II

146 TfrikB na.

reslé^ fl fiiut oen^emr qwee ccmmieree «gf pm triqà&td, et la meilleure preii^ que je {miege dmner de rinnoeuitt de ce ■figooe , eetie sitoice en droit secondaire à son ^^ârd.

Bn résumé , d'aprèe le droit primitif, comme d'après le éroit secondaire » les munitîras Mvàles , c'ést-à^re les bois de construction et de mâture « les fers, i^uivres, aciers , les aaeres , {lallies d'ancres , les chanvres et les toiles A voiles , les goudrons > brais et autres matières résineuses, en un mot tous les matériaux qui servent à la construetion , au radotd> et è rdquipement des bâtiments de mer, de quelque dimensiem qu'ils soient , de fieuvent être compris dans la cksse des mar^ ttendiftes dont le commerce est prohibé, entre les neutres et les bettigérants , ne sont pas c<mtrebande de guerre. Les bfttbn^tls non lamés» construits dans les ports neutres et vendus aux nations eng^agées dans les hostilités, quelles que soient leur forôe , la nature de leur construction , sont également objets d'im commerce licite. Hs doivent être régis par la règle générale > qiû est la liberté entière du cOnmieree , entre les n&ti<ms neutres et les deux bell^érants.

▲rt. 5. — Des matières premières propres à la fabrication des armes et mimitions.

Les teatièfeà premières propres à la fabrication des armes, telles que le fer, la fonte , l'acier, le cuivre en barre ou en masse, le plomb et autres métaux ; celles qui servent à la confection dés mnriMons , le soufre , le salpêtre, le charbon, doi- Vënt-ellés être Considérées comme contrebande de guerre? D'après le droit primitif, la solution de cette question ne saurait être douteuse. Ces denrées , en effet , ne sont pas des instruments de guerre , elles ne peuvent, dans Tétat où elles se trouvent, servir à frapper l'ennemi, à lui nuire. Pour acquérir cette qualité nuisible, et qui caractérise la contrebande, elles doivent subir une transforosation, par TindusÉie de celui qui veut les employer aux uaàgefe deiagnerre. Toutes ont d'afflhwH^

CONTREBANim D6 GtJfiRRfi. i47

4^ npintiriSio: usages dans la vie pacifique ; la plupart sont même des objets de première nécessité ; aujourdiiui surtout, Iç fer, le ctfi^e et tous les métaux sont deyeEUisindiq[)ensabIes ^ r)l<mme vl vaut dans Tâtat de paix ; ils S(mt môme d'un usage I^\^ç fréquent et plus étendu dans les besrâis ordioaifes de la riç , q^ çbms la guerre (1).

H eu est de même des autres matières premières dont je viens de poirier, {mes ne réunissent donc pas les caractères e$9^tiels et coûstitutils de la contrebande ; on pont donca£Sr- ^i^r que, d'après le droit primitif, les matières premières proses ^ h labrication des armes et munitions de guerre ne font pas partie de la contrebande, mais sont des oÈjets d'un libre commerce entre les neutres et les belligérants. C'est égalentenit l'avis d'un auteur qui n'est pas suspect de partialité pour les neutres , de Bynkershoek (2).

Le droit secondaire, sauf les quelques traités restrictife que f ai signalés, consacre les principes de la loi primitive pour tous les métaux , pour toutes les matières premières, excepté pour le soufre , et smrtout pour le salpêtre. Un grand nombre de conventions internationales ont regardé le salpêtre comme munition dp guerre , et l'ont classé expressément dans la cour trebande ; et parmi ces conventions on trouve les traités les plus libéi*aux , ceux qui ont surtout respecté la liberté commerciale des peuples neutres , et qui forment réellement le droit secondaire (3).

(i) (( ... Intaata varieta di secvize, ciie trae 1^ uomo dal ferro quasi nstsoe al prima vista dubbio s' egii abbia maggior uso in guerra che m pace. Ma un caicolo piu accuratamentefaUo dimostrera sempre esm di gran lui^a maggiore il consufno di esso in lutte le aFti, i bisogpi , i commodi délia vita che non ne fa la sda guerra anche ti'aUe uanoni le piu bellicose, ed inquiète. » Galiani, ubi sup.^ p. 349.

(2) <K Si omnem materiam prohibeas ex quâ quid belle aptari possit^ iagens.esset cati^ûgpsi^rurn probUiiitafrum. .. » Quœst. jur, pM.^ lib. i , cap. âO.

(8) 11 me fiu£Qra de citer les conventions suivantes : les traités

i48 TnnE vm.

n est difSciie d'eicpliquer d'une manière satis&isante une contradiction aussi frappante.

Plusieurs publicistes ont aperçu cette contradiction. Galiani signale cette disposition comme bizarre , mais sous un autre point de vue. Le soufre n'est pas prohibé ; le salpêtre se trouve au contraire l'objet d'un commerce défendu; c'est là seulement que l'auteur napolitain voit la contradiction , et, pour la faire cesser, il propose de les prohiber tous les deux (1).

Âzuni a considéré la contradiction sous son véritable pomt de vue ; il conclut que le conunerce du salpêtre doit égalemait être déclaré libre, parce que le salpêtre n'est autre chose que l'une des matières premières nécessaires à la fabrication de la i^<Midre (2).

dUtrecht, du il avril 1713, entre la France, TAngleten-e, TEspagne, la Hollande et le Portugal. Ces traités sont encore aujourd'hui la base de la plupart des conventions européennes. Us furent conclus dans le but principal d'établir FéquiUbre politique de l'Europe. Us ont consacré le système le plus libéral en matière de commerce neutre. Le traité de 1667, entre la Suède et la Hollande; celui de 1778, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique; de 1786, entre la France et l'Angleterre, etc., etc.; les traités de 4780, constitutifs de la neutralité armée. Ces traités sont ceux dans lesquels les droits des nations neutres furent surtout respectés ; ils rangent le salpêtre dans la contrebande de guerre.

(1) « Per una bizarria, di cui non saprei addur laragione niuntrattato ha mai nominato il solfo. Sebben sia il solfo un poco piu del salnitro adoperato in uso innocenti délia chimica, e di alcune arti, e qualche poco ne consumino i solfanelli , pure il consumo cbe se ne fa mediante la polvere, délia quale e il secondo ingrediente e tanto mnggiore e piu considerabile che io non dubito punto di numerarlo aneh' esso tragli indubbitanti controbandi di guerra , quantumque ne da verun scrittore, ne in aicun trattato ti*a' principi sia stato mai nominato. » Galkni, uU sf«p.:* p. 348.

(2) <c Permettre le transport de tout ce qui est propre à construire et radouber les vaisseaux de guerre, comme bois de charpente, fer, çuivve, ancres, voiles, o^ets sans lesquels on ne peut «U'mer un naviixi

CONTREBA!mE DE CUERRE. 149

Cette conclusion me paraît complètement joste. La contra* diction à releyer dans les traités est, non celle qui existe entre le salpêtre et le soufre , mais celle qui ressort de la prohibition de la première de ces denrées , et la déclaration d'innocuité faite pour toutes les autres matières premières.

En droit donc, le commerce du salpêtre est un commerce licite; en fait, ce commerce est prohibé, le salpêtre est objet de contrebande de guerre. Les peuples neutres ont un intérêt très-grand à ramener les traités à la conformité avec le droit primitif; ce n'est pas seulement pour une denrée isolée et peu importante , qui se trouve à tort frappée par la prohibition, c'est pour le principe lui-même qu'il est nécessaire de songer à cette réforme : parce que, lorsque le principe est violé sur un point , quelque petit qu'il soit , il n'a plus de force ; il ne cesse pas d'être un principe , mais il cesse d'être inviolable. Nous ne saurions donc trop engager les nations à revenir sur ces traités, à les modifier, pour faire disparaître les dispositions qui sont contraires à la loi primitive.

Tout ce que je viens de dire à l'égard du salpêtre s'applique également au soufre. Matière première et inoffensive par ellemême, il ne peut être rangé, d'après la loi primitive, dans la classe des objets que les peuples neutres doivent s'abstenir de fournir au belligérant. Si on consulte le droit secondaire , il semble naturel que le soufre, cette autre matière indispensable pour la fabrication de la poudre, subisse le même sort que le salpêtre. U est à remarquer qu'un grand nombre des

ni composer une artillerie ou des armes offensives et défensives^ et prohiber en même temps le salpêtre et le soufre, est une contradiction manifeste. Le salpêtre et le soufre devraient être comptés parmi les marchandises non défendues, quoiqu'ils entrent dans la fabncation des poudres, parce que si le moindre rapport aux innombrables besoins d'une armée ou d'une flotte suffisait pour mériter le nom de contrebande et la prohibition, il n'y aurait plus de marchandises hbresdans ieconunerce.....i> Droit maritime de l'Europe, t. 2, ch. 2, fiect.5,p. iW.

ISO mw fm.

traités qui ont proliibé le commerce de ce àenàéty gardtet le silence sm* le premier (1). dépendant il existe vai èœez ftiâlâ nombre de traités qui ont formellraient prommèé la ptefà^ bition» même parmi ceux qui ont été jusqu'ici eonsîâés^ comme les plus conformés aux règles du droit divin (2) , et les plus favorables à la liberté commerciale des peuples neutres.

Une découverte nouvelle a ftdt connaître la vertu inflammable et explosible du coton soumis à une certaine préparation chimique, et la possibilité de s'en servir pour remplacer la poudre à canon; cette marchandise, dont la consommation est si généralement répandue, et qui est devenue un objet de première nécessité pour les Européms, se trouve doneau^jourd*hui une matière propre à la fabrication des munitions de guerre; doit-on la considérer comme contrebande? Là question n'a pu encore être soulevée, aucune guerre maritiine n'ayant eu lieu d^nis la découverte dont je viens de parler; mais elle peut l'être, dès que les hostilités édaieront entre les grandes puissances. Je crois donc devoir la poser. Tous les motifs que je viens de donner en faveur de h liberté du coinmerce du salpêtre et du soufre s'apfdiquënt, et à plus finrte raison, au coton. La consommation du coton , en pleine paix, pour les besoins ordinaires de la vie, s'élève à pinceurs itiillions de balles; il est impossible de prohiber un pareil commerce, pour empêcher que quelques centaines dé balles, au plus, soient converties en munitions de guerre, au moféh d'une main-d'œuvre postérieure à la vente. Je pense donc que

(1) Voyez notamment les traités d'Utrecht^ du il avril 1743 : celui de 1786, entre la France et l'Angleterre : de 1778, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique : 31 décembre 1787, entre la France ti la Russie : 1794-1795, entre l'Angleterre et les Etats-Unis d'Amérique.

(2) Voyez les traités de 1766, entre L'Angleterre et la Rossîe, et œox de 1780 constitutifs de la neutralité armée, dàtKs lesquels la Rbsftie, prenant pour base de la contrebande renonciation laite dans œkd de 1766, prononce réellement la prohibition du soufre et du ttdpètre.

CONTRBBANIMS m ÇUBRRE. 151

G9^ ^fd^on doit ètipe tendon oéguif^mmi, .M qut^ Ahm wwQ ça$; cette dearée ne paut être consiéérée «Hnaoïe eon^ tr^btfide.

Art. 6. —Des machines à vapeur et de la houille,

Dcpmt quelques années , l'art de la nvrigation a fait un pas immenâe; l'application de la vapeur comme agent propulseur des bâtiments, assure désormais aux voTages d'outre-mer une régularité, qu'il était impossible d'atteindre en se servant du fiant comme unique moleur. Cette invention si belle, «i importante, ne peut manquer de modifier profondément le sjrstèâfee des guerres maritimes.

