V. ^diolograj

h ie, re^irrsrn ta i inn

(tirons (lé). — J^a — assinuie leuroii

(le traduction

aux droits de ro-

production et

de représentation.

Convention internationale avec Tltalie. — La — renferme la clause de la nation la plus favorisée, 454, p. 556, note 2 ; 456, p. 558. note 1. — Œuvres garanties V, photographie. — Réglementation du droit de traduction, 499.

Convention internationale avec l'An-

Sleterre. — on chercherait en vain ans la — la trace de la clause de la nation la plus favorisée, 454, p. 556, note 2. — Y a-t-il Ueu de

tenir compte dans les relations

entre V et l'An^^lelerre des restrit'tiniis il»> la loi d'origine, 486, p. <j04, note 1. — Formalités pres^ frites pour la sauvegarde (la droit de traduction 4'.>o p G17.

note 1. — .Système admis A l'égara de l'adaptation , 512. p. G41 .

note 1.

Etats. — T. n est bon que, dans

certaines circonstances, les = jouissent des droits intellectuels, 203, p. 253 note 1. — L' = qui se rend acquéreur d'une œuvre d'art est à considérer comme un simple particulier : le droit de repro- Quction subsiste en principe sïïr la téte de l'arUste. 7. p. 11.

note 1 ; p. 107.

Ij. I. Les publications faites par les = et les départements, aistricts etc. étrangers bénéficient en France de la protection du décret de 1852 pourvu que les droits de ces = reposent sur un travail inteUectuel, 203; 804, p. 887.— Durée des droits reconnus à 1'=, aux communes, aux corps savants. (Belgique, Hongrie, Norwège, Portugal, Russie, Suède, Allemagne, Suisse, Grande-Bretagne, Espagne, Itaiie, Mexique), â5i>. — Quid pour les pays dont les — ne se sont pas spécialement occupées de la question ?

eod. loc.

C. I. Les = sont, suivant certaines conditions, protégés par les — 471.

Etats-Unis d'Amérique. — H.

Les — sont encore, A notre épo-

réimpression

pour les œuvres

étranj^èrcs . IJ

rrrfiT 1 1 — T"

[2 et suiv. ; 508 ,

de) Rome, (congrès de) Grande^ Bretagne.

L. I. iiistoriquc do la protection des œuvi'rs nationales, — r.onilition des auteurs étran^ gers, 292-5. — Effets du Common^law, 293. — Mouvement en faveur des étrangers, 295-6 ; add. 12; 441, p. 541 ; add. 27.— Œuvres garanties, 319, V. architectes, photographie ; — condition des auteurs. V. cession des droiti intellectuels, monopole d'exploitation, représentation (droits de). — Durée des droits intellectuels , 350. 361, 366. — Caractères constitutifs de la contrefaçon. Y«

6*72 TABLE ANALYTIQUE BT ALPHABÉTrQUB ^BS MATlèlUBS

abréçét , adaptaticn , eréculion (droits d*^, imitation, repré*enlatiom illicites, tradtiction. — Proc«\s on conl IV façon. V. com^n'tence, prescription. — Moyens prôventifs et répressifs. \. amende, confiscation, dommages-intérêts, injonction; — formalités prescrites, 417.

Etrangers. — T. Les = devraient toujours tHre protégés, 11,53; cotte idée a été contestée, 54. V. industrie nationale . littérature nationale, réciprocité.

