C. I. SniBse, S79 ; — Union

BréslL — L. Z. Le — est encore i l'heure actuelle un centre important de réimpression des œuvres étrangères, ili, addition <"> ; — durée des droits intellectuels, iS2;

— moyens répressifs, V. amende, confiscation.

BruxeUes (Congrès de) (1858).

Il est très important pour l'étude des droits intellectuds ,p. 1, note 1 ; — réclame l'assimilation pure et simple des étrangers, 53 ;

— a approuvé le décret français de 1852, M p. 300 ; — s est montré peu sympathique pour les œuvres anonymes, 3ô6, p. 433, note 1 ; — le ss a peiiié qpi*d y avait oanlia-

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façon pour un tiers à faire d'une œuvre d'art une application industrielle, 385, p. 472 ; — Le =a4té ^"avis qu'il y avait lieu d'assimiler nu délit do contrefaçon rnpposition fr;»uduleusc de signatures par des tiei^ sur d»^ œuvres intellectadIeSy 3H<>, p. M'A, note 1, in fine; — proteste contre les formalités imposées aux étrangers, 414. p. SOI ; — Le — exprime le désir de voir bientôt toutes les législations arriver à l'uniformité en matière intellectuelle, 429, p. 530 ; — aperçu général de l'iniportance et des travaux du =, 429.

BnuMltos (Congrès de)

4n2, p. 525, nolo 1. Le — s'rst prononcé en faveur de l'assimilation des œuvres étrangères aux nationales, 301, p. 382, note i ; — a réclamé pour celles-l.i la suppres^iion de toute formalité au lieu d'importation, 414, p. SOt; — L'asaociation littéraire internationale 8i étendu ses attributions, lors du =, jusqu'aux matières artisliqoes» 432, p. 886^ note 1.

Canada. — L. I. Tenir compte de l'observation faite, p. 301,

note 1; — la — admet l'expropri- .iti)ii pour cause d'utilité publique, !; — condition dos antenrs, V.

Cession des droits inlelleelueU: — dorée das droili intellectaels, 350 ;

— procès en oontre&çoD, V. prstcription.