TOT

Luxembourg.

— (Condition en

AlleinagiK' «le

auteurs du

c. I. Personnes prntérrpos par la — , 4(>(i. — ^'^uvrcs garanties." 474, 477 478, V. représentation (droits de). — Formalités prescrites pour la sanve^farde du droit de traduction, 5(K. — Durée du droit de traduction exclusive d'après notre — , 506.

V. assimilation des œuvres étrangères auxnationales, compilations, contrefaçon, durée, éditwn partes gée (droits d'), formalités^ journaux.

Mains de passe. — L. I. L'éditeur qui ne justifierait pas de l'emploi légitime des = et qui voudrait les retenir devrait être traité comme un contrefacteur.

Manuscrits. -- V. CKuvr/>* inÂ.

Marques de fabrique et de commerce — T. Les ^devraient, lors<preIles constituent des œuvres d'art, bénéficier des lois sur ces matières, 87, p. 180, note 1.

L. I. Le décret français de 1853 protège les = lorsqu'elles offrent un caractère artistique, 211, p.

259, note 2.

Mesures transitoires. — L. I.

Le décret de 1852 ne contient pas de —, 2:î2, 238.

C. I. Des = prises dans les — et dans lé traité d'Union, 478, p.

5ÎU. note 1 ; 482.

Mexique. — L. I. Solution de droit inlerm\tional des — du = î^jô. — Prérogatives que 8*68 réservées l'Eta t. 806, -- Œuvre

678 TABLE ANALYTIQUB BT ALPHABÉTIQUE DBS MATIÈRES

protégê»*s, 318. V. architecte», let- Iret missh en, loi», — Préro||;BtiTe8 arcortlô< s. V. ejrpropHation pour cause d'utilité publique. — Condition des autenn^ V. mttorhaium, coVnhomfnint, jùUrnaïuT. — Durèo; Jf droit de reproduction est ptîrpelupl, 844, V. anonyme* (œu- ▼reg), Efnl représentât ton (droits de). — (^aractf'ros constitutifs de la contrefaçon, V. journaux^ cptcvrcs d'art, représ^ntatiom UkeUei, traductions. — Pri'r«"'< on rontr' façon, V. experts^ jtlainles de la partie lésée , prexcription. —

— Moyens répn'ssifs, V. ronftsca t ion , dommages - intérêts . — Fonnalitta preseritefl, 420.

Kcdèles de fabrique. — L. I.

Les = P'iitn iil dans les termes généraux du décret de 18^2, 214.

Modiflcstions. — T. A raison du droit moral don! ils jouissent, les auteurs peuvent apporter à leurs nmvrea telles = qu'il leur plaît, 2, 41. 43, 44; les héritiers ne peuvent apporter de-- à l'o-nvre. 4'»; mais ils devraient toujours avoir le droit de se plaindre des = oui y seraient apportées par des iiers, 46. — On a contesté aux antetirs eux-mêmes le droit d'apporter des ~ k leur O'uvre, 64.

Monopole d'exploitation. — T.

Les antenrs et artistes doivent jouir du = 80, 61.

L.I. Presque toutes les létfislations ont consacré la théorie du ~ 822.

— Telle est aussi la tendance actuelle au regard des droits do représentation et d'exécution..^ et snÎY, V. autoristUion préalable, rinmahiê puiftic payant (système du).

Norwège. — L. I. Conditions des étrangers en =, 2G8. — (Euvres protégées, V. photoqraphie, nrchilcrfcs. — Du droit (\v réédition par les tiers, 324. — Condition des auteurs), V. eestkm de droils intellectuel, rollafiorattmrs, journaux. — Durée des droils intoUoctnclR, 846, Y. anonyme»

(oeuvres) et formalités, état , ^sthumcs (ouvres). — Caractères conslitulifs de la conln faron. V.

arraniiemcnts^ compilation, n hffv.ç d'à rt, représentations illirites, traduction. — Prot.és en contrefaçon, V. ptotnfet de to parUe

Utée^ prescription. — Moren5 rèpressifiB. V. amende^

dommages-intérêt»,—' Fom^Hii

prescrites, VJl .

