V. culoHics anglaises

G. I. 944, 888. — Personnes j>fOtA> ^ées par la — , Mi>y. — <lMivro5 garanties, 474, 477, V. représenta' (•on (droits de); — la sauTegartit de la — ne s'étend mi'aux producteurs postérieures a sa pruiuuigation, — La — eontlrat une assimilation entre les ceuvnvs nationales et étran<s'èr< >;y u t il lieu à son é^rd de tenir compte des restrictions de la loi d'originéV 4^î. — Formalités prescrites pwur la sauvegarde du droit de traduction, 495. 503, 504. — Durée da droit de traduction exclusive d*a-

Srès notre —, 5U6. — Pour la urée du droit de reprodnetion« V. durée. — Car ictères constitutifs de la contrefa^i'on, V. adaptO' tion. contrefaçon, etc.

Ckrèce. — L. I. Dispositions de son (Iode pénal (18:i3) relative aux étrangers. i;ft) et 272. — Formalités, 272. — Durée des droits iiit. ll. ctuels. iVhi. — Moyens ré»

pressifs, V. amende, Chiflitéinaln. — Les (Ut partis de l'union de Bome, 440, p. 588^ note 1, in fine.

Guerre. — La = ne suspend les eflets des eouTentions intellectuelles que si on les insère dans des traités de commerce, 1^; âli£2> p. 657, note 1.

Haïti. — G. I. Fait partie de l'union de Berne, 291, p. 868. —

L. I. Durée des di-oits intellectuels, 851. - Moyens réi.revj-ot^ . V, confiscation^ doimnagea-mtcrcts.

Sollande. — H. Fut jadis un centre important de contrefaçon, 94, 96, 98 et suiv., 277. — Elle signe on traité de réciprocité avec la France, 107, 152, 107. — Organisation de la contrefaçon ancienne et contemporaine, 134,

Ij. I. Los étrangers n'y sont guère

Srotégés, 277, 278. — Condition es auteurs, Y. représentation (droits de). — Durée du droit de reproduction des œuvre.s littéraires, 353. V. anonymes (œuvres); posthumes {œiiYTen); œuvres d'art, représentation (droits de).

— Caractères constitutifs de la contrefaçon, V. traduction. — Procès en contrefaçon, V. plaintes de la partie lésée. — Moyens répressifs, V. amende, confiscation.