C. I. 261, œuvres garanties

477, 478, V. représentation (droits de). — Fornuuilés prescrites pDur la sauvegarde du aroilde traduction . xclusive, 405, 0O2, 'y^A ; — durée du droit de traduction, d'après notre — , 508.

V. Assimilation des nruvrcs étirtngères aux nationales, cotnpUor tion$, amtrefaçon, durée, dWtion partogée (droits d*), jott^ naur, formantes, union.

Posthumes (œuvres). — T. Lt*s = doivent avoir une protection de même longueur que ccUes publiées par l'auteur lui-même, 90, p. 135, ti» pne,

L. I. Les = rentn-nt .!;ins les prévisions du décret de 18ôâ comme les productions pubfiéss du vivant de l'auteur, 225. — Durée de protection au cas d'= ( Belgique , Danemarli , Finlande, rîorwège, Portugal. Russie, Suède, Autric]j.\ Suisse, Allemagne, Hongrie, Hollande, Espagne) 957. — Que fautil entendre par =, d'après la

— française, 358. — Exigeuc^i partienliéres de nos lots à l'égard des — , ; — Durôi' de garantie en France des = 300.