H. Il ^''■^t difficile de préciser la coiulition (l(\s — <l:ins l'ancionno Fraucc ; il semble qu'ils pouvaient y gtre protégés quand ils y faisaiful paraitre leurs o^Tï^ vrus, 1:<Î4 et suiv. — A partir des rcploments de 1777, on put obtenir un pi'ivili'tjf pdur toutt's qmivres. sans aucMim.' (listinctiTjn, 128. — La coïKiitioii dos artistes

Êarajt avoir été dillV rente, 129.— ,es lois de la lUn olution protégeaieut sans aucune distinction toutes les œuvres, quel que fût leur auteur, quel que fût leur lieu d'îtpparition, 178 et suiv. — Démonstration à l'égard des œuvres

fubliées en France par des =, 79. — Démonstration à l'égard des ouvrages parus A l'étrangler, — l.c Codi' civil a laisse en nos matières toute leur inlluence au.\ lt)is do la Révolution, 181.— Le décret du f) fovritr 1810 n'était pas constitutionnel ; il a toujours été appli(pié, IH'-j. — Ses travaux pivparatôires , 18^] ;— ~a notre égard, il est la reproduction des lois do la KevolutioTT, \K'ï. — MalhonriMiscnwnl nos tri^ bunaux ne l'entendaient pas ainsi, 1»L) ; ils GXigetuent une puijlic"iï^ tion en 1' rance pour reconnaitn) un droit à la ])ruîection. (vx/. loc\ — giielquelnis on r«-loyait l'anteur de toute dêcliéanci' lorsqu'il fui-

gait taire une reiMlition tic sos œuvres, 18G ; on proposait <lo no proto^^er que les — qui faisant paraître li urs oeuvres en b'raiict\ avaient cèiié tous leurs droits des Français, 187. — A detâTIt de la protection des lois spéciales, les — doivent )iouvoir invoquer les principes jL;onéruu\ de l'actiun en douunatjes-iutérets , iw, comp, iSil. — on avait parfois soutenu que, nonobstant la pre-

niière publication en France, tcot droit disparaissait par suite d'une réétiition à l'étranger, iy2. — L»s =■ qui publient leurs œuvrfs à l'étrangler peuvent invoquer !•»

décret français de IKV^. 2iJl. V.

Déi ret du 28 mai-s 1852. Aux différents noms de pays, on a fait les renvois nécessaires pour connaître dans ces états la condition des =.

Exécution (Droit d'). — L..I. Le=

n'est pas saii ye'jrardé d'après k« statuts des Ktats-Cnis d \mi^.

ue, 319; 878, p. 463. note %. -

t-il sanctionné en France par une re^>rêssion pétuile ? î-HH, pT 4('>'^ , V. iicprci^rnUituni (dnits de) et représentations iUivites.

C. I. Kéi?lmnent;ition admise par le traité de borne k TégarU du^ 4/ « ; Même renvoi gu à Tnlinêa précédent.

Expédition. — T. L' = d'iin« contrefaçon dans l'intérieur d'mi pays do garantie doit être considérée comme un fait réprébensiblo, 72 ; — L. I et C. I. V. contrefaçon.

Experts. — L .1. Les tribunaux

Souvent recourir aux lumières es = ( notamment Allemagne, Hon{îrie. Mexiqiie, Suède). 890.

Exportation. T. L' = d'une œuvre contrefaite devrait con:»tituer un délit, 72.

L. I. et C' I; — Une reproduction destinée & 1— dans un pays de non garantie est délictueuse. 508.

p. note 1.

Exposition en public. — T.

11 devrait y avoir toujours délit k reproduire une œuvre d'art alors qu'elle serait exposée en l)ublic. 71. y. W.

L. I. Out fait échec à cette donnée de la théorie les — suivantes (Suisse, Hongrie, Danemark, Suède, Finlande, Norwège, Allemagne, Mexique), Expropriation pour cause d'utilité publique, — T. Aux droits inteiiectuels devrait être étendue 1* = 62.

