CHAPITRE Il

Obligations des Voyageurs

L'obligation primordiale des voyageurs est de payer leur place. « Le transport des voyageurs, dit l’art. 4 du tarif général G. V., est effectué moyennant le paiement préalable du prix de la place. » Nous supposons que cette obligation à été remplie; si, pour une cause quelconque, elle ne l’était pas, le voyageur commettrait une infraction à la police des chemins de fer. Ce point est hors de doute et de discussion.

Par le fait même du contrat de transport, le voyageur contracte l'obligation d'observer les règlements de la Compagnie et d’obéir aux injonctions des employés. Les règlements ne sont pas élaborés arbitrairement par la Compagnie; ils émanent de la puissance publique, c’est ce qui leur donne une force obligatoire. ls sont souvent sanctionnés par une peine; même lorsqu'ils n’ont pas de sanction pénale, ils font partie du contrat de transport et leur inobservation suffit

pour constituer le voyageur en faute et le rendre responsable du préjudice que cette inobservation causerait à la Compagnie ou aux tiers. Nous aurons l’occasion, au Cours de notre exposé, d’en indiquer quelques exemples.

Il est assez difficile de classer les multiples obligations qui incombent aux voyageurs et qui sont des ordres les plus divers. Il nous semble qu’on peut essayer de les diviser d’après leur nature : obligations du voyageur vis-à-vis de la Compagnie, d’une part, c’est-à-dire obligations qui ont pour but de permettre à la Compagnie de faire respecter ses droits et ses intérêts et de préserver la sécurité de ses agents; obligation des voyageurs vis-à-vis des autres voyageurs, c'est-à-dire étendue et limites des droits des voyageurs pour le respect des droits des autres; enfin obligations des voyageurs dans leur propre intérêt, c’està-dire mesures de précaution qui ont pour but le garantir leur sécurité.