DE U GUERRE

Je sais que l'on a Mt, dans tous les pays, une foule 4e lois pour réprimer les abus de la course. Mais il est nécessaire de remarquer que toutes ces lois ont pour but unique de défendre ou de punir les crimes privés commis par les corsaires : Tassassinat des prisonniers , le pillage des cargaisons des navires pris (1), etc. , etc. Encore , dans ce dernier cas» le mobile d^ l^slateurs est-il clairement énoncé : il est uniquement d'empêclier les équipages de corsaires de détourner une partie du butin au préjudice des armateurs.

Les souverains ont non-seulement autorisé , mais encore commandé tous les crimes contre les nations neutres. Leurs ordonnances , règlements et autres lois intérieures , destinés , disent-ils, à régir la course, ont créé une foule de cas de saisie contre les navires appartenant aux peuples pacifiques , jusqu'à ce point d'autoriser, de commander la saisie de ces propriétés amies sur le simple soupçon de fraude , et sur le soupçon conçu par le corsaire lui-même , par celui qui doit profiter du butin (2). Les tribunaux de prises ont trop souvent secondé l'iniquité de leurs souverains, en appliquant à des peuples libres et indépendants des lois qui devaient être regardées comme absolument nulles à leur égard.

Ces excès ont porté un grand nombre d'auteurs très-recommandables à regarder la course comme contraire au droit des gens , et comme un dernier vestige de la barbarie des siècles passés. Galiani s'élève avec force contre cet usage cruel (3) ; il

(1) Voyez les lois sur la course, et notamment les ordonnances de iSSi, iiv. 3 , lit. 9, art. 13, 47 et 20, et l'ordonnance du 3i août 1710, sur le pillage des prises : le préambule de cette dernière eiprime clai* 1-ement le motif que je viens de signaler.

(2) Voyez toutes les ordonnances rendues par les belligérants pour réglementer la course; toutes autorisent les corsaires à saisir les navires neutres mr le soupçon de fraude* U est facile de penser que les annateurs se laissent facilement aller aux soupçons, sauf ensuite à les justifier, s'il ci^ possible.

(3) « E pure in questo stesso secolo^ in mezio a tanta luce dl fllosofi«9 di nigiaDe> k potenze mariltime le meglio armate... non trascu-*

ISO TITRE lU.

demande énei^quement sa complète abolition. Massé partage cette opinion, et Fappuie de l'autorité de M. de Gentz (1).

Je regarde cette opinion comme une grave erreur. La course contre l'ennemi est à mes yeux un mode de guerre légitime et efficace ; elle est même sinon Tunique, du moins un des plos puissants moyens de compenser l'immense disproportion des forces qui existe entre l'Angleterre et les autres puissances maritimes , de suppléer à l'absence d'équilibre sur l'Océan* Débarrassée de la crainte des corsaires, le Grande-Bretagne est maltresse absolue des mers. Avec une partie de ses flottes elle bloquera les ports de son ennemi, tandis que l'autre sera em-» ployée à ruiner tous les établissements coloniaux , à s'emparer de tous les navires de son adversaire (2). La nécessité de protéger sa marine marchande contre les corsaires la contraint à diviser ses forces , à les disséminer sur tous les points du globe , et par conséquent les rend moins redoutables. C'est par la course surtout que l'on peut lutter contre l'Angleterre, c'est le seul côté par lequel elle soit vulnérable.

L'abolition complète de la course, proposée à l'acceptaticHi de l'univers par l'assemblée législative française en 4792, et repoussée par toutes les nations (3), vient cependant d'être pro-

rato mai in ogni dichiarazione di rottura^ di pace, di publicar edltti nei quaii non solo promettevano il benigno permesso a tutti i loro suddlti di corseggiare, ma gli invitavano e gli soHicitavano con offerte d'ajuto ad ai*mar$i e correr sopra a predar tutte le innoœnti e paciûche navi mercdntili dclla nazione nemica, impadronarsene^ e far prigionieri di guerra gli sventurati mercanti e marinai, quantuuque non avessero combattuto, ne fatta resistenza, ma fossero subito venuti alla chia^ mata e prestata Tubbedienza... » !>«' doveri de* principi, cap. 10, § 2. Voyez également de Râyneval, De la Uberié des mers.

(i) Voyez Droit commercial liv. 2, t. i , ch. 2, sect. i, § 2. De Gentz^ Mémoire, p. 401.

(2) Voyez la note de M. de Marcy, ministre des Etats-Unis, du 28 juillet 1856; Fresse, 20 août suivant.

(3) Voyez le décret au BvMin des Lois, et, dans Ortolan, Bigles tu*