V. anonymes ( œuvres Étals potthumes (œuvres) ; — caractères

constitutifs de la contrefa$;xm, V.

eitation. traduction, repnisÊmi^

lions illicites, arrangements de musique^ œuvres dCart, sianature;

— proche en eOttMaçon, V.iHcu»tes de Ja partie Ueée ; — moyens répressifs, V. peines corporelles, confiscationf amende, dommaifesitUérête, Lee fennaiiMs sont en principe supprimées en —, 4*24.

G. I. Les Français peuvent négliger la — de 1881 et aTea toMr à la loi de 1886, 4j2 ; — personnes protégées par la — , 466 ; — cravres garanties, 474, 477, 478.

V. pïiotonraphie, repi '''. ''n(a(t>tn (droits de) ; — n'gleinentatâoil dtt droit de traduction, ryX).

V. Clame de là ncuion la plue /weo risée, a>>similation des ifuvret étrangères aux nationales, durée, eomtrefaçtm , édUkm partagée (droits d'), arrangements de »/tt/.«jquCj cofnoilations, journaux, for-

Berne (Congrès de). — Les — figurent parmi les plus importants; dans leur sein a été élaboré l'L'n ton pour la protection des eeumrts Uiténûres et artistiques, p i, note 1;

— travaux du — de 188;^, 433; — travaux du =: de 1884. 4H ; critiques dirigées contre lui, leur rvfutation, eod. loc.; — travaux du = de 1886, 436 ; ^ CD 181% las délégués se réunirenttvecde pieiBS pouvoirs, 436.

Boites à musique. — T. Leur fabrication devrait àtra illicile, 70.

L. I- La loi française du iB juin lH6(i, relative aux = n'a pas été promulguée dans les colouies, 288; — législations française^ allemande^ suisse, 379.