CHAPITRE II

Sanction des Obligations résultant du Contrat de Transport

Les voyageurs et les Compagnies de chemins de fer ont des obligations réciproques, dont les sanctions sont de trois ordres différents : les uns et les autres sont exposés à des sanctions pénales, condamnation pour infractions à la police des chemins de fer, indépendamment des autres délits de droit commun. £es Compagnies sont exposées, en outre, à une sanction administrative, que les particuliers peuvent eux-mêmes mettre en mouvement en inscrivant une plainte sur le registre à ce destiné. Les Compagnies sont enfin exposées à une sanction civile pour l’inobservation de leurs obligations et principalement pour les accidents qu’elles peuvent occasionner.

Nous allons examiner successivement chacune de ces {rois Sanctions, pour en déterminer le caractère et l'étendue,