Tous les Étals possèdent des bâtiments de guerre à vapeur ; les machines destkiées à la navigation, et les pièces détecbées qui les coanposent, d(Hveni-«ll^ être considérées comme objets de cenûrdmnde de guerre? Cette question est complètement nettve; aocim traité ne s'est ancore préoccupé de la classification de ces moteurs. Un seul auteur en a dit qudqises mots , mais sans la disevter d'une manière approfondie (1 ) •

Oilolan range les machtnes'à vapem*, et les pièces détaebées qui tes composent, ddns la seconde classe des obj^ probibés, c'est-à^re dans la catégorie des denrées qui , saiu; être pro*hibées par leur nature, peuvent cependant ie devenir dans certains cas, dans certaines positions, en un mot dans la coirtrebande de circonstance. Je ne discuterai pas cette opi-

(1) « ... Tel pourrait être, suivant les circxmstances ^ le cas de

chaudières ou machines pour les bateaux à vapeur de l'ennemi.......

nous pensons même que par la suite, à mesure du développement et de Fimportance qu'acquerra la marine militaire à vapeur, la hotiille, munition indispensable et majeure pour cette marine, sera susceptible d'entrer tjkms cette catégorie, bien qu'elle soH aussi d'une grande sliltté poisr les usages tndostiieb et pacifiques. )> DipUmiaiie à$ te mêr^ 1..Mv.3,ch.«.

152 TITRE Vin.

nkMi; je repousse formeUement toute espèce de contrebaHde autre que celle qui natt de la loi naturelle ; il n'existe, à mes yeux, aucune circonstance susceptible de faire prohiber un objet , qui, par sa nature même , n'est pas prohibé.

La question se présente donc dégagée des contradictions qui , malheureusement , obscurcissent la plupart de celles soulerées par le droit international; les faits qui exercent trop souvent une fatale influence sur l'esprit des publicistes ne se sont pas encore produits. Poiu* la résoudre , il me paraît suffisant de rappeler ce que je viens de dire , en parlant des munitions navales, avec lesquelles les machines & vapem* ont une analogie si complète , que je n'hésite pas à les comprendre désormais sous la même dénomination. Ces machines, même complètes, et à plus forte raison les pièces détachées dont elles se composent , ne sont d'aucune utilité directe dans les faits de guerre ; elles ne peuvent servir à frapper l'ennemi ; efles ne sont que des e^ents moteurs du bâtiment comme les voiles; elles font partie des matériaux nécessaires pour la construction des vaisseaux à vapeur, de même que le bois , le fer, les ancres , le goudron et les autres munitions navales.

On ne saurait donc, sans inconséquence , déclarer ces machines objets de contrebande, si onn'appUque pas la prohibition à toutes les munitions navales. Or, nous avons dit que, dans notre opinion , tout ce qui sert à la construction , au radoub et à l'armement des vaisseaux , et les vaisseaux euxmêmes , étaient d'un commerce licite.

Nous devons donc déclarer que les machines à vapeur, que les pièces détachées dont se composent ces machines, véritables munitions navales, sont également les objets d'un commerce libre et permis.

On peut ajouter que les machines à vapeur, même d'une très-grande force , ont des applications très-fréquentes en dehors de la navigation maritime; qu'elles peuvent être employées à des usages de paix, dans les grandes usines, à la navigation des fleuves et rivières, etc., etc. Les neutres peuvent donc transporter librement ces machines chez les belUgérants,

OU chez Ton d'eux, sans yîoler leur devoir, sans offenser l'ennemî de celui auquel ils les livrent.

La houille , cette matière indispensable aujourd'hui aux usines, aux manufactures de toute espèce, aux chemins de fer, qui est même d'un si fréquent usage dans la vie domestique, est également nécessaire pour la navigation à la vapeur. Si une guerre maritime éclatait, je né fais aucun doute que quelques puissances , et notamment l'Angleterre , rangeraient ce combustible dans la classe de la contrebande ; c'est dans cette persuasion que je crois devoir dire quelques mots d'une denrée qui, par sa nature même, et par les usages nombreux auxquels elle est employée en temps de paix, me paraîtrait ne devoir soulever aucune difficulté. La houille est sans doute un auxiliaire indispensable des machines, mais elle ne saurait être considérée comme un instrument direct et exclusif de guerre ; bien loin de là, les usages pacifiques auxquels elle est employée sont beaucoup plus importants, que ceux qui résultent de l'état de guerre ; et la consommation faite pour ces usages pacifiques est beaucoup plus considérable que celle nécessitée par les hostilités. D'après les règles du droit primitif, la houiUe est donc une denrée dont le commerce doit toujours rester Kbre.

On ne saurait dire que la loi secondaire s'est prononcée sur cette question; je ne connais qu'un seul traité qui ait fait mention de ce combustible; du moins, je pense que c'est à lui que s'applique le nom de charbon à fourneau, employé par le traité de 1786, entre l'Angleterre et la France (1). Ce traité range le charbon à fourneau dans la classe des denrées non soumises à la prohibition.

Le traité de 1 778 , entre la France et les Etats-Unis d'Amérique , compte également le charbon au nombre des marchandises non prohibées. Il est vrai de dire que ces deux conven-

(1) Voyez le traité du 26 septembre 4786, art. 23 : « On ne mettra

pas au nombre des marchandises défendues celles qui tiuivent :

charbon à fourneau. . . »

154 nn* ^w-

ttonn ont élé soMcrites avant rappikitiaa ^ la v^^eur oemme moteur ^ la navigation , et qae ae n'est que depms cette importante découverte 5 qoeTcm peut élever qoeiipie deate sur la qualité du charbon » comme (d>jet de commeree oitre les peuples neutres et les belHgénmls.

Ortolan » dans le passage cité ci^lessus (1) » prévoit queia houille sera déclarée contrdiande , lorsque la marizie militaire à vapeur aura pris de plus grands développements , ou |dulM il pense que cette prohibition serait fondée dans certatnscas , c'est-à-dire que , comme les machines à vapeur , la houille serait une contrebande de circonstance, te ne saurais prévoir comment les traités à intervenir entre les peuples navigateurs trancheront cette question; mais ce que je puis afiSrmer.t c'est que la houille , d'après le droit primitif» ne foit pas .pu*tie de la contrebande ; c'est qne la loi secondaire ne peut ebasiger la nature des objets, ni leur donner un caractère qu'ils n'ont pas , d'après les principes qu'elle est appelée à appliquer, mais non à modifier.

Art. 7. — Des chevaux et mulets.

Si on consulte les dispositions du droit primitif, ontrouvera que les chevaux, les mulets et les autres animaux employés au transport des denrées, ne sauraient être considérés comme objets dont la vente et le transport sont défendus aux peuples neutres, en temps de guerre. En effet, ces animaux, quelle que soit leur destination , ne peuvent nuire directement à l'ennemi; ils ne sont pas propres, par eux-mêmes, à décider le gain d'une bataille, le succès d'une expédition, ils ne frappent pas. D'ailleurs ils sont utiles aux arts de la paix, et à la satisfaction des premiers besoins de la vie. L'industrie la plus répandue, celle qui est le plus amie de la paix, qui soufTre le plus des calamités de la guerre , l'agriculture, enyiloie à elle

(() Voyez la note 1, p. 151, ci-dessus.

CONTREBANie MB tniERRE. tSS

seule UB nombre iitfiiimiiit phisgrttd de cke^ux H fle mulets qw^es guérie les ptos achaitiées. h&i bêtes de somaie en générri » et le di^al en particulier , ne soAl ddnc pas uni*qo«le»l {H^opres à la guerre , leur destination à cet égmeà n'est ni ti^Iue ai excluâve.

Mais ie 4roit deccnlidaEire est ioifli d'croir «doplé cette sofaitkin 5 et ce qui oono^mé les dievaux ; presque tous les traités ont rangé ces animaux dans la classe du prohibé (1). Cette quiâinmanimité, si rare d^uislé droit secondaire, se reirouye également chesles publicistes» qui tt*op souvent, ainsi que je M déjà feit observer, se laissent guider par les faits, sans reeb^reh^ les sources dû droit. Galiani lui-même , qui presque toujours défend leis droits des peuples pacifiques, s'est laisse égarer sur cette partie de la question ; il dit que les dievaux ne ^peuTent pas iie pas être regardés comme contrliiande de guerre (2). U ra tnême plus loin , et con^dérant l'utilité trës^ grande dont peuvent ètrô les mulets, pmir les charrois de l'artillerie^ et bien qu'aucub traité ne les ait prohibés, de son autorité privée > il les déclare également de contrebande (3).

(t) Il existe cependant quelques traités qui n'ont pas prohibé le coinmerce dés clié\'aux, mais iis k)nt en petit nombre. Voyez le traité du 20 juih 1765, etitt^ TAngleten^ê èl la Russie, et par conséquent ceux de 4T«0, conclus entre la Rittsie, la Suède, lé Datiemark, le Pôr* titgal, la I^sse, Ti^utriche et la fioUaude, pour rétablissement ée la neutralité aitaée. DaiiB <^s traités, la Russie prit pour bat^ de la fixa* lion delà contrebande le traité <ie 17^. Voyez aussi le traité du 250 décembre 1600, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique.

(2) « Fu percio daUa sapienza de' legislatori romani coUocato trn' princlpali controbandi di guerra, ed i moderni ne' loro piu celebrati trattàti ve lo inclusero parimente.» De* doveri de* principi. cap. 9, § 4, art. 2, p. 333.

(3) « Checche siesi io incline ad opinare doversi coraprenderc ne' controbandi di guerra tra^ que' popoli, a quali mdto se n' awalgono; non seoiçendo di0éreiiza tral oavall<^ che s«il suo dorso porta Y nomo, eilfiaulo, ehe tira ioamMiû, le patte, le ^veri edogni ari^do d'artt* glieria. y> Galiani , vbi ttup.^ p. 33$ .

156 TiTR* tm,

Hiibnera cherché à faire une distinction; il ne reconnaît comme contrebande que les chevaux destinés à la remonte de la cavalerie de l'un des belligérants (1). Mais comment appliquer cette distinction? à quel signe reconnaître le cheval qui doit être vendu pour cette destination spéciak , de celui dont Facheteur dispos^*a pour un autre travail ? Il faudrait , dans ce cas, ne considérer comme contrebande que les chevaux dont la destination serait patente , c*est-à-dire adressés directement au gouvernement, ou à ses e^ents officiels et connus. En fait, le plus souvent, les gouvernements traitent avec des particuliers pour la fourniture des chevaux , par conséquent les remontes ne sont pas consignées directement à leurs employés. D'ailleurs il serait très-facile d'éluder la prohibition, si elle était restreinte dans ces termes.

Cette décision des traités, cette unanimité des auteurs, ne sont {ras , à mes yeux , de nature à faire fléchir le principe absolu du droit primitif. Je dois les constater, parce qu'avant tout je désire faire un travail pratique , et que , pour y parvenir, je suis dans la nécessité de constater les faits ; mais je rappellerai une observation que j'ai déjà énoncée, et qui trouve ici son application exacte. Les traités ne peuvent changer les droits positifs ; s'ils obligent les nations qui les ont signés, ce n'est que dans la limite du temps fixé pour leur durée, ou tant que les parties consentent à les regarder comme obligatoires ; elles peuvent s'en affranchir et rentrer dans Texercioe de leurs droits, en observant les formalités prescrites par l'usage. Dans tous les cas , ces traités ne peuvent former une jurisprudence, une loi obligatoire pour les peuples qui y sont restés étrangers. Dans la question que nous examinons , tous les traités ne sauraient faire que le, cheval soit une arme , ou un instrument destiné et employé exclusivement à la guerre ,

(1) De la saisie des bâtiments neutres > t. i , p. 2^ cfa. 1^ § 5. Les ch&^ vaux de Temonte sont compris dans la première classe de contrebande.

