C. I. S'occupent spécialement au — nos -- avec le Luitâm

bourg, le Portu^, rAutriche. la Belgique, la buisae, r.\llemagne.

nmr^

Egypte. — L. I. En s'appnyant

— sur les .seules données de requité, les tribunaux mixtes consacrent les droits des auteurs. 11, p. 18, note 1. — Les iinpriinenes nationales sont mises au service des contrefacteurs, 117. — La — de 1' — seinhlo ne contenir aucun document relatif aux droits intellectuels, 21W.

Espagne. — H. Quelques cas de contrefaçon contemporaine, UQ.

— Dispositions de droit interna^ tional ct)ntcnuo8 dans la loi Je 1H47, l(x).

1a . Pr-rsonnes protégées par la — de 1HV9, 2.")G . t suiv. — (Kuvres protétl^ées. 814, X. arrhi' teites. — Du droit de réédition

Sar les tiers, 325. — Condition es auteurs, V. autorisation préa' lahle, cession rtes ciroils intelfëc^ tucls, rollahoratcurs, représentation (droits de) — Jadis uu ad-

mettait la perpétuité des droits intellectuels ;^'). — Systonu! ac^ tuel, cod t(M\ \. a)wn]/ntes (œuvres), Etats, postfnitties ("^ûvros). — Carartt'res constitutifs dt' lu contrefaçon, V. adaptation, arrangement, copies main, journaux, lectures publiques, ayvi'és iin^t, reprpsentatious illicites, traduction. — Frocès CD contrefaçon, V. plaintes de la partie lésée. — Moyens répressifs, V. confiscation, dommagesintérêts , peines corporelles. — Formalités prescrites, 419.

C. I. — Convention internationale avec la France, 259.— - Personnes protégées par la — 466. —- (K livres t<aranties JjlA, 477, 47w,^.

architectes , lois , représentation (droits de). — Réglementation du droit de traduction, 499.

V . assim ilation des ceuvres étrangères aux nationales, adaptation, arrangeitients de musique, clause de la nation la plus favorisée^ compilations, contrefaçon, durée.

Convention internationale avec le Portugal — Dans la — se trouve la clause de la nation la plus favorisée, 454, p. 566, note 2; 456, p. 568, note 1. — Œuvres protégées, V. architecture, représentation (droits de). — Durée de garantie, 490, p. 610, note 1. — La — assimile le droit do traduction aux droits de reproduction et de représentation, 499.— Système admis à l'égard des adaptiitions et arrangements, 513.

Convention internationale avec la

de la nation l

1 plus favorisée est

insérée, ■iV», p

. r>ô<i. note 2 ; ^^Jb,

p. 66^. nott' 1.

(h;uvres garanties.