C. X. Les = sont protégée par les
— 483, p. 598, note 1.
Prescription. — L. I. La = des
délits de contrefaçon est soumise à des règles spéciales dans les pays suivants : ÏAUeniagne, Hongrie, Norwège, Finlande, Suisse, Russie, Etat8-unis,Canaâa,Grando-Brclague, Mexique). 302. — Au Mexique seulement, on admet en nos matières les principes de la
— acquisitive. eod. loc.
Prêt. — T. Le = des livres n'est pas répréhensible, 7.
Privilège. — H. Le = dans l'ancien droit devait être considéré non comme la source de la jouis-
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TABLE AlfALTTIQOE ET ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES 681
nanrfl mais rommp le scoaii l;i ^rantio de coUo jouissanco, 54, pp. 75-6. — Tndic.'ition dequelqïTës uns des premiers — arrordôs, ItjQl — Il pouvait <^treja(lis olitoiïïî d^s — ponr les pays «•tran^^t rs, 121 ; — à rori;?iii»', les — étaient arcordés exclnsivement aux imprimeurs niais jh-u h peu retto
Î)r:tti({iu' so rno'lili;t — <>n
înit par cf)nsi<it''rer !<■ coinine la simple constatation oflicielTê d'un droit préexistant, V^i. — De ce jour l'ohlention d'un = aurait dû ni' plus êtr*' reqnis»\ il ralliTT néanmoins attendre jusqu'i't Ta Révolution P';">]>r voir ce propres se n'-alisor, I2i.
I^roprlété (droits de). — T. T.es droits intell«'Ctu('ls sont ils d»'.s droita de =, on a prétendu que oui. 18. — Pour certains, l'assiinT latiOn doit être ronudétp, pour d'autres, ♦•Ut' doit l'tre liniitéf dans de certaine?? mesuref^. t*ô<i. lô^. —
Exposé de la ^^..Pr*^r^l*'^*' întellectuelln, r.>-Jj<J. — Hèfutation de cette —, 21-27 ; — les droits intellectuel.s sont naturels hipiï qu'ils ne constituent pas des 21, p. I-gj, note 2. — Les droits intellectuels doivent être tempô^ raires, mais cette conception ne doit avoir aucune intluencf sur Ta perpétuité de la propriété ordinaire. 52.
Proudhon. — T. Exposé de sait admet pour les auteurs la légitimité d'une subvention mais non celle d'une rémunération, 8.
— Sa réfutation, 9.
Prasse. — H. Réj^lementation des droits intellectuels au siècle dernier, 183. — Condition des étrangers au XIX» siècle, 142. 147. 158.
Traité de la = avec l'Angleterre. 164.
Pseudonymea. (Œuvres). L. I.
Les sont conipri.ses J^jt''^ J*^^ prévisions du décret de 1852. 225.
C I. Les — sont protégées par les — . 483. p. 498, note 1.
Réciprocité. — T. Le congrès artistjquo de Paris a proposé do s'en tenir à la = au regard des étrangers, 53. — On a essayé de justifier la pratique de la = 57. — Réfutation de ces idées, 58. — Inconvénients de la = 175-6.
L. I. Conditions imposées par la loi de 187U au gouvernement espagnol pour la conclusion dëig traités de — 258, V. Convention,
Réduction. — T La = d'iinA O'uvre dt' sciil))tiire faite sans le consfutfm<-iit de l'auteur devrait toujours constituer une contrefaçon, 82, P.T2T: "
Réédition. (Obligation de la) T.
Elle n'est point conforme aux exigi ncfs de la — ()2, p. 1)8, note 1."
Ij. I. Solutions admises à cet égard, en Anglt'tt rre au Danemark, en N'orwégt\ en Espagne, .Sî^
Rémunération. — T. Pour certitins théoriciens, les auteurs n'auraient pas droit à une = mais à uno siTnt)Ie subvi-ntion, 8. Réfutalioii de c< (t<^ erreur, 97
Répétition. — T. V. Cession d antvres d'art.
II. I. En Grande-Bretagne, l'artiste qui a aliéné son œuvre ne peut y\nH se répéter, W2, p. note 1, m fine.
Représentation (Droits de). --
T. Ils sont distincts de ceux de reproduction , Tvj. V. durée, — Les — doivi-nt avoir une protection de même longueur que les droita de reproduction, W, p.
H. Le décret de 1810 ne concernait
pas les —, 180.