CONTREBANt^E ÈA GUERRE. 157

ni, par conséquent, qu'il soit l'objet d'un commerce interdit aux neutres par leur dcYCHr.

Je crois dcmc pouvoir conclure que, d'après les préceptes du droit primitif, les chevaux , mulets et autres bêtes de somme ne sont pas des objets de contrebande , que par conséquent les neutres peuvent continuer à eu faire le commerce avec les belligérants, sans violer leur devoir; mais que la loi secondaire a rangé les chevaux dans la classe de contrebande , et laissé les mulets , et autres animaux employés au transport des fardeaux, en dehors de cette catégorie, et par conséquent parmi les objets dont le commerce reste libre.

§ VI. — Conclusion.

Je ne pousserai pas plus loin cette énumération ; les principes que je viens de développer , et d'appliquer à certaines denrées spéciales, sont simples ; toutes les questions qui peuvent s'élever sur la classiâcation de marchandises nouvelles ou non éaumérées, peuvent facilement recevoir leur solution. Ces principes reposent sur une base unique et invariable, dérivée elle-même du droit primitif.

Toutes les denrées^ placées par Grotius dans la troisième classe , c'est-à-dire d'un usage douteux (usus ancipitis) , qui ont par conséquent une utilité dans la paix et dans la guerre , ne peuvent, dans aucun cas, être considérées comme contrebande. La prohibition ne peut frapper que sur les armes et munitions de guerre actuellement fabriquées, propres immédiatement^ et sans subir aucune préparation , aucune transformation par l'industrie humaine , à être employées aux usages de la guerre , uniquement destinées à ces usages et ne pouvant recevoir aucune autre destination. Je crois pouvoir présenter comme modèle, l'énumération contenue dans le traité du 6 février 1778, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, en retranchant seulement les chevaux et le salpêtre : « Sous le nom de contrebande ou de marchandises

158 TiffiE nu,

pvribihédB derraDt èbn compris : les a^mes , «^taens , bainbes avec leurs fusées et autres choses j relatùres , boidets , poudie à tirer, mèches» pÂques,épées,ldnoe8, dards, hsdlebardes, mortiers , pétards , grenades , fusils , balles , boudins , casques, cuirasses, cottes de miâies, et autres armes de c^le espèee propres à lumar les soUats , porte^mousquetons , baoïdriers et tous autres instruments de guerre qael0on4}iias. » Pres^ietetts les traités conclus rée«iment par la France , et surtout par les £tats*-Unis d'Amérique avec les nouveaux Ëtat^de rAmérique, contiennent laméme énumération^et la terminent par une phra^*e qui me paraît résumer exactement la doctrine que je viens de développer : t Et généralement toute espèce d'armes et d'instruments en fer, acier, bfpnje, cuivre, ou autres matières quelconques, manufacturés, préparés et fabriqués expressément pour faire la guerre sur mer ou sur terre (1). >

Jl est im{)ortant de faire observer qye si les peiq)l^s neutres ont la liberté de continuer k fommir , et à tr^isportar dans les poils des belligérants , toutes les denrées non comprises dans la liste de contrebande, ils doivent, sous peine de violer le premier devoir de leurpoâtion, observer la plus exacte impartialité, rai déjà expliqué ce que l'on doitenteiulre par l'impartialité commerciale (2) ; c'est dans ces limil)es que le neutre doit se tenir , pour remidir exactement tous les devoirs qui lui sont imposés par la loi primitive*

L'état actuel des relaticns internationales soulève une grave question, h l'occasion de la contrebande de gueroe. Depuis plusieurs années, les nations eur(^eimes se sont trouvées engagées dans des guerres , d'une nature que j'appellerai spéciale ; elles renoncent, en quelque sorte, au droit fondan?ental de la guerre, au droit de nuire à leur ennemi par tous les

{{) Voyez notamment les traités des 13 novembre 1836, entre les Etats-Unis et le Pérou, art. 13; de Marlens, Nouv, BecueilA- 15, p. 113; 28 octobre 1840, entre la France et la république de la NouveUe-Grenade; Budletin des fois> 1846, %^ semestre, p. 737.

(2) Voyez ci-dessus, lit. 5, ch. 2, sect. 2, t. 1, p. 279,

CONTRfiBàimfi MS CUBRRfi. iSO

ffl07ei»lkiteset«irec<8|«Ds hostiytésacthnes, «ex combats, pour se iKiraer à employer des moyens plus humaii^, plus doux , si j'ose m'expiimer ainsi. Dans ce cas , elles ne fout pas de décoration defuerre, ^es ne notifient pas l'existence des hostilités aux peuples restés pacifiques; cependant elles élèvient la prôtration de saisir les narires neutres , qui portent des armes ou des munitims de guerre à leur ennemi , et de «wfisquer ce qu'eSes appellent la contrebande de guerre.

De là 3p^l oette question : Un bàtimeht neutre peut-il 6tre arfété et poursuiri pour fait de contrd)ande de guerre » alors que les ho^ilités n'i)nt pas été dénoncées à son souveraînlf En d'aratms teriaes : existe^tnl une C6ntrd)ande de guerre, sans fifictificatien de guem?

La répons^ à oette question est très^facile ; elle se trouve indiquée dans un ^es titres précédents (1 ) . La guerre n'existe, à regard àes peuples qui n'y sont pas engagés , que par k npâfieation ; cet acte seul donne ouverture aux droits des belligérants, ^ul il fait nidtre les devoirs delà neutralité i>our les nations pacifiques. JiBqu'à ce qu'il ait eu lieu, il n'y a ni belligéraiiCs, ni neutres; il n'y a que des sociétés indépeniantes et vivant en paix. Cette notîfioation , aussitôt qu'elle est Mte , assigne à chacun des droits ou des devoirs nouveaux auxquds il doit se conformer. En un mot , l'état de guerre ne commence, à l'égard des neutres, et avec lui les obligations qu'il entraîne pour ces peuples indépendants , qu'au moment où la notification leur est faite. Il importe peu que les hosli- Iftés isolent flagrantes en feit, que là guerre déploie toutes ses fureurs; tant qu'elle n'est pas notifiée, elle n'existe pas légalement , elle n'est pas une guerre régulière , et ne peut imposer aucim devoir aux peuples neutres; par conséquent, ils peuvent, sans se rendre coupables de contrebande, continuer à fournir aux deux parties des armes et des munitions de guerre.

[i) Voyez.ci«de8su6^tit.3, I^ia^nterre^sect. ^gl^t. à,p* ia2ets«, et tMitamiDeiit p. 444.

160 TirtE Tiii.

Une qaestioiide cette nature s*est présentée réoeaûnent devant le conseil des prises français. La guerre existait de &it entre la France et TAngleterre d'une part, et la république Argentine de l'autre ; mais cette guerre ne fut notifiée à aucune des nations restées neutres.

Les deux premières puissances, au lieu d'employer tous les moyens de réduire l'ennemi, se bornèrent à bloquer les côtes de leur adversaire. Le blocus était effectif. Un bâtiment brésiUcn, le Cùmie-ée-Thùmar, chargé d'une grande quantité de poudre et de plomb , viola le blocus, fut pris par un des bètimentB chargés de le former, et traduit devant la commission des prises établie à Montevideo. La question à juger était complexe. Le navire saisi avait-il violé le blocus ? Étaic-il coupable de contrebande de guerre? La première de ces questmns sera examinée dans le titre suivant. Le Comte-de-Thomar fut acquitté sur ce premier chef. Msds la commission de Montevideo prononça la confiscation des marchandises de contrebande trouvées à bord. Le conseil d'État , comme conseil des prises, fut appelé à connaître de cette affaire. La décision rendue fait mainlevée de la saisie des poudres et des autres munitions de guerre; elle est conforme au droit des gens primitif et secondaire; mais, et je ne puis m'empécher de le regretter vive-' ment , elle ne proclame pas le principe réel , le seul sur lequel elle pouvait se fonder avec raiscm , avec justice (1). Au lieu de

(1) Voici le texte de cette décision du 25 roai-s i848 : « Vu le recours des propriétaires et chargeurs du navire brésilien le Comtede-TIumar, contre une décision, en date du 6 août 1846, de la commission des prises établie à Montevideo^ laquelle déclare de bonne prise 686 barils de poudre et 50 quintaux de plomb en barre treuvés à bord dudit navire ; — vu les arrêtés des consukdes 6 germinal an VIU et 2 prairial an XI, les ordonnances des 23 août i8i5 et i8 septembre 4836;— considérant que^ par décision ci-dessus visée^ la conmiission des prises, en oinlonnant la restitution du navire le Comte-de-Thomar^ a néanmoins déclaré valable la prise de 686 barils de poudie et 50 quintaux de plomb en barre ; — considérant que si les règles de la pratique constante du

CONfREBA^bË DÉ GtTEftRË. i6i

reconnaître que la guerre ne peut être réputée exister, à l'égard des peuples étrangers , lorsqu'elle ne leur a pas été notifiée ; que, par conséquent, il ne peut y avoir de contrebande de guerre, lorsque la notification n'a pas été faite; le conseil d'État appuie sa décision sur une distinction mal fondée (1), soulevée par le ministre des affaires étrangères , qui prétend que le blocus des côtes de la république Argentine n'est pas un acte de guerre; que la France, puissance bloquante , n'a pas cessé d'être en paix avec cette république , d'où la conséquence naturelle que le navire saisi ne pouvait être considéré connue coupable de contrebande de guerre.

Sur cette question, je n'hésite pas à déclarer qu'il n'y a, qu'il ne peut y avoir contrebande de la part d'un neutre , tant que la notification officielle de l'existence de la guerre n'a pas été faite, par l'un des souverains belligérants, au gouvernement neutre. C'est le principe, et, moins encore que les particuliers, les États doivent s'écarter des principes , qui sont la s^e sauvegarde de leur indépendance, et la seule base de la vraie grandeur.

droit maritime autorise la saisie sur un navire neutre des objets de cette nature^ qualifiés de contrebande de guerre, c'est dans le cas seulement où le bâtiment capteur appartient à une puissance belligérante; — considérant qu'il résulte d'une lettre du ministre des affaires étrangères que, nonobstant le blocus des côtes de la république Argentine, le gouvernement français n'était pas en état de guerre a\ec ladite république; — arrête : art. !«'. Est déclarée non valide la prise des balils de poudre et des plombs en barre trouvés à bord du navire brésilien le Comie-de- Thomar, . . »

(4) Je reviendrai sur cette distinction, et j'examinerai si une puissance peut établir le blocus d'un port , d'une côte appartenant à une nation étrangère, c'est-à-dire faire la conquête d'une partie du territoire de cette nation, faire un acte de guerre , sans être en gueiTe« Vo^ez ci-après le tit. 9.

ti, \i

Itô tiTM vm.

SECTION m.

proliflbitioa dit eoouBMve ée oontrcbaBde i'ét«ad-ellè Jatqo'à i 4êi tJMCéit pgghibff, opérée t«r W territoic# neoÉv»?