L. I. — Ce système est admis en Italie, au Mexique, au Canada, en Turquie, «i23.

Finlande. — L. I. Personnes protégêcs en = — œuvresgâ'

rantioa, V. architectes, photographie. — Condition des auteurs, y .journaux. — Durée des droits intellectuels, 340, 361, 366.V. anonymes (œuvres) et formalités ; posthwnes (œuvres). — Caractères constitutifs de la contrefaçon, V. compilation, journaux, lectures publiques, ceuvres dart, traduction; — procès en contrefaçon, V. plaintes de la partie lésée, prescription. — Moyens rd^prcs- Bi(8,\. amende, confiscation, dommages-intérêts. Aucune formalité ne ^^^^^ ^^^^ imposco dans la

G. i. — Convention internationale avec la France, 2(iG, 2/1.

Fonds commun. — T. La létntimité des droits inlellectuols a été contestée soua prétexte que les œuvres littéraires et artistiques sont extraites du = des connaissances humaines, 4. — Réfutation de celte opinion, 6.

Formalités. — T. Aucune des raisons mises en avant pour lë(^tiiner le maintien des = n'est concluante, 89, p. 138, note 1. — Les = devraient être facultatives, 89.

V. Bruxelles (1858) Paris (littéraire) Paris, (artistique) Lisbonne.

Vienne, Rome, Bruxelles (1884) (congrès de).

!.. I. D'après le décret de 1852 , les = sont les mêmes pour les pnt)lications étrangères que que pour c^iiea qui voient ie jour eîa Jb'kuic<B,a4u.~L.e8 = prescrites par nos lois sont déclaratives eï non investitives de droit, 241, 41 o, m fine. — En Espaf^ne, 2.")8. p. 819; 4K», p. ijLH), note 1. on Italie, p. '621, les :== acj'ontplie.q au li<'u d^ontqno sont siiflisantes.— Çomp.

pour la Cirande-BretaKnc, ^lU). pT olO. — D'ajH't'S ccrlaiiips — , au cas d'o'uvrt's aiiouynii's, Itvs droits intelleclu<.'ls no rt-pi-t'iineiit hwr durée nornialo que si ie nom~de l'auteur est notitié suivant certaines formes : Finlande, Hoii;<rie, Norv<>i^e.8ô< j,r).4r^^, note 1 , Allcmir-

fno, A'St; — l'étude des — prescrîtCH ans les -— perd chaque jour de son utilitt'',414 ; quoi (ju'il vu soit vImcI qufl syst«''nii' ost suivi »'ri l''r:iiice et dans st'S ookuiifs. 4lo. — .Nos collections national(>s n'nlitiontP'iit pas toujours par le di'fxM lé;.,Ml dos exemptai H'sdi^^nes d'elU's, 415.

. p,b(// ; err. 2U. — (jnelles sont les = prescrites en Grande Bretagne,

416; aux Etats-Unis, 417; en Italie, 418 ; en Espagne, 419 ; au Portugal, au Mexique, 420 ; en Norwege. 421; en Finlande, en Russie, 422; au Japon, au Chili et au Vénézuéla, 42;^ ; les pays suivants {adde , Finlande) ont supprimé en principe toute = Bdgiaue, 424; Allemagne et Hongrie, 425 ; Autriche, Danemark, ï». p. 516. note 1 ; Suisse, 426 ; Grèce, 277, V. représentation (droits de), traduction.

G. I. D'après le traité de Berne, les — remplies au lieu d'origine suffisent à l'é^rd de tous les pays faisant nartie de l'Union, 4;f7,

S. 534: 521; = pour la sauvegarde u droit de traduction, V. traduction. Pour celle des articles des journaux 515, 516; = prescrites par notre — avec l'Angleterre, Dl8, avec l'Autriche ; le Portugal, pour ce qui est de la partie de la convention franco-suisse, applicacable en France, 519, les Pays- Bas, la Russie, le Luxembourg, le Salvador, la Belgique , Ta Suéde, pour ce qui est ae la partie de la convention franco-suisse applicable en Suisse, 520. — Dans nos rapports avec l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne, toutes = au lieu d'importation sont en principe supprimées, 522.

Forme. — T. l>a (l'une u-uvre d'iit l'irt^ ivs]^i'rtrr, 38.

Français. — H. Les = devaient )ouvoir invoquer les lois de la

tévolutioii I>'>nr faire respecter leurs droits int« llfctuels, îtfT.