L. I. Le décret de 1852 ne vise pas le =, 217 et suiv. — Motifs mis en avant pour expliquer cette décision. 219. — Exposé et réfutation de la théorie de M. Démangeât, 230. — A défaut de la protection des — spéciales, les auteurs étrangers ont celle de l'article 1382 G. G., 221. — L'affiliation des auteurs dramatiques k des sociétés littéraires peut en l'i^spècp i^tro pour eux de qnolqu'utilité, et suiy.— Organt- .satioii di's — vn Suisse, .'{ItfJ ; Italie , :^1 ; Portugal 338 ; < i rande- Bretagne . Pays - Bas et Finlande. 333 ; Allemagne Hon»
grie, 884 ; Etats-Unis d'Amôrimie, 835 ; Franc»\ î*3<) ; B<'lgique, 337 ; Espagne, 838, V. collaboration. En fait, la Société des auteurs et compositeurs dramatiqueê (France), a obtenu des directeurs de thèAtre. la protection des œuvres tombées dans le domaine pubUc, 861, p. 488, note 2. —
Durée du = en Grande-Bretagne, 861 ; en Italie, 362 ; en Autriche, en Hollande, 363 ; en Suède, 364 ; au Mexique, 366. — Dans quels cas V a-t-il violation du V, reprétentatioru illiciles, C. I. HHatinns ancii-nnos ot netupllt^s pntn' 1m Fnini-f > t la giiiiK- |>:tr ra)'i>"it itiix — , ^iô?. p. iiotp 1 : m). — l.c rri'ësl 8auvo>/ani(> par le traité de berné; 477, 45j. l..e — est assuré A toiitfv^ œuvres di^Mit^'s pntttTtiMH tians les — avoi", 1.» roiiuV:»). rKs|»a^^MM', le Salvuilor, l'ilali*', la Suiss7\
paj^Mi»' rortiiK'ai, ^1H. — Jl "en est tiinéivmintMit dans nos raprl8 avec rAuti i( ii»\ le Luxem-
DO
ourg, la Holgiquc. 1 AllemagîT^.
eod toc. — Ce reproche ne peu t plQg être adresaé ft notre traite actuel avec la' ssuiaae. AiV. — Relations particulières de la Franco av>'c rAlU-ma^no, '^Hl.^ D'aprôs iK^tr*^ — avoc la Suisse, nos autt'urs peuvent s*oppôser~rï la représentation do leurs œuvres, 494; 611,p. 637, note 1, "V. forrtmlités.
Représentations illicites. — T.
Devraient «itre considérées comme = toutes celles qui sont publi-
3ue8, 73. — Ce ou'on doit regarer comme représentations publiques, 73, p. 111, note 1; erratum 2, V. Acteurs, adaptation, là. I. Cas dans lesquels il y a = d'après les — mexicaine, suisse, portugaise, danoise, norwégienne, suédoise, française, V.
eccécution (droit d'), espagnole belge, américaine, anglaise, 378. — Moyens répressifs, V. amende, confiscation.
Reproduction (Droits de). — T.
Ils sont distincts de ceux de représentation, 63, V. durée.
II. I. Les = des oeuvres musicales et des œuvres (Iraniatiqiies appartiennent en F rance aux auleurs étrani^M'rs en vertu du décret de IHT)!?. 210. - Durée .les — âïï Mexi({ne, ',V\\ : en Chine, p. 4;&j, note I; (-n l^spa^^Mn-, ^iTT:
en France, en hel^Mijiu'. an Danemark, en h'inlaiitle, < 11 H ongrie, en Norwège, au Portugal, en Russie, on b>uede. a4t> ; en Italie, 322 'Va ; en Allernague; en Autriche et en Suisst>, 348; «fin Urando-Bretagne, 349 ; aux
lîtats-Unis, au Canada, ; dans la république d'Haïti, 2B>1 ; au Venezuela.au Bré.<?il. au Chili, en Turquie, Î52 ; dans les Pay»lias, au Japon et en Grèce. 363.
Romans -feuilletons. — It. I.
V. Journaux, Rome. — H. Le droit de reproduction était ignoré dans lao* ci»>nne =, 118
Rome (Congrès de, 1882). — Le =
compte p^nni les plus inip<>P tants. p. 1. noli' 1. — l.c — a yM-iv t«'sté contre it's contrefaçoD.s aînê-
ricain''s. ii.t. p. uv) — Là* — a.
réclamé l alM.lition <le toute Tt" inalité iinposéf aux o livres étrangères. 414 p. r)<i^. — \ décidé de réniiir nltéri'-urenient un on- ■^rr^. fh'stiné à jeter les baj*e$ d'une m>'<^n générale pour les œuvres iitterairea, 4ai{. p. tt&\ note 1.