Cette question a été traitée» avec beaucoup d'étendue , par Lamiunedi et par Azuni ; la doctrine de ces deux auteurs aâé combattue par Galiani. Avant d'examiner l'opinion de ces publicistes ^ il me parait indispensable de rappeler les bases de la discussion , de poser les principes qui » d'après la loi primitive, daivenl la dominer. Ces principes ont déjà été étaMis. Ds peoyesd se résumer en deux droits et en deux devoirs. Les dcoils sont : i"" liberté et indépendance du peuple neuU^ ^kuas son commerce, en temps de guerre » même avec les deux beUig^ ramt.; 2"" liberté et indépendance absolues du neutre ^rson propre territoire. Les deux devoirs sont corrélatifs aux deux droits , ils les limitent. Ce sont : !• l'impartialité ; 29 l'abstention de tous actes directs de guerre , et par conséquent de fournir aax belligérants ks armes et les munitions de guerre. De ces droits il résulte, sans doute, que la nation pacifique a le pouvoir de commercer librement avec chacun des belligérants , non-seulement sur son propre territoire , mais encore partout ailleurs , sans qu'aucun d'eux puisse s'y opposer ; mais ce droit est borné par le devoir imposé au neutre de ne fournir, ni à l'un ni à l'autre, des instruments actuellement et uniquement destinés à la guerre.

Cette limite , mise par la loi primitive à la liberté des nations, s'éliend-elleàtautle commerce neutre, au commerce passif, conune a» commerce actif? Le devoir du neutre consîste^ril uniquement à ne pas transporter les objets de contrebande dans les ports des belligérants; ou au coi^airene prohibe-t-il pas le fait de vendre , de fournir ces objets à ceux , qui doivent s'en servir pour frapper un ennemi? A mes yeux,

CONTREBAlOtE ht GtEURfi. 163

la réponse à cette double question ne peut être douteuse. Le devoir imposé aux nations , qui désirent ne p^s prendre part aux hostilités, et jouir de la paix au milieu des maux de la guerre , est de ne pas fournir des armes aux mains de eeux ^ doivent s'en servir pour frapper. La loi naturelle, qui ia^ose ce devoir, n'a pas fait de distinction entre le commerce actif et le a»nmerce passif. EUe ne pouvait en Caire , car l'un et l'autre ont le même résultat , celui de donner à l'un des belligérants le moyen de nuire à l'autre. Ce devoir est absolu ; la restrictic^ qu'il impose s'étend à toutes les manières de fournir, à l'un des combattants , l'arme dont il veut frapper son ennemi. C'est un devoir d'humanité, et il n'est pas moins inhumain de vendre des instruments homicides dans le p(»t de Livoume , que de les transporter ddns celui de Lcmdres ou de Marseille. La vente des denrées de contrebande aux beHigérants est donc prohibée sur le territoire neutre , de la même manière et par le même motif, que le transport de ces denrées dans les ports des peuples en guerre.

Lampredi , et après lui Azuni , ont pensé le contraire. Avant d'exposer leur système , je rappellerai que , dans l'opinion de ces deux publicistes , la restriction apportée à la liberté des peuples neutres , la prohibition du commerce des marchandises dites de contrebande de guerre , dérive d'un droit du beUigérant , et non, comme je l'ai établi , d'un devoir imposé par la loi primitive aux peuples neutres. Partant de cette fausse base , et vtMant cependant respecter le principe de l'inviolabilité du territoire neutre , ils ont été conduits à penser que le belligérant ne pouvant avoir aucune action sur ce territoire , il lui était impossible de prononcer une prohibition qu'il était hors d'état de faire respecter. De là ils ont conclu que la vente des objets de contrebande de guerre sur le territoire neutre , ne pouvait pas être prohibée , et par conséquent était permise. Au reste, Lampredi voit le fondement, l'origine de la contrebande de guerre , non dans le droit primitif, mais seulement dans la lai secondaire; il considère donc la question comme ime que8tk)n de Adt , qui ne peut être résolue que par les

164 rmiE vnt.

traités et Fusage des nations européennes (1). Aucun traité n*a, dit cet auteur, proscrit le commerce des marchandises de contrebande , fait sur le territoire neutre ; tout commerce qui n'est pas prohibé est permis ; ce genre de commerce est donc permis. Tous ses efforts sont donc employés à prouver qu'aucon traité n'a posé de limites au commerce passif des neutres. Azuni envisage la question sous le même aspect, et arrive à la même conclusion (2).

(1) « Nous observerons d'abord que la question dont il s'agit n'est qu'une simple question de fait, puisque la loi n'étant que le résultat des conventions ou expresses ou tacites que les peuples de i'Eur<^ ont faites entre eux^ il faut, pour trouver un principe de solution^ voir si dans les traités réciproques et la pratique qui en résulte entre ks nations de l'Europe, la vente impartiale des armes et des munitions de guerre et des autres mai'chandises'de contrebande^ sur le propre territoire neutre^ est défendue en temps de guerre.)) Lampredi^ Du commerce

des neutres^ part. 1^ § 5 « Et quia neutrius pdrtis esse débet et à

bello omninè abstinere^ neutri etiam suppeditabit quœ directe ad bellum refenintur. Suppeditare hic lod transvehere ad alleinitrum hostera significat; nam si qua gens instrumenta bellica et caetera supra memorata utrisque bellanlibus aequo pretio veluti merces vendat^ neutralitatem non violât... maxime enim inter se differre videntur exportatio merciura ad hostem meum db amico vel neutro populo facta^ et eorum venditio quae ad bellum necessaria esse possunt. » Le même auteur^ Theor. jur. publ, univ.^ part. 3, cap. 12, g 9.

(2) « 11 est donc démontré que l'impartialité de commerce est l'unique devoir des neutres envers les belligérants, c'est^-dii-e qu'ils peuvent le continuer sur le même pied que pendant la paix, et que partout les restrictions qu'on a faites à l'indépendance et à la liberté des relations mercantiles dépendent uniquement des conventions expresses ou tacites qui forment le droit conventionnel de l'Europe. Si, comme l'affirme Galiani, il est permis aux neutres de vendre et de transporter chez les nations en guerre toute sorte de maix^handises^ àplus forte raison l'est-il de les vendre impartialement sur lem- propre territoire. » Azuni , Droit maritime de r Europe ^ t. 2 , ch. 2, art. 3. « Donc la prohibition du commerce des marchandises réputées de contrebande par le droit conventionnel de l'Europe^ ne peut tomber

CONTREBANOE DE GUERRE. 165

Galiani a cherché à réfuter l'opinion de ses compatriotes ; mais il est visible qu'il se laisse emporter à une sorte d'aigreur, qui le domine toujours lorsqu'il parle de Lampredi. Il n'apporte d'ailleurs aucun argument dans sa discussion , et prête même à son adversaire un raisonnement que j'ai en vain cherché dans son ouvrage, raisonnement très-facile à réfuter, et qui consisterait à dire que , dans la vente faite sur le sol neutre , le vendeur serait excusable , puisqu'il peut arriver souvent qu'il ne connaisse pas même son acheteur, qu'il ignore sa qualité de sujet de l'un des belligérants (1).

Il me paraît nécessaire de répondre d'une manière plus explicite au savant professeur pisan , et de réfuter son opinion, car cette opinion lui est propre ; elle ne se trouve ni dans Bynkershoek, ni dans Wolf , ni dans son abréviatcur Vattel, où il prétend l'avoir puisée.

C'est dans le droit primitif, et non dans la loi secondaire , qu'il faut chercher l'origine de la contrebande. Si cette opinion est fondée , il est évident que tout le système de Lampredi

précisément que sur le transport direct et immédiat en pays ennemi, et jamais sur leur \ente impaiHiale dans le territoire et dans les ports des peuples pacifiques et neutres, attendu que là elles ne sont et ne peuvent être réputées de contrebande. » Même ouvrage, art. 4.

(i) «Corne dunque, mi si richiedera, un cosi perspicace ingegno, un cosi esatto ragionatore ha potuto abbagliare ? Eccolo ; nelle primo e nudo atto délia vendita non si discuopre chi sia il vero compratore. Troppo facil cosa e il nasconderlo, e di^iene umanamente impossibile il discoprirlo se prerae celarlo. Percio ingiustamente si dolerebbe un sovrano délia neutralita violata da chi ignora a chi abbia venduto, e ben potrebbe con verisimiglianza sostenere d'aver creduto venderle a quelle stesso principe, che se ne duole. Ma subito si palesa il vei-u compratore nel atto délia spedizione délia merce e nel \eder la via dove s'iiidirizza. Percio ravvisava il Lampredi tral vendere, ed il conduiTe una certa differenza non prowenionte da essenziale diversita nel contratto, ma solo dal non poter chi trasporta scusarsi, ed allegar ignoranzadell'aver fornito ad un guerreggiante controbandidi guerra.» De* doven (fe' pn'wcipt, part. 1 , cap. 9, § 4, p. 340.

166 Tina vm.

tombe de lui-même» et que la i^ente des marchaiidîgesdfe œntrdknde est prohibée dans tous les lieux, sur le territoire da peuple neutre , comme dans le port du belligérant.

Admettons un instant» ce que je conteste , que les traités aient réellement gardé le silence sur ce point; la conclusion que tire notre auteur sera^t-dle fondée? Je ne le pense pts. La loi primitive a &it un devoir aux nations neutres de ne pas fournir aux belligérants des armes pour s'eaotre-déchirer ; mais cette loi n'a pas prononcé de sanction con1ï*e la violation de ce devoir ; lorsque le neutre le viole » le belligérant lésé n'a d'au* tre moyen de le punir» d'après cette loi » que de lui déclarer la guerre. Or » il est évident que ce moyen serait le plus souvent illusoire , car» dans la plupart des circonstances » la partie qui a lieu de se jdaindre » sou£Dre beaucoup moins de la violation , du devoir de neutralité, qu'elle nesoufErirait delaguene. Elle préfère tolérer cette violation» à s'attirer de nouveaux ennemis. Telle était la position réelle d'a{H*ès la loi primitive.

La loi secondaire » sans rien changer au principe , est venue lui donner une sanction nouvelle , mais seulement en ce qui concerne le transport , le commerce actif par mer. Le transport , ce commerce actif, emprunte , comme voie de communication , un lieu qui est commun à tous les peuples , rOcéan. Sur cette voie , les navires de toutes nations se rencontrent. La loi secondaire a autorisé le belligérant qui rencontrerait , sur ce chemin commun» un neutre violant son deVoir , à mettre un obstacle au mal que ce faux ami voulait lui faire ; à l'empédier de consommer ce mal; elle a même été plus loin» elle lui a donné , à tort» je crois , le droit de punir le neutre, sur* pris en flagrant délit de violation du devoir , par la confiscation des objets de contrebande destinés à son ennemi. Cette loi a déclaré que cette sanction pourrait être appliquée , sans qu'il y eût nécessité , pour le belligérant , de déclarer la guerre au souverain du coupable.

D'un autre côté, les nations neutres elles-mêmes consentirent» pour se décharger de la responsabilité des faite de leurs citoyens , à abandonner les délinquants à|rapplication de cette

GONTREffANDE DE GUERRE. 167

sancikm. Bfles y troavaient cet avantage de ne pas ctmiir le danger d'être entraînées dans la guerre , par la fiamte d'un seol commerçant. La loi secondaire , dans cette circonstance , a l'empli sa mission ; elle s'est bornée à réglementer l'application du droit primitif.

