L.. T V. Of^ivrPA d'nrt
Injonction. — L. I. (fi rando-Rrcta;^'ne et fitats-Unis) buts et con- (iili.)iis de 1'—. im.
Insaisissabilité. — T. I^e droit moral est revêtu du caractère d'= 44. — il doit en être de même du droit pécuniaire, à moins qu'il n'ait été transmis aux héritiers, cod. lor.
Institut de droit international
— H. Travaux de 1' rzrelatifs à un projet de loi universelle, 431.
Introduouon. — ï. L a'uuQ
h' Concile
contn^façr>n dans un pays de garantie doit ^tre répriniéo, 72.
L. I. L' = en Franco de contrefaçons étrangères d'ouvrages édités à l'étranger n'est pas considérée couuno répréhensitleparle décret de 1852, «lï. — Caractères gué revél r — on Franco des objets contrefaits à l'étranger, 887, V.
annexion cTun territoire a un autre.
G. I. Les — prévoient le fait d' = 508. — D'où doivent venir les exemplaires pour que 1' = soit frauduleuse. 0()9. V. étiition partagée (droits d')
Irlande. — H. L' = contrefaisait jadis les livres anglais, 06.
Italie. - H. Le moro lU lufiit do 1'-- en un n<Mul)re c«>nsi(l»M-ab|ë de souverain' tés ylavta isait juJîs la contr'-fa»:"!!. '-^^z. CmulilinTÏ des aul. urs Irançais ' " — > vtTtii il un décret de I^^IO. 137; hh'^i, p. -Vi'J. iH't«; 1.
L. I. i'i rsoniu's ])roté;jées par la loi df 1S.S'J. — (i:iivr>-s <r.\.
raittifS. V, arrhilfctrs, c/ioiygitivli" . }ilioti>fjrapfiii', titre.
— de 1' — adiuct, qnani au droit de reproduction, le systonio du domaine public pityui'tt. ^'t aussi rf\jin>iirialinn lunir causo d'utilité puhliqUf, H'^^. Contiiliuu ttps uiitein s. \ . autonsation yréalable, cession des droits intellectut'h.rnllnhoration . reprèKentation (droits dv). — Duri »' du Uroil de reproduction. 323. |ir/. V. éiar, reprrsi'utation {i\riy\l.^ d<'). — < '.aractères constitutifs de la contrefaçon. V. adiiptalicm, an^anrjef}ients, joiirtidu.r. tnanufimts a »vres darl, tradiutioti, rcrtte.^^ Procès (;n ctuitrolaçon, \ .j>lauitt'S de la partit' lrs('e. -— Moyens répressifs. V. atnetidf, cou fiscal ijin, donimatjes-intercts ; — fnniutliTes prescrites, 41H. ^ ^
C I. 'AK». — l"^rs(>nnes proté^^'ées par la — At;'.t — J,^'''^" K'^"';'"' lies, 47 'i. '1/ / .-i/N. \ .cliort'iirajiliir, rc})ri'scntatinn (ilrnits de); — il iiu- )()rle peu que ces (eiivres smenf )ubliét s ou non. 48;i. — Lursijiie 'n-uvre t .-^t soumise en — au système du domaine public P''^y'>"\»
quel est son sort en France^
— Dans notre — avec r— le bénéficedu système de l'autorisation préalable est assure a nos autevirs. 4U'l. — Jeormaiiiéd prea»
rrite.>> pouf la sau> <.>4u.ia\^vtu vtrait gp traduction. ijf^U. — TVir^aa
droit de tntduction <f>-
prés la — . ô(M>, V. adaptation ^ arranffem^fnts de
^fC
de iatiulioii tu piiii, /ut i^/ tAcV, opw^ tr,'>fncon firmafifr^. f*TT»*^«iS.
Japon. — L. I. Parée des droits
int' llfctu» :'>.'w{. — M. v.'n-s rt^ preasifs. V . atnend^t eonfistrrihoâ, -— f 'orniauiès prescrues. 43Sr CI. A la co nié renée de Ijeme (188fi), le ■= avait envoyé un dêl^
Journaux (artiel»*s de). — T. Le»
— pi'uvent con^titut r de-.; o avre?
tli;.me> (le protectiou, /ti, "^^^ <lMns cerlaiiies circonstance, dea OTiiprunt-^ )'lus ou in"iii'^ êtendji5 doivent être permis, s é, v. uiegmmmes.
L. I. L'autear qui a fait paraître son <iMivre dans == ne jouit pas irnniédiatempnt dan?< toutes lois i\u droit de la rééditer. 886:
système applicable aux = (Aile* m agn e , hi r i f a n le, suède. Hongrie, Suisse. Itaii»-. iWlgtgue. Kspagnc, Mexique. Itussie. France) Htâf.
CI. Droits dfsj'Miriiali'^les d'après les — (.Vn^Meterre. l'ays-Ba-^. Ku>" Bie. Luxembourg l'ortugiil Autriôli«\ Suisse, IM;,n>jii.-. \;i.-niP gne, Italie, Espagne, Salvador), ait).
Jugements. — T. La reproduc-
IiTmi <les — doit être libre. 76. V.
planjot/ers.
