C. I. 279. — Personnes protégées

Sarla — ,465. — Œuvres garanties, 74, 477, 478, V. représentation (droits de). — Le droit de traduction n'est pas assuré par notre — 498. V. assimilation des œuvres étrangères aux ncUionaleSf compilations, contrefaçon, durée, formalités, journaux, Union.

Hongrie. — L. I. Historique du droit des auteurs, jj^jT). Persorinpg protégées en vertu de la loi de enil. Joc. — Œuvres ^aninties, 317, V. architectes, discours, //îo- IweSf lettres viissives, photograpfue. — Condition des auteurs, y. collaborateurs, portraits.-— Durée des droits intolloctucls, m>, 8G1 et y. Anonymes

(uiivres) et formalités ; Ktal, j)osthunies (g'uvros). — (^aracten>3 conslitutifs de la contrefar<jn, V.

adaptation, arramicnients, ronipilation, copies à la main, Journaux, manuscrits, (cuvres dart, traduction ; — Procès en contrefaçon, y. compétence, experts, plaintes de la parlic lésée, prescription. — MoNvns n {)ressits. V.

ainende, confiscation, doinniagenintérèts, peines corporelles. — Aucune formalité ne doit en principe être remplie pour qu'en = les droits intellectuels soient sauvegardés, 425.

G.I. 2<v). V. Autriche. — Relations particulières avec l'Autriche, 2G4, p. aay ; 441, p. 541, note 1

Idées. — T. Les = simples no forment pas l'objet des droits intellectuels, 86. — Il en est différemment des assemblages d'=r,37.

Imitation. — T. En s'appuyant sur ridée d'= instinctive cnez les hommes, on a prétendu que le droit pécuniaire n'était pas naturel, 12. — Réfutation de ces idées,

L. I. En Angleterre et aux Etats- Unis, on part de l'idée de légitimité de r=:pour usurper en certaines hypothèses le droit de représentation des auteurs , 13, p. 21, note 2 ; îi55.

Importation. — H . Mesures prises en France contre 1' =de8 contrefaçons étrangères, 106.