Afois ce qui était possible pour le comm^ce maritime , ne fêtait pas pour cdm qui se fait à terre , sur le territoire neutre. Contre ce dernier , il n'y avait pas moyen d'établir une sanction nouvelle , et plus facile à appliquer que celle du droit primitif.

On ne pouvait <x«icéder aux beUigérants aucun droit à exer* cer sur ce territoire , car alors les neutres eussent perdu leur indépendance, leur nationalité. On dut rester, et on resta effectivement, pour le commerce fait i terre , sur le sol neu* tre, daim les termes du droit primitif. En cas de violation du devoir naturel par le neutre, le belligérant n'a d'autre res* source que de lui déclarer la guerre ; il a ce droit , sauf à lut à ne pas en user, à le laisser sommeiller, lorsque, comme cela arrive dans la plupart des drconstances , son intérêt le lui conseille ; mais s'il en use , la guerre , dans ce cas , est juste et légitime.

Les trsutés conclus , entre tes nations maritimes , étaient »trtout destinés à régler l'exercice du droit créé par eux, en faveur du belligérant; c'est ce qui est iait dans la plupart Maû ils n'avaient pas à s'occuper du commerce passif, parce qu'ils ne pouvaient le r^lementer ; cela expliquerait leur «ilence sur ce point, s'il existait ; et cela explique parfaitement pourquoi, dans la disposition spéciale relative au commerce actif, il n'est pas question des ventes opérées sur le territoire propre du peuple neutre.

L'opinion que je viens de développer se trouve pleinement confirmée par le silence des traités sur le transport des objets de contrebande par terre. Si , comme le prétend Lampredi , la contrebande de guerre consistait à transporter , chez l'un des belligérante, les denrées prohibées , ^ transport ne serait pas ^Qs ixmocei»t, lof^qu'il est efilectué par terre, que lorsqu'il a Ueu par laec. Et oependant les actes , invoqués par récrivajn ,

168 TITRE vm.

ne font aucune mentio ) de ce mode de commerce ndiî , et Fauteur lui-même n'en {>arle pas.

Peut-on regarder comme coupable le peuple qui fait le trafic des marchandises de contrebande avec un belligérant, en empruntant la voie maritime , et comme innocent , celui qui, habitant un territoire voisin de celui du belligérant, lui expédie les mêmes denrées par la voie de terre? G*est cependant ce qu'il faudrait admettre si on adoptait l'opinion de Lampredi, si son argument principal avait quelque force, car il est positif que les traités parlent , moins encore du transport par terre , que de la vente simple sur le terroire neutre.

J'ai dit que les actes du droit secondaire ne gardaient pas» sur le commerce passif, le silence que leur attribue Lampredi. Il suffit de les lire avec quelque attention pour s'en convaincre ; et cet auteur eût pu éviter l'erreur dans laquelle il est tombé , s'il se fût pénétré de l'esprit général de ces traités. En effet, si la vente des denrées réputées de contrebande, faite sur le territoire neutre, est un fait licite, et permis par le droit secondaire , il doit être permis , en faveur de tous les sujets des deux parties belligérantes , sans aucune exception ; il doit être licite même à l'égard des vaisseaux de guerre , même à l'égard des vaisseaux armés en course des deux puissances. Cependant il n'en est pas ainsi : dans presque tous les traités il existe un article spécial, qui stipule les condition» que chacun des contractants devra imposer aux vaisseaux de guerre , et aux armateurs de l'ennemi de l'autre, qui chercheront un refuge dans ses ports.

Ces conditions varient souvent ; mais il en est une qui se retrouve dans tous les traités qui se sont occupés de cette exception : c'est la défense de souffrir qu'ils puissent se procurer des armes et des munitions (1). Il y a bien loin de

(1 ) Je me contenterai de citer ici les deux traités conclus avec les Etats-Unis d'Amérique paiMes deux puissances de Tancien continent qui représentent les deux principes opposés, le système prohibitif et le système libérçJ. Celui du 6 février 1778, avec la France, porte,

cette hospitalité si restreinte à la liberté absolue da commerce passif» à la liberté de la vente des objets de contrebande. Cette clause, qui se retrouve dans un très-^^rand nombre de traités solennels, prouve que la prohibition existe réellement. L'opinion de Lampredi parait avoir été, depuis longtemps , adoptée par la Toscane ; c'est ce qui résulte notamment du règlement publié le 10 août 1778, par le grand-duc . pour régler la navigation de ses sujets , pendant la guerre de Tindé* pendance am^caine (1). Mais il faut remarquer que ce règlement unique est une loi particulière, et par conséquent n'a aucune force ; de plus , qu'il ne parle que du port de Livourne, portrecoimu et traité comme port franc « et qu'il explique

art. 22 : « Il ne sera permis à aucun corsaire étranger, non appartenant à S. M. très-chrétienne, ou à un citoyen des Etats-Unis^ lequel aura une commission de la part d'un prince ou d'une puissance en guerre avec Tune des deux nations, d'armer leurs vaisseaux dans les ports de Tune des deux parties... U ne sera même pas permis d'acheter d'autres vivi-es que ceux qui lui seront nécessaires pour se rendre dans le p<3rt le plus voisin du prince ou de TEtat dont il tient sa commission.» De Martens , Reot/eiL t. 2, p. 597. Cette stipulation se trouve i-eproduitedans le traité du 30 septembre 1800, entre les mêmes parties. Le traité de 4794-1795. avec l'Angleterre, porte, art. 24 : « Il ne sera permis à aucun corsaire étranger (n'étant sujet ni citoyen de l'une ou de l'autre des parties), ayant des lettres de marque de quelque autre prince ou Etat eimemi de l'une ou l'autre des parties, d'armer leurs vaisseaux dans les poils des parties contractantes..... Il ne leur sera non plus permis d'acheter en provision que ce qui leur sera nécessaire pour regagner le port le plus prochain du prince ou de TEtat duquel ils tiendront leurs lettres de maixjue. » Même recueil, t. 5, p. 683.

(1) « Le commerce et le chargement d*armes, de poudre et de munitions de guerœ ou de bouche, sera toujours permis à chacun et sur tout bâtiment dans le port franc de Livourne, où le trafic de semblables objets considérés comme marchandises a été et doit êtie toujours libre , bien que ces marchandises puissent itervir pour l'enforcer des bâtiments déjà armés en guerre ou en coui*se. ...» De Martens, Hec.^ t. 3, p. 24,

ITO TITIE HH.

ce qu'il semble regarder comme une ext^ioo k la rè^ générale. Je suis bien loin d'admettre que la franchise d'un port puisse s'étendre aussi loin ; cependant il résulte de l'article que je Tiens de citer, que l'exception se tonée sur cette qualité spéciale du port, et sur un usage anden.

A l'appui de mon opinion , je citerai tous les réglemente semblables /publiés à la même époque par les fitats italiens (1). Ascun ne contient la dause que je YieDs de signaler ; or, si cette liberté existait pour tous les neutres, tous sims doute eussent voulu la mettre en pratique ; et cependant ptuaeiirs énoncent positivement que la vente des armes aux bâtinciâits de guerre, et armés en guerre des belligérants, est prohibée (2).

Lampredi prétend que cette opinion n'est pas nouvelle, qu'elle a déjà été soutenue par plusieurs publîcistes, et notamment par Grotius, parBynkershoek et par Wolf ; il cite môme les passages de ces publicistes qu'il invoque à son aide. Ces passages ne contiennent pas un mot, positif, en faveur de la prétendue liberté du commerce passif de contrebande.

(41 Voyee édit du pape, du 4 mars 1779, même recueil, t. 3, p. 53 : Celui de la république de Gênes^ du 1*^ juillet de la même année, même recueil, t. 3, p. 68 : celui de la république de Venise, du 9 septembre 1779, même recueil, t. 3, p. 75 : la déclaration de là Porte-Ottomane, du ilt février 1780, même recueil, t. 3, p. 88.

(2) L'art. 2 de Tédit vénitien cité dans la note précédente est ainsi conçu : « 11 est défendu expressément tant aux sujets de tout genre, qu'aux domiciliés ou même à ceun: qui déjournent à leur paBS«^ dans les Etats de Id république, de \'endi«, construire ou armer en course oa en guerredans les points, rades et plages de i'Ëtat, des iraisseaux ou navires quelconques... t» L'art. 6 est pkis explicite encore : « Défiondôns également à tout navigateur sous notre paviilon, ou à tout«atre stget ou domicilié ou halntant passager... de vendre et fournir éesaraies et des munitions servant direetemeni à to goerre> aux navires beilgérants qui se trouveraient dans les ports , rades^ piages o<a sur les çôtçs de notre don^ination. »

CONTREBANDE HB GUSRRE. 171

Orcrfim HU dans le texte cité , se sert du mot p$bm^UàtrarB poarèsj^rkner ridée de fournir; ce oiet, dans Feq^h de Ywk* teur itlriiea, m peut Youloir dire fouroir seukinent, uidis foitmir en le transportant (2). J'admettrai volontiers cette esplicatloH ^ pins qoe donteose « mais je crois que c'est le cas d'appliquer à Grotius ce que je disais ci-dessus en parlant des traités « qu'il n*a pu songer à réglementer que le commerce actifs parce que le commerce actif seul était susceptible d*étre réglementé. Celte obsenration s'applique également au passage dtède Bynkershœk (3|.

Quant à celui tiré de Wolf, il n'a aucun trait à la question ; il se rapporte exdusivement au droit de passage sur le territoire neutre , que cet auteur accordecomplétement aux belligérants (4). Lampredi s'appuie sur le titre même de ïosmre

(\) « Sed et quœslio incidere solet, quid liceat in eos, qui hostes non sont, sed hostibus res alignas subministrarU, » De jure belli et pacis^ Hb. 3, cap. 1,§5, n«» 1.

(2) « Et ce qui fait bien voir que par le mot fournir, il n'entend que transporter, c'est qu'en décidant la question, il parle uniquement des transports, r^ Lampredi, Du commerce des neutres, part. 4, § 5, p. 49.

(3) Ce passage n'est auti'eque le titre du chiq[>itre i Ode son ouvrage, Quatt. juris pM.; il est ainsi conçu : « De bis , qute ad amioorum DMtrorum bostes, non rectè advebuntur. »

(^ « Qui neutrarum pariium sont, utriusque belligerantiutn partis ouliiibus ac subditis aditum In territorium suum et transitum per terras suas tutum concedere et permittere tenentur, et res quibus indigent aequo pretio sibi comparent, ac utriusque sequè officiosos sese praebere debent. » Le passage de Vattel sur lequel s'appuie Lampredi est également étranger à la question : « Disons encore, d*après les mêmes principes, que si une nation fait commerce d'ai'mes , de bois de construction, de vaisseaui, de fiionitions de guerre, ie ne puis trouver naauvais qu'elle vende de t^mt cela à mon ennemi, poui'vu ^'eile ne se refuse pas à m'en vendre aussi à un prix raîsonnaUe...» C'est reifosition des deux droits opposés des neutres et des beUigérdnts, base du 8|s(èflK de Vattel que j'di exposé et léCaté ci-dessus. Voyez tit. 7, cb. 2, sect. 2, p. il,

d'Hubner : De la saisie des bâtiments neutres , pour prétendre que cet auteur est de son opinion (1). Cette manière de raisonner me parait complètement fausse. Hubner, dont le but était de tracer les divers cas » dans lesquels les navires neatres sont exposés à la saisie et à la confiscation » n'a évidemment pas eu à s'occuper du commerce passif , dans lequel les navires neutres n'ont aucun rôle à jouer ; à l'occasion duquel, par conséquent, ils ne sont ni exposés à la saisie, ni exempts de la saisie. Le commerce actif seul peut donner lieu à la saisie, et de ce que l'auteur danois, traitant de la liberté du commerce maritime des neutres , et des restrictions que cette liberté doit souffrir, pendant l'état de guerre , a intitulé son livre : De la saisie des bâtiments neutres, il ne peut en résulter qu'il pense que le commerce des objets de contrebande reste libre sur le territoire neutre.

