L. I. Personnes protégées en 261.— Œuvres protégées

V. Cmirs, distours, lettres mûiivest iois. — Condition des anteors, V. joumaur, rrpt étm taiion (droits de). — Dur--' i** droiU inteUectuel«,34ô, 361. 3d6. Y.

anonymes (œuvres) Etat, pogUmtn«?.5( teuvree) — Caractères constitutifs delà contrefaçon, V. manuscrits, représentations illicites, tr^ duction. — Moyens rèpresaifi V. amende, confiscation, dcminmges-intérêts ; — formalités preàerites, 490.