Russie — L I. Solutions de droit
inlt'rn:iti"ii:il. 2^.>9.
('onrlition
des auinirs. \' . Jniirnauj-. — I)urée des liroits intrlh-ctuel-:, M^, 3(51 , 3()6, V. Etat, posthutnet ((euvres). — Caractères constitutié- ùe la conirefaçon, V. arrangement, compilations, journaux, Oeuv>res d'art , traduction. — Procès en contrefaçon, y.con\pétence, plainte de la fwrtie lésée, prescription. — Moyens répressifs, V, confiscation, peines corporelles,. — l<ornialités prescrites, 4iS.
C. I. 290. — Personnes protégées par la — 465. — Œuvres garanties, 474, 478. — Qne faut-il décider à l'égard de la — i>our ce qui est du droit de représentation, 477, in fine. — Dans notre — lo droit ae traduction n'est pas sauvegardé. 498,
y .journaux^ formalités^ Union.
Saisie. — L. I. On ne doit pas
atti'ihiier i't radministratiuii 'li'S douanes les exemplaires contrefaits (]n'<>TI'' a saisis, l'raut'e. r-fM. Saisiss.-ibilité. — T. V, in.saistssnhtliti'.
Salvador. --- L. I. 201. p 362.
n"l<' 1. — Moyens léjuo.sifs, V~
aiiii'niiê'.
C. I. 291. V '^^' Personnes proté;:éeg par la — ^t>v; œuvres garanties. 474.
477, 478, V. représentation (droits
de). — Réglementation du droit de
traduction, iVKJ, "V, cuiaplatxon, (irrangements detnn- Biqur, cotnjulalatwn^jouninux, for-
Savants. — T. On doit so doman-
de;- s'ilrst bon dr h'WV rccoinntitrn
des droits intellectuels, 8, p. 18,
tt'xto f\ noto 1.
Saxe. — H. Condition dos œuvres
étrange ros en ~ d'après la loi de
ia44. 156, 163.
Sculptare. — L.I. Les œuvres de i-trun^M T-' l)rn'''ïii'i('iit du décret
Serbie. — La — s'est engagée A n«':^»)cier un traité avec la France.
ScrvlceT^ T. L'idée de = n'est point suffisante pour légitimer les droits pécuniaires des auteurs; il faut avoir recours à celle de travail renforcée par la considération de respect dû à la personnalité, 1, p. D, note 1.
Signature. — T. La = doit rester sur l'œuvre telle que l'auteur l'y a mise, 2, 41, 43, V. Congrès de Bruxelles, d'Anvers, (1861) deParw (artistique|.
Is. I. Données aes — à l'égard des appositions frandiiltMises de == (Angleterre, i^rlgiuue, FranceJ^ p. 47a. note I. — Moyens r«'|^»reêi8irs, V. peines corport lles.
Société des auteurs et compositeurs dramatiques. — ili.storique de la =, p. 275, note 2.
— La = peut être pour les auteurs et compositeurs étrangers de quelque utilité, 223. — Elle n'existe pas légalement, 224.
Subvention. — T. Pour certains tln'oricif ns. les .lut^urs n'auniient droit qu'à \mo —, H. — T>t' niinix est de l*'s rt'miinértT intôgraleniont df leurs peines, U.
Suède.— H. Condition des œuvres étrangères (1844), 155.
II. I. Protection des auteurs étrangers, H l'époque actuelle, 269. — n^'uvres garanties, V. architectes^ lois; — condition des auteurs, coU lahoralion, jourtiaur. — Durée du droit de reproduction des œuvres littéraires, îl46 , V. Anonymes (œuvres), état, o'ttvres d'art, posthumes (œuvres), représentation (droits de). — (Caractères constitutifs de la contrefaçon, V. Adaplaiions^ arrangement y citation ^ compilation^ journaux, représentations illicites, traduction. — Pro-
cès en contrefaçon, V. experts,
Çlaintes de la partie lésée, — toyens rëprossifs, V, Amen€le, confiscation^ <hniimagtis-\nt(''rrtt, G» I. îj/O. Personnes protégées P^r ~~ ^'uvres proté-
gées, 4/4, y . Fortnantes. — Rapports avec les autres pays scan-
dinayes. 271.
