BE LA GUERRE
qui cherchaient surtout une proie facile, et par conséquent choisissaient de préférence les neutres désarmés, qui ne pouvaient leur opposer aucune résistance.
Les armateurs seuls pouvaient exécuter complètement ce plan aussi habile que contraire aux lois primitives et secondaires. Ils furent appelés par leurs souverains à faire cette espèce de police de la navigation neutre. Leur récompense fut le butin, le produit des confiscations, et, pour le rendre plus considérable , on eut soin de multiplier à l'infini les cas où il y avait lieu à déclarer de bonne prise les navires amis. Cette mission était parfaitement dans le goût de^ corsaires ; elle promettait beaucoup plus de profits et beaucoup moins de dangers. La course s'efforça en réaUté d'atteindre le but occulte mais réel des princes belligérants, de détruire le commerce et la navigation neutres. Elle revêtit le caractère d'une piraterierégulière et organisée , s'exerçant sous l'autorité du souverain , d'après ses ordres , et par conséquent sous sa responsabilité. Ce caractère , elle l'a conservé jusqu'à ce moment.
Ainsi , la guerre maritime présente un contraste frappant avec laguerre continentale. Sur terre, on respecte tous les droits des peuples neutres , tandis que la guerre maritime foule ces droits aux pieds et s'exerce, au moins autant, contre les nations pacifiques que contre l'ennemi lui-même.
Le nouvel essor donné à la course maritime , les nouveaux et faciles moyens de s'enrichir accordés aux armateurs par leurs souverains, amenèrent ime foule d'abus , d'actes de piraterie réelle, et qui auraient dû être punis du dernier supplice. Mais, loin de se montrer, je ne dis pas rigoureux ou sévères , mais justes , les princes belligérants autorisèrent les coupaljles. C'est en réalité sur eux que doit peser toute la responsabilité de ces actes odieux. Ces abus excitèrent les plaintes de tous les peuples neutres ; une foule de lois, de règlements, d'ordonnances , furent rendus pour mettre un frein k l'avidité de ces hommes chez lesquels on autorisait le pillage. Presque tous les traités conclus entre les peuples maritimes , depuis le xvn« siècle , contiennent des stipulations restrictives de la I. n
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course (1)« Toutes sont restées inutiles ; il ne pouToît m être
autrement.
A côté de ces traités solennels et obligatoires qui restreir gnaient les prétendus droits des belligérants , ces derniers publiaient des ordonnances intérieures par. lesquelles non^eulement ils autorisaient, mais ils ordonnaient les abus que 1» conventions avaient eu pour but de détruire. La mâme main royale qui venait de signer un traité consacrant le principe sacré de l'indépendance du pavillon neutre, la maxime de droit divin : le pavillon couvre la cargaison, signait également une ordonnance qui déclarait conâscable non-seulement les propriétés ennemies chargées sur un navire neutre, mais encore le navire neutre lui-même et le reste de la caisson. Les armateurs se trouvaient ainsi dans la nécessité , nécessité trè»conforme d'ailleurs à leur caractère et à leurs penchants , de se livrer au pillage des propriétés neutres, de devenir les fléaux des peuples amis. Tout le blAme doit en retomber sur les sou* verains; eux seuls sont responsables des crimes , des attentats qu'ils pouvaient empêcher, ou du moins réprimer ou punir, qu'ils ont au contraire autorisés ou encouragés, et même commandés.
(1) Voyez, outre les traités de Munster et d'Oliva, les suivants que je cite comme exemple; il serait trop long de les énumérer tous: 4661, entre le Portugal et k Hollande, art* 20; 1662, France et Danemark, art. 34; 1667, Angleten-e et HoUande, art. 20, 21 et 25; 1669, Angil^ terre et Savoie, ait. 6; 1674, Angleterre et Hollande, art. 10; 1679, Suède et Hollande, art. 25, 26 et 30; 1713, les trois tmtés d'Utredit, France, Angleterre et Hollande; 1725, Espagne et Empire, art. 4 et 42. Voyez Dumont, Corps diplomatique : 1739, France et Hollande; 1736, Suède et Tunis, art. 7; 1740, Naples et Turquie, art. 18; 1742, Suède et Sicile, art. 23; 1748, Danemark et Sicile, art. 32; 1751, Angleterre et Tripoli, art. 7; 475«, HoDande et Naples, art. 36; 1778, France et Etats-Unis d'Amérique, art. 2i; 4782, Hollande et les mêmes Etafs- Iteia, ai*t. 19; 1785, Russie et Etats-Unis, art. 20; 4786, France et Anl^6terve,art 16; 4789, Danemark etGânes, art. IS.Cesderai^rstnités se trouvent dans le Rscueil de de Hartens.