En résumé , d'après le droit primitif, le devoir des peuples neutres est de s'abstenir de fournir aux belligérants aucune des denrées que nous avons appelées contrebande. La loi secondaire n'a rien changé, n'a rien modifié à cette disposition; elle s'est bornée à établir une sanction spéciale contre les violateurs de ces prescriptions, qui emploient la voie de l'Océan pour consommer le délit. Enfin , les pubUcistes ont suivi la marche micée par la loi secondaire. D'où je conclus, avec la plus profonde conviction , que le commerce des denrées de contrebande est prohibé , môme sur le territoire neutre. Seulement , cette transgression de la loi primitive ne peut être punie que par la peine prononcée par cette loi , par la guerre. L'application de cette grave pénalité est souvent d'un succès douteux , toujours accompagnée de grands malheurs, et présente presque tou-

(1 ) « Hubner qui, plus que tout auti^e, a traité au long ce qui regarde les droits et les obligations des peuples neutres, ne pai'le point non plus de la vente dont il s'agit, mais il intitule son livre : De la saisie des bâtiments neutres^ ce qui suppose le transport à l'ennemi, auqueJ cas seul on peut mettre en question s'il y a Meu de confisquer les marchandises... » Ihi commerce des neutres « § 5, p. ^6.

CONTREBANlffî DB GUERRE. 173

jours un grand danger pour le belligérant qui voudrait rappliquer.

J'ai pensé devoir donner quelques développements à l'examen de cette question , soulevée par Lampredi, réfutée incomplètement par Galiani , adoptée par Âzuni , et ^isuite traitée par le premier de ces auteurs , répondant à Galiani , avec une si grande étendue, qu'elle est en quelque sorte la principale de son ouvrage (1).

An transport des soldats, reorues » matelots et autres honi de guerre , et des dépèobes , par les navires neutres.

§ 1. — Du transport des soldats, recrues, matelots et autres hommes de guerre.

La plupsul des traités, même les plus favorables à la liberté du commerce des nations neutres , ont rangé les hommes de guerre au nombre des objets de contrebande , et on peut affirma que ceux de ces actes qui n'énoncent pas cette prohibition , d'une manière expresse et formelle , la contiennent cependant tacitement. En effet, aucun objet, quelle que soit son utilité à k guerre, aucune arme , aucune mimition, ne peut être aussi indispensable que les hommes destinés à mettre ces armes , ces munitions en œuvre. Presque tous les publicistes ont également compté les soldats dans la contrebande.

(1) Sur quatorze pai'agrâphes dont se compose le Traité du commerce des neutres, quatre sont consacrés à la discussion de cette question. Lampredi avait émis cette opinion dans son premier ouvrage^ Galiani avait réfuté, sans beaucoup de courtoisie^ celui qu'il regardait comme un rival. Lampredi^ dans son second traité^ s'est attaché à dé«< fendre cette opinion avec beaucoup d'ardeur.

174 TTitt ?m.

Je n'ai pas cru cefiendant devoir ranger le tra&sporl ées hommes de guerre dans la même classe de contrebande ordinaire » parce qu'il me pai^ exister entre le commerce du prohibé , et le transport des soldate , une d^ér^i^ce e^ientidle, qui imprime à ce dernier le caractère d'une violation spédale des devoirs delà neutr^té.

Le fait de transporter des hommes de guerre , pour le compte d'un belligérant, constitue à mes yeux une violatios des devoirs de la neutralité , beaucoup plus grdv| que celle de la contrebande.

Les denrées dont le commerce est défendu , de la paît des neutres avec les belligérants , sont des propriétés privées destinées à èlre vendues , par le possesseur, à un acheteur souvent connu et déâgné à Tavance, quelquefois ans» inconnu, moyennant un prix stipulé ou à stipuler ; c'est un trafic privé. Les hommes de guerre , et sous ce nom je compr^ids les ofSciers , les soldats , les marins , les recrues , en un mot tous les hommes qui ont contracté avec le belligérant l'engagement de le servir pendant la guerre , et pour les opérations actives de la guen^ , ne doivent pas être considérés seulement sous ce point de vue. Engagés «mvers la puissance belligérante , avec la coodition exijresse de combattre pour son compte son adversaire, rangés déjà en quelque sorte sous son drapeau , liés extven elle par le serment niilitaiFe, ils font règlement partie de sob armée.

J'ai déjà démontré que le fait, par un souverain neutre, de souffrir qu'il soit levé des hommes dans ses États, pour le compte de l'un des belligériints, était une immixtion aux hostilités, une violation du premier devoir de la neutralité (!). Le fait dont je m'occupe me paraît présenter le même caractère; c'est un secours direct donné à l'une des parties engagées, dans les hostilités, c'est une coopération aux faits de la guerre. Sous ce point de vue, il est beaucoup plus répré-

(4) Voyez ci-dessus, tit. B, efe. 4, t. 4, p. 542.

CONTRËBÀNDB Dfi GUËRKË. 175

hensîble que la contrebande propresment dite. Je reconnaÎB que le neutre qui transporte les hommes de guerre , oonsidéré comme simide voiturier, est coupable de contrebande , et que, sam ee rapport, on a eu raison de ranger ce commerce de lintn$port parmi les conunerces prohibés; mais ce dernier caractère me parall mmm important que le premier, et c'est par cette raison que j'ai cru devoir traiter cette question séparément

Jie transport des hommes de guerre, par les bâtiments neutres, peut avoir lieu de diverses manières , dans des circaBslancies diflërenites , qu'il est utile d'examiner; car, à mes yeux, il exi^e des cas où il est comidétement innocmt. Le bâtiment neu^e peut avoir été affrété, en tout ou partie, par le gouvememeBQt belligérant, et spécialement affedé au transport des hommes; il peut avoir été requis , de force , pour ce servke. Affrété poiu* une mission innocente et permise , ou sans mission spéciale, il peut avoir i^çu cette destination ; enfin il peut se trouver avoir à bord des passagers militaires isolés, sans avoir reçu e^cune missicHi à cet igard .

Lorsque k navire neutre a été affrété , par le gouvemement belllg^ant ou par ses agents, avec la destination spéciale de transporter des troupes régulières et formées , ou des recrues, bien que ces recrues ne soient pas encore incorporées dans rannée active, et qu'elles se trouvent sur un tgiitoire étranger et neutre , il est.coupable de la double violation des devoirs de neutralité dont je viens de parler. D fait un acte de contrebande, et un acte d'immixtion directe aux hostilités. Je n'hésite pas à le considérer comme étant passé au service actif du belligérant , et , par conséquent , comme ayant perdu les droits de son pavillon , comme étant dénationalisé. En vain voudraiton prétendre que les recrues , prises sur un sol neutre , n'ayant pas enco^'e servi sous le drapeau qu'elles vont rejoindre, sont encore des sujets neutres. Enrôlées sur le territoire de leur souverain, par suite de la connivence coupable de ce souverain, elles sont en réalité une partie de la force active du belligérant, et tous les actes, qui Ont' pour but immédiat de les

176 tnw vm.

amener 80U8 la bannière guerrière , sont des actes d^immixtimi

directe aux hostilités.

Ce que je viens de dire serait applicable même dans le cas où le nayire neutre aurait été contraint , par la force , à iaire le service de transport. Au mépris de toutes les lois inta-nationales, il arrive souvent qu'une nation belligérante, voulant faire une expédition militaire, frappe d'angarie tous les navires neutres qui se trouvent dans ses ports , ou dans quelquesuns 9 et leur impose , par la force , par la violence , l'obligation de transporter ses troupes vers le lieu, but de Texpédition. Dans ce cas, le navire neutre est coupable d*immixtion aux hostilités , et encore de contrebande. Cette décision peut paraître rigoureuse ; elle est cependant conforme au droit primitif , et à la loi secondaire ; quelques mots suffiront pour le prouver.

Les nations neutres sont complètement et absolument indépendantes de celles qui sont en guerre ; elles ont de plus certains devoirs à remplir envers ces dernières. Elles ont seuks le droit de défendre leur indépendance contre toutes les atteintes que Ton pourrait vouloir lui porter, contre les entreprises des peuples étrangers, belligérants ou pacifiques. Ce droit de défense est même, ainsi que nous le verrons dans la suite, le plus important de tous leurs devoirs (1). Si le peuple neutre laisse attenter à son indépendance, s'il permet que Tune des nations belligérantes s'empare , même momentanément, de ses vaisseaux, de ses sujets, et s'en serve pour les opérations de la guerre, il doit s'imputer cette faute, parce que lui seul a le droit de protéger sa propre indépendance. H doit faire tous ses efforts, employer tous les moyens en son pouvoir, pour assurer sa liberté et celle de ses sujets. S'il ne peut y parvenir, il cesse d'être neutre, il devient le sujet, l'auxiliaire de son maître. Le belligérant ennemi n'est pas appelé à juger l'intention , mais le fait seul; or, le fait est que

(1) Voyei cUprès, le titre dernier de l'ouvrage*

CONTREBANt)B DE GCSRRfi. 177

les navires du prétendu neutre agissent hostilement et directement contre lui, dans Tintérét de son adversaire (1). Il a le droit incontestable de traiter ces navires en ennemis.

Le seul recours que le propriétaire du navire puisse avoir , est contre la puissance qui l'a contraint à faire un service contraire à ses devoirs , un service qui devait entraîner contre lui de si terribles conséquences. Le gouvernement neutre , dont les sujets sont victimes de la violence , non-seulement peut, mais doit exiger une réparation de l'offense faite à son indépendance. D est de son devoir de poursuivre cette réparation par tous les moyens en son pouvoir, même par les représailles , même par la guerre , s'il ne veut pas voir son pays courir le risque de recevoir les mêmes injures , de la part de l'autre belUgérant , et même d'être traité par lui en ennemi.

Ce qui précède s'applique également , en ce qui concerne la dénationalisation, au navire neutre , qui , affrété pour les opérations conunerciales ordinaires, consentirait à se charger de transporter des militaires , pour le compte de l'un des belligérants. U est évident , en effet , que ce fait ne peut avoir lieu sans le consentement du capitaine, qui peut toujours , et à causede sa qualité de neutre , refuser à ceux qui ont loué son navire , un service qui ne rentre pas dans les relations ordinaires du commerce , qui même est complètement opposé à ces relations. Si donc, séduit par l'appât du gain , il accepte cette mission , il s'expose aux conséquences qu'elle doit entraîner par sa nature.

