V. traduction

Paris. — Dans cette ville, se sont tenus en 1878 deux congrès importants (littéraire, artistique), p. 1, note 1.

Paris (congrès artistique de). — Le = a cru bon de subordonner à la réciprocité, la protection des étrangers, 08. — Le = a pensé

a ne les reprodtu'tionsindustri«*lles es œuvres d'art d<»vaient être interdites, 71, p. 108, im, p. 472.

— Le = a considéré que les faits de contrefaçon «levaient être traités comme des délits de droit commun. 1<>8. note 2, in fine. — I.e = s'est pnnumcé pour l'interdiction des arrangpnn'uts, variatuins, etc, faits sans les assentiments re<|uis, 7r». — L«' =r proposait de protéger pondant cent ans les œuvres d art, 89, UO. — Le =

n'a )<as pris de résolution A l'égard de la suppression à prnpost-r (Te la caution judicajum solvi, 243." p. 2911, note 1. — Le = a été d'avis qu'il V avait lieu d'étendre la loi

de IH'j^i au cas d'apposition frau^ diili lise «If si'^'tiatii IV sur des o:'Uvres d'art, :{K<>. p. note 1, m fine. — !.'' - a protrst*' contre tout*' roi'iiialit»'' iiiipo^ri- au pays d'importation. 414, p. Ô04.

Paris (coni/rés li Itérai n* d«'). — = a réclaiiiè l'Mssiuiilatiou pure et sinipl»- di-sj'-lran;^^'rs aux natio^ naux. 03. — Le — a proposé de faire passer dans la pratinueTë système du domaine public payanT 61, p. 92. — Le = a pensé Quê l'iidaptation constituait un fait répreliensildi'. /."». — Le — s'est prononcé en faveur de la suppn^ sinn dt' toute formalité en lav<'u"r désœuvrés étran^.'^ rt s, '\\\, p. ^iW. — Au=on fonda um- assori:il ion internationale ouverte aux sociétés littéraires et aux écrivains de tous les pays : c'est Vassociation littéraire internationale, 432. V.

nxsociation littéraire internationale, Bruxelles, {{.\oï\gTb^àe, 1884).

Parodies. — T. Suivant certaines distinctions, les = devraient <*tre permises ou interdites, 75, p. 113, note 2.

Pays-Bas. — V. Hollande.

Peines corporelles. — L. I.

Les = sont admises par les — de la Russie, de l'Espagne, de la Chine, au cas de contrefaçon; il en est de même au cas d'apposition frauduleuse de signes distinctifs en France, en Belgique, en Suisse, 896. — Au cas d'insolvabilité d'un coupablo, les peines pé<!uniain's se transforment ordinairement en = (Allemagne, Autriche, France, Suisse, Hongrie),

Perpétuité. — T. La = n'est pas de l'essence de la propriété ; la temporanéité des droits intellectuels ne peut donc servir d'argument contre l'idée de propriété intellectuelle. 21, p.,,33, note 1, V. durée, temporanéité.

It. I. Mexique. 844. Chine, 844, j). 42.'). note 2 ; Espagne, 345.

Personnalité. — T. L'idée de respect de la jointe à celle de travail sf»rt k légitimer les droits pécuniaires des auteurs, 1 ; à

68D TABLB AKALTTIQIIB Wt ALHUMnVM MB HATlta»

ollo Rpiil*', «'lit' justifie leur droit moral, co<L loc.

Photographie. — T. Les pro-

duitrt de la — constituant les manifestations de l'art sont à asëimiler aux autres œuvres intellectuelles, 8:^. — Etendue de la protiH'tion î\ nrtvjrder, eod. loc. — Olyi'ction.s contre ce système, 84.

— l^enr réfutation, 86.

Ij- I- l^es lois françaises protègent les œuvres de la =, 216. — Solution de droit international que renferuK nt les — de la Norwège, 2(W. p. note 3 cl de l'Allema- K'iK', 274, p. 344. — Réj^lementation atlniise en nos matières (Fnuice, llalio, Etats-linis (l'Aiitt'rique, (îraiele Hn ta^îiie, Alh iiiacnc, Ilon^rrie, Norwiye , Finlaiifle. Suisse). ;t*<>, V. contrefaçon^ fonnaUlêë, œuvres d'art.

G. I. StipulationB des franco-

beljje , franco-suisse rt franeoallemande à lV>'ar<i de la = m, 474. — Dispositions du traité de Berne relatives A la = 475. — n est fait allusion A la = dans les rapports contractuels do l'Espagne avec l'Ilalie etlaBelpiqnf, ^7^, p. W^, not»^ 1.

Picard. — liistoriciue et exposé de sa théorie, 18 et suiv. — Elle compte (léj i (le très nombreux partisans» 32, p. 4U, note 1, Y.

Vroits hUeUecttteU.

Plagiat. — T. Le = se sépare de

la coiiirofaçon, C7.

Plaidoyers. — T. La reproduction des = devrait être permise

dans corlaines conditions, 70,

Plainte de la partie lésée. —

L. I. La = est nécessaire pour la poursuite dans les pays suivants : (Allemagne, BelVi([uo, Finlande, Hongrie, Mexique, Norw'I 'AO, Pays-Bas, Russie, Suède, Suisse ; Conip. Espagne, contra, Italie, France). V. Paris

((lonfnrès artistique ae). Amen, (Congrès d' — 1801, 187/).

Portrait. — L. I. Au cas de = le droit de reproduction passe à celui qui Ta commandé, d'après les ~ suisso. hongroise, etc., ^42, p. 4^:^ , couq). — belge, 342, p. 423, note 1.

Portugal. — H. Condition des étrangers au d'après la loi de 1851,168;