‹ Des Droits et Obligations d'un Voyageur dans un Compartiment de Chemin de FerChapitre 18 sur 27 · B. — PRENDRE LE PREMIER TRAIN EN PARTANCE OU UN TRAIN DE LA JOURNÉE · texte numérisé non relu

B. — PRENDRE LE PREMIER TRAIN EN PARTANCE OU UN TRAIN DE LA JOURNÉE

Un billet pris par un voyayeur au guichet n’est considéré par la Compagnie comme valable que pendant la journée de son émission. On estime même parfois qu'il doit-être utilisé pour le premier train en partance et que la Compagnie ne doit pas pouvoir délivrer des billets à l’avance (2). Mais ces prescrintions ncus paraissent exCESSIVES.

(1) Trib. Belley, 25 avril 1863. V. aussi Bordeaux, 25 août 1881 (Lamé-Fleury, Code annoté des ch. de fer, p. 337 et s.)

(2) Rebel et Juge, n° 481,

Rien dans les lois, décrets et règlements n'autorise pareilles restrictions. Sans doute des mesures sont à prendre pour éviter la fraude; mais le voyageur qui serait trouvé dans un train avec un billet daté de la veille et qu'il aurait utilisé ce-jour-là seulement, nous paraîtrait ne pouvoir être considéré comme étant en contravention.

En fait, ce point ne soulève que peu de difficultés, parce que la Compagnie rembourse sans observation le billet pris par le voyageur lorsque celui-ei ne l'utilise pas ou remet son voyage au lendemain.

L'obligation de prendre le premier train en partance ne s’applique d’ailleurs qu'aux trains ayant des voyageurs de toutes classes.

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