Dans les trois hypothèses que je viens d'examiner , et lorsque le transport a lieu pour le compte de l'État belligérant , ou de ses agents , le nombre de militaires , matelots , etc. , embarqués sur le navire neutre importe peu, quelque petit qu'il soit;

(i) « Le navire neutre qui transporte des gens de guerre pour le compte d'un Etat belligérant se met évidemment au service de cet Etat; il perd dès lors entièrement son caractère neutre, et le belligérant opposé est en droit de le traiter tout à fait en ennemi. » Ortolan, JH^Umatie de la mer, t. 2, liv. 3, ch. 6,

)7fi TITRÉ ym.

il suffit que le concours aux opérations de la guerre existe, pour qu'il y ait violation des deux devoirs de neutralité » et pn^ codséquent Ueu à traiter le prétendu neutre conune un enn^ni. En effet , comme le fait remarquer Wheaton (1) » € le transport d'un général habile peut , dans certaines circonstances, être un acte beamoup plus nuisible que le transport d'un r^pament tout entier, i

J'aj dit que , dans certains cas , un navire neutre pouvait , sans culpabilité , transporter des hommes de guerre appartenant i l'un des belligérants. Un navire, un paquebot, par temple, est en partance dans un port neutre, pour un port appartenant h Tune des nations en guen*e. Des individus appartenant à l'armée du souverain du lieu de destination , se présentent isolément , et prennent passage à bord de ce bâtiment. U n'y a dans ce fait, à mon avis , aucune immixtion au^: hostilités , aucun acte de contrebande de guerre , bien que parmi les passagers il se trouve un général habile et redoutable , dont la présence sur le lieu des hostilités est susceptible de changer les chances de la guerre. Le belligérant eânemi ne saurait se trouver offensé de ce fait, ni vouloir en punir les auteurs.

Il fiiut bien remarquer que le gouvernement , auquel appartiennent les hommes de guerre transportés, n'intervient ai rien dans le fait , qu'il reste complétejtqent étranger. Le belligërant peut , il est vrai , tirer un avantage de l'acte fait par le neutre , mais c'est un avantage indirect ; et s'il fallait interdire aui: peuples pacifiques tous les faits, dont les parties en guerre

(1) tt Quant au nombre de militaires nécessaire pour soumettre le neutre à la confiscation, il est difficile de le fixer précisément, attendu qu'un petit nombre de pejsonnes de haute qualité et de haute \aleur peut être d'une importance bien plus grande qu'un plus grand nombre de con<Mtion inférieure; donner passage à un général habile peut, dans queues drconstanoes,étre beaucoup plus nuisible que letraospoBt d'un régiment entier. » Wheatoa, Elem. oif tbemiemi Law^ mp^ porté par Ortolan y li&i sup.

CONTRfiBANDG BB GCfiRRS. 179

tirrat un aTantage de cette nature , il est constant que ces peu* pies seraient condamnés h ne plus avoir aucune relation avec les belligérants , car il n'en est aucune qui ne tire son origine de l'avantage réciproque que les parties peuvent en tirer. La navigàtiDii et le commerce neutres avec les belligérants seraient > o<»nplétément anéantis. Je crois avoir sufâ^ammenl pronvé que les seuls faits prohibés , sont ceux qui ont un rap« port direct et immédiat avec les hostilités , et non ceux qui peu** vent s'y rapporter, seulement d'une manière éloignée et indirecte. Dans cette hypothèse , le navire n'aura donc en réà* Utâ oommisailcune faute, alors même que le capitaine connaissait la qualité de son passager. Cette règle doit <^tre appliquée j à plus forte raison , lorsque le capitaine ignorait cette eiiTOBStaiicè.

Cette solution est complètement opposée à celle donnée par Whéaton (1). Cet auteur pense que , dans ce cas , et lors même que le jcapitaine neutre ignore absolument la qualité de ses paitagêrSy le nâvire.doit être traité comme navirq ennemi, «plument de la mêine manière que s'il était chargé de trou«* pes pour te compte du belligérant. Il considère que l'erreur, dans laquelle le capitaine a été induit, ne peut avoir plus d'effet que la violence qti'il peut avoir éprouvée , dans la première hfpothèse que j'ai examinée.

Cetio difiérence , dans la solution de la question, tient à ce qno c#t autmir regarde la prohibition de certains commerces eomme le résultat d'un droit des belligérantâ, tandis que je

^1) « Peu importe donc, pour le jugement à rendre dans la cour des prises, si le capitaine ignorait le genre et la portée du service dans lequel il a été engagé. On regaide comme suifisant que le belligérant ait épix>UTé un toi-t^ par suite de remploi qui a été fait du navire. L'er* rtur dans laquelle le capitaine a été induit a le même effet que la violeDoe que f on aurait employée contre lui; et s'il y a lieu de poursuivre aâe répai*«tion contre quelqu^UQ, ce doit être contre ceux qui^ en enir pkyyaBt scyii la contrainte^ soit k fraude, ont exposé ia propriété d'au^ fini au dangei^ d'être prise... » Wheaton , vbi swp^

180 TITRE vm.

trouve sa source dans un devoir du neutre. Dans son esprit , le droit du belligérant a pour base son propre intérêt ; il a lé droit de prohiber certains commerces, parce que ces commerces loi nuisent

Partant de ce point » Wheaton trouve que le fait dont il s'agit , malgré Fignorance du capitaine neutre et les autres circonstances j nuit à Tun des belligérants , aussi essentiellement que si l'ignorance et les autres circonstances n'existaient pas. La lésion étant la même , il est conduit à penser que les conséquences doivent être identiques. Le raisonnement de Wheaton arrive presque jusqu'à l'admission du droit de la nécessité, ou plutôt de la convenance , puisqu'il mesure l'offense prétendue faite , par le neutre , à l'intérêt du belligérant.

Ortolan adopte l'opinion de Wheaton , dont il cite plusieurs passages (1). Galiani , qui^ dans certains cas, considère comme licite la permission donnée, par les neutres au belligérant, de faire des levées de troupes sur leur propre territoire , ne se prononce pas sur la question du transport. L'article 1^ du chapitre de la contrebande , intitulé : Des hommes ou des recrues, est consacré , en entier, à l'examen de la question de recrutement en pays neutre.

L'opinion que je viens d'énoncer me paraît appuyée sur le droit secondaire. Un grand nombre de traités solennels contiennent une disposition expresse , portant que les passagers, appartenant à l'une des nations belligérantes , trouvés à bord des navires neutres , seront respectés et ne pourront en être retirés, à moins qu'ils ne soient gens deguerreactuellef/ientm service de F ennemi (2). Cette stipulation, qui se trouve, non à

(1) Voyez Diplomatie de la mer, Uv. 3, ch. 6, t. 2.

(2) Tous les traités qui ont consacré le principe que le navire libre rend libre la cai-gaison qu'il porte, contiennent cette clause. Il me suffira d'en citer quelques-uns des plus importants; j'aurai à les citertous dans le titre où je discuterai cette importante question. L'art. 17 du traité d'Utrecht, du H a\ril 1713, enti*e la Fi-ance et rAngleterre, poi'te : «... 11 a été conyenu que cette même liberté doit s'étendre aussi

l'article de la contrebande de guerre, mais à celui qui consacre les droits du pavillon neutre , prouve clairement que la personne militaire , actuellement au service de l'ennemi , trouvée à bord du bâtiment visité , peut en être tirée et traitée comme prisonnière. Mais elle établit également que le bâtiment n'est considéré comme coupable ni de violation des devoirs de neutralité, ni même de contrebande. S'il en était autrement, la déclaration de culpabilité se trouverait exprimée; d'ailleurs, il ne serait pas nécessaire de stipuler que le passager militaire peut être tiré du bâtiment , puisque celui-ci devrait être saisi.

En résumé , le transport des gens de guerre , en donnant à ces mots le sens que je viens d'expliquer, constitue de la part du neutre une double violation de ses devoirs , lorsqu^'il a lieu pour le compte du gouvernement belligérant, ou de ses agents ; le délit n'est point atténué même par la violence employée pour contraindre le neutre à faire ce transport. Mais il est innocent lorsqu'il s'agit d'individus isolés , sans mission de guerre de l'État auquel ils appartiennent , bien que ces in-

aux personnes qui naviguent sur un vaisseau libre, de manièœ que, quoiqu'elles soient ennemies des deux parties ou de Tune d'elles, elles ne seront pas tii-ées du vaisseau libre, si ce n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service desdits ennemis. » Voyez encore les traités des 6 février 4778, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique : 10 septembre 1785, entre la Prusse et les Etats-Unis d'Amérique, art. 12. Ce traité, qui n'admet pas de contrebande de guerre, mais laisse les neutres libres de faire toute espèce de commerce, contient cependant la stipulation dont je parle. Cette circonstance vient à l'appui de mon opinion sur la qualification que Ton doit donner au transport des hommes de guerre. 26 septembre 1786, entre la France et rAngletene;rai*t. 20 est le plus explicite de tous ceux que Ton peut citer... « Si ce n'est que ce fussent des gens de guerre actuellement au service desdits ennemis, et se transportant pour être employés comme militaires dans leurs flottes ou dans lem's armées. » 30 septembre 1800^ entre la France et les Etats-Unis d'Amérique.

Itt TlTia TtU.

dÎYÎdns soieiit militaires au senrice de Y\m des dMx bdOi* gérants. . .

La distinction , que j*ai établie au commencement de cette section , entre le transport des hommes de guerre et le comt mercede contrd>ande de guerre , et la qualification que j*ai donnée au transport, ont une très-grande importance. D*aprte la loi internationale , ainsi que nous le verrons par la suite (1), il est établi que le belligérant peut s'emparer des objets de contrebande destinés à son ennemi, et trouvés sur les navires neutres ; mais que le navire lui-même et la partie non prohibée de la cargaison restent libres. Si le transport des hommes est considéré comme un acte de contrebande , le belligérant peut s'emparer des hommes, mais le navire et le surplus du chargement restent à leur ancien propriétaire. Si , au contraire, ce transport constitue, comme je le soutiens , un acte d'immixtion directe aux hostilités , le bâtiment doit être considéré et traité comme ennemi ; étant dénationalisé par ce fait, il doit subir les suites de la guerre, à laquelle il prend une part active. Si donc il est saisi par le belligérant ennemi , il doit être déclaré de bonne prise et confisqué.

Le belligérant qui saisit un navire neutre chargé de troupes appartenant à son ennemi, retient les hommes prisonniers; mais il est évident que , dans ce cas , le transport n'entraînera aucune perte pour le neutre, qui Fa entrepris au mépris de son devoir; tandis que celui qui se sera rendu coupable de tentative de contrebande , fait beaucoup moins grave , voit sa pro* priété confisquée. Il me parait impossible d'admettre une pareille contradiction.

§ U. — Du transpart des dépêches.

Deux publicistes , dont je viens de parler, Wheaton et Orto-

{\ ) *U8 divers cas où il y a lieu à saisie, prise et confiscation, seront énumérés et développés ct-api-ès, au titre Bes prises.

lan, s^uppufâiit "sm ràatorité du cétèbm magistfot de Taltairauté anglaise, sir W. Scott, regardent le transport des dépèelles de Tun des belligérants, par un neutre , cotnme un acte aussi grîive que le transport des troupes (1). Je ne saurais accepter cette opinion d'une manière absolue , comme elle est présentée ; il faut, àmonayis, faire une importante distinction dans les circonstances mêmes du transport.

Examinons les divers cas qui peuvent se présenter le plus fréquemment, et sûr cette question, comme sur la précédente, il nous sera facile d'établir ceux où il y a culpabilité.

Les dépèches peuvent être transportées d'un port neutre dans un autre port neutre ; d'un port neutre dans un port soumis au bcMigérant, d'un port du belligérant à un port neutre, ou enfin d'un port du belligérant à un autre point égaleinent soumis aii mêine souverain , ou occupé par ses armées. Il me parait évident qu'il faut écarter du débat les trois premières hypothèses ; toutes les fois que le point de départ , ou le point d'arrivée est un pays neutre, le transport de la dépêche est innocent à mes yeux ; le neutre en s'en chargeant ne viole pas ses devoirs de neutralité; il ne fait pas un acte de contrebande. Dans ja d«Ti3ère hypothèse , lorsque la dépêche est expédiée , d'un lieu soumis au belligérant, pour un port également sous son

(1) a On peut en dire autant {il peut être considéré comme ennemi) d'an bâtiment neutre qui serait employé par un belligérant à transporter des dépêtres. Car, ainsi que l'a dit un savant magistrat anglais, sir W. Scott : par la transmission d'une dépêche, on peut dévoiler le plaa entier d'une campagne, et mettre en défaut tous les plaas de l'autre belligérant, i. La transmission des dépêches est donr. un service qui, à quelque degré qu'il existe, peut être considéré comme un acte des plus hostiles... » Ortolan^ Diplomatie de la mer^ liv. 3, ch. 6, t. % p. 197. Le transport frauduleux de dépêches de l'ennemi soumet aussi le navire neutre, employé à ce transport, à la capture et à la eonflscatien. Les conséquences d'un pareil service sont indéfinies, et d'une importance beaucoup plus grande que le transport de toute autre contiebande. » Wheaton, Elem, of intem. law,. t. 2, p. mo, rapporté par Ortolan, uôi mp.. p. 200.

184 TITRE vni.

obéissance, il est encore nécessaire de &ire quelques observations.

L'une des parties en guerre , ayant une dépêche importante à transmettre sur un point éloigné de son territoire , dans une colonie , à une flotte stationnée loin de la mère patrie, ete. , peut fréter un navire neutre spécialement pour porter cette dépèche. Mais il peut arriver aussi , et c*est le cas le plus fréqu^it, que cette lettre soit remise abord d'un navire neutre, chargé d'un service postal ordinaire , spécialement affecté au transport des correspondances, non-seulement de l'État, mais des particuliers , et faisant ce service non-seulement dans une circonstance spéciale, mais toujours et à des époques périodiques et réglées. Tels sont les paquebots en général , et en particulier ceux qui sont destinés au service des dépèches.

n est d'usage, chez tous les peuples navigateurs, qu'au moment où un navire marchand met à la voile pour une destination éloignée, le capitaine soit chargé, par l'office des postes , de toutes les lettres destinées pour ce lieu et pour les ports circonvoisins. Le capitaine ne peut refuser cette mission, sans manquer à ses devoirs ; il se trouve ainsi chaîné et responsable des lettres qui lui sont confiées (1). Le belligérant peut user de cette voie pour faire transporter ses dépèches.

Dans le premier cas , je n'hésiterai pas à déclarer que le neutre est coupable , et ce encore que le capitaine ne connaisse pas le contenu de la dépèche dont il accepte le transport. Il est évident , en elBfet , que le capitaine ne peut ignorer la nature du service qu'il est appelé à rendre. Frété dans un port du belligérant, par le gouvernement belUgérant ou ses agents, pour un lieu soumis au même belligérant, et pour porter une dépêche , il est impossible qu'il se considère autrement que

{\ ) D*après les règlements français, tout navire français est obligé de recevoir, jusqu'au moment de mettre sous voiles, non-seulement les dépêches du gouvernement^ mais encore les lettres qui lui sont i«mises par Tadminist ration des postes. Voyez Beaussant , 1. 1, tit. 3, çh. 4t seçt. l,n»lS3,

comme un courrier, un employé de ce gouvernement. II ne peut se dissimuler qu'il rend un grand service au belligérant , car il n'y a qu'une dépèche d'une très-haute importance qui puisse motiver de semblables mesures. Si donc il accepte cette mission , il passe de fait au service du belligérant qui" l'emploie ; il commet un acte delà même nature que le transport des troupes , c'est-à-dire un acte direct d'hostilité , qui lui fait perdre sa qualité de neutre , qui le dénationalise , et l'expose à être traité en ennemi par l'autre belligérant. Il importe peu que la mission ait été acceptée volontairement , ou qu'elle ait été imposée par la violence ; c'est le cas d'appliquer ce que nous avons dit dans le paragraphe précédent.

En est-il de même dans les deux autres hypothèses? Je ne le pense pas. Le paquebot chargé d'un service postal reçoit toutes les lettres , toutes les dépêches qui lui sont remises par l'ofiSce , sans aucune exception ; il n'agit pas ainsi pour un cas spécial, il n'est pas au service de l'État belligérant , il ne fait autre chose que remplir la mission à lui confiée , en paix comme en guerre.

Si , dans le nombre des lettres dont il est chea-gé, il se trouvé des dépêches de guerre, quelle que soit leur importance , il n'a manqué à aucun des devoirs de la neutralité ; il n'a pas fait acte de guerre , il ne s'est pas dénationalisé , puisqu'il n'a fait autre chose que remplir le mandat qui lui était actuellement confié par son propre gouvernement , par un gouvernement neutre ; mandat conforme aux devoirs de la neutralité. De plus , on peut affirmer qu'il n'a pas fait un acte de contrebande de guerre.

Un exemple rendra cette différence plus sensible. Supposons un instant quek guerre éclate entre les États-Unis d'Amérique et l'Angleterre. Le gouvernement anglais frète un navire français, dans un port anglais, spécialement pour porter ime dépêche au gouverneur des Antilles anglaises. Quel que soit le contenu de cette dépêche , le navire a violé les devoirs de la neutralité. Il doit être considéré comme passé au service de l'Angleterre ; par conséquent, il peut être traité coipmeennemi

186 TITU VIU.

{Mr tes américains. En sertût-il de mtane si Je .luurinev chaigé de marchandises , ayant un but purement commeFci^ , et des^ tiné pour les Antilles anglaises, recevait cette dépêche au moment de son départ, et avec toute la correspondance? Évidemment, non. Le capitaine n'a point accepté uivs mission spéciale du belligérant ; il n'a fait que rendre au belligérant, ami de son pays, un service qu'il est dans les usages maritimes de ne jamais refuser ; un service qu'il aurait r^idu en paix, sans aucun doute, et qu'il peut rendre, malgré h guerre, sans violer aucun des devoirs de la neutralité.

Si nous supposons que la dépêche est confiée à un paquebot-poste qui , parti des ports de France , toucherait à ud port d* Angleterre et aux Antilles anglaises , il n'y a pas davantage culpabilité. Ce paquebot continiie un service postal auquel il est affecté ; il reçoit et remet les dépêches comme il le taisait en pleine paix ; il ne rend pas un service spéd^d de guerre, au belligérant dont il porte les lettres. Jamais, je crois., nation en guerre avec la Grande-Bretagne, ne pourra considérer comme un acte hostile le transport de la malle anglaise de llnde, par les paquebots français de la Méditerranée, quoique l'on puisse, en réalité, regarder cette tnalle comme chargée directe^ ment dans un port anglais, et à destination d'un port anglate, puisqu'elle traverse la France , close et escortée du courrier anglais qui en est responsable.

Ainsi donc , d'apiés mon opinion , le transport des dépêches de l'un des belligérants , par un navire neutre , ne retèt un caractère hostile que dans un seul oss, très-rare; c'est lorsqu'un navire neutre a été spécialement affecté, par le.beUigérant lui-même , au transport de ces dépêches. La prohibition est donc l'exception et non. la règle générale^ cette dernière est, au contraire , que ce service est innocent. . Les. pnssag^s d'Ortolan et de Wheaton, cités ci^lessus , ne sont pas assez explicites pour que je puisse considérer ces auteuns ocmme contraires à mon opinion. Ils parlent d'une manière générale, il est vrai , et sans faire aucune distiaction. Mais des expressions même qu'ils emploient , on peut conclure qu'ils n'appli-

CONTREB49a>B M ^i^UERRE. 187

qitent leurs conçIusioDs ga'aux se\ds navires neutres, employée à ce service frauduleux t c*est-à*dire aux navires spécialement frétés ) comme je l'ai expliqué.

L'avis de sir W. Scott ne saturait avoir aucun poids à mes yeux, (ta^gane officiel de l'amirauté anglaise, il a dû soutenir les doctrines de son pays ; il les a revêtues de tout le prestige de sa science et de son talent. Mais si on adoptait son système, toute correspondance deviendrait impossible, en temps de g^erre> entre les neutres et les belligérants ; et même trèsdifficile , entre les nations restées spectatrices loyales de la lutte» â ce n'est par l'intermédiaire du belligérant le plus puissant sur mer.

£n effet , toutes les dépêches adressées au belligérant ou fanées de lui , même celles destinées pour un port neutre , pourraient entraîner la confiscation , puisque, du port neutre, elles pourraient être réexpédiées , soit par terre^ soit par toute autre voie , aux agents du belligérant ; aucun navire neutre ne consentirait à se charger du service de poste, dans la crainte qu'une lettre suspecte ne se trouvât dans les dépêches, et ne compromit sa sûreté. Peu* suite , le belligérant le plus puissant se trouyerait seul chargé de la correspondance maritime universelle , et il est facile de comprendre le parti qu'il pourrait tirer de ce monopole.

Wheaton, et après lui Ortolan, pensent que les neutres peuvent, sans violer leurs devoirs, transporter les dépêches des ambassadeurs et autres agents diplomatiques , et même des consuls résidant en pays neutre : parce que, disent-ils, ces relations pacifiques, entre les neutres et les beUigérants, ne peuvent être interrompues par la guerre (1). Cette exception

(1) « Nous ajouterons avec Tauteur (Wheaton) que les raisonnements qui précèdent, et qui servent d'appui à la règle générale, ne sont pas applicables au transport des dépêches diplomatiques d'un ambassadeur ou autre ministre public ennemi en résidence dans un pays neutre. Ces dépêches ne' sont qu'un instrument obligé des relations pacifiques entre les gouvernements neutres et les gouvernements belli-

me paraît inutile, puisqu'une pareille' dépêche ne peut avoir un autre point de départ qu'un port neutre, et que cette circonstance seule suffit pour que le neutre, chargé du transport, soit innocent de toute violation de ses devoirs, et par conséquent à l'abri de toute entreprise de la part du belligérant opposé.

n est important de rappeler que pour le transport licite des dépêches, comme pour tous les autres services que les neutres peuvent rendre aux parties en guerre, ces peuples doivent agir avec la plus parfaite impartialité , et prêter également leur concours pour le transport de la correspondance des deux parties ; c'est un devoir qui doit être renipli avec une scrupuleuse rigidité.

n est une autre sorte de service pour lequel les belligérants emploient souvent les bâtiments neutres , service réprouvé par un sentiment iiméchez tous les hommes , que , par conséquent , je n'hésite pas à regarder comme contraire à la loi dirine ; je veux parler de l'espionnage. Je ne crois pas qu'il puisse se rattacher en rien à la contrebande. C'est une violation flagrante des devoirs de la neutralité , une immixtion aux faits directs de la guerre ; celui qui s'en rend coupable est , et doit être considéré comme le sujet du peuple au service duquel il s'est mis, comme ennemi de l'autre belligérant. Cette question ne me parait pas susceptible de discussion.

gérants. Or, la guen-e, ne devant pas interrompre ces relations, doit laisser libi-es les dépêches qui y servent. » Ortolan, loc. dL

SECONDE RESTRIGTIOM APPORTÉE PAR LA GUERRE A LA LIBERTÉ DU COMMERCE NEUTRE; BLOCUS.