C.-— ITINÉRAIRE ET ARRÉTS EN COURS DE ROUTE

Le voyageur doit, en principe, prendre l'itinéraire le plus court et ne pas s'arrêter en cours de route. Ces obligations sont purement contractuelles: elles dérivent exclusivement des tarifs généraux et spéciaux. Les clauses en sont quelquefois variables dans leur énoncé; mais leur signification est toujours la même : « Les prix des billets simples sont calculés par litinéraire le plus court et, en principe, les billets ne sont valables que par cette route ». Toutefois, il est généralement stipulé que le voyageur a la faculté de prendre un itinéraire plus long comme parcours s’il est plus rapide comme temps.

De plus, comme conséquence que le billet n’est

valable que pour un temps très court, et doit être utilisé dans la journée, il est stipulé dans les règlements que « le voyage doit être accompli sans autre interruption que celle nécessitée par les changements de trains. » Les abonnés et les titulaires de permis de cirlations ont, au contraire, le plus souvent, la faculté de s'arrêter à toutes les stations du parcours.

Mais, en toutes hypothèses, ces obligations du voyageur sont sanctionnées uniquement par une responsabilité civile et leur inobservation ne fait pas constituer une contravention.

Toutefois la jurisprudence n’est pas unanime sur ce point et si plusieurs tribunaux correctionnels ont jugé qu'à défaut d'indication sur le billet de chemin de fer de l'itinéraire à suivre, ne commet pas un délit, le voyageur qui s’est rendu à destination par l’itinéraire le plus long, la Cour de Rouen s’est prononcée en sens contraire et a condamné le voyageur à 25 francs d'amende et un franc de dommages-intérêts 4). Mais cette dernière décision nous paraît inadmissible. Comment peut-on pénalement assimiler le fait de prendre un itinéraire plus long qu’un autre au fait de voyager sans avoir pris un billet ou dans une voiture d’une classe supérieure à celle de son billet.

(1) Trib. corr. Mayenne, 7 août 1897 et 30 juin 1899 (Rev. pratique de ch. de fer, 1903, p. 81). En sens contraire, Rouen, loc. cit,