G. I. 270. Pt rs mues protégées par la— .407.— Œuvres garantie, «71

Rapports particuliers avec ies pays scandinaTes, 271.

Ob|et du droit. — T. C'est 1 = difli^rpnt mil crée le dr^t difl^

rent, 16, .34, V. inapproprinhdité.

— Pour savoir quel doit être 1*= intellectuel, V. forme^ idée, »tget.

Œuvre d'art. — T. D devrait y a^<'i^ c<int refaçon quand on transporte dans le domaine des arts plastiques une prodnction des arts du dessin « t réciproqu^ inerit.

71. — Il devrait y avoir délit à reproduire nne = sans autorisation, alors même qu'elle serait exposée en public, eod. loe. — Les reproductions industrielles des= (il \ raient toujoursébPe interdites, 71, n. 1<>8. — On a parfois prétendu que les ~ ne devaient pas être protégées, 82. — On a aussi

anelquefois pensé que si anx prouits des arts proprement dits garantie devait #tre aceordée, il devrait en être difTé rem nient des arts de reproduction, eod. loc. — Réfutation de ces erreurs, eod.

loe. — Quelles r= .sont dif^Mies de la protection ? S8. — Les == devraient être g:irantierî aussi longtemps que les 0'ii\ p < littérair» s.

m\,r*. 441. noir 1. — H. T.e décret de 1810 ne concernait pas en principe les r= 188. — n en ètaif tonte roi s dilTéremmentde toutes gia* vures, eod. loe.

L. I. Les — sont garanties aussi longtemps que les productions littéraires nu Mexique, en Relique, eu Espagne, etc., etc., 3h6.

— Les — die m Snède, de la Crande nri'lagnc et de la Hollande font toutefois exc4?ptioo, eod, loe. Adde, photographie». — Contrefaçon en matière d' : — Dans un grand nombre de — la reproduction des = est licite lurs- (lue celles-ci se trouventà demeure dans les rues, etc. (Suisse, Hongrie, Danemark, Suède. Finlande, Norwège, Allemagne^ Mesiqne),

^8i^.D'apr' > Ot-rta iif .- — il n'y a pas contn'lagon a transporter parim lc8 artfl plastiques les produits d'un art il u dfssin ' ( n'-f i}inn|ii>'inent (AlloniaKue, ^""^^v*^}*^■ Knilande. Huasie. — ( onfrà, Autriclto. IIi>n;^[ri>'. ( Iran-l''- 1 ''r'-la;:iii', r»t'lKi«I'><'. K>-j>auii»\ Siusst' l lance ; coinp. lUili*'). fSeU. V. Anvers

(congrès <!' — ^^j)' T. ^^^'^ "PP^j' f^tîoiis indu dri«>lléH d'une = s(>ntclles dc8 conln-raçons? D'après certaines — . la r<''ponsf< est aftirmative (M«'\iini<', Su» «If. Nor-

wô'^o Finlaii'li- ri iWissic, cmitrà Fraiii-»^ l'xlxnnuc, Kspa^nio, Suissf), ;X5. — V. conî^i't's de Jiruxelles, û' Anvers (IHCl). de Paris (artistigno). — ( '.onilitiôn des " Itirsuut', ilu roiiM iiii ini iit de leur auteur, on en lait une application industrielle (AlU'mane. Hongrie. li<'[;^i<|Uf ), ;^). —

[oyens répressifs/ V. aniendël con fisca t ion, dont mages - > u térëlT, peines corporelles.

G. I. Quelques — permettent de faire, dans certains cas, des compilations d' =J)\\. Œuvres inédites. — L. I. Il y a contrefaçon à pnhlirr une = sans les consentements nécessaires (Danemark, Portugal. Italie, Hongrie, ?>auce, etc.) ; 3158, p. 448, note 1.

C. I. Les — protègent en général les = (Allemagne, Ilalie,ctc.)»'i8î^.