un conunerce quelconque au neutre.

En résumé , d'après le droit primitif, et d'après la loi secon* daire, d'accord sur ce point, le commerce des munitions navales est entièrement libre ; les neutres peuvent donc porter chez les belligérants toutes les durées comprises sous cette dénomination, sans violer leurs devoirs. Cette liberté, trèsimportante pour tous les peuples, l'est surtout pour plusieurs nations , dont la principale ressource consiste dans la vente des matériaux propres à la construction des bâtiments. Peu favorisées de la nature, sous d'autres rapports , elles ne sauraient être privées de ce commerce , sans éprouver des malheurs beaucoup plus grands, que ceux dont les bdligérants peuvent être atteints, par les conséquences éloignées de la hberté. Je veux parler des nations du Nord , de la Suède , du Danemark , de la Russie (!}.

A l'égard des vaisseaux construits, la question n'a jamais été

grandezza^ non diro gia che abbiansi francamente ad attribuire al solo uso délie navi pacifiche e mercantili,... ma la légal presunzione sant sempre in favor délie mercantili, e non délie gueiriere. » Galiani^ Jk' ^eri de' jprincipi neutralû etc., cap. 9, § 4, art. 9.

(1) Droit maritime de F Europe, paii. 2, eh. î, art. 1, t. 2, p. 93. Voyez aussi Vattel , Droit des gens, 11 v. 4 , ch. 7; Bynkershoek , QvuBSt» jur. pvbL, lib. 1, cap. 9. Galiani, bien qu'il admette la prohibition du commet ce des munitions navales d'une dimension propre à la construction des grands bâtiments de guen^e, défend également Topinion que je soutiens ici : « Ma si la fisica disposione dei ciima, délie produzioni » délie appUcazioni d* una nazione fosse taie che da siffatto commerciez ed in tempo di pace, ed in quello di guerra ritraesse essa la sua principal sossistenza o ricchezza, certamente non sempre sara vi obbiigo d' acconsentire alla sopra detta demanda d' uno de* guerreggianti .. » De'doveri, cap. 19, § 2, p. 312.

tramchée par les traités ; peu d'auteurs s'en sont occupés , et ceux qui Tout fait , se sont bornés , comme Âzuni , à énonce une opinion sans entrer dans la discussion. Habcer a suiTi cette marche ; il déclare contrebande les yaisseaux de guerre construits dans les ports neutres , pour le compte de l'un des belligérants , et faisant route pour ses États (1).

Je ne puis comprendre qu'un bâtiment, quelles que soient sa grandeur, sa forme, sa destination, soit un objet de contrebande de guerre. Le navire n'est pas propre à la guerre , préparé pour servir exclusivement aux opérations militaires , apte à être employé à ces opérations , immédiatement et sans aucun changement , sans aucune addition. Lors^ qu'il est dépourvu des canons, des munitions, des armes et des hommes qui doivent les employer, ce n'est pas une machine de guerre ; c'est un vébicule plus ou moins grand , plus ou moins solide , mais ce n'est qu'un véhicule. Pour lui donner les qualités spéciales et exclusives qui déterminent le caractère de contrebande de guerre , il est nécessaire de transporter à bord des canons, des armes, des munitions , en un mot tout l'attirail du combat. C'est alors seulement que le bâtiment devient, non une machine de guerre , mais une machine portant des instruments de guerre et susceptibles de nuire, par cette circonstance seulement, au beUigérant. Mais la machine elle-même , mais le véhicule dénué de son armement, ne peut être réputé nuisible. Au

(1) a Nous entendons par contrebande de guerre au premier chef tout ce que les nations neutres ne sauraient fournir et transporter chez les belligérants sans sortir de cette inaction entière par rapport à la guerre et à ses opérations^ qui caracténse essentiellement la neutralité^ c'est-à-dire sans prendre une part directe et marquée aux actes d'hostilité qui s'exercent entre les pai'ties belligérantes. De cette

nature sont : A D. Les yaisseaux de guerre construits dans un port

neutre pour le compte ou jpour le service des nations belligérantes» îmmï route pour quelque lieu de leur domination. » De la saisie des ^tttwiwife neutres, t. i, part. 2, ch. 1, § 10.