L. I. Les qui font paraître leurs œuvros à r(' traii;^'»>r jn'uvonl l't'clamer l'applicatiou du drcrot df IH.")2, 2<)I. -- Exception <.st loutt-fois faite pour tout = qui R"es[ fait naturalis(>r sans rautorisation pouvprnementalo.

France. — H. Mouvcnn-nts en faveur di^s étrangers (1836-1852) 150, IM, lt;9 et suiv.

L. I. Prérogatives que s'est réservéos l'Ëtat frariçaia. m. — (Kuvres protégées, 2<)il> et suivT HlO. y. architectes, cours, photographie, sculpture, etc. -— Condition di.-s aut<Mirs, V. coUaboi^" tion , monopole d'exploitation , rcprcscnifttion (dfoit.s de). -purée di's droits inteilectiiels, anonymes (œuvres), A'fô^ posthumes (œuvres), rej)résentation (droits de). — Caractères

671 TABLE AWLYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DBS MATIERES

constitutifs do la coutrelaçon, V . adaptation^ annexion d'un ierrû toire a un autre, arrangement, boîtes à musique, citations, compilation, exécution (droits d') miroduetimjouima»m,manwscrit, mains de jxisse, œuvres il'nrty rq^sentatiom illicites, sujnature, traductkm, «<nle, twnto (mise en|.

— Procès en contrefaçon , \ .

alaintes de la partie lésée. — [oyens répressifs, V. amende, emfieOBition, dmnmages-intêrêts , peines corporelles. — Formalités prescrites, 415 (erralum, 20).

V, décret du f8 man iSSt étrw^

gers, etc.

G. I. Conditions successivement requises poar la yalidité des — , 442^1.

Francfort. — Pour r' Ifv.T l'éclat des foires de = ou accordai l aux, étrangers eertaias ayantages, 183.

0«néve (Congrès de). — L'association littéraire et artistique internationale a tenu ses assises à = en 188B. 4:^. p. 595, note 1.

Grande-Bretagne. — H. Aux ternies du Common-law et en s'appuyant sur les principes d'équité, les tribunaux y rer^nnaissaient les droits des auteurs avant la promulgation du statut de la reine Anne, 11, p. 18, note 1. — Puis, pendant un demi-siècle, ils délivraient dos injonctions en faveur des auteurs, lors(iuo la

Srotection statutaire s'était retirée 'eux, eod. loc. — Mouvements eontreles réimpressions américaines, ll'l '^Ci. — Historicîue des droits iuteUeclucis au siècle dernier, 185. — Condition des étrangers au XIX* siède, 148^

Traité de la = avec la Prusse , 164 , convention de la = ayec le Hanovre, UK5.

L. I. — Il est diflicilo do donner des renseignements rigoureusement exacts sur la condition des auteurs en=,28Û.— Sort des auteurs étrangers, S81-7. — A défaut de la protection des lois, les étrangers pourraient- ils se réclamer des principes du Common-law, 2tS3.

— P ré ro;,'a t i ves q ue s'est réservées l'Klat. ;^V). — (Kuvres prnranties, 81b- ^Y.aivhilecleSf choré^rap}^

lettres missives, photographie, ~ Après la mort de l'autour, la rr|Mi- Micafion d'un livre j< -nt ♦*»'■•' autorisée. — CooditioQ des auteurs, Y. ce$$ûm de* droite mtellectuels, jourtiaujr, rejtréjteti'ation (droits de), répétition. — Durée du droit de repn>duction des œuvres littéraires. 849. V. état, fe\ivres d'art . Représentation (droits de). — Caractères constitutifs de la contrefaçon. V. abrégé», adaptation, arremçementst, œurref d'art, représesUations illicites, signature, fmdiicfiof». — Procès en contrefaçon. V. prescription . — Moyens préventifs ut répressif V. amenae, confiscation, dommages-intérêts, injonction,'— fcum^ lités